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Arrêté - A2024 102 Debit boissons Stand Ile Maurice FOP 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 102 Debit boissons Stand Ile Maurice FOP 2024)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Budget,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024
-3PECQ
A2024-102
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code généra l des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321- 1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Ad j oint ou Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 15 avril 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de seconde catégorie de Madame Corinne Seewoo, domic iliée 4, rue Alexandre Dumas - 78230 LE
PECQ, ci-après désigné« Le bénéficiaire», à l'occasion de l 'évènement« LA FÊTE Ô PECQ» qui aura lieu le samed i 22 juin 2024 de 11 h00 à 18h30 au parc Corbière, route de Carr ières - 78230 Le Pecq.
Article l"': Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le samedi 22 juin 2024 de 11 h00 à 18h30, pour une durée to tale de 7 heures 30 minutes, à l'occasion de la manifestation" LA FÊTE Ô PE CQ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à ce ll es comprises dans l es groupes suivants : Groupe 1. Boissons sons alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 ,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 2. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquell es sont joints l es vins doux naturels (bénéficiant du rég ime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et l es jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la réglementation appl icable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu na l Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au Pecq, le 16 avril 2024
--~....::-or dé lé gation du Maire,
. ,t;) 'Ad joint o\J Maire
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
()
aphaël PRACA
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