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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 15 Decembre 2023
Compte-Rendu - 16 septembre 2022 CR
Compte-Rendu - 4 fevrier 2022 CR
Compte-Rendu - 15 avril 2022 CR
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2022 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
CONSEIL
MUNICIPAL
Exécution
de
l'article
L 2121-25
du
C.G.C.T
COMPTE
RENDU
de
la séance
publique
du
vendredi
15
avril 2022
Salle
du
Conseil
municipal
Date
de
convocation :
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
Membres
présents
à
l’ouverture
de
la séance
11
avril
2022
19 19 13
Étaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau) :
CAËL
Christian,
PENTECOTE
Jean-Yves,
COLLIN
Matthieu,
MELINE
Nadia,
MOUGEOLLE
Gilles, THIÉRY
Élisabeth,
LEJAL
Fabienne,
ROHRER
Patrick,
ROBIN
Sylvie,
FERRY
Bertrand,
HERRY
Nicolas,
REDELSPERGER
Cathy,
BRABANT
Frédéric.
Absents
excusés
(procurations)
:
MAHEU
Hélène
(CAËL
Christian),
BARADEL
Marie-Claudine
(REDELSPERGER
Cathy),
CAGNIAT
Laurent
(ROHRER
Patrick),
AMADO
Sabine
(HERRY
Nicolas),
GASPARD
Fabien
(PENTECOTE
Jean-Yves),
MATHIEU
Élodie
(BRABANT
Frédéric). Absent(es)
excusé(es)
:
Absent{es)
non
excusé(es)
:
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h 00;
Corcieux
Page
1 sur 28 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
15
AVRIL
2022
20
h
00
-__
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
11
mars
2022;
Finances
locales
-__
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
(Budget
principal,
Forêt
communale
et
sectionale,
Lotissement
du
Pré
de
l’Epine,
Lotissement
de
la
Croix
Egline,
Zone
d'activités)
;
-
Approbation
des
comptes
de
gestion ;
-
Affectation
des
résultats :
-
Vote
des
budgets
(Budget
principal,
Forêt
communale
et
sectionale,
Lotissement
du
Pré
de
l’Epine,
Lotissement
de
la
Croix
Egline,
Zone
d'activités)
;
-
Vote
des
taux
2022 ;
Personnel
-
Détermination
des
ratios
d'avancement
de
garde
;
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
;
Questions
diverses
Président
de
séance
: Monsieur
Christian
CAËL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
ROBIN
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté.
e
Corcieux
£
Page
2 sur 28
V
o
S
&
E
+ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/01
- Approbation
du
compte
administratif
- Budget
principal.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-
14; CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021,
qu'il
en
est fait
la présentation
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
1
672
408.23
€ |
1996
576.79
€
l'exercice
Section d'investissement
1 191 143.88 € | 1269679.21€
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
337
509.05
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
100
782.97
€
TOTAL
(réalisations
+ report) |
2 964
335.08
€ |
3 603
765.05
€
Section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
-
-
-
Section
d'investissement
427
967.31€ |
298
110
.07
€
reporter
en
2022
Total
des
restes
à réaliser
à reporter
427
967.31€ |
298
110
.07
€
Section
de
fonctionnement
1
672
408.23
€ |
2
334
085.84
€
Résultat
cumulé
|
Section
d'investissement
1
719
894.16
€ |
1
567
789.28 €
TOTAL
CUMULÉ |
3 392
302.39
€ |
3 901
875.12
€
Sous
la présidence
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
«
Budget
principal
»
de
l'Exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Christian
CAËL,
Maire,
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DONNE
ACTE
à M.
le Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2021
;
Cercieux
Page
3 sur 28 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
;
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu'ils
sont
inscrits
dans
le
compte
de
référence
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Cercieuxk
Page
4 sur 28
S
&
E
US REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/02
- Approbation
du
compte
administratif
—- Budget
forêt
communale.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-
14 ; CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021,
qu'il
en
est fait
la présentation
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
2967.48
€
16
903.67
€
l'exercice
Section
d'investissement
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
11024
.71€
Report
en
section
d'investissement
(001)
TOTAL
(réalisations
+
report)
2967.48
€
27
928.38
€
Section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
Section
d'investissement
reporter
en
2022
Total
des
restes
à
réaliser
à reporter
Section
de
fonctionnement
2967.48
€
27
928.38
€
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
TOTAL
CUMULÉ
2967.48
€
27
928.38
€
Sous
la présidence
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
Délibérant
sur
le Compte
Administratif
«
Budget
forêt
communale
» de
l'Exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Christian
CAËL,
Maire,
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
DONNE
ACTE
à M.
le
Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2021 ;
e
Corceux
&
Page
5 sur
28
V
o
S
&G
E
Se REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
;
RECONNAÏT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu’ils
sont
inscrits
dans
le
compte
de
référence
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Page
6 sur 28 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/03
-— Approbation
du
compte
administratif
—- Budget
forêt
sectionale.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-
14 ; CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021,
qu'il
en
est
fait
la présentation
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de |
Section
de
fonctionnement
2
762.12
€
12
500.00
€
l'exercice
Section
d'investissement
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
4
195.73
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
5 813.61
€
TOTAL
(réalisations + report)
|
12 771.46 €
|
12 500.00 €
Sen
Section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
=
7.
:
Section
d'investissement
reporter
en
2022
ee
Total
des
restes
à
réaliser
à reporter
Section
de
fonctionnement
6957.85
€
12
500.00
€
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
5813.61
€
TOTAL
CUMULÉ
12
771.46
€
12
500.00
€
Sous
la présidence
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
«
Budget
forêt
sectionale
»
de
l'Exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Christian
CAËL,
Maire,
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
DONNE
ACTE
à
M.
le
Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2021
;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
;
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu'ils
sont
inscrits
dans
le
compte
de
référence
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Corcieuxk
Page
7 sur
28
V
o
S
&
E
PE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/04
— Approbation
du
compte
administratif
—- Budget
lotissement
Pré
de
l’épine.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-
14; CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021,
qu'il
en
est
fait
la présentation
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
7755193 €
39
761.11€
l'exercice
Section
d'investissement
3157.20€
|
207
519.32
€
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
202
960.70
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
7519.32
€
TOTAL
(réalisations
+ report)
88
228.45€ |
450
241.13
€
Section
de
fonctionnement
Restes
à réaliser
-
-
-
Section
d'investissement
reporter
en
2022
Total
des
restes
à réaliser
à reporter
Section
de
fonctionnement
77
551.93
€ |
242
721.81€
Résultat
cumulé
|
Section
d'investissement
10
676.52
€ |
207
519.32
€
TOTAL
CUMULÉ
88
228.45
€ |
450
241.13
€
Sous
la présidence
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
«
Budget
lotissement
»
de
l'Exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Christian
CAËL,
Maire,
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
DONNE
ACTE
à
M.
le Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021
;
Cexcies
€
S
Page
8 sur
28 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
;
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu’ils
sont
inscrits
dans
le
compte
de
référence
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Cevciesu
Page
9 sur 28
« REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/05
- Approbation
du
compte
administratif
—- Budget
lotissement
Croix
Égline.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-
14; CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021,
qu’il
en
est
fait
la
présentation
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
109
561.57
€ |
109
561.57
€
l'exercice
Section d'investissement
111140.17€ |
115000.00€
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d’investissement
(001)
TOTAL
(réalisations
+
report)
|
220
701.74
€ |
22456157
€
Section
de
fonctionnement
Restes
à réaliser
-
-
-
Section
d'investissement
reporter
en
2022
Total
des
restes
à
réaliser
à reporter
Section
de
fonctionnement
109
561.57
€ |
109
561.57
€
Résultat
cumulé
|
Section
d'investissement
111
140.17
€ |
115
000.00
€
TOTAL
CUMULÉ |
220
701.74€ |
224561.57
€
Sous
la présidence
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
«
Budget
lotissement
» de
l'Exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Christian
CAËL,
Maire,
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DONNE
ACTE
à
M.
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021;
Cover
E
S
Page
10
sur 28 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
;
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu'ils
sont
inscrits
dans
le
compte
de
référence
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
æ
Cevcieu
nr
&
E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/06
— Approbation
du
compte
administratif
—- Budget
zone
d'activités.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-
14
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
administratifs
de
l’année
2021,
qu’il
en
est fait
la présentation
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
l'exercice
Section
d'investissement
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d'investissement
(001)
15
530.59
€
TOTAL
(réalisations
+ report)
15
530.59
€
Section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
reporter
en
2022
Section
d'investissement
Total
des
restes
à
réaliser
à reporter
Section
de
fonctionnement
Résultat
cumulé
|
Section
d'investissement
15
530.59
€
TOTAL
CUMULÉ
15
530.59
€
Sous
la
présidence
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
«
Budget
zone
d'activités
» de
l'Exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Christian
CAËL,
Maire,
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
DONNE
ACTE
à M.
le Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2021 ;
æ
Cercieusxk
a
Page
12
sur 28
V
o
S
&G
E
ne REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
;
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu'ils
sont
inscrits
dans
le
compte
de
référence
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
æe
Coxrcieu
Page
13
sur
28
&
« REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/07
— Approbation
des
comptes
de
gestion.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12 ;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
comptable
pour
l’année
2021 ;
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
Décisions
Modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les comptes
administratifs
de
l’Exercice
2021 ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’Exercice
2021
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
la
régularité
des
opérations
décrites
dans
les
pièces
et
documents
sus
mentionnés
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’Exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Monsieur
le Maire
explique
la réintégration
partielle,
de
manière
non
budgétaire,
de
l'actif et
du
passif
du
budget
de
la
Commission
syndicale
de
gestion
de
biens
indivis
«
Perception
»,
suite
à
sa
dissolution
par
arrêté
préfectoral
n°
050/2021
du
29
avril
2021,
que
cette
réintégration
ne
remet
pas
en
cause
l'identité
d'écriture
entre
les
comptes
administratifs
et
les comptes
de
gestion
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
que
les comptes
de
gestion
dressés
pour
l’Exercice
2021
par
le Trésorier
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’Ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
en
ce
qui
concerne
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Forêt
communale,
Forêt
sectionale,
Lotissement
Prés
de
l’Epine,
Lotissement
de
la
Croix
Egline
et
Lotissement
des
Grandes
fourrières
:
CONSTATE
la concordance
parfaite
des
comptes
du
Maire
et de
ceux
du
Trésorier.
e
Cercieux
2,
Page
14 sur 28
V
o
S
s
E
s REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/08
— Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le compte
administratif
du
budget
principale
pour
l'exercice
2021
;
VU
le compte
administratif
du
budget
Forêt
communale
pour
l'exercice
2021
;
VU
le compte
administratif
du
budget
Forêt
sectionale
pour
l'exercice
2021 ;
VU
le compte
administratif
du
budget
Lotissement
Pré
de
l’Épine
pour
l'exercice
2021
;
VU
le compte
administratif
du
budget
Lotissement
Croix
Égline
pour
l'exercice
2021
;
VU
le compte
administratif
du
budget
Lotissement
Grandes
Fourrières
pour
l’exercice
2021 ;
CONSIDÉRANT
les
échanges
avec
les
services
de
la
trésorerie
au
sujet
de
l'affectation
des
résultats,
et l'intégration
au
budget
principal
des
écritures
des
budgets
de
la régie
eau
potable
et
de
la
régie
assainissement
collectif
suite
à
leur
dissolution
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
à la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
l’affectation
des
résultats
excédentaires
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
clos
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
est
donc
proposé
au
Conseil
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
comme
suit ;
Résultats
.
Affectation
Excédent
/
,
Affectation
A
reprendre
ns
cumulés
en
au
budget
déficit
sortie
au
compte
au
budget
rincipal
investissement
1068
N+1(002)
|
PP
d'exercice
(6522)
reporté
(001)
Forêt
24
960.90
€
24
960.90
€
communale
Forêt .
5 542.15
€
5 542.15
€
-5813.61€
sectionale Lotissement ,
.
165
169.88
€
165
169.88
€
196
842.80
€
Pré
de
l’Epine
Lotissement
:
:
3 859.83
€
Croix
Egline
ZAC
des
Grandes
- 15
530.59
€
Fourrières Budget
ee
667
704.25
€ |
152104.88€ |
515
599.37
€
- 22
247.64
€
principal
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Corcieuxk
:
Page
15
sur 28
V
o
S
&
E
NS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée.
e
Corcieux
|
Page
16
sur 28
S
G
E
ne REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/09
— Vote
du
budget
principal
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
fait donner
lecture
de
ses
propositions
de
Recettes
et de
Dépenses
relatives
au
Budget
principal
«
COMMUNAL
» afférent
à
l’Exercice
2022
et
concernant
les
sections
de
FONCTIONNEMENT
et
d’INVESTISSEMENT.
Il
rappelle
la
volonté
de
maintenir
les
taux,
de
poursuivre
le désendettement
de
la Commune
et
la dynamique
d'investissement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
18
VOIX
POUR
ET
UNE
CONTRE
APPROUVE
les
propositions
présentées
;
ADOPTE
le budget
principal
« Communal
» 2022
pour
une
enveloppe
globale
se décomposant
ainsi
:
e
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à 2 560
824.63
€
e
Recettes
et
dépenses
d'investissement
à 2 312
149.95
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
e
Cexvciesu
Page
17
sur 28
&
n. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/10
— Vote
du
budget
annexe
forêt
communale
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
fait donner
lecture
de
ses propositions
de
Recettes
et de
Dépenses
relatives
au
Budget
annexe
«
FORÊT
COMMUNALE
»
afférent
à
l’Exercice
2022
et
concernant
les
sections
de
FONCTIONNEMENT
et
d’INVESTISSEMENT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
propositions
présentées
;
ADOPTE
le
budget
annexe
«
FORÊT
COMMUNALE
»
2022
pour
une
enveloppe
globale
se
décomposant
ainsi : e
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
à 41
460.90
€
e
Recettes
et dépenses
d'investissement
à 2 000.00
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Coxrcies
Page
18
sur 28
V
S
&
e REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/11
-— Vote
du
budget
annexe
forêt
sectionale
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
fait donner
lecture
de ses
propositions
de
Recettes
et de
Dépenses
relatives
au
Budget
annexe
« FORÊT
SECTIONALE
» afférent
à l’Exercice
2022
et concernant
les sections
de
FONCTIONNEMENT
et
d’INVESTISSEMENT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
propositions
présentées
;
ADOPTE
le
budget
annexe
«
FORÊT
SECTIONALE
»
2022
pour
une
enveloppe
globale
se
décomposant
ainsi
:
e
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à 24
440.00
€
e
Recettes
et
dépenses
d'investissement
à 37
482.15
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
e
>
ex
7
Page
19
sur 28
Ss
&
E
ee REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/12
- Vote
du
budget
annexe
lotissement
Pré
de
l’épine
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
fait donner
lecture
de
ses
propositions
de
Recettes
et de
Dépenses
relatives
au
Budget
annexe
«
LOTISSEMENT
» afférent
à
l’Exercice
2022
et
concernant
les
sections
de
FONCTIONNEMENT
et
d’INVESTISSEMENT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les propositions
présentées
;
ADOPTE
le
budget
annexe
«
LOTISSEMENT
PRÉS
DE
L’ÉPINE
»
2022
pour
une
enveloppe
globale
se
décomposant
ainsi
:
e
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
à
515
910.00
€
e
Recettes
et dépenses
d'investissement
à 362
012.00
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Corsieux
Page
20
sur 28
S
&
E
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/13
- Vote
du
budget
annexe
lotissement
Croix
Égline
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
fait donner
lecture
de
ses
propositions
de
Recettes
et de
Dépenses
relatives
au
Budget
annexe
«
LOTISSEMENT
» afférent
à
l’Exercice
2022
et
concernant
les
sections
de
FONCTIONNEMENT
et
d’'INVESTISSEMENT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
propositions
présentées
;
ADOPTE
le
budget
annexe
«
LOTISSEMENT
PRÉS
DE
L’ÉPINE
»
2022
pour
une
enveloppe
globale
se
décomposant
ainsi :
e
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à 220
716.74
€
e
Recettes
et
dépenses
d'investissement
à
169
886.57
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Cexrcieu
oo
,
Page 21
sur 28
V
S
G
E
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/14
- Vote
du
budget
annexe
zone
d'activités
2022.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Monsieur
le Maire
fait donner
lecture
de
ses
propositions
de
Recettes
et de
Dépenses
relatives
au
Budget
annexe
« ZONE
D’ACTIVITÉS
» afférent
à l’Exercice
2022
et concernant
les sections
de
FONCTIONNEMENT
et
d’INVESTISSEMENT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
propositions
présentées
;
ADOPTE
le
budget
annexe
«
ZONE
D'ACTIVITÉS
»
2022
pour
une
enveloppe
globale
se
décomposant
ainsi
:
e
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à 45
005.00
€
e
Recettes
et
dépenses
d'investissement
à
15
530.59
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Ceorceux
.
Page
22
sur 28
S
G
ee
ne REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/15
— Vote
des
taux
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2331-1
et
suivants
;
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1639
A :
CONSIDÉRANT
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
définitivement
supprimée
par
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020;
que
l’année
2021
est
l’année
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
; que
pour
compenser
la perte
de
produit
qui
en
résulte
pour
les
communes,
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
leur
est
transférée;
qu’ainsi,
le
taux
voté
par
chaque
commune
est
majoré
du
dernier
taux
(2020)
voté
par
le
conseil
départemental
garantissant
ainsi
que
les contribuables
soient
assujettis
au
même
taux
global
de taxe
foncière
qu'auparavant CONSIDÉRANT
que
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
la
majoration
de
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
non
affectées
à l'habitation
principale
et
de
la taxe
d’habitation
sur
les logements
vacants
reste
affecté
aux
communes ;
CONSIDÉRANT
qu’un
coefficient
correcteur
calculé
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
permet
de
corriger
les
iniquités
éventuelles
entre
les
Communes
favorisées
et
les
Communes
pénalisées
par
ce
nouveau
dispositif
et
de
neutraliser
les
écarts
en
calculant
un
prélèvement
sur
les
communes
surcompensées
et
un
versement
au
profit
des
communes
sous-compensées
;
CONSIDÉRANT
qu'il est proposé
de
maintenir
la pression
fiscale
et de voter
les taux
en
prenant
en
compte
les nouvelles
dispositions
précitées
; qu’ainsi
le produit
fiscal
attendu
pour
2022
se
présente
comme
suit
:
Bases
Taux
Produit
Taxe
foncière
(bâti)
2 025
000
41.97
%
849
893
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
54
400
39.15
%
21
298
€
TOTAL
871
191
€
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
77
060
€
Allocations
compensatrices
285
804
€
DCRTP
29
805
€
Versement
GIR
60
169
€
Contribution
coefficient
correcteur
- 343
965
€
Produit
fiscal
prévisionnel
2022
980
064
€
æ
Corcieuxk
Page
23
sur
28
V
o
S
&
E
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
ENTENDU
l’exposé
de
M.
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
les taux
et
le produit
fiscal
attendu
pour
2022,
tels
que
présentés.
e
Corcieux
Page
24
sur 28
S
&
E
NE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/16
-— Détermination
des
ratios
d'avancement
de
grade.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
49
de
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
: « /e
nombre
maximum
de fonctionnaires
appartenant
à l’un
des
cadres
d'emplois
régis
par
la présente
loi,
à l’exception
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d'avancement
de
ce
cadre
d'emplois
ou
de
ce corps,
est déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de promotion
est fixé par l'assemblée
délibérante
après
avis
du
CTP.
»;
CONSIDÉRANT
qu'il
n’est
pas
prévu
de
ratio
minimum
ou
maximum
par
voie
réglementaire
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
ratio
d'avancement
de
grade
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
restant
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale
après
avis
de
la CAP ;
CONSIDÉRANT
que
pour
définir
les taux
d'avancement
de grade,
il peut
être
tenu
compte
notamment
de :
-
La
pyramide
des
âges
des
cadres
d'emploi
concernés
;
-
Du
nombre
des
fonctionnaires
promouvables
;
-
Des
priorités
en
matière
de
création
d'emplois
d'avancement
;
-
De
l’organisation
des
services
;
-
Des
disponibilités
financières
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
FIXE
comme
suit
les taux
de
promotion
d'avancement
de
grade :
Filière
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Ratios
Adjoint
adm.
territorial
principal
de
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
Administrative
Adjoint
adm.
territorial
principal |
Adjoint
adm.
territorial
principal
100
%
de
2°"
classe
de
1°"° classe
°
e
Corcieuxk
Page
25
sur 28
V
o
S
&
E
es REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Adjoint
tech.
territorial
principal
2ère
classe
1èe
classe
Adjoint
technique
territorial
100
%
|
g
de
2°"e
classe
°
Technique
Adjoint
tech.
territorial
principal | Adjoint
tech.
territorial
principal
100
% 0
de
2è"®
classe
de
1°"® classe
Sanitaire
et
Nr
ATSEM
principal
de
2°"
classe
ATSEM
principal
de
1°'° classe
100
%
Adjoint
d’animation
territorial
Adjoint
d'animation
territorial
1]
.
à
100
%
principal
de
2°"
classe
Adjoint
d'animation
territorial
| Adjoint
d’animation
territorial
100
% Oo
principal
de
2°"° classe
principal
de
1*"° classe
Animation
Animateur
territorial
principal
de
Animateur
territorial
à
P
P
100
%
2°
classe
Animateur
territorial
principal
de |
Animateur
territorial
principal
de
100
% oO
DIT
que
les
présentes
dispositions
restent
en
vigueur
tant
qu’elles
ne
sont
pas
modifiées
ou
rapportées
par
une
autre
délibération
;
PRECISE
que
ces
taux
sont
applicables
au
1er
mai
2022.
Page
26
sur
28 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/03/17
- Modification
du
tableau
des
effectifs.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
effectifs
des
services
municipaux
résultant
notamment
des
possibilités
d'avancement
de
grade
et
de
la
prise
en
compte
de
la demande
d’un
agent
souhaitant
intégrer
la filière
administrative
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
18
VOIX
POUR
ET
UNE
CONTRE
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
et détaillée
ci-après :
e
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"®
classe
;
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial ;
e
Suppression
d’un
poste
d’animateur
territorial
;
e
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"° classe
;
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial ;
e
Création
d’un
poste
d’animateur
territorial
principal
de
2è"°
classe
;
DIT
que
cette
modification
interviendra
à compter
du
1°
mai
2022
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
e
>
Cex
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27
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GS
eu
€ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
l’usage
du
droit
de
préemption
et
l’état
des
demandeurs
d'emploi. Monsieur
Matthieu
COLLIN
présente
le
programme
de
la fête
de
l’écotourisme
qui
aura
lieu
le
7
Mai
prochain,
et
rappelle
le
spectacle
du
cirque
Baraka.
Monsieur
COLLIN
informe
les
conseillers
de
la
réunion
prévue
avec
le
SMAV
mardi
prochain
afin
d'évoquer
l’avenir
de
la
structure
et
le
maintien
des
activités
à
Corcieux.
Une
manifestation
sera
prochainement
organisée
en
lien
avec
les
associations
sportives
afin
de
valoriser
l’obtention
du
label
ville
sportive
par
la Commune.
Monsieur
Jean-Yves
PENTECOTE
fait
un
point
sur
l’achèvement
de
la
2"
tranche
de
modernisation
du
parc
d’éclairage
public
et la dépose
des
luminaires
rue
de
la Gare.
Il rappelle
également
l'intervention
prochaine
sur
la commune
de
la société
Optyfibre
qui
est
en
charge
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Concernant
l'aménagement
des
futurs
lotissements,
les
demandes
de
permis
d'aménager
seront
déposées
prochainement.
La
commission
concernée
se
réunira
prochainement
pour
évoquer
ces
dossiers.
Monsieur
Gilles
MOUGEOLLE
évoque
les
marchés
hebdomadaires
qui
commencent
à
s'étoffer. Madame
Nadia
MÉLINE
fait
le
bilan
de
la
chasse
aux
œufs
de
la
semaine
dernière,
et
du
passage
d’un
accordéoniste
à
la
maison
de
retraite.
Un
atelier
de
sécurité
routière
est
programmé
pour
le
mois
de
juin,
la
cérémonie
de
la
fête
des
mères
aura
lieu
au
mois
de
mai
(6
naissances
dans
l’année).
La
prochaine
réunion
du
CCAS
est
prévue
pour
le
mardi
26
avril.
Une
collecte
de
sang
aura
lieu
le
17
mai
prochain.
Une
visite
du
centre
de
tri
d'ÉVODIA
à
Chavelot
est
organisée
le 24
mai.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réflexion
est
en
cours
au
niveau
de
la
Communauté
d'Agglomération
sur
la
gestion
des
déchets
ménagers.
Monsieur
le Maire
a
également
fait
le
point
sur
l’organisation
du
scrutin
pour
les
élections
présidentielles.
Un
débat
s’est
déroulé
autour
de
la protection
sociale
avec
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
a levé
la séance
à 23h55.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylvie
ROBIN
Christian
CAËL
A
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Cex
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