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Déliberation - 1719239618 DEL920062024 Tarifs Location DES Salles Municipales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/06/2024
#Date
d'Affichage
: 14/06/2024
*Conscillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
:
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Nadine
DAGUENET.,
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Monsieur
Fodié
DIARRA
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Glénat
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la commission
des
finances
du
jeudi
13
JUIN ,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
Scène
Rideau
Rouge
à
150
€
pour
un
jour
(Margencéen
et
Hors
Margencéen),
et
à 200
€ pour
le 2 jours
(Margencéen
et
Hors
Margencéen)
FIXE
les
tarifs
de
location
de
salles
municipales
selon
l'annexe
ci-jointe
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency
le 21/06/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
La
présente
délibération
d'un
recours
pour
ex
Le
Maire,
it faire
l’objet
$ de
pouvoir
devant
le T.A
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL920062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024 ANNEXE
1
- Tarif
de
location
des
salles
municipales
Délibération
N°
9 du
20
juin
2024
Nargencéens
Hors-
Nfarvencéens
Personnel
Caution
Espace
Gilbert
Bécaud
Salle
Le
Rideau
Rouge
(150
personnes
maximum)
Sans
cuisine
AG
coproprieté
(du
lundi
au
vendredi)
260
€
312
€
Autre
personne
physique
ou
morale
(du
lundi
au
vendredi)
325
€
749
€
1 950
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
455
€
1014
€
Week-end
veilles
et jours
fériés
(samedi/dimanche)
910
€
1 950
€
325
€
Avec
cuisine
Autre
personne
physique
ou
morale
(du
lundi
au
vendredi)
390
€
874
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
520
€
1170 €
2184
€
Week-end
veilles
et jours
fériés
(samedi/dimanche)
1 040
€
2
184
€
325
€
Scène
du
Rideau
Rouge
1
journée
(samedi
ou
dimanche)
150
€
150
€
Scène
du
Rideau
Rouge
2 journées
(samedi/dimanche)
200
€
200
€
Salle
Les
Baladins
(80
personnes
maximum)
Sans
cuisine
AG
coproprieté
(du
lundi
au
vendredi)
195
€
234
€
Autre
personne
physique
où
morale
(du
lundi
au
vendredi)
260
€
608
€
1 404
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
325
€
749
€
Week-end
veilles
et jours
fériés
(samedi/dimanche)
650
€
1
404
€
195
€
Avec
cuisine
Autre
personne
physique
où
morale
(du
lundi
au
vendredi)
325
€
749
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
390
€
874
€
1685
€
Week-end
veilles
et jours fériés
(samedi/dimanche)
780
€
1685
€
195
€
Salle
Le
Grand
Balcon
(60
personnes
maximum)
Sans
cuisine
AG
coproprieté
(du
lundi
au
vendredi)
156
€
187
€
Autre
personne
physique
ou
morale
(du
lundi
au
vendredi)
221€
530
€
1 139
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
260
€
608
€
Week-end
veilles
et jours
fériés
(samedi/dimanche)
520
€
1139€
195
€
Avec
cuisine
Autre
personne
physique
où
morale
(du
lundi
au
vendredi)
286
€
671
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
325
€
749
€
1 404
€
Week-end
veilles
et jours
fériés
(samedi/dimanche)
650
€
1 404
€
195
€
Pavillon
des
Arts
(30
personnes
maximum)
Sans
cuisine
Week-end
1
journée
(samedi
ou
dimanche)
156
€
328
€
640
€
Week-end
veilles
et jours
fériés
(samedi/dimanche)
312€
640
€
Avec
cuisine
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
195
€
406
€
706
€
Week-end
veilles
et jours
fériés
(samedi/dimanche)
390
€
796
€
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL920062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024