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Déliberation - 1708337847 DEL715022024TARIF LOCATIONS SALLES
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 09/02/2024
#*Date
d'Affichage
: 09/02/2024
#Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
#VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
15
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
:Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR
.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Muriel
DANQUAH.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Madame
Nadine
DAGUENET
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL7
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
(annule
et
remplace
la del
16
du
23/03/2023)
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
8
février ,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
selon
l'annexe
jointe
à compter
du
lundi
26/02/2024
(annule
les
tarifs
fixés
par
délibération
N°16
du
23/03/2023)
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240216-DEL715022024-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 ANNEXE
1
- Tarif
de
location
des
salles
municipales
Délibération
N°
7
du
15
février
2024
\Margencéens
Hors-Margencéens
Personnel
Caution
Espace
Gilbert
Bécaud
Salle
Le
Rideau
Rouge
(150
personnes
maximum)
Sans
cuisine
AG
coproprieté
(du
lundi
au
vendredi)
260
€
312
€
Autre
personne
physique
ou
morale
(du
lundi
au
vendredi)
325
€
749
€
1 950
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
455
€
1014
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
910
€
1
950
€
325
€
Avec
cuisine
Autre
personne
physique
où
morale
(du
lundi
au
vendredi)
390
€
874
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
520
€
1170
€
2
184
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
1040
€
2
184
€
325
€
Salle
Les
Baladins
(80
personnes
maximum)
Sans
cuisine
AG
coproprieté
(du
lundi
au
vendredi)
195
€
234
€
Autre
personne
physique
ou
morale
(du
lundi
au
vendredi)
260
€
608
€
1 404
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
325
€
749
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
650
€
1 404
€
195
€
Avec
cuisine
Autre
personne
physique
ou
morale
(du
lundi
au
vendredi)
325
€
749
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
390
€
874
€
1 685
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
780
€
1 685
€
195
€
Salle
Le
Grand
Balcon
60 personnes
maximum)
Sans
cuisine
AG
coproprieté
(du
lundi
au
vendredi)
156
€
187
€
Autre
personne
physique
ou
morale
(du
lundi
au
vendredi)
221€
530
€
1 139
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
260
€
608
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
520
€
1
139
€
195
€
Avec
cuisine
Autre
personne
physique
où
morale
(du
lundi
au
vendredi)
286
€
671
€
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
325
€
749
€
1 404
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
650
€
1
404
€
195
€
Pavillon
des
Arts
(30
personnes
maximum)
Sans
cuisine
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
156
€
328
€
640
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
312
€
640
€
Avec
cuisine
Week-end
1 journée
(samedi
ou
dimanche)
195
€
406€
706
€
Week-end
veilles
et
jours
fériés
(samedi/dimanche)
390
€
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240216-DEL715022024-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024