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Déliberation - 1726844548 DEL719092024 Modification du Tarif de Location DES Emplacements Pour Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1726844548 DEL719092024 Modification du Tarif de Location DES Emplacements Pour Marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
:13/09/2024
*Date
d'Affichage
:13/09/2024
“Conseillers
en
exercice
:23
*PRÉSENTS
:14
*VOTANTS
:18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
septembre
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Mure
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Bernard
GLENAT
Madame
Claudine
BARRIE.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Claude
COLLINEAU
pouvoir
à Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Emilie
POUJOL.
Madame
Isabelle
LACOUR
à été
désignée
Secrétaire
de
séance
DEL7
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LOCATION
DES
EMPLACEMENTS
POUR
LE
MARCHE
DE
NOEL
(annule
et
remplace
la délibération
N°3
du
15/10/2020)
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
12
septembre
2024,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
Emplacement
pour
alimentaire
de
2 à 3 mètres
linéaires
:
150
euros
pour
le samedi
et dimanche.
Option
: 50
euros
pour
une
journée
supplémentaire
Emplacement
pour
artisanat
non
alimentaire
de
2 à 3 mètres
linéaires
:
100
euros
pour
le samedi
et dimanche.
Option
: 50
euros
pour
une
journée
supplémentaire
Emplacement
pour
alimentaire
de
3 à 6 mètres
linéaires
: 300
euros
pour
le
samedi
et dimanche.
Option
: 100
euros
pour
une
journée
supplémentaire
Emplacement
pour
artisanat
non
alimentaire
de
3
à 6 mètres
linéaires
: 200
euros
pour
le samedi
et dimanche.
Option
: 100
euros
pour
une
journée
supplémentaire
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240920-DEL719092024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Emplacement
pour
une
animation
de
loisirs
inférieur
à 75
M?
et
10
Mètres
de
diamètre
: 50
Euros
par
Jour
Emplacement
pour
une
animation
de
loisirs
supérieur
à
75
M?
et
supérieur
à
10
Mètres
de
diamètre
: 80
Euros
par Jour
Gratuité
pour
les
Associations
Margencéennes
et
pour
les
Associations
d’Actions
Sociales
subventionnées
par
le CCAS.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 20/09/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
ation
ouhnotification
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240920-DEL719092024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024