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Arrêté - PA 2024 827 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Prorogation du PA2024 715 Avenue Jean Monnet
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 827 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Prorogation du PA2024 715 Avenue Jean Monnet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : pA 2024- DL ÉT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
AUTORISATION DE TRAVAUX 2 5 OCT. 2024 Mis en ligne :
à 5 OCT. 2024 Objet : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-715
Travaux de terrassement pour abandon de branchement GRDF
Lieu : Avenue Jean Monnet
Durée : Du 2 au 10 novembre 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-715 du 13 septembre 2024, portant autorisation de travaux à la société V.R.T.P. pour le compte de GRDF, jusqu'au 1*"novembre 2024 ;
Considérant la demande de la société V.R.T.P., sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, sollicitant l'autorisation de prolonger les travaux de terrassement pour abandon de branchement GRDF, jusqu'au 10 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ; Lu
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipaln® PA 2024-715 du 13 septembre 2024 sont prorogées jusqu'au 10 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application "Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, _ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
jon des Espaces Publics,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - $ Πles13 ff