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Arrêté - PA 2024 860 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Prorogation du PA 2024 715 Avenue Jean Monnet
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 860 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Prorogation du PA 2024 715 Avenue Jean Monnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA Rene
Vitrolles vivre ensem:
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 8GO ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: .. e
AUTORISATION DE TRAVAUX 4 2 NOV, AP4 Mis en ligne :
1 2 NOV. 2024 Objet : Prorogation de F'arrêté municipal n° PA 2024-715
Travaux de terrassement pour abandon de branchement GRDF
Lieu Avenue Jean Monnet
Va Jusqu'au 18 novembre 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-715 du 13 septembre 2024, portant autorisation de travaux à la société V.R.T.P. pour le compte de GRDF, jusqu'au 1®"novembre 2024 ; Vu l'arrêté municipal n° 2024-827 du 25 octobre 2024 portant prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-715 ;
Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la demande de la société V.R.T.P., sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, sollicitant l'autorisation de prolonger les travaux de terrassement pour abandon de branchement GRDF, jusqu'au 18 novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024-715 du 13 septembre 2024 sont, à nouveau,
prorogées jusqu'au 18 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
Mobiité,-VoirigAPropreté