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Arrêté - PA 2024 836 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Rue d Helsinki
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 836 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Rue d Helsinki)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
Len
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 836
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
AUTORISATION DE TRAVAUX 3 0 OCT. 2024 Mis en ligne :
Objet : Travaux de terrassement pour le réseau Enedis
Lieu : Rue d'Helsinki 3 0 OCT. 2024
Durée : Du 25 novembre au 9 décembre 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R4i7-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l’utilisation des bouchesetréseaux d'arrosage
Vu l'arrêté municipaln® 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l’utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu la DICT n° 2024102102038T ;
Considérant la demande, en date du 22 octobre 2024, de la société VRTP, sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour réseau ENEDIS, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ; .
ARRETE
Article 1
La société VRTP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour réseau ENEDIS, rue d'Helsinki, du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Communese réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, le stationnement sera interdit sur les emplacements situé au droit du n° 3 et 4 de la rue d'Helsinki, Dans le cas d'un empiétement sur là chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée, La circulation sera maintenue par demi-chaussée en sens alterné, et régulée par des feux tricolores. La vitesse, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et
protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — wiwwvitrolles Lo Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
L'affichage du présentarrêté municipal, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le permissionnaire, 7 jours minimum avant le début des travaux et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits destiers sontetdemeurentexpressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de sestravauxou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance où condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, _ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
Pour le maire empêché, le 1° adjoint
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensemole
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES |
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz" épaisseur 0.10m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Mañtre d'Œuvre, en grave traitée ou non et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 36102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolies tif