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Arrêté - PA 2024 909 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Prorogation du PA 2024 836 Rue d Helsinki
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 909 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF Prorogation du PA 2024 836 Rue d Helsinki)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles QI 1S5
… MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE LP 2024- Sos ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
AUTORISATION DE TRAVAUX LÀ. 9 NOV. 2024 Mis en lig
Obiet : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-836 Travaux de terrassement pour le réseau Enedis ? 9 NOV 2024
ieu: Rue d'Helsinki
Durée : Du 10 au 24 décembre 2024
N° Acte : 8.3
=
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1î et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-836 du 30 octobre 2024, portant autorisation de travaux à la société VRTP, rue d'Helsinki jusqu'au S décembre 2024 ;
Considérant la demande, en date du 22 novembre 2024, de la société VRTP sollicitant l'autorisation de prolonger les travaux de terrassement jusqu’ au 24 décembre 2024 ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté municipal n° PA 2024-836 du 30 octobre 2024 est prorogé jusqu’ au 24 décembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Vitropole.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Mobilité, Voirie! Propreté