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Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Dournazac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2026
SEANCE
EXTRAORDINAIRE
Présents
:
C.
BONNAT,
R.
DANIEL,
E.
ROULAUD,
P.
MEYNARD,
M.
AUBRUN,
ML.
JACQUEMENT,
G.
JACQUEMENT,
J.
DANIEL,
À.
MEYNARD,
H.
CAHUZAC,
C.
ROUX,
V. MARTIN,
À.
LELONG,
J.M.
ARSAC,
J.
VRIELYNCK. Secrétaire
de
séance
: E.
ROULAUD
AE
La
séance
débute
à
11
h
05
Le
Maire
a
pris
la
parole
pour
rendre
compte
au
Conseil,
des
différentes
conversations
téléphoniques
avec
les
services
de
la Préfecture
et de
la
Sous-Préfecture,
suite
à l’élection
des
Adjoints
le 22/03
dernier,
qui
ne
s’est
pas
déroulée
conformément
aux
nouvelles
modalités
de
scrutin. Il a donc
été
demandé
à la Commune
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
Adjoints.
Monsieur
ARSAC
a contesté
le fait
que
la convocation
à la réunion
de
ce
Conseil
n'aurait
pas
dû
avoir
lieu
dans
un
délai
aussi
court
et
demande
d'annexer
cette
remarque
au
compte
rendu
de
cette
réunion.
1°
Election
des
Adjoints
Le
Conseil
a désigné
deux
assesseurs
avant
de
procéder
à l’élection
des
Adjoints,
à savoir
M.
DANIEL
Jérémy
et Mme
VRIELYNCK
Justine.
Le
Maire
a rappelé
que
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
chaque
liste étant
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
puis
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
avait
été
déposée,
liste
présentée
par
M.
ROULAUD
Eric.
Il a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
Adjoints
à bulletin
secret.
Après
dépouillement
par
les
deux
assesseurs,
le résultat
a été
le suivant :
—
Pour :
13
voix
—
l'abstention
—
1 bulletin
nul
Sont
donc
élues
aux
postes
d'Adjoints,
les
quatre
personnes
présentées
sur
cette
liste,
à savoir
:
1)
Monsieur
ROULAUD
Eric
: premier
Adjoint,
2)
Mme
JACQUEMENT
Marie-Laure
: deuxième
Adjointe,
3)
Monsieur
DANIEL
Roger
: troisième
Adjoint,
4)
Mme
LELONG
Anaïs
: quatrième
Adjointe.
Signature
des
documents
administratifs
correspondants,
à
savoir
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
tableau
du
Conseil
Municipal,
ainsi
que
le
tableau
des
conseillers
communautaires,
qui
annulent
et
remplacent
ceux
du
22
Mars
2026,
comme
convenu
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
11
h 25
ire
de
séance
Le
Maire,
E.
ROULAUD