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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation synthetique CA 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation synthetique CA 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports,
1
Compte Administratif 2020 – Présentation Synthétique
Dans un contexte d’une crise sanitaire, économique et sociale d’ampleur inédite, impactant à hauteur de plus de 55 M€ les finances de la Collectivité, le compte administratif 2020 voté au conseil départemental le 13 juillet 2021 s’inscrit malgré tout dans la stratégie financière adoptée depuis 2015.
Cette stratégie, saluée par l’agence de notation Standard & Poor’s1, a permis au Département d’absorber les conséquences financières de la crise sanitaire, et de continuer d’apporter son soutien aux Yvelinois en cette période exceptionnelle, tout en maintenant l’ambition du projet départemental pour le territoire en termes d’investissement.
Les résultats financiers 2020 traduisent ainsi l’engagement du Département en faveur :
Des Yvelinois les plus fragilisés par la crise sanitaire avec l’adoption d’un plan d’urgence le 17 avril 2020 et des dispositifs spécifiques tout au long de l’année 2020 qui ont mobilisés plus de 25 M€ dépenses de fonctionnement, en particulier pour financer :
l’acquisition de matériel de protection sanitaire à destination des professionnels sociaux et médico-sociaux, des collégiens ou des communes (8,6 M€) ;
des dispositifs d’urgence en faveur des enfants de l’ASE (2,2 M€), des jeunes issus des QPV2 avec la mise en place des « quartiers d’été » (2 M€), des personnes âgées isolées avec le renforcement du dispositif YES + (1,1 M€) ;
un dispositif d’aide aux commerces (2,8 M€) avec 634 commerçants soutenus dans 47 communes (complété d’une seconde tranche de plus de 13 M€ au 1er trimestre 2021) ;
la reconnaissance de l’investissement des personnels particulièrement exposés pendant l’épidémie, avec le financement d’une prime Covid-19, pour les personnels des services d’incendie et de secours (1,9 M€) et des services d’aide à domicile (1 M€).
1 Le 11 juin 2021, l’agence de notation S&P a confirmé pour le Département des Yvelines la note de « AA » à long terme avec une perspective stable et « A-1+ » à court terme
traduisant la qualité de la gouvernance financière du Département.
2 Quartier prioritaire de la Politique de la Ville. 2
De la poursuite d’un investissement sans précédent sur le territoire avec 364 M€3 (hors dette) de dépenses pour l’aménagement et l’attractivité du territoire. Les Yvelines sont ainsi le 2e département francilien qui a investi le plus sur son territoire en 2020 et le 3e département au niveau national (derrière les Bouches-du- Rhône et les Hauts-de-Seine).
Le Département a également renforcé en 2020 ses investissements au profit du développement durable, en particulier sur le volet environnemental, représentant environ 100 M€, soit désormais plus de 25 % des investissements totaux, avec notamment :
le développement des transports en commun (69 M€), avec des projets structurants comme EOLE ou le tram 13 ;
le développement d’une circulation verte, avec le soutien à la construction d’itinéraires cyclables sur le territoire yvelinois (2 M€) ou le renforcement de la flotte automobile électrique départementale (3,9 M€) ;
la protection des espaces naturels sensibles, les dispositifs en faveur de l’eau, de l’aménagement des berges de Seine (3,4 M€) ou encore le nettoyage des déchets de la plaine de Chanteloup (2 M€) ;
les dispositifs en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat des particuliers (2 M€) ou des bâtiments départementaux (3 M€) ;
Le Département constitue par ailleurs le premier partenaire des communes et EPCI, avec un financement direct de plus de 51 M€ en 2020, portant notamment sur :
les dispositifs de soutien aux projets et équipements structurants (contrats de territoire, départemental équipement, contrats ruraux etc.) avec plus de 22 M€ versés en 2020 ;
les dispositifs d’aide à la mobilité (voirie, circulation douce, sécurité routière etc.) avec plus de 9 M€ versés en 2020 ;
le démarrage des travaux liés à la rénovation urbaine des QPV (5 M€) ;
le soutien à l’offre de santé et le développement des maisons de santé (4,2 M€) ;
les dispositifs d’aides culturelles et de restauration du patrimoine historique communal (1 M€).
Parmi l’ensemble de ces dispositifs d’aides directes au bloc local, le Département accorde un soutien tout particulier aux communes rurales, avec un financement de près de 15 M€ en 2020.
Si les grands équilibres financiers sont impactés en 2020 par les conséquences de la crise sanitaire, le Département conserve toutefois une situation saine et solide, grâce aux efforts continus de gestion engagés depuis 2015 :
Les dépenses de fonctionnement demeurent maîtrisées, hors impact de la crise sanitaire (25 M€) et éléments exogènes tels que la hausse de la contribution du Département à la péréquation DMTO (+ 22 M€) ou de la constitution de provision (9,5 M€), la progression des dépenses de fonctionnement4 est limitée à + 8,6 M€, soit + 1,1%, Le Département reste le département qui affiche les dépenses de fonctionnement par habitant les plus basses de France (697 €) ;
3 2e plus haut budget de la mandature derrière 2019 (388 M€).
4 Suspension en 2020 des contrats de « Cahors » relatifs à l’ODEDEL par la loi d’urgence du 23 mars 2020 compte tenu du contexte de crise sanitaire. 3
Les recettes de fonctionnement sont en recul de 57 M€ (- 4,3%) du fait de la baisse des produits des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse de la fiscalité concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) conformément aux engagements pris envers les Yvelinois. Avec un taux de 11,58% en 2020, le taux départemental de la TFPB est parmi les plus bas de France (4e taux le plus faible derrière les Hauts-de-Seine, les Alpes-Maritimes et la Savoie).
L’année 2020 marque aussi la dernière année de perception du produit de TFPB, transférée au bloc local suite à la réforme fiscale relative à la suppression de la taxe d’habitation, remplacée par une fraction de TVA, privant le Département de levier fiscal. ;
Sous l’effet conjugué de la hausse de dépenses de fonctionnement et de la baisse des recettes de fonctionnement, le niveau d’épargne brute est en recul de 139 M€ (- 45% par rapport à 2019) mais demeure à un niveau élevé permettant de conserver une très bonne capacité d’autofinancement (71% des dépenses réelles d’investissement autofinancées) ;
Le Département maintient ainsi un niveau d’endettement parmi les plus bas de France avec 2,3 ans de capacité de désendettement pour une moyenne nationale de 4,2 ans en 2020 et de 5,3 ans pour les autres départements franciliens. L’endettement au 31 décembre 2020 s’établit ainsi à 395 M€, soit 275 €/habitant pour une moyenne nationale à 521 €/habitant.
Ainsi, si l’exercice 2020 a été placé sous le signe d’une crise sanitaire mondiale, la restauration des grands équilibres financiers opérée depuis 5 ans, a préservé la capacité du Département à agir au quotidien auprès des Yvelinois et à engager les investissements structurants pour assurer l’aménagement et le développement durable du territoire.
Compte administratif 2020
Les dépenses réelles totales s’élèvent à 1 484,6 M€ et les recettes à 1 614,1 M€ :
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2020 s’élèvent à 1 091,6 M€ et sont en hausse de + 81,5 M€ soit + 8,1 % par rapport à 2019, compte tenu :
des effets induits par la crise sanitaire Covid-19 :
o le Département a mis en œuvre des mesures de soutien exceptionnel pour près de 25 M€, pour limiter les impacts auprès des publics les plus touchés, avec notamment l’acquisition de matériel de protection sanitaire à destination des professionnels sociaux et médico-sociaux, des collégiens ou des communes (8,6 M€), des dispositifs d’urgence envers les enfants de l’ASE (2,2 M€), les jeunes issus des QPV (2 M€), les commerces (2,8 M€) ou les personnels des services d’incendie et de secours (1,9 M€) …,
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
Dépenses Recettes
1 091,6 1 264,0
393,0
350,1
Millions d'
€
Fonctionnement Investissement
1 484,6 1 614,1 4
o le RSA a subi une hausse de + 20,9 M€ (soit + 15,1 %), liée à une forte augmentation du nombre de bénéficiaires ;
de la forte progression des dépenses de péréquation (77 M€) : + 22,4 M€, soit + 40 % par rapport à 2019 ;
En dehors de ces facteurs externes, les dépenses de fonctionnement évoluent modérément, de + 8,6 M€ soit +1,1%, tout en maintenant les engagements prioritaires du Département :
les dépenses relatives aux politiques de solidarités, hors AIS et hors impacts liés à la crise sanitaire, montrent une hausse ramenée à + 7,8 M€ et s’explique par l’augmentation des dépenses de l’Aide sociale à l’Enfance dont + 2,2 M€ pour l’accompagnement des MNA (mineurs non accompagnés). ;
la maîtrise des moyens de fonctionnement du Département est également poursuivie : hors masse salariale des assistantes familiales, des PEC (ex CUI) et prime exceptionnelle liée au Covid-19, la masse salariale augmente de + 2,4 M€, soit + 1,5 %, pour atteindre 160,5 M€ en 2020. Avec des dépenses de personnel s’élevant à 124 €/hab en 2020, les Yvelines restent le Département ayant les plus faibles charges de personnel de France.
Les dépenses de solidarité et d’action sociale représentent 635 M€, soit 63 % des dépenses réelles de fonctionnement.
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’exercice 2020 s’élèvent à 1 264 M€. Elles diminuent de - 57,2 M€ (- 4,3 %) compte tenu principalement de la baisse des recettes fiscales (- 55,7 M€). Cette baisse concerne principalement :
La taxe foncière sur les propriétés bâties (- 21,3 M€), dont le taux a été réduit par l’Assemblée Départementale en 2020 conformément aux engagements pris envers les Yvelinois ; les droits de mutation à titre onéreux (- 23,4 M€) lié au contexte de crise sanitaire.
TSCA : Taxe sur les conventions d’assurance
RSA : Revenu de Solidarité Active
DMTO
31%
TFPB
26%
CVAE
17%
TSCA
6% RSA 4%
Autres recettes fiscales
4%
Dotations de l'Etat
3%
Recettes
d'exploitation
7%
Produits
exceptionnels
2%
RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020 5
Depuis 2013, le Département des Yvelines subit le désengagement de l’Etat avec une baisse de 86,6 % de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), faisant des Yvelines le département le plus pénalisé de France.
3. Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) s’élèvent à 364 M€, soit 253 €/hab, pour une moyenne nationale de 167 €/hab en 2020.
4. Financement des investissements
En 2020, le Département maintient un fort autofinancement des dépenses réelles d’investissement (71% sont financées par l’épargne nette et les recettes d’équipement).
Les dépenses réelles d’investissement 2020 hors dette de 364 M€ ont été financées par de l’épargne nette (143,3 M€), des recettes d’équipement (116,4 M€) et de l’emprunt nouveau (50 M€). La capacité de financement couvrant à hauteur de 309,8 M€ les dépenses de cette année, le fonds de roulement (FDR) a ainsi été mobilisé pour financer les dépenses d’investissement à hauteur de 54,2 M€.
Fin 2020, le FDR du Département s’élève ainsi à 192,4 M€.
69 M€
19 M€
15 M€
59 M€ 6
5. Résultat de clôture et affectation du résultat
Concernant la section de fonctionnement, les réalisations en dépenses et recettes de l’année 2020 ont généré un excédent de + 44,8 M€ (versus + 173,3 M€ en 2019). En y ajoutant le résultat en fonctionnement de l’année 2019 s’élevant à 232,1 M€, le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’établit ainsi à + 277 M€.
Concernant la section d’investissement, les réalisations en dépenses étant supérieures aux recettes, un déficit de - 99 M€ est constaté. En y ajoutant le résultat en investissement de l’année 2019 s’élevant à 14,4 M€, le résultat de clôture de la section d’investissement s’établit ainsi à - 84,6 M€.
Le résultat de clôture global s’établit à 192,4 M€. Après prise en compte du solde de restes à réaliser en section d’investissement de l’exercice 2019 de - 24,5 M€, le résultat de clôture de l’exercice s’élève à 167,9 M€.
Libellés Montant (M€)
Titres de recettes émis (a) 1 289,3
Mandats émis (b) 1 244,4
Résultat de fonctionnement de l'exercice (Excédent) (c) = a-b 44,8
Résultat reporté au 31/12/2020 (excédent) (d) 232,1
Résultat de clôture de l'exercice (e) = c + d 277,0
Solde des restes à réaliser (f) 0,0
Résultat de clôture de la section de fonctionnement (g) = e + f 277,0
Titres de recettes émis (hors affectation du résultat) (h) 319,3
Mandats émis (i) 418,4
Résultat de l'exercice (déficit) (j) =h-i -99,0
Résultat de clôture au 31/12/2019 (déficit) (k) -169,2
Couverture du besoin de financement 2019 (l) 183,6
Résultat de clôture de l'exercice (m) = j+k+l -84,6
Solde des restes à réaliser (solde sur reports) (n) -24,5
Résultat d'investissement cumulé (besoin de financement de l'investissement) (o) = m + n -109,1
Résultat de clôture de fonctionnement (g) 277,0
Résultat de clôture d'investissement (m) -84,6
Résultat de clôture 2020 avant reports (p) = g + m 192,4
Reports de dépenses d'investissement -31,5
Reports de recettes d'investissement 7,0
Résultat après intégration des reports d'investissement 167,9
TOTAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7
Budgets annexes :
Les quatre budgets annexes du Département concernent :
Les foyers départementaux d’accueil des enfants en difficulté avec une subvention d’équilibre globale du Département décomposée comme suit :
o Maison de l’Enfance Yvelines à 5,7 M€, stable au regard de 2019.
o Centre Maternel Porchefontaine à 3,4 M€, stable regard de 2019 ;
L’Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY) qui couvre ses dépenses par la rémunération de ses actions de formation et des subventions de l’Etat et de la Région, il ne bénéficie d’aucune subvention d’équilibre ;
Le Musée Maurice Denis avec une subvention d’équilibre du Département de 1,1 M€ en baisse de - 0,1 M€ au regard de 2019.
Les subventions d’équilibre versées par le Département au titre de ces budgets et activités représentent un montant global de 10,3 M€ (10,4 M€ en 2019).