Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - P
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - R
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - p
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - R
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - P
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation synthetique Compte administratif 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation synthetique Compte administratif 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Famille,
1
Compte administratif 2016 – Présentation Synthétique
Le compte administratif (CA) du budget départemental (budget principal et budgets annexes) a été adopté par l’Assemblée départementale le 30 juin 2017. Il retrace l’exécution des dépenses et des recettes sur l’exercice 2016. Lors de la même séance, l’Assemblée départementale s’est prononcée sur l’affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget de l’exercice 2017.
Synthèse résultat du CA 2016 budget principal
Avec un résultat de l’exercice de +149 M€ (contre -10 M€ en 2015), le compte administratif 2016 dégage un excédent de fonctionnement + 162 M€ après reprise des résultats antérieurs de 2015 (+22 M€) et en tenant compte du solde des restes à réaliser de -9M€.
L’investissement se solde par un déficit (besoin de financement) de -61 M€ en tenant compte du résultat de l’exercice de -31 M€, du solde des restes à réaliser de l’année de -35 M€ et après reprise des résultats antérieurs et couverture du besoin de financement n-1 de 5,4 M€.
Dans ces conditions, le résultat 2016 global après reports est excédentaire de 102 M€.
Affectation du résultat et reports 2016 budget principal
Compte tenu des résultats de l’exercice 2016, l’affectation des résultats est la suivante :
M€ TOTAUX
Résultat de clôture de fonctionnement 170,8
Résultat de clôture de l'investissement -25,3
Solde des restes à réaliser en investissement -35,2
Besoin de financement d'investissement à affecter au BS 2017 -60,5
Résultat de fonctionnement à reporter au BS 2017 après affectation 110,3
Restes à réaliser de fonctionnement -8,7
Résultat global après restes à réaliser de fonctionnement 101,6
Présentation du CA 2016 budget principal
Les résultats du CA 2016 démontrent la restauration des grands équilibres budgétaires.
• Les niveaux d’épargne
L’augmentation des recettes de fonctionnement et la diminution des dépenses de fonctionnement ont permis de restaurer les niveaux d’épargne. La couverture des amortissements des
M€ Fonctionnement Investissement Solde global Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes solde
Résultats reportés et affectation 22,1 22,1 -12,3 17,7 5,4 27,4
Opérations de l'exercice 1 073,1 1 221,8 148,7 227,4 196,7 -30,7 118,1
Résultats de clôture 170,8 -25,3 145,5
Restes à réaliser 8,7 0,0 -8,7 36,3 1,1 -35,2 -43,9 Résultats définitifs 162,1 -60,5 101,6 2
immobilisations par l’épargne brute est nettement améliorée : 2,6 en 2016 contre 0,9 en 2015 (+189 %).
• Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 1 210 M€ en progression de + 134 M€ (+12,5%) par rapport à 2015 (1 076 M€). Cette évolution résulte principalement de l’augmentation des recettes fiscales de + 160 M€ dont TFPB (+131 M€), DMTO (+28 M€, soit +10 %) et CVAE (+3,5 M€), minorée par une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de -38 M€.
66,5 61,5 53
92,0 85,9
74,0
253,6 246,7
228,6
EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE
CA 2014 CA 2015 CA 2016 M€
Dotations
6%
TFPB
26%
DMTO
26%
CVAE
18%
Autres recettes
fiscales
10%
Recettes
d'exploitation
11%
Reprise sur provisions
pour péréquation
3%
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
RÉPARTITION PAR GRANDS POSTES
CA 2016 = 1 210 M€
311 M€
215 M€
115
73 M€
38 M€
321
137 3
• Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 963 M€ en diminution de -26,6 M€ (- 2,7%) par rapport à 2015 (990 M€) malgré une hausse des prélèvements de péréquation de + 7,4 M€. Hors prélèvements de péréquation, les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de -35 M€, soit - 3,8 % par rapport à 2015. Cette évolution résulte notamment de la maîtrise des dépenses de solidarité et d’action sociale de -17 M€ (-3%).
A noter, les dépenses RSA sont en légère baisse pour la première fois depuis la création du RSA en 2009 (représentant -10 M€ par rapport aux prévisions du BP16) compte tenu des actions mises en œuvre par le Département pour contrôler la dépense (instruction centralisée des demandes de RSA, renforcement des contrôles de détection des fraudes et d’effectivité des droits, embauche de CUI par le Département, montée en puissance de l’Agence Activit’Y).
145,2
129,1
90,8
53
2013 2014 2015 2016
Evolution de la DGF
M€
- 63%
Développement et
attractivité
territoriale
8%
Solidarité et action
sociale
68%
Education,
formation,
jeunesse, culture
et sport
17%
Gestion publique
départementale
7%
DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT ( HORS PEREQUATION)
REPARTITION PAR GRANDES POLITIQUES CA 2016 = 882 M€
601 M€
74 M€ 60 M€
147 M€ 4
• Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement hors déficit antérieur reporté et hors dette 2016 s’élèvent à 193 M€, soit -43 M€ au regard de 2015. Hors dépenses ponctuelles intervenues en 2015 pour un montant de 45 M€, les dépenses d’investissement sont en augmentation de 1% au regard de 2015.
• Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement hors emprunt 2016 (40 M€) s’établissent à 42 M€.
frais d'études
(2031) 5%
acquisitions
(21) 10%
travaux
(23,21) 52%
Subventions
d'équipements
versées(204)
28%
Autres
dépenses
5%
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ( HORS DETTE)
RÉPARTITION PAR GRANDS POSTES CA 2016= 193M€
53 M€
10 M€
9 M€ 20 M€
101 M€
Ressources
propres d'inv.
50%
Fonds affectés
(DGE, DDEC, ...)
20%
Subventions
30%
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ( HORS EMPRUNT)
RÉPARTITION PAR GRANDS POSTES
CA 2016 = 42 M€
13 M€
21
8 M€ 5
• Le financement de l’investissement
La part des emprunts dans le financement annuel des dépenses réelles d’investissement (hors dette) est mesurée et s’élève à 21 % contre 36 % en 2015. L’épargne nette a été mobilisée pour partie pour financer les investissements de l’exercice 2017, le solde étant destiné au financement des investissements sur les exercices ultérieurs.
L’encours de dette à fin 2016 s’établit à 353 M€ contre 331 M€ en 2015 soit 249 €/habitant (la moyenne nationale est d’environ 540 €/ habitant).
La capacité de désendettement (= endettement / Epargne brute) est forte et s’établit à 1,4 années contre 3,9 en 2015.
Autofinancement net
111 M€
recettes d'équipement
42M€
Emprunt nouveau
40M€
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
CA 2016 = 193 M€ 6
Budgets annexes :
Les 5 budgets annexes du Département concernent :
- Les foyers départementaux d’accueil des enfants en difficulté : Centre Maternel Porchefontaine et Maison de l’Enfance Yvelines ;
- L’institut de formation sociale des Yvelines (IFSY);
- Le musée Maurice Denis;
- Le très haut débit (THD) : compte tenu de la reprise de l’activité par le Syndicat mixte ouvert Yvelines Numériques créé le 12 avril 2016, le budget annexe a été clôturé en 2017.
• Budget annexe Maison de l’enfance des Yvelines
Maison de l'Enfance Yvelines
Fonctionnement Mvts réels Mvts ordres Total
Recettes de fonctionnement de l'exercice (a) 5,9 5,9
dont subvention d'équilibre 5,9 5,9
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (b) 5,9 0,1 5,9
dont Frais de personnel 5,2 5,2
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c) = a-b 0,1 -0,1 0,0
Reprise des excédents antérieurs (d) 0,0 0,0
Résultats de clôture de l'exercice (e) = c + d 0,1 -0,1 0,0
Investissement Mvts réels Mvts ordres Total
Ressources propres d'investissement 0,0 0,0
Amortissements des biens 0,1 0,1
Recettes totales d'investissement (h ) 0,0 0,1 0,1
Dépenses d'investissement de l'exercice (i) 0,0 0,0
Résultat d'investissement l'exercice (j) = h-i 0,0 0,1 0,1
Reprise résultat antérieur (k) 0,2 0,2
Résultat de clôture de l'exercice (l) = h -i + k 0,2 0,1 0,3
Soldes des restes à réaliser (l) 0,0 0,0 0,0
Résultat d'investissement cumulé (n) = l + m 0,2 0,1 0,3
TOTAUX
Résultat de clôture de fonctionnement 0,0
Résultat de clôture d'investissement 0,3
Solde des restes à réaliser en investissement 0,0
Résultat d'investissement cumulé 0,3 7
• Budget annexe Centre maternel Porchefontaine
Centre Maternel Porchefontaine
Fonctionnement Mvts réels Mvts ordres Total
Recettes de fonctionnement de l'exercice (a) 4,1 4,1
dont subvention d'équilibre 3,5 3,5
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (b) 4,0 0,1 4,1
dont Frais de personnel 3,8 3,8
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c) = a-b 0,1 -0,1 0,0
Reprise des excédents antérieurs (d) 0,0 0,0
Résultats de clôture de l'exercice (e) = c + d 0,1 -0,1 0,0
Investissement Mvts réels Mvts ordres Total
Ressources propres d'investissement 0,0 0,0
Amortissements des biens 0,1 0,1
Recettes totales d'investissement (h ) 0,0 0,1 0,1
Dépenses d'investissement 0,0 0,0
Dépenses d'investissement de l'exercice (i) 0,0 0,0 0,0
Résultat d'investissement l'exercice (j) = h - i 0,0 0,1 0,0
Reprise résultat antérieur (k) 0,1 0,1
Résultat de clôture de l'exercice (l) = h -i + k 0,1 0,1 0,2
Soldes des restes à réaliser (m) 0,0 0,0 0,0
Résultat d'investissement cumulé (n) = l + m 0,1 0,1 0,1
TOTAUX
Résultat de clôture de fonctionnement 0,0
Résultat de clôture d'investissement 0,2
Solde des restes à réaliser en investissement 0,0
Résultat d'investissement cumulé 0,1
• L’institut de formation sociale des Yvelines
M€ I.F.S.Y.
Fonctionnement Mvts réels Mvts ordres Total
Recettes de fonctionnement de l'exercice (a) 1,1 1,1
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (b) 1,1 0,0 1,1
dont Frais de personnel 1,0 1,0
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c) = a-b 0,0 0,0 0,0
Reprise des excédents antérieurs (d) 0,1 0,1
Résultats de clôture de l'exercice (e) = c + d 0,1 0,0 0,1
Solde des restes à réaliser (f) 0,0 0,0 0,0
Résultat de fonctionnement cumulé (g) = e + f 0,1 0,0 0,1 8
Investissement Mvts réels Mvts ordres Total
Ressources propres d'investissement 0,0 0,0
Amortissements des biens 0,0 0,0
Recettes totales d'investissement (h ) 0,0 0,0 0,0
Dépenses d'investissement 0,0 0,0
Dépenses d'investissement de l'exercice (i) 0,0 0,0 0,0
Résultat d'investissement l'exercice (j) = h - i 0,0 0,0 0,0
Reprise résultat antérieur (k) 0,0 0,0
Résultat de clôture de l'exercice (l) = h -i + k 0,0 0,0 0,0
Soldes des restes à réaliser (m) 0,0
Résultat d'investissement cumulé (n) = l + m 0,0 0,0 0,0
TOTAUX
Résultat de clôture de fonctionnement 0,1
Résultat de clôture d'investissement 0,0
Solde des restes à réaliser en investissement 0,0
Résultat d'investissement cumulé 0,0
• Le musée Maurice Denis
M€ Musée Maurice Denis
Fonctionnement Mvts réels Mvts ordres Total
Recettes de fonctionnement de l'exercice (a) 1,1 0,0 1,1
dont subvention d'équilibre 1,1 1,1
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (b) 1,1 0,0 1,1
dont Frais de personnel 0,9 0,9
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c) = a-b 0,0 0,0 0,0
Reprise des excédents antérieurs (d) 0,0 0,0
Résultats de clôture de l'exercice (e) = c + d 0,0 0,0 0,0
Investissement Mvts réels Mvts ordres Total
Ressources propres d'investissement 0,2 0,2
Amortissements des biens 0,0 0,0
Recettes totales d'investissement (h ) 0,2 0,0 0,2
Dépenses d'investissement de l'exercice (i) 0,1 0,0 0,1
Résultat d'investissement l'exercice (j) = h - i 0,1 0,0 0,1
Reprise résultat antérieur (k) -0,1 -0,1
Résultat de clôture de l'exercice (l) = h -i + k 0,0 0,0 0,0
Soldes des reports (m) 0,0 0,0
Résultat d'investissement cumulé (n) = l + m 0,0 0,0 0,0
TOTAUX
Résultat de clôture de fonctionnement 0,0
Résultat de clôture d'investissement 0,0
Solde des restes à réaliser en investissement 0,0
Résultat d'investissement 0,0 9
• Le THD
M€ Très Haut Débit
Fonctionnement Mvts réels Mvts ordres Total
Recettes de fonctionnement de l'exercice (a) 0,0 0,0 0,0
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (b) 0,0 0,0 0,0
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c) = a-b 0,0 0,0 0,0
Reprise des excédents antérieurs (d) 0,0 0,0 0,0
Résultats de clôture de l'exercice (e) = c + d 0,0 0,0 0,0
Investissement Mvts réels Mvts ordres Total
Ressources propres d'investissement 0,1 0,1
Amortissements des biens 0,0 0,0
Recettes totales d'investissement (h ) 0,1 0,0 0,1
Dépenses d'investissement 0,1 0,1
Dépenses d'investissement de l'exercice (i) 0,1 0,0 0,1
Résultat d'investissement l'exercice (j) = h - i 0,0 0,0 0,0
Reprise résultat antérieur (k) 0,0 0,0
Résultat de clôture de l'exercice (l) = h -i + k 0,0 0,0 0,0
TOTAUX
Résultat de clôture de fonctionnement 0,0
Résultat de clôture d'investissement 0,0