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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation synthetique BP2017 V3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation synthetique BP2017 V3)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Famille,
Budget primitif 2017 – Présentation Synthétique
Budget Principal
Le budget primitif 2017 s’élève à 1,5 milliards d’euros.
M€ Mouvements réels Mouvements d'ordre Mouvements budgétaires
Fonctionnement Recettes 1 140 12 1 151
Dépenses 970 182 1 151
Investissement Recettes 159 194 353
Dépenses 329 24 353
Total Recettes 1 299 206 1 505
Dépenses 1 299 206 1 505
• Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 140 M€ contre 1 137M€ de crédits ouverts 2016 (hors reprise de provision pour péréquation).
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est fixé à 12,58% tandis que le taux moyen national s’établit à 15,44%. Le produit attendu de la taxe foncière représente 20% des recettes réelles de fonctionnement.
Les concours financiers de l’Etat s’élèvent à 39 M€ contre 74 M€ en 2016 (-47%). La dotation globale de fonctionnement (DGF) du Département des Yvelines s’élève à 20 M€ contre 53M€ en 2016.
Fiscalité
directe
50%
Fiscalité
indirecte
35%
Dotations
Etat
3%
Autres recettes
de
fonctionnement
12%
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
REPARTITION PAR GRANDS POSTES
BP 2017 = 1 140 M€ • Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 970 M€.
Les prélèvements de péréquation s’élèvent à 44M€ contre 41 M€ en 2016 (+6%). Hors prélèvements de péréquation, les dépense réelles de fonctionnement s’établissent à 926 M€, contre 929 M€ en 2016.
Les dépenses de solidarité et d’action sociale représentent 61% des dépenses réelles (hors prélèvement de péréquation).
Péréquation
(014)
5%
APA (016)
6%
Autres charges
d'intervention:
ASE,PCH,
ASH...(65)
51% RSA (015+017)
14%
Charges
financières
(66)
1%
Charges à
caractère général
(011)
5%
Charges de
personnel
(012)
18%
DÉPENSES RÉELLES DE FONTIONNEMENT
RÉPARTITION PAR NATURE
BP2017 = 970 M€
Développement et
attractivité territoriale
6%
Solidarité et action
sociale
61%
Education,
formation,
jeunesse, culture et
sport
12%
Gestion publique
départementale
(hors péréquation)
21%
DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT (HORS PEREQUATION)
REPARTITION PAR GRANDES POLITIQUES
BP 2017 = 926 M€
195 M€
567 M€
56 M€
108 M€ • Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) s’élèvent à 309 M€ contre 296 M€ en 2016 (+ 13M€ soit +4,6%).
Travaux (23)
38%
Etudes (2031)
4%
Immobilisations
( 21)
9%
Subventions
(204)
42%
Autres
investissemen
ts
7%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
( HORS DETTE)
REPARTITION PAR NATURE
BP2017 = 309 M€
Mobilités
38%
Collèges &
Enseignement
23%
Attractivité &
Solidarités
territoriales
19%
Usages
Numériques
7%
Autres
6%
Solidarité
5%
Sport & culture
2%
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ( HORS DETTE)
RÉPARTITION PAR GRANDES POLITIQUES
BP17 = 309 M€ • Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement (hors dette) s’élèvent à 73M€ contre 79M€ en 2016.
L’autorisation d’emprunt s’élève à 86 M€.
Au 1er janvier 2017, l’encours de la dette la dette s’établit à 353 M€, soit 249 €/habitant pour une moyenne nationale d’environ 540 € / habitant.
FCTVA
26%
Subventions
et dotations
69%
Produit des
cessions
2%
Autres
recettes
3%
RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT
RÉPARTITION PAR GRANDS POSTES
BP 2017 = 73 M€
Autofinanceme
nt net : 150 M€
Ressources
propres : 23 M€
Dotations et subventions :
50 M€
Emprunt : 86
M€
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
BP 2017= 309M€ Budgets annexes :
Les 5 budgets annexes du Département concernent :
- Les foyers départementaux d’accueil des enfants en difficulté : Centre Maternel Porchefontaine et Maison de l’Enfance Yvelines ;
- L’institut de formation sociale des Yvelines (IFSY);
- Le musée Maurice Denis;
- Le très haut débit (THD) : compte tenu de la reprise de l’activité par le Syndicat mixte ouvert Yvelines Numériques créé le 12 avril 2016, le budget annexe est clôturé et il n’a pas été adopté de budget primitif pour l’exercice 2017.
• Budget annexe Centre maternel Porchefontaine
M€ Mvts budgétaires Mvts réels Mvts d'ordre
Investissement Recettes 0,10 0,02 0,08 Dépenses 0,10 0,10 0,00
Fonctionnement Recettes 4,41 4,41 0,00 Dépenses 4,41 4,33 0,08
Total Recettes 4,51 4,43 0,08 Dépenses 4,51 4,43 0,08
L’équilibre du budget est assuré par une subvention départementale de 3,8M€.
• Budget annexe Maison de l’enfance des Yvelines
M€ Mvts budgétaires Mvts réels Mvts d'ordre
Investissement Recettes 0,12 0,03 0,09 Dépenses 0,12 0,12 0,00
Fonctionnement Recettes 6,97 6,97 0,00 Dépenses 6,97 6,88 0,09
Total Recettes 7,09 7,00 0,09 Dépenses 7,09 7,00 0,09
L’équilibre du budget est assuré par une subvention départementale de 6,9 M€.
• L’institut de formation sociale des Yvelines
M€ Mvts budgétaires Mvts réels Mvts d'ordre
Investissement Recettes 0,01 0,00 0,01 Dépenses 0,01 0,01 0,00
Fonctionnement Recettes 1,43 1,43 0,00 Dépenses 1,43 1,42 0,01
Total Recettes 1,44 1,43 0,01 Dépenses 1,44 1,43 0,01
L’équilibre du budget est assuré par les recettes d’activité de l’Institution relatives aux actions de formation. • Le musée Maurice Denis
M€ Mvts budgétaires Mvts réels Mvts d'ordre
Investissement Recettes 0,25 0,20 0,05 Dépenses 0,25 0,24 0,01
Fonctionnement Recettes 1,57 1,57 0,00 Dépenses 1,57 1,53 0,04
Total Recettes 1,82 1,77 0,05 Dépenses 1,82 1,77 0,05
L’équilibre du budget est assuré par une subvention départementale de 1,5 M€.