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Ordre du Jour - 2022 03 28 Ordre du jour conseil
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 03 28 Ordre du jour conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
18h30 ESPACE DE LA VERCHERE
ORDRE DU JOUR
FINANCE-ADMINISTRATION
1) Compte de gestion du receveur 2021 budget principal
2) Compte administratif 2021 budget principal
3) Affectation des résultats 2021 budget principal
4) Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2021
5) Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2022
6) Budget primitif 2022 budget principal
7) Bilan annuel et révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’installation de caméras
de vidéoprotection
8) Bilan annuel et révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’achat de vélos
électriques
9) Bilan annuel et révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour la rénovation
énergétique des bâtiments
10) Bilan annuel et révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour la rénovation de
l’éclairage public
11) Subventions aux associations pour 2022
12) Acquisition du foyer de l’amitié
13) Approbation du montant des attributions de compensation - compétence contribution au SDIS
ENFANCE ET JEUNESSE
14) Sectorisation de la carte scolaire
15) Conventions de partenariats :
a) Convention de partenariat commune Prissé / Charnay pour l’accueil de loisirs
b) Convention de partenariat CCAS de la commune de Prissé / Charnay
VIE ASSOCIATIVE-CULTURE
16) Convention de partenariat avec l’association Luciol
URBANISME ET CADRE DE VIE
17) Convention de servitude de passage pour les réseaux d’Enedis
18) Rétrocession des voiries de la Nouvelle Coupée
19) Délibération de principe sur la procédure de concession de service public pour le mobilier urbain
Décisions du maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir