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Déliberation - Délibération 008 2020
Déliberation - Délibération 026 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 026 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
1D : 027-212700611-20207008-02620200LECT-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°026/2020
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L'AN DEUX MIL VINGT, le deux octobre à vingt heures trente.
28/09/2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
15/10/2020 Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, DESCHAMPS
Patrick, WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, LAVEILLE Olivier, CEDEYN
Jean-Claude, AUMONT Alexis.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : Monsieur MORIN Olivier, Madame CAPELLE Christiane
Présents 08 donne pouvoir à Monsieur LAVEILLE Olivier, Monsieur LE HALPERT Patrick
Votants 10 donne pouvoirà Monsieur Patrick DESCHAMPS.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet: Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la
commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-33 ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Vu la délibération n°58/2020 portant Création de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ;
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;
Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant qui doivent être élu en conseil municipal.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées entre l’Intercom
Bernay Terres de Normandie et la commune de Berthouville. Après avoir entendu l'exposé précédent, après débat.
N°026/2020
noyé en préfecture le 08/10/2020
feciure Le 08/10/2920 fe
E:
R ss
x KSS
1D : 027-212700611-20207008-02620200LECT-DE
le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne : par 9 voix pour, O voix contre, et 1 abstention
Madame LECLERC Marie Françoise représentant titulaire et Monsieur LAVEILLE Olivier représentant
suppléant de la commune de Berthouville auprès de la CLECT.
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le :
Notification ou publication le
Le Maire
Pour copie conforme
Le Maire