Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 01 23 011 marche sivaad 2023 2024 denrees ali
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 23 01 2023
Déliberation - 2023 01 23 010 ARPAF
Procès Verbal - PV du 21 01 2025
Déliberation - 2023 01 23 013 Avantages en nature
Déliberation - 2023 01 23 015 Decouverte opera a Tourrettes ete 2
Déliberation - 2023 01 23 007 Future mediatheque Comite de lectur
Procès Verbal - PV CM 20 10 2023
Déliberation - 2023 01 23 006 Vente immeuble section M85 au villa
Déliberation - 2023 01 23 001 demande de subvention 2023 investis
Procès Verbal - PV CM du 23 01 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Agriculture et alimentation,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23.01.2023
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT:TROIS,
LE 23 JANVIER,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
13 janvier
2023
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 —
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
-
M.
BODY
- À.
CARRU
MARTEL--
N.
DEDULLE
LELUIN
- J.L.
GIRAUD
- J.
HENSELER
- -— M.
MARTEAU
- C. MENARD
- E. MENUT-
- A.
RASKIN
-J. RAYNAUD-
M.
RAYNAUD
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à A.
MAGNIN
MELOT),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à
N. DEDULLE
LELUIN),
N. PIGAGLIO
(pouvoir à J. HENSELER)
Absent
non
excusé:
N.
PERRICHON
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023 - INVESTISSEMENT
INFORMATIQUE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il souhaite
prévoir
au
budget
primitif 2023
un
renouvellement
des
ordinateurs
de
l'école
élémentaire
du
Coulet,
d'une
part
le parc
informatique
actuel
est
désuet,
ne
peut
plus
évoluer
et ne
correspond
plus
aux attentes
de l'équipe enseignante,
amenée
de plus en
plus à utiliser des
interfaces
dématérialisées
pour les cours
et pour
renseigner
des
données
à destination
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
mais
d'autre
part le matériel
actuel
n'apporte
plus
la protection
et la sécurité
exigée
vis-à-vis
des
mineurs
qui
l'utilisent.
Le montant
pour
l'installation
de 8 ordinateurs
dans
chaque
classe
et un ordinateur
pour
le directeur de l'établissement,
sans
oublier les licences
antivirus,
s'élève
à 7.571,45 € HT
soit 9.085,74
€ TTC.
ll est demandé
au
ministère
de
l'éducation
nationale
de
bien
vouloir
accompagner
la commune
de
Tourrettes
à hauteur
de
3.000
€,
pour
l'achat et l'installation
du
nouveau
matériel.
Vote
: adopté
à l'unanimité
ESPACE
CULTURE/JEUNESSE
-
LOT
11
: RAVALEMENT
DE
FAÇADES
- AVENANT
1
Monsieur
le Maire
rappelle que
les marchés
publics de travaux pour la réalisation de l'espace culture jeunesse
ont été notifiés,
le 25/11/2021
avec
une
date
de
début
des
travaux
au
8/12/2021
et une
préparation
de
chantier
prévue
dans
le cahier
des
charges
de
4 semaines.
Le
lot 11
concernant
les travaux
de
ravalement
de
façades a
été attribué
à New
Batie,
pour
un
montant
24.856,00
€ HT
après
négociation.
Des
travaux,
non
prévus
initialement
au
marché,
de
prise
en
compte
d’une
nouvelle
finition
de
la
façade,
incontournable,
pour
la
singularité
du
site,
correspondant
à
un
badigeon
spécifique
et
qui
a
demandé
une
recherche
particulière, fait apparaitre
une
augmentation
du montant
du marché
de 23.552,20 € HT.
Ce
montant
inclus le cisaillement des
gonds
des fenêtres,
le traitement des joints de dilatation
sur la façade
de l'extension
et une
réduction
au
niveau
du seuil.
Monsieur
le Maire
propose
de valider l'avenant
n°1
dudit marché.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
23.01.2023 ESPACE
CULTURE/JEUNESSE
- LOT
9 : TRAVAUX
D'ETANCHÉITE
- AVENANT
1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les marchés
publics
de
travaux
pour
la réalisation
de
l'espace
culture jeunesse
ont été
notifiés,
le 25/11/2021
avec
une
date
de
début
des
travaux
au
8/12/2021
et une
préparation
de
chantier
prévue
dans
le cahier
des
charges
de 4 semaines.
Le lot 9 concernant
les travaux d'étanchéité
a été attribué
à E2FB,
pour un montant
38.556,00 € HT
après
négociation.
A
la demande
du
coordonnateur
sécurité
protection
santé,
des
travaux
ont été
exigés,
à savoir
:
-
La création
d'une
ligne de vie, pour sécuriser les interventions futures de maintenance
au
niveau
de la toiture.
-
La
création
d'un
garde-corps
et portillon,
faisant
suite
à la réalisation
de
la ligne
de
vie,
citée.
-
L'étanchéité
du
palier côté
local technique,
faisant suite à la réalisation
de la ligne de vie.
L'incidence
financière
des
travaux
de
sécurisation
à réaliser
en
complément
s'élève
à 15.257,51€
HT,
soit 39,5
%
du
montant
initial du
marché.
Monsieur
le Maire
propose
de valider l'avenant n°1
dudit marché.
Vote
: adopté
à l'unanimité
ESPACE
CULTURE/JEUNESSE
- LOT
10
: TRAVAUX
RÉSEAUX
DIVERS
ET
ESPACE
VERT
AVENANT
1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les marchés
publics
de
travaux
pour
la réalisation
de
l'espace
culture jeunesse
ont été
notifiés,
le
25/11/2021
avec
une
date
de
début
des
travaux
au
8/12/2021
et une
préparation
de
chantier
prévue
dans
le cahier
des
charges
de 4 semaines.
Le
lot 10
concernant
les travaux
de
voirie
réseaux
divers
et espace
vert a été
attribué
à l'entreprise
Nardelli,
pour
un
montant
99.960,00
€ HT
après
négociation.
Des
installations
prévues
initialement
ont dues
être
retravaillées,
à savoir
la pose
de
bornes
extérieures,
toutes
vandalisées
sur d'autres
sites
communaux.
Il a donc
été
proposé
d'installer des
candélabres
difficilement
vandalisables.
Cette
nouvelle
demande
implique
une
augmentation
de 7.664,40
€ HT,
soit 7,66
%
du
montant
du
marché
public.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
l'avenant
n°1
dudit
marché.
Vote
: adopté
à l'unanimité
FUTURE
MÉDIATHÈQUE
- AMÉNAGEMENT
ARTISTIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la future médiathèque
située au quartier du Coulet,
sera réceptionnée
au
1€" semestre
2023.
II
apparait
donc
nécessaire,
compte
tenu
du
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et
Social,
voté
par
délibération
n°2022-04-
11/011
du
11
avril 2022,
qui
prévoit
de
développer
l'art et la culture
sous
toutes
ses
formes,
au
cœur
du
travail
communal
depuis
2008,
d'impliquer
les artistes
tourrettans
dans
le projet d'embellissement
de
la Bastide.
Il a été
proposé
aux
artistes
qui
le souhaitent,
de
participer
à la création
d'une
œuvre
significative,
une
sorte
de
patchwork
grand
format
autour
de
la thématique
« Faune
et Flore
», en
résonnance
avec
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communale.
Chaque
artiste
tourrettan
qui
le souhaite
apportera
donc
à
la commune
une
œuvre
de
sa
conception,
dans
le courant
du
1e'
trimestre
2023.
Monsieur
le Maire
propose à
l'assemblée
délibérante
d’allouer
une
somme
forfaitaire
à chaque
artiste
participant
et ayant
apporté
une
œuvre
à la commune,
dont le montant
s'élève à 600 €.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
23.01.2023 VENTE
IMMEUBLE
SECTION
M85
AU
VILLAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
municipale
n°2022-04-11/008,
du
11
avril
2022,
selon
laquelle
il a été
décidé
de
vendre
la maison
de
village
section
M
n°85,
faisant
partie
du
domaine
privé
communal.
Il a été
proposé
de
vendre
ce
bien
immobilier
à 115.000,00
€, selon
l'estimation
de
France
Domaine.
Monsieur le Maire informe
l'assemblée qu'une
publicité (2 fois dans
le Var-Matin
et dans
les panneaux
d'affichage de la mairie)
a été lancée
:
Var-matin
: les 6 et 12 septembre
2022.
-
Panneaux
d'affichage
: 7 septembre
2022.
Un
délai
de
3
semaines
a été
respecté
afin
de
laisser
aux
acheteurs
potentiels
la possibilité
de
visiter
le
bien
et
de
se
positionner.
Un seul pli, a été reçu et étudié en réunion d’adjoints,
la candidate
Mme
Evelyne
Hernandez
a été reçue en séance
afin
qu'elle
explique
son
projet de
vie sur Tourrettes.
Le
montant
proposé
est de
115.000,00
€.
Les
modalités
de
financement
sont
les suivants :
-
Fonds
propres :
95.000,00
€
Emprunts :
20.000,00
€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
vendre
le bien
immobilier
à Mme
Evelyne
Hernandez
au
prix de
115.000,00
€
Vote
: adopté
à l'unanimité
FUTURE
MEDIATHEQUE
- COMITE
DE
LECTURE
Monsieur
le Maire rappelle que
la future médiathèque
située au quartier du Coulet,
sera réceptionnée
au
1# semestre
2023.
Il
apparait
donc
nécessaire,
compte
tenu
du
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et
Social,
voté
par
délibération
n°2022-04-
41/011
du
11
avril
2022,
qui
prévoit de
développer
l'art et la culture
sous
toutes
ses
formes,
au
cœur
du
travail
communal
depuis
2008,
de
créer
un
comité
de
lecture
composé
de
7 personnes,
monsieur
le maire
et 6 personnes
reconnues
et choisies
pour
leur connaissance
du
monde
des
livres,
de
la lecture
et des
thématiques
mises
en
exergue
dans
le cadre
du
projet
Culturel
et Scientifique
Educatif et Social.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
conviendra
d'inviter
suivant
les
thématiques,
certaines
personnes
dites
expertes
dans
le
domaine
du
monde
associatif ou
des
indépendants
connus
pour
leur
implication.
Vote
: adopté
à l'unanimité
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- MISE
EN
PLACE
D'UN
OUTIL
DE
TELEALERTE
Monsieur le Maire rappelle l'adhésion
de la communauté
de communes
du
Pays de Fayence
au SMIAGE
(Syndicat Mixte pour
les
Inondations,
l'Aménagement
et la Gestion
de
l'Eau
maralpin),
par délibération
communautaire
du
7 novembre
2017
et le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
approuvé
par
délibération
municipale
du
25
novembre
2019,
n°2019-11-25/008
et
modifié
par délibération
municipale
du
29 septembre
2020,
n°2020-09-29/009,
intégrant
une
fiche
pandémie
Covid
19 et la prise en
compte
de nouveaux
élus au conseil
municipal,
pour donner
suite aux élections
de mars
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
le biais
du
SMIAGE,
la commune
a
la possibilité
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
téléarlerte,
il s'agit d'un
outil mis
à disposition
pour
alerter
les
administrés
listés
(acte
volontaire
d'inscription),
de
situations
préoccupantes
sur la commune,
de situations
de
risques
majeurs.
Cet
outil est gratuit pour les structures
publiques
adhérentes
au
SMIAGE.
Conseil
Municipal
du
23.01.2023 Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
mise
en
place
du
dispositif
de
téléalerte
à destination
des
tourrettans
pour
les
informer
d'une
situation
de
vigilance
sur
la
commune.
Vote
: adopté
à l'unanimité
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
collectif
de
mineurs.
En
effet,
dans
le
cadre
des
activités
proposées
par
l'ACM,
un
nouveau
règlement
intérieur
précisant
les
sorties
à
pied
susceptibles
d'être
organisées,
vers
différents
sites
communaux
est
donc
proposé
à l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le Maire
évoque,
en
outre,
les sites communaux
:
v la ferme
maraîchère
communale
v la parcelle du
mini stade jouxtant les écoles
v la nouvelle
médiathèque
v les voies vertes créées
par la commune
v les ruelles du village v le musée
à ciel ouvert
v le musée
d'art et d'essais
v
le musée
Baston
et Ostaya
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le nouveau
règlement
intérieur de
l'ACM.
Vote
: adopté
à l'unanimité
CONVENTION
ARPAF
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
28
février
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
convention
passée
entre
la
commune
de
Tourrettes
et
l'association
ARPAF,
pour
une
durée
d'un
an,
pour
l'aide
à la
stérilisation
des
chats
libres
errant
sur
la
commune.
Considérant
le
nombre
croissant
des
stérilisations
prises
en
charge
par
la
commune
de
Tourrettes,
l'ARPAF
a obtenu
des
tarifs
à la
baisse,
à savoir
:
-
35€
pour
la stérilisation
d'un
chat,
-
60€
pour
la stérilisation
d’une
chatte,
-
80€
pour
la stérilisation
d'une
chatte
pleine.
La
commune
s'engage
à dépenser
un
montant
maximal
de
1.200
euros
par
année.
Cette
convention
est
présentée
pour
une
année
renouvelable,
sans que
le
montant
annuel
ne
puisse
augmenter.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
la convention
avec
l'association
ARPAF
de
Fayence.
Vote
: adopté
à l'unanimité
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
SIVAAD
2023-2024
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISSUES
DE
L'AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE
OÙ
EN
DIRECT
DE
PRODUCTEURS
FERMIERS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
résultat
de
la
consultation
organisée
par
le
SIVAAD,
coordinateur
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var,
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle,
biologique
ou
en
direct de
producteurs
fermiers.
Conseil
Municipal
du
23.01.2023 La commission
d'appels
d'offres,
réunie
le 15
novembre
2022
a décidé
d'attribuer
les
procédures
applicables
aux
exercices
2023/2024,
en
fonction
du
tableau
joint à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
les pièces
du
marché,
le détail des
titulaires et le montant
de chaque
marché
suivant
le tableau
annexé
à la délibération.
Vote
: adopté
à l'unanimité MÉDECINE
DU
TRAVAIL
- AVENANT
A LA
CONVENTION
AIST
83 — ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l'article
11
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
rectifié,
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
au travail ainsi qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
de
la fonction
publique
territoriale,
il convient
de
passer
une
convention
avec
l'AIST
83.
Cette
convention
fixe
les
missions
de
la
médecine
du
travail
et
les
cotisations
annuelles
par
agent
de
la
collectivité
et
les
tarifs
des
prestations
complémentaires
pour
l'année
2023
restent
inchangés
par rapport à 2022 :
Le
forfait annuel
par
agent,
inscrit à l'effectif au
1er janvier,
est fixé
à 98,00
€ HT
soit 117,60
€ TTC.
Ce
forfait inclut toutes
les prestations
liées
aux
missions
de
l'AIST
83,
notamment
les actions
sur
le milieu
du
travail,
le suivi
individuel
de
l'état
de
santé
des
agents,
le conseil
au
mandant
et
à ses
agents
et la traçabilité
des
exploitations
aux
risques
professionnels. Ce forfait est appelé
en début d'année
et payable
par mandat
administratif au 31 janvier 2028.
Les facturations
complémentaires
sont fixées comme
suit :
83.00 € HT,
soit 99.60 € TTC
par agent embauché
après
la date du
1® janvier 2023
41.00 € HT soit 49.20 € TTC
par agent saisonnier embauché
après
la date du
19 janvier 2023
41.00 € HT soit 49.20 € TTC
pour la facturation des pénalités suite à l'absence
non excusée
d'un agent deux
jours ouvrés
avant
la date du
rendez-vous
Vote
: adopté
à l'unanimité
AVANTAGE
EN
NATURE
REPAS
DÉJEUNER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
conformément
à
la
réglementation,
les
avantages
en
nature
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à disposition
des
agents
par
l'employeur,
soit
gratuitement
soit moyennant
une
participation
inférieure
à la valeur
réelle,
ce qui
permet
à l'intéressé
de
faire l'économie
de
tout ou
partie
des
frais qu'il
aurait supporté à
titre privé.
Aux
termes
de
l’article
L 242-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
ils constituent
des
éléments
de
rémunération
qui
au
même
titre
que
le salaire sont
inclus
dans
l'assiette
des
cotisations
à la charge
de
l'employeur
et du
salarié.
Les
avantages
en
natures
sont
réintégrés
dans
le revenu
imposable
de
l'agent.
Le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
évolue
conformément
au
montant
fixé
tous
les
ans
par
l'URSSAF.
À
titre indicatif au
1e' janvier 2023
il est fixé à 5.20 € pour
un repas.
Le personnel
autorisé
à prendre
ses
repas
sur place est défini comme
suit :
Les
agents
qui
travaillent
à la préparation
et au
service
des
repas
pour
la cantine
scolaire
ainsi
que
ceux
qui
assurent
la
surveillance
des
enfants
et la remise
en
état des
réfectoires et de la plonge.
Le personnel
saisonnier,
stagiaire ou
administratif sur autorisation
écrite de l'autorité territoriale.
Lorsque
les missions
et fonctions
des agents
les obligent à prendre
leur repas
sur place afin d'encadrer les enfants
dont ils ont
la surveillance,
ces repas
ne sont pas considérés
comme
des avantages
en
nature
(ATSEM,
animateurs
du centre
de
loisirs).
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
23.01.2023 CONVENTION
AVEC
LE
CDG
83
MISSION
AGENT
EN
CHARGE
DE
LA
FONCTION
D'INSPECTION
(ACFI)
Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
que
conformément
à la réglementation,
le Centre
de Gestion
met à disposition
des
collectivités,
par le biais d'une
convention,
un Agent
en
Charge
de la Fonction
d'inspection
(ACFI)
dans
le domaine
de la
santé et de la sécurité. Son objectif est de simplifier l'accès aux prestations du service de prévention
des risques professionnels
et de
regrouper
les missions
de conseil
et d'inspection
au
sein
d'une
convention
unique.
Cette
convention
est valable
du
197
janvier 2023
au 31
décembre
2025.
Le CDG
83 facturera 400
euros
par journée
d'intervention.
Les ACFI
ont pour mission
de contrôler les conditions
d'application
des
règles définies en
matière d'hygiène
et de sécurité
au
travail dans
la fonction
publique
territoriale et de proposer
à l'autorité territoriale :
Y_
D'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
parait
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des risques
professionnels.
Ÿ”__
En
cas d'urgence,
les mesures
qu'il juge
nécessaire.
Y_
Ce
conventionnement
avec
le CDG
83
n'exonère
pas
l'autorité territoriale de ses
obligations
relatives
aux
dispositions
législatives
et règlementaires,
et aux
recommandations
et règles
de l’art dans
le domaine
de la prévention
des
risques
professionnels.
Y_
Toutes
les missions
d'inspection
sont suivies d'un
rapport auquel
l'autorité territoriale se doit de répondre
par écrit.
Vote
: adopté
à l'unanimité
DÉCOUVERTE
DE
L'OPÉRA
À TOURRETTES
- ÉTÉ
2023
Monsieur
le Maire fait un
récapitulatif des
manifestations
de l'été 2022
et plus particulièrement
il évoque
le succès
de l'opéra
express
en
20214
la flûte enchantée
» et en
2022
«Carmen»
qui se sont déroulés
fin juillet, place de l'Horloge.
Monsieur
le Maire
propose
qu'en
2023
un 3ème opéra
express
puisse
être organisé
dans
les mêmes
conditions
et notamment
avec la collaboration
de monsieur
Peyregne
et son
équipe.
Ce
projet très intéressant permet de faire découvrir ou redécouvrir
de façon
expresse
de grands
opéras,
avec
une
partie chantée
et une
partie contée.
Le
budget
alloué
pour
la partie
artistique
s'élève
à 4.000,00
€.
La date retenue
est le samedi
19 août 2023,
l'Opéra sera
« le barbier de Séville » de
Rossini.
Monsieur le Maire propose
d'approuver la découverte de l'opéra à Tourrettes et de donner une représentation
d'opéra express,
porté
par
monsieur
Peyregne
et son
équipe
en
2023.
Vote : adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'un
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
28
avril
dédié,
en
grande
partie,
aux
avenants
de
l'espace
culture jeunesse
et ainsi,
après
discussion,
il a été
décidé
le retrait de
la délibération
relative
à l'avenant
n°
1 — lot 2 : menuiseries
extérieures
et serrureries.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie ALLEG
Conseil
Municipal
du
23.01.2023