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Arrêté - 81 2023 Prolongation Deviation RD 935 EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2023 Prolongation Deviation RD 935 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Cuilly MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 81/2023
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ 66/2023 - DÉVIATION DE LA CIRCULATION
Travaux d’aménagement de trottoirs PMR -— Tranche 1
Route Départementale 935 dans l’agglomération de CUVILLY
Le Maire de la commune de CUVILLY,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire, le président du Conseil
départemental et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction
Interministérielle « Livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire » pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté
interministériel sur la signalisation routière modifié le 11 février 2008 ;
Vu la demande de déviation de l’entreprise EUROVIA PICARDIE, sis Boulevard Henri Barbusse, BP 10064, 60177
THOUROTTE Cedex, en charge de la réalisation des travaux d'aménagement de trottoirs PMR — Tranche 1 sur le RD
935;
Vu l’avis favorable de l’'UTD de Lassigny en date du 12/10/2023 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes du Conseil Départemental de la Somme en date du 11/10/2023 ;
Vu l'avis favorable de la direction des services de transport de la Région Hauts-de-France en date du 10/10/2023 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz en date du 10/10/2023 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Méry-la-Bataille en date du 11/10/2023 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Mortemer en date du 11/10/2023 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rollot en date du 10/10/2023 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de Gendarmerie de Montdidier en date du 13/10/2023 ;
Vu l’avis favorable du SDIS 60 en date du 13/10/2023 ;
Vu l'avis réputé favorable de la DDT 60, de la mairie de Courcelles-Epayelles ;
Vu l'arrêté 66/2023 du 13 octobre 2023 de déviation de la circulation ;
Considérant les travaux d'aménagement de trottoirs PMR — Tranche 1 sur le RD 935 ne sont pas achevés ;
Considérant que les travaux d'aménagement de trottoirs PMR — Tranche 1 sur le RD 935, ne peuvent se faire sans
interruption et déviation de la circulation ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
Date de mise en ligne : 15/12/2023 Arrêté 81/2023 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 21 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux d'aménagement
de trottoirs PMR — Tranche 1 sur la route départementale n°935 dans l'agglomération de Cuvilly, la circulation sera
interdite dans les deux sens sur cette voie.
ARTICLE 2 : À cet effet une déviation sera mise en place comme suit dans les deux sens :
- Pour les Poids lourds : à partir de la ville de Rollot en direction de Tricot pour pouvoir emprunter la RD 938 et
ainsi éviter la commune de Cuvilly.
- Pour les véhicules légers : à partir de la ville de Mortemer en direction de Cuvilly pour pouvoir emprunter la RD
1017 et ainsi éviter la rue du Matz sur la commune de Cuvilly.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, maintenue et entretenue en état pendant
toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour comme de nuit par l’entreprise EUROVIA
PICARDIE.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et les barrages au droit du chantier seront mise en place, maintenue et
entretenue en état pendant toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour comme de nuit par
l’entreprise titulaire du marché. L’entreprise EUROVIA PICARDIE fournira au conducteur de l’opération les
coordonnées téléphoniques du personnel d’astreinte.
ARTICLE 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie cuvilly.fr, sera adressée
à:
- à PUTD de Lassigny,
- au Conseil Départemental de la Somme,
- à la DDT 60
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montdidier,
- au Centre de Secours de Ressons-sur-Matz,
- aux mairies de Courcelles-Epayelles, de Méry-la-Bataille, de Mortemer et de Rollot,
- à l'Entreprise EUROVIA PICARDIE.
et chacun sera chargé, en ce qui concerne, de son exécution.
Fait à CUVILLY, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne 15/12/2023 Arrêté 81/2023 212