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Déliberation - 2024 005 Convention MO CD60 Tranche 3 RD 935
unknown - 2024 005 Convention MO CD60 Tranche 3 RD 935 ANNEX
Arrêté - 55 2024 Deviation circulation RD 935
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2024 Deviation circulation RD 935)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Caïilly MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 55/2024
DÉVIATION DE LA CIRCULATION
Travaux d’aménagement de trottoirs PMR (Tranche 2) et Aménagement de sécurité (Tranche 3)
Route Départementale 935 (rue du Moulin et rue du Matz) dans l’agglomération de CUVILLY
Le Maire de la commune de CUVILLY,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire, le président
du Conseil départemental et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction
Interministérielle « Livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire » pris en vertu de son article 1° et approuvé
par arrêté interministériel sur la signalisation routière modifié le 11 février 2008 ;
Vu la demande de déviation de l’entreprise EUROVIA PICARDIE, sis Boulevard Henri Barbusse, BP 10064,
60177 THOUROTTE Cedex, en charge de la réalisation des travaux d'aménagement de trottoirs PMR
(Tranche 2) et aménagement de sécurité (Tranche 3) sur le RD 935, rue du Matz et rue du Moulin ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes du Conseil Départemental de la Somme en date du 02/07/2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Méry-la-Bataille en date du 26/06/2024 (sauf convoi éolien) ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Mortemer en date du 26/06/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rollot en date du 26/06/2024 ;
Vu l’avis réputé favorable en date du 04/07/2024 de la mairie de Courcelles-Epayelles, de l'UTD de Lassigny,
de la Gendarmerie de Ressons-sur-Matz, de la Gendarmerie de Montdidier, de la direction des services de
transport de la Région Hauts-de-France, de la DDT 60 et du SDIS 60 ;
Considérant que les travaux d'aménagement de trottoirs PMR (Tranche 2) et aménagement de sécurité
(Tranche 3) sur le RD 935, ne peuvent se faire sans interruption et déviation de la circulation ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
Date de mise en ligne : 05/07/2024 Arrêté 55/2024 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 08 juillet 2024 au 18 octobre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux
d'aménagement de trottoirs PMR (Tranche 2) et aménagement de sécurité (Tranche 3) sur la route
départementale n°935 (rue du Moulin et rue du Matz) dans l'agglomération de Cuvilly, la circulation sera
interdite dans les deux sens sur cette voie.
ARTICLE 2 : A cet effet une déviation sera mise en place comme suit dans les deux sens :
- Pour les Poids lourds et véhicules légers : à partir de la ville de Rollot en direction de Tricot pour
pouvoir emprunter la RD 938 et ainsi éviter la RD 935 sur la commune de Cuvilly.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE3 : La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, maintenue et entretenue en état
pendant toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour comme de nuit par l’entreprise
EUROVIA PICARDIE.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et les barrages au droit du chantier seront mise en place,
maintenue et entretenue en état pendant toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour
comme de nuit par l’entreprise titulaire du marché. L'entreprise EUROVIA PICARDIE fournira au conducteur
de l’opération les coordonnées téléphoniques du personnel d’astreinte.
ARTICLE5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément
aux règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie cuvilly.fr,
sera adressée à :
- à l'UTD de Lassigny,
- au Conseil Départemental de la Somme,
- à la DDT 60
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montdidier,
- au Centre de Secours de Ressons-sur-Matz,
- aux mairies de Courcelles-Epayelles, de Méry-la-Bataille, de Mortemer et de Rollot,
- à la direction des services de transport de la Région Hauts-de-France
- à l'Entreprise EUROVIA PICARDIE.
et chacun sera chargé, en ce qui concerne, de son exécution.
Fait à CUVILLY, le 05 juillet 2024
Le Maire,
Franck ODERMATT
Date de mise en ligne 05/07/2024 Arrêté 55/2024 212