Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2022 489

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Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2022 489 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2022 489)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DÉCEMBRE 2022L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Décembre,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZK A, Maire,

En suite de convocation en date du 5 décembre 2022,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Maryline KUCHARSKI, Corinne LEFEBVRE, Aline SZYMCZAK, Naséra BENSLIMANE, Dorine CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Robert UNTERFRANC, Éric GADENNE, Jean- Marc FAUVERGUE, absents excusés.

HR

Monsieur le Maire débute cette séance en accueillant Monsieur Alain IMHAUS, représentant de la société PRO CONSULTING, Assistant à maîtrise d’ouvrage de la Commune concernant le projet de déploiement de la vidéo protection. Il invite Monsieur IMHAUS à en dévoiler les plus grandes lignes. Monsieur le Maire expose que face à la recrudescence des dépôts sauvages d’une part, des actes d’incivilité voire de malveillance, d’autre part, les membres du Conseil Municipal avaient décidé lors de sa réunion du 29 juin dernier, de déployer un système de vidéo protection sur certains sites de la ville. Ce système doit contribuer à réduire d’une part le nombre de faits commis par un effet de dissuasion,

mais aussi à renforcer ce sentiment de sécurité.

Pour ce faire, la Commune a fait appel à la société PRO CONSULTING dont le siège social se situe à Saint Malo.

Monsieur le Maire dresse les missions de l’assistance à maîtrise d'ouvrage :

La définition des besoins

La visite des sites

Les études de faisabilité

L’avant-projet

Les prévisions financières

La réalisation des plans

La constitution du dossier d’autorisation préfectorale. Le dossier a été déposé en préfecture en août dernier pour un passage en commission le 16 décembre prochain. A savoir que l'arrêté préfectoral est une pièce indispensable à l’élaboration des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Régional et de l’État, notamment au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.

La réalisation du dossier de consultation des entreprises

L'analyse des offres

Le suivi des travaux

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Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur IMHAUS pour la présentation du projet d’implantation

du système de vidéo protection, ses caractéristiques mais également ses intérêts.

Suite à l’intervention de Monsieur IMHAUS, Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Conseiller Municipal, demande la parole :

« Tout comme la sobriété énergétique, la vidéo protection n'y échappe pas non plus, aucune réunion publique relative à celle-ci, et pourtant le projet de vidéo protection concerne avant tout nos administrés. Une telle décision, qui va impacter la vie des Loisonnais et Loisonnaïses pour les années à venir, nécessite en sus de son coût de 270 000 € à peu près, quelques explications complémentaires. »

Monsieur le Maire répond que cet objectif faisait partie de la profession de foi de la majorité distribuée aux habitants en mars 2020. Ceux-ci ont donc connaissance que le projet était en voie de développement.

Monsieur le Maire reprend le déroulé habituel du conseil municipal.

Madame Khadija LANNABJL, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications.e Remerciements de Madame Manolita POIRET, agent communal, et de Monsieur Norbert

LESCAUT pour les marques de sympathies témoignées à l’occasion de leur union, le 3 septembre 2022.

+ Remerciements de Madame Marine TONDELIER, Conseillère Régionale, Responsable de la

Délégation Écologiste, du vote par le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 25 août dernier,

de la motion de soutien à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.

Par courrier en date du 11 octobre, le Ministre de la Santé et de la Prévention, Monsieur François

BRAUN, fait savoir qu’il a pris note de la motion votée en Conseil Municipal et nous assure en avoir

prescrit un examen attentif par ses services. La municipalité reste dans l’attente de son retour.

e Les décisions prises au titre de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Ÿ D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du hall d’accueil de la Mairie à l'EURL Atelier LC dont le siège social se trouve à Béthune — 308 rue du Faubourg d’Arras, pour un montant de 7 100,00 € HT soit 8 520,00 € TTC

Ÿ D’attribuer, dans le cadre de l’aménagement d’une maison médicale au sein de la Salle Zita SENECHAL, rue Jean-Jacques ROUSSEAU, les lots suivants :

- Lot 1 — Gros œuvre/carrelage/aménagements extérieurs à la société LMF HABITAT dont le siège social se trouve à Bully-les-Mines — 13 rue Saint Exupéry pour un montant de 17 813,24 € HT

- Lot 2 —- Menuiseries extérieures à la société M.A.P. dont le siège social se trouve à Courrières — 8 ter Chemin St Roch pour un montant de 3 875,86 € HT

-_ Lot3 — Plâtrerie/menuiseries intérieures/faux plafonds à la société LCA dont le siège social se trouve à Warlus — rue des Tourelles pour un montant de 13 396,00 € HT

- Lot 4 — Peinture/revêtement à la société S.A.P.R. à Aiïre-sur-la —-Lys — rue Jean Monnet, pour un montant de 2921,94 € HT

- Lotn°5 — Electricité à la société ACCART dont le siège social se trouve à Hermaville, pour un montant de 7 878,56 € HT

- Lot n°6 - Chauffage/Ventilation à la société Effet d’O dont le siège social se trouve à Aix- Noulette, pour un montant de 12 971,39 € HT

* De modifier la régie d’avances auprès du CAJ en ce qui concerne les moyens de paiement : les dépenses sont payées en numéraire, par carte bancaire ou par paiement en ligne.

* De solliciter de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2023 une subvention à hauteur de 20% en vue du financement des travaux de la rue Devouges consistant à l’amélioration de la circulation piétonne, l’organisation du stationnement, l’enfouissement des réseaux, la réhabilitation de la voirie, dont le montant s’élève à 855 000,00€ HT.

Ÿ De modifier la régie de recettes pour le recouvrement de la participation des familles aux séjours à la neige en ce qui concerne le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver qui est fixé à 3 000,00 € au lieu de 1 200,00 € auparavant.

e Arrêté Municipal d’interdiction des coupures de gaz et d’électricité sur la Commune de Loison-

sous-Lens :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que plusieurs Maires du territoire ont pris en mars dernier des arrêtés interdisant les coupures de gaz et d’électricité durant la période non couverte par la trêve hivernale soit du 1% avril au 31 octobre 2022.

A Loison-sous-Lens, l’arrêté municipal date du 28 mars 2022.Ces arrêtés ont été motivés en considérant d’une part :

La flambée des tarifs réglementés du gaz (+ 10 % en juillet, + 5 % en aout, + 8,7 % en septembre, + 12,6 % en octobre) soit + 48 % depuis septembre 2020 selon le médiateur national de l’énergie et le bilan catastrophique de la privatisation de GDF pour le budget des familles : - La progression du prix du litre de carburant ;

- L’aggravation de la précarité énergétique qui concerne aujourd’hui 5,6 millions de ménages soit 12 millions de personnes (20% de la population), selon les données 2021 de l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Énergétique) ;

- Le niveau de vie des familles Loisonnaises :

Ÿ Revenu imposable par habitant 10 908 €

& Taux de chômage de 14,6 % contre 8,1% au niveau national (source INSEE 2021) & Taux de pauvreté de 20 % contre 18,4 % au niveau départemental, et 14,6 % au niveau national (source INSEE 2019).

Considérant les graves conséquences sociales et humaines pour toutes les familles en difficulté, aux revenus modestes même médians, qui renoncent à mettre en route le chauffage, ou dont le reste à vivre ne leur permet plus de vivre dignement notamment les travailleurs pauvres, intérimaires ou précaires ; Il a été décidé, par arrêté municipal du 22 novembre dernier, de reconduire l’interdiction des coupures de gaz et d'électricité sur le territoire de la commune de Loison-sous-Lens pour chaque période non

couverte par la trêve hivernale.

Cet arrêté a été déposé par Monsieur Jacky LELONG, Adjoint au Maire, lors d’une action collective des

Maires du territoire, en Sous-Préfecture de Lens le 25 novembre dernier.

+ Retour de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires

sur la motion pour la réforme du Code Minier : |

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 29 juin dernier, les membres du Conseil Municipal

ont voté une motion de soutien aux communes minières en demandant au Gouvernement d’ouvrir un

débat national sur le Code Minier afin de répondre aux enjeux de « l’après-mine », notamment en matière

de sécurisation du régime de responsabilités, des règles d’indemnisation et de réparation.

En effet, outre les impacts sociaux induits par la fin de la mine et dont les collectivités gèrent encore les

conséquences, les communes des anciens bassins miniers doivent encore affronter la pollution de leurs

terres et la fragilisation de leurs sous-sols (effondrements, glissements de terrain, inondations etc.)

Monsieur Jean-Pierre CORBISEZ, Sénateur du Pas-de-Calais, Vice-Président de la Commission de

l’ Aménagement du Territoire et du Développement Durable, a interpellé le Ministre de la Transition

Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

Le 13 octobre dernier Monsieur le Ministre à apporté les éléments de réponses suivants :

Plusieurs adaptations législatives ont été apportées dans un objectif d’amélioration et de renforcement

de la prise en compte des intérêts sanitaires et environnementaux :

> Possibilité d’aller rechercher, en cas de défaillance de l’exploitant, la responsabilité de la maison-

mère s’il s’avère que celle-ci a commis des fautes caractérisées de gestion de sa filiale.

> Étendue pour une durée de 30 ans des conditions d’exercice de la police résiduelle des mines une

fois l’arrêt des travaux miniers actés, afin de permettre de rechercher la responsabilité des exploitants

en cas d’apparition de nouveaux désordres.

> Renforcement du dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers, notamment en

étendant la notion de dommage minier au dommage d’origine anthropique (du fait de l’homme), y

compris environnemental et sanitaire, ayant pour cause déterminante l’ancienne activité minière.

L’Etat, agissant en tant que garant lorsque l’exploitant est défaillant ou disparu, peut aussi désormais

faire exécuter des travaux d’office à ses frais pour limiter l’apparition d’un dommage grave.

> Installation et mise à niveau, entièrement financées par l'Etat, de stations de relevage concernant la

problématique de remontées de nappes et des inondations.e Motion pour un accompagnement respectueux des collectivités locales dans le cadre du budget

2023 :

Monsieur le Maire expose que si la flambée des prix impacte les familles et les entreprises, les communes du Pas-de-Calais, les intercommunalités ne sont pas épargnées.

Rien que pour l’année 2022, le coût en gaz pour la Commune est estimé à 60 000,00 €. Si le coût devrait être contenu en 2023 du fait du conventionnement avec la FDE et du groupement de commandes, l’année 2024 s’annonce douloureuse.

Bien évidemment, un plan de sobriété énergétique a été engagé depuis des années pour prévenir les surcoûts (régulation des températures des bâtiments municipaux, extinction de l’éclairage public entre 23h00 et 5h00, passage en ampoule Led pour l’éclairage public).

Par ailleurs, la maîtrise de l’énergie est devenue centrale dans toutes les constructions et les rénovations de bâtiments. Mais si ces actions témoignent de l’esprit de responsabilité de la Municipalité, elles ne permettent pas de faire face budgétairement à la difficulté actuelle.

Au-delà du prix de l’énergie, d’autres postes de dépenses impactent également lourdement les collectivités locales à l’exemple des denrées alimentaires dont tous les économistes prévoient une augmentation vertigineuse au début de l’année prochaine. Or il semble bien compliqué de répercuter ces hausses sur le prix de la demi-pension des élèves et de leur famille au risque d’accentuer les difficultés des familles.

Par ailleurs, ces difficultés conjoncturelles ne peuvent pas être décorrélées des dépenses décidées unilatéralement par l’Etat et doivent être supportées par les collectivités locales. Rien que pour cette année 2022, le surcoût lié à l’augmentation du point d’indice du personnel représente près de 40000,00€, sans compter les 2 revalorisations du SMIC.

En année complète et pour 2023, cet impact sera bien évidemment encore plus important puisque nos dépenses de fonctionnement devraient être en augmentation.

Nous ne remettons évidemment pas en question le bienfondé de ces rattrapages salariaux. Mais l’Etat doit reconnaitre que les collectivités locales sont appelées à assumer une part particulièrement importante des surcoûts engendrés par ces nouvelles mesures.

Ce cumul de difficultés budgétaires pousse de très nombreuses communes du Pas-de-Calais à sonner l’alarme. Certains élus locaux disent envisager des fermetures d'équipements ou des réductions d’ouverture au public. Fermer ou réduire l’accès d’une piscine, d’une médiathèque, d’une salle de sport ou de spectacle ne peut pas être sans incidence sur le lien social au moment où il est crucial de le préserver.

Or, si dans les discussions liées au Budget 2023, nous avons bien perçu la volonté pour le gouvernement d’encadrer l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, nous voyons nettement moins de réponses au niveau de la Dotation Générale de Fonctionnement.

Aussi, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> De solliciter de l’État un accompagnement respectueux des collectivités locales en envisageant notamment le retour de l’indexation des dotations sur l’inflation.

Monsieur le Maire présente les points ajoutés à l’ordre du jour après la tenue des réunions de pôles.

e Ouvertures de crédits - Intégration des terrains cadastrés AL 18 et AB 765 dans le patrimoine

communal avant cession :

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la vente du terrain communal sis Route de Lille, cadastré section AL n°18 d’une surface de 199 n°, au profit de Monsieur Julien HEMERY, pour un montant de 2 450,00 €.

Que par ailleurs, lors de la séance du 14 décembre 2021, il a également donné son accord à la cession au profit de Monsieur Mathieu DELV ALLE du bien communal cadastré section AB n°765 d’une surface de 54 m° pour un montant de 950,00 €.

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anQue ces terrains, bien qu’appartenant à la Commune, ne figurent pas dans l’inventaire du patrimoine communal.

Qu’afin de constater l’intégration dans le patrimoine communal des terrains susmentionnés (avant leur cession), il y a lieu de régulariser une écriture comptable en inscrivant une dépense au compte 2111 (terrains nus) - chapitre 041 « opérations patrimoniales », et une recette au compte 1328 « autres subventions d’équipements non transférés » du même chapitre.

Considérant que la valeur vénale du terrain AL n°18 a été estimée par les services fiscaux en date du 10 octobre 2019 à 2 450,00 € et celle du terrain cadastré section AB n°765 à 975,00 € le 20 octobre 2021, les membres du Conseil municipal décident, après en avoir délibéré :

Vote à l’unanimité

> D’ouvrir les crédits suivants :

& 3425.00 € au compte dépenses 2111 (chapitre 041)

& 3 425.00 € au compte recettes 1328 (chapitre 041)

Monsieur TREPCZYNSKI demande la parole :

« Je souhaiterais que les votes à main levée se fasse comme tel : qui est contre ? qui est pour ? qui s’abstient ?

Je m'explique, pour la subvention lors du dernier Conseil Municipal d'Anim'le 8, je suis intervenu dans le sens où cette association était composée que d'élus et qu'ils ne pouvaient pas intervenir dans le vote. Vous m'avez alors invectivé que l’on retirait juste le vote de Monsieur GUIDE, président de cette association. Hors sur la délibération numéro 2022-077, nous pouvons y voir que les 6 membres n’y ont pas pris part et qui de ce fait me donne raison.

En conclusion, et chose tout à fait louable, et aussi afin d’être totalement transparent, chaque vote devrait se faire avec les « pour », « contre » et « abstention ».

L'invective ne déshonore que son auteur. »

Monsieur le Maire confirme que tous les membres faisant partie de ladite association n’ont pas pris part au vote. De plus, ces trois facultés de réponses ont toujours existé dans ses propos.

+ Modification budgétaire - virement de crédits - paiement de salaires :

Monsieur le Maire expose qu’au regard de la décision du Conseil Médical en date du 10 novembre 2022 plaçant un agent en congé longue maladie à compter du 30 juin 2021, il y a nécessité de rétablir son traitement dans son intégralité à compter de cette date,

Considérant que les crédits inscrits au budget primitif au compte 64111 «rémunération principale titulaires » ne sont pas suffisants compte tenu du caractère imprévisible de la décision de la Conseil Médical,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> D'effectuer un virement de crédits à hauteur de 15 000,00 € comme suit :

& 15 000,00 € du compte 6227 « frais d’actes et de contentieux » pour les porter au compte 64111

«rémunération principale titulaires ».

e Subvention exceptionnelle aux communes et habitants sinistrés par la tornade du Sud-

Arrageois :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 23 octobre dernier, les communes de Bihucourt, Hendecourt-les-Cagnicourt, Mory et Récourt étaient frappées par une tornade touchant plus de 180 habitations dont 51 sont aujourd’hui inhabitables.

L’Association des Maires de France du Pas-de-Calais, des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de- Calais, en lien avec la Protection Civile du Pas-de-Calais, ont initié une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés.

Ne pouvant rester indifférents aux dégâts matériels colossaux subis par ces communes et leurs habitants, les membres du Conseil Municipal décident :Vote à l’unanimité

> D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 € à l Association de la Protection Civile du Pas-de-Calais dont le siège social se trouve rue du Docteur Calot — Fondation Hopale à Berck-sur-Mer (62600), qui sera chargée de repartir les dons.

Monsieur le Maire laisse la parole aux différents rapporteurs.

+ Pôle Cohésion Territoriale : parentalité, développement des compétences. famille,

formation

e Relais Petite Enfance :

Madame Khadija LANNABJI, Adjointe au Maire, expose que la fermeture de la Salle Les Galibots a entraîné la suspension des ateliers d'éveil du Relais Petite Enfance (RPE) qui se déroulaient le lundi matin et pour lesquels aucune autre salle n’est adaptée pour l'accueil spécifique des tout-petits et à l'emploi du temps des intervenantes Lensoises.

Dans le cadre du conventionnement avec la Ville de Lens, les Assistantes Maternelles Loisonnaises et les familles employeurs continuent à avoir accès à l'ensemble des services du Relais Petite Enfance (sorties, animations, suivis etc.) dont les 6 séances d'atelier d'éveil hebdomadaires qui se déroulent dans les locaux-mêmes du RPE de Lens, rue Pasteur, ainsi que dans les centres socio-culturels lensois DUMAS et VACHALA.

Néanmoins, le temps festif prévu pour les fêtes de fin d'année (prestation de musiciens Lensois municipaux et remise des livres offerts par la Municipalité de Loison-sous-Lens aux tout-petits) a bien eu lieu à Loison-sous-Lens, le lundi 12 décembre matin, Salle Duhamel, avec un aménagement spécifique.

e Sensibilisation aux Droits de l’Enfants :

Madame LANNABI expose que les structures jeunesse ont réalisé avec les élèves Loisonnais une vidéo afin de sensibiliser et informer les jeunes sur les droits de l’enfant.

Cette dernière a été diffusée sur le Facebook de la Commune le 20 novembre dernier.

De plus, le mercredi 16 novembre, ont été organisés des jeux de société sur le thème des droits de l’enfant dans les structures d’accueil de la Commune.

e Retour sur la manifestation « Octobre Rose » :

Madame Micheline MAYEUX, Conseillère Municipale, expose que la manifestation Octobre Rose s’est déroulée le 15 octobre dernier. Environ 300 participants ont pris le départ de la randonnée à Loison- sous-Lens, avec une arrivée à Courrières.

La manifestation s’est bien déroulée pour l’ensemble des participants.

Les tee-shirts vendus pour cette occasion et les inscriptions dans chaque commune ont permis de récolter

1061,92 €.

La remise des dons auprès du Comité Féminin du Pas-de-Calais s’est déroulée le 5 décembre en Mairie de Loison-sous-Lens, en compagnie des représentants des communes de Noyelles-sous-Lens, Harnes et Courrières.

° Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre :

Madame Danielle NOWOTNIK, Conseillère Municipale Déléguée, expose que l’ensemble de la Municipalité, les associations et les habitants de toute génération se sont mobilisés pour dire « Stop aux violences ». A cet effet, une vidéo et des panneaux d’affichage ont été réalisés.

La vidéo a été diffusée sur le Facebook communal. Les panneaux d’affichage ont été placés dans certaines rues de la Commune (rues Léon Blum, Devouges et du 14 Juillet), dans le hall de la Mairie et dans les locaux du CCAS.Une page est dédiée à la lutte contre les violences conjugales dans la « Vie Loisonnaise ». Page qui présente un « violentomètre », outil pour aider à mesurer la violence dans un couple, et qui reprend les coordonnées des différentes associations.

En parallèle, un partenariat à ce sujet est mis en place avec l’association Vendinoise « Brisons les silences. Osons » et le service Systémia dans le cadre du dispositif des violences sexistes, sexuelles, conjugales et intrafamiliales.

Enfin, une conférence sera organisée le 8 mars 2023 sur le thème de « La place de la femme dans la société d’aujourd’hui » en lien avec différents partenaires.

Madame NOWOTNIK remercie les services municipaux ainsi que ses collègues pour leur participation à la vidéo, plus particulièrement Madame Sabrina TROLET pour son aide à la réalisation.

Monsieur le Maire indique que ce fut une occasion pour les élus d’être aux côtés des personnels des différents services communaux afin de s’opposer auxdites violences.

Madame NOWOTNIK précise que la vidéo a eu 1871 vues.

Monsieur le Maire salue cette belle action et remercie les membres du pôle.

% Pôle Vie Sociale : action sociale, solidarités, logement

e Noël en famille:

Madame Catherine WILLE, Adjointe au Maire, expose que cette manifestation s’est déroulée le mercredi 7 décembre à la salle Duhamel.

Nouvelle édition cette année sous forme d’ateliers créations qui a beaucoup plu aux 40 participants. Nino le Hérisson et le Père Noël ont rendu visite aux enfants et se sont prêtés au jeu des photos.

+ Coiffure solidaire :

Madame WILLE expose qu’une jeune Loisonnaise, étudiante en seconde année de CAP coiffure, a monté un projet de coiffure solidaire en lien avec son école et le salon de coiffure dans lequel elle effectue son stage.

Elle propose de coiffer les personnes qui ne peuvent pas se permettre d’aller chez le coiffeur. Un local communal a été mis à disposition au 50 rue Léon Blum. Un bac à shampoing pour coiffeur à domicile a été prêté. Les produits sont offerts par les établissements Leclerc de Loison-sous-Lens. Un après-midi par mois, la jeune coiffeuse recevra 3 personnes à compter du 16 novembre 2022 jusqu’au mois d’avril 2023.

Les personnes bénéficiaires sont ciblées par le CCAS et orientées vers elle.

Monsieur le Maire remercie les membres du pôle.

< Pôle Cadre de Vie : travaux & sécurité des biens et des personnes

> Cadre de Vie et Travaux

e Réflexion sur la réhabilitation des bâtiments en front à rue de l’école Dolto :

Monsieur Jacky LELONG, Adjoint au Maire, expose que les 2 bâtiments en front à rue de l’école Dolto présentent de nombreux signes de vétusté : infiltrations en toiture, fenêtres simple vitrage, châssis vermoulus, isolation etc.

L’enveloppe financière à consacrer pour la réhabilitation de ces immeubles étant conséquente et non prévue au plan pluriannuel d’investissement, la ville a sollicité la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, dans le cadre de la convention d’adhésion au service commun de la transition durable et d’aide aux communes, pour un accompagnement sur un projet de réhabilitation.

La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a donc saisi le Bailleur Flandre Opale Habitat, qui après avoir visité les bâtiments, propose de les acquérir afin d’y réaliser 4 logements locatifs.

Un groupe de travail sera constitué autour de ce projet afin d’en étudier la faisabilité et les modalités de réalisation.e Salle les Galibots - fermeture de la salle :

Monsieur LELONG expose que suite aux infiltrations d’eau de pluie constatées à l’intérieur de l'immeuble Complexe Maurice Caridroit, et plus particulièrement dans la Salle Les Galibots, 120 rue Raymond Spas, l’état des locaux, les isolants et les plafonds gorgés d’eau compromettent la sécurité du public et font obstacle au maintien de son occupation par les usagers ; Qu'il a été décidé, par arrêté municipal en date du 18 octobre 2022, de fermer la salle les Galibots au public, étant précisé que la réouverture de la salle ne pourra intervenir qu’après le rendu des conclusions de l’expert judiciaire sur la solidité et l’atteinte à la destination du bâtiment et/ou des travaux propres à remédier aux désordres.

Pour information, Monsieur Pierre-Damien PERISSIN-PIRASSET, Architecte à Douai, a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du Tribunal Administratif de Lille en date du 31 octobre 2022. L’expertise ne devrait pas avoir lieu avant le 15 janvier 2023.

Monsieur LELONG laisse la parole à Monsieur David PENETTICOBRA, Conseiller Municipal Délégué au suivi des dossiers d’assurance et de l’expertise des bâtiments communaux, qui réaffirme le risque d’effondrement des plafonds gorgés d’eau. Concernant l’expertise judiciaire du 15 janvier, il explique qu’il existe une procédure qui prend du temps et qui consiste à recueillir les éléments de toutes les parties à l’instance. La procédure judiciaire pourrait durer jusqu’à 2 à 3 ans.

Monsieur TREPCZYNSKI pose la question du devenir du Relais Petite Enfance et de l’association La Palette Loisonnaise si les travaux devaient durer si longtemps puisque leurs membres ne pourraient plus être accueillis dans ladite salle.

Il rebondit sur l’association Anim’le 8 pour laquelle un local a pourtant vite été trouvé. Il pose la question de savoir si une telle solution pourra également être proposée pour le RPE et La Palette Loisonnaise.

Concernant l’association Anim’le 8, Monsieur le Maire répond qu’il y a eu tout un préalable qui a également duré un certain temps pour trouver un local « d’hébergement » à l’association. Il assure que la Municipalité s’attachera bien évidemment à trouver un autre local afin de préserver et continuer à encourager la vie associative, comme le prévoit d’ailleurs la profession de foi de la majorité.

e Point sur l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) :

Monsieur LELONG expose qu'était programmée au titre de l’année 2022 la mise en accessibilité des bâtiments suivants : la salle Zita SENECHAL,, l’espace MOREL et les écoles Dolto et Marronniers.

La salle Zita SENECHAL est en cours de réhabilitation en cabinet médical pouvant accueillir 2 médecins.

S'agissant des deux autres dossiers, ils sont en cours d’étude auprès du Maître d’œuvre de la ville,

Atelier LC Architecte à Béthune. Les dossiers administratifs seront déposés en début d’année, pour un début de travaux courant d’année 2023.

Monsieur Bernard COQUET, Adjoint au Maire et référent du pôle sécurité, précise que suite à la présentation de l’installation de la vidéo-surveillance sur la commune en début de réunion, une présentation à la population sera également organisée.

Il rappelle également que l’éclairage public est coupé de 23h00 à 5h00 du matin. Selon le Commandant Canivet, référent de la Commune au commissariat de Lens, il n’est constaté pour l’instant aucune augmentation de la délinquance suite à cette coupure d’éclairage.

Afin d’être transparent sur ce sujet, Monsieur le Maire évoque quelques chiffres : - 75 000,00 € de dépenses d’électricité sur l’année 2021

- 987 points lumineux dont 600 sont encore énergivores

Les prix de l’électricité augmentent depuis janvier 2021 et continuent d’évoluer de façon exponentielle. Aujourd’hui, grâce au marché de commandes groupées auprès de la FDE (Fédération Départementale de l'Énergie) les prix de l’électricité restent contenus à 46 € le mégawattheure.Pour 2024, 2 scénarios se dessinent :

- hypothèse basse : 75 000,00 € supplémentaires

- hypothèse haute : 155 000,00 € supplémentaires

Des mesures ont déjà été prise à compter du 1% novembre dernier avec les coupures de l’éciairage public de 23h00 à 5h00 pour une période d’essai de 3 mois.

Selon la FDE, cette mesure permet de réaliser annuellement 38% d’économies d’énergie, soit

46 086,00€ au tarif actuel.

Des économies supplémentaires pourront être réalisées avec un plan d’investissement notamment sur l’ensemble du parc de l’éclairage public avec le remplacement des 600 points lumineux énergivores pour un coût estimé à 450 000,00 €.

+ Pôle Valorisation des projets : communication, inclusion numérique, cérémonies

+ Vie culturelle:

Madame Marie-Hélène MARLIER, Conseillère Municipale, expose que le calendrier culturel pour l’année 2023 est finalisé.

Elle fait part que l’année culturelle s’est achevée avec l’organisation de la Sainte Barbe, première manifestation organisée à cette occasion à Loison-sous-Lens, en collaboration avec la CALL et l'Office de Tourisme de Lens.

Madame MARLIER remercie ses collègues présents, les services techniques, les services de cantine, l'Association Anim’le 8, Madame Sabrina BOURREZ du service Culture de la Mairie, qui ont concouru à la bonne organisation de la journée.

Ont participé à cet événement La Palette Loisonnaise, les écrivains Sabine CACHART, Didier VIVIEN et Jean-Marie MINOT, les jeunes sapeurs-pompiers de Wingles, Angie la cracheuse de feu, l’Harmonie municipale et les Vendi’ Voix.

La journée s’est terminée avec une retraite aux flambeaux.

La manifestation a été très appréciée.

- Inclusion numérique / Communication :

Madame Sabrina TROLET, Conseillère Municipale, expose qu’afin de mettre en valeur les efforts de la Municipalité en matière d’entretien des espaces verts et de fleurissement de la Commune, Madame Sabrina TROLET, Conseillère Municipale, se propose de réaliser un reportage vidéo des plantations au fil des saisons.

Madame TROLET adresse plusieurs remerciements en direction du CCAS et plus particulièrement Mesdames WILLE et LANNABI, Adjointes au Maire, pour le financement du bonnet et de l’écharpe de Noël de Nino.

Elle remercie également l’Association Les petites Mains Loisonnaises pour leur accueil et la création de cet habit de Noël. Nino a pu ravir petits et grands au marché de Noël.

e Fêtes et Cérémonies :

> Nouvelle proposition d’organisation des locations de salles :

Madame Collette BATALKA, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 10 juin 2021, il a été débattu des nouveaux horaires et tarifs de location de salles comme suit :

Asso/Elus/Personnel Particuliers Loisonnais

Samedi Dimanche Samedi Dimanche

Foyer Harmant 00H00 22H00 00H00 22H00

Salle Duhamel 01H00 23H00 01H00 23H00

Salle Cuvelier 04H00 00H00 04H00 00H00S'agissant des associations et afin de proposer davantage de choix pour les locations aux particuliers, 1l a été proposé aux associations de regrouper leurs manifestations, dans la mesure du possible, sur 1 week- end plutôt que de louer la salle 2 fois (exemple : le samedi un loto et le dimanche un repas).

Par ailleurs, un tarif avait été établi selon que la manifestation se déroule pendant la période des mariages (mai à septembre) ou en dehors de cette période.

Pour les associations, une gratuité est appliquée lors la première location de salle (si celle-ci se déroule hors période mariage). La seconde location est facturée au prix « Association, hors période mariage » ou au tarif « Loisonnais » pendant la période mariage de mai à septembre.

Pour rappel, les tarifs de location de salles communales sont les suivants :

Tarifs Loisonnais :

Avec chauffage Sans chauffage

Foyer Harmant 240€ 200€

Salle Duhamel 330€ 280€

Salle Cuvelier 500€ 450€

Tarifs employés/ élus :

1" Location de l’année Avec chauffage Sans chauffage

Foyer Harmant 65€ 57€

Salle Duhamel 81€ 72€

Salle Cuvelier 97€ 86€

Location suivante Avec chauffage Sans chauffage

Foyer Harmant 240€ 200€

Salle Duhamel 330€ 280€

Salle Cuvelier 500€ A50€

Tarifs associations :

1°" Location de l’année {hors période

mariage)

Avec chauffage Sans chauffage

Foyer Harmant 0€ 0€

Salle Duhamel 0€ 0€

Salle Cuvelier 0€ 0€

Location suivante

(hors période mariage)

Avec chauffage Sans chauffage

Foyer Harmant 65€ 57€

Salle Duhamel 81€ 72€

Salle Cuvelier 97€ 86€

Location suivante (période mariage) Avec chauffage Sans chauffage

Foyer Harmant 240€ 200€

Salle Duhamel 330€ 280€

Salle Cuvelier 500€ 450€

Tarifs extérieurs Commune :

Avec chauffage Sans chauffage

Foyer Harmant 360€ 300€

Salle Duhamel 495€ 420€

Salle Cuvelier 750€ 675€

Madame BATALKA rappelle que le groupe de travail s’était donné une période d’essai d’une année au terme de laquelle une évaluation serait réalisée.

10Après cette année de fonctionnement, il ressort que :

& Les horaires de fin d’activité du Foyer HARMANT ne sont pas toujours respectés créant des nuisances pour le voisinage direct.

& Un tarif trop cher pour la 2°% manifestation en période mariage pour les associations (l’objectif était de favoriser les locations des particuliers Loisonnais). Or, il n’a pas été constaté davantage de demandes de particulier durant cette période.

% Installation sans autorisation de commerces ambulants (friteries...) ou équipements par les locataires aux abords des salles.

Suite à la proposition des membres du pôle, le Conseil Municipal décide :

Vote à l’unanimité

> A titre probatoire pour l’année 2023 de :

- Supprimer la distinction hors/pendant période mariage.

-_ Louer le foyer Harmant uniquement pour des manifestations ou repas le midi avec fermeture de la salle à 23h00 les samedi et dimanche.

- D’établir la gratuité pour les 2 premières locations d’associations et le tarif « associations » pour les suivantes.

- Ajouter dans le règlement intérieur des salles un article précisant que les installations de friteries ou de tout autre équipement sera soumis à l’approbation des services municipaux. - Ajouter dans le règlement intérieur des salles un article précisant que la propagation du bruit en dehors de la salle est interdite de jour comme de nuit et pendant toute la durée de la location.

> Festivités de Noël - Marché et animations de quartiers :

Madame BATALKA rappelle que le marché de Noël a été organisé du 9 au 11 décembre et a rencontré un grand succès.

Les animations de quartiers se dérouleront du mardi 20 au jeudi 22 décembre 2022 avec une déambulation du petit train de 14h à 19h suivant les parcours prédéfinis sur chaque quartier. - Le mardi 20 : à la Cité Hollandaise

- Le mercredi 21 : dans le Centre

- Le jeudi 22 : à la Cité 8

Des accueils avec la vente de vin chaud et de chocolat sont prévus dans les salles municipales des différents quartiers.

> Festivités du 14 juillet :

Madame BATALKA indique qu’un groupe de travail a été constitué à cet effet. Une première réunion s’est tenue le 24 novembre dernier, ainsi qu’une rencontre avec Sophie WILLEMS de l’Office de Tourisme de Lens.

Monsieur le Maire remercie les rapporteuses du pôle.

% Pôle Itinéraires de Vie : jeunesse, coordination projets, et population

Monsieur David GUIDE, Adjoint au Maire, précise que le compte rendu de pôle a été envoyé à tous les membres du Conseil Municipal.

Il expose qu’une visite des nouvelles installations de socles numériques a été organisée dans les écoles Dolto et Ventura. A cette occasion, une remise de dictionnaires et autres ouvrages pédagogiques ont été distribués aux écoliers de CMI et CM2.

D'autre part, à l’occasion des fêtes de Noël, une distribution de friandises dans les écoles est prévue le 16 décembre.

e Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales :

Monsieur GUIDE rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2006, le Contrat Enfance Jeunesse a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

11Ce contrat est à ce jour considéré comme dépassé, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu

lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.

Aussi, la CAF propose de gagner en efficience en développant un nouveau cadre d’intervention par l'élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du

territoire.

Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires du territoire :

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l'offre des services existante par une mobilisation de cofinancement ; - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants: enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap.

Au regard du diagnostic, les principaux enjeux et objectifs définis sont les suivants :

Au titre de la petite enfance :

> Favoriser un développement équilibré de l’offre d’accueil collectif 0/6 ans en rendant visible l'instance départementale d’informations et d’échanges pour les porteurs de projets EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant) et MAM (maison d’assistantes maternelles), et en créant des équipes multi partenariales pour travailler les projets locaux.

Au titre de la parentalité :

> Soutenir et accompagner la professionnalisation et le renouvellement des assistantes maternelles. > Etudier la faisabilité d’une « Halte répit familles ».

Au titre de la jeunesse :

> Proposer une offre harmonisée et développer un réseau jeunesse sur un territoire.

Au titre du logement :

> Poursuivre la dynamique territoriale en faveur de l’accès et le maintien dans le logement avec une attention particulière envers les publics en situation de précarité.

Au titre de l’animation et de la vie sociale :

> Poursuivre les accompagnements des équipements actuels.

> Accompagner et qualifier les actifs bénévoles.

> Soutenir le développement des équipements sur les zones « blanches ». > Création d’un pôle d’ingénierie sur le territoire.

L’échelle d'élaboration du projet est celle de l’intercommunalité. Toutefois, la Convention Territoriale Globale sera cosignée par chaque maire.

Un comité de pilotage sera mis en place.

Cette convention d’une durée de 4 ans prendra effet le 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> D’émettre un avis favorable aux dispositions de la Convention Territoriale Globale, > D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’ Allocations

Familiales ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire remercie le rapporteur ainsi que les membres du pôle concerné.

12% Pôle finances et coordination grands projets

e Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal :

Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et référent du pôle Finances, expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs agents de la collectivité remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

Vu les avis favorables des responsables de services consultés à cet effet, Vu le tableau d'avancement de grade établi au titre de l’année 2027,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> De créer dans le tableau des effectifs du personnel communal :

& 3 postes d’Adjoint technique principal 1ère classe — temps complet % 1 poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe — temps complet & 1 poste d’Agent Spécialisé principal lère classe des Écoles Maternelles — temps complet

Monsieur TREPCZYNSKI demande la parole :

« Avant de délibérer dans ce pôle, je me permets d'intervenir à propos de votre véhicule Monsieur le Maire. En effet, l’année dernière celle-ci a été votée en octobre 2021, alors que la voiture a été achetée en juillet 2021, cherchez l'erreur ! Mais vous avez annoncé sur le journal de La Voix du Nord, je vous cite « Cette délibération ne date pas d'aujourd'hui, il s’agit de la renouveler chaque année ». De ce Jait, quand comptez-vous le faire sachant que nous sommes au dernier conseil municipal de l’année et que rien n'apparait à Ce propos. »

Monsieur le Maire répond que la déclaration est valable pour l’ensemble du mandat.

e Redevances d’occupation du domaine public :

Monsieur DONDELA expose que l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Ainsi, les emplacements occupés par un commerçant pour l'installation d’une terrasse de café, d’un étale, ou par un particulier pour l’installation d’une benne ou d’un échafaudage font l’objet d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public. Il existe cependant quelques exceptions au caractère onéreux de l’occupation privative du domaine public. Pour cela, il faut qu’un intérêt public le justifie et que l’activité exercée sur le domaine soit dépourvue de tout caractère lucratif. Selon le juge administratif, l’intérêt général justifiant une occupation gratuite du domaine au bénéfice d’associations à but non lucratif peut notamment résider dans « la tenue de manifestations à caractère caritatif, social ou humanitaire organisées par des associations type loi 1901 », ou encore de « manifestations présentant, pour la ville, un intérêt communal certain ».

Monsieur DONDELA rappelle que les redevances d'occupation du domaine public ont été fixées par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2001 (avec application au ler janvier 2002) et que ces dernières n’ont pas été revalorisées depuis.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> De réviser les tarifs des occupations du domaine public, que celles-ci soient provisoires ou pérennes, afin de les actualiser et de compléter le tableau des redevances comme suit :

13Désignation Tarifs

Fêtes Foraines / Cirques

Manèges + Stands - petits métiers 0,20 £le m? par jour d'occupation

Forfait caravane 2,00€ par jour d'occupation

Citque 30,00€ DA d'occupation

Caution : 1 000,00 €

Ventes au déballage, marchés, foires et expositions

Marchés hebdomadaires 0,50 £le mètre linéaire

Marchés aux puces, vide grenier surle domaine public Forfait : 10,00€

Vide Maison ou vide grenierà domicile (si empiétement sur le domaine

public) Forfait: 10,00€

Animation commerciale, braderie, brocante Forfait : 50,00 €

Commerçants non-sédentaires

Commerçant titulaire d'un permis de stationnement annuel (friterie, etc... 600,00 £ annuel

Camion Vente (outillage, bazar...) 50,00€ la demi-journée

Marchands occasionnels (food-trucks, fleurs, etc...) 0,50 € le mètre linéaire / par jour

Commerçants sédentaires

Terrasses | 0,20 € le m? par jour d'occupation Occupations commerciales (chevalet, appareils de cuisson, étalages..)

Chevalets (inférieur ou égal à 1m?) Forfait annuel : 25,00 €

Etalages Forfait annuel : 10,00€ par m? occupé

Appareils de cuisson Forfait jounalier : 1,00 €

Rack de stockage gaz Forfait annuel : 10,00€ par m? occupé

Installations pour besoins de travaux ou déménagement

Dépôt de Bennes Forfait journalier : 10,00€

Echafaudages Forfait journalier : 5,00€

Zone de stockage matériaux Forfait journalier: 10,00€

Stationnement camion de déménagement Forfait journalier: 10,00€

Taxis

Taxis | Forfait annuel : 100,00 €

e Versement d’indemnités d’éviction au profit de Monsieur Gabriel BIDAULT dans le cadre de

l’acquisition de terrains appartenant à SIA HABITAT :

Monsieur DONDELA rappelle que dans le cadre du projet de réalisation de logements à destination de personnes âgées semi-autonomes, rue Liénard, le Conseil Municipal, par délibération du 8 avril 2021, a autorisé l'acquisition des parcelles appartenant à SIA HABITAT, cadastrées section AH 477 (1920 m°) et section AH 509 (1455 m?) au prix de 41 200,00 €.

Ces parcelles, occupées par Monsieur Gabriel BIDAULT, agriculteur, appartenaient initialement à la Commune qui les a cédées à SIA HABITAT par acte notarié du 27 mai 2009. Or, dans l'acte initial ne figurait pas la mention de l'occupation par l'agriculteur. Suite aux différents échanges avec SIA HABITAT, il est proposé que la ville de Loison-sous-Lens prenne en charge les indemnités d'éviction de l'agriculteur sur la base négociée avec Monsieur BIDAULT à 1,20 €/ m2 soit 4 050,00 €.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> D’émettre un avis favorable au versement au profit de Monsieur Gabriel BIDAULT, agriculteur, de la somme de 4 050,00 € correspondant aux indemnités d’éviction.

e Acquisition des parcelles cadastrées section AB 321, 322 et 323 appartenant à l’Établissement

Public Foncier :

Monsieur DONDELA rappelle aux membres du Conseil municipal que la ville de Loison-sous-Lens et l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France ont signé le 9 août 2017 une convention définissant les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession des biens objets de l’opération dénommée « Hangar rue Emile Basly ».

Que dans le cadre de cette opération, la commune de Loison-sous-Lens a sollicité l’'EPF pour procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section AB N°321, 322 et 323 pour une superficie de 1 583 m°.

14La ville s’est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de son choix les biens acquis par P'EPF au plus tard le 9 août 2022.

L’EPF n’a pas réalisé de travaux sur ce foncier.

Le prix de cession correspond au prix de revient du portage foncier, lequel est constitué : & Des prix et indemnités de toute nature payés lors de l’acquisition aux propriétaires et aux ayant- droits, des frais divers d’acte et de procédure d’acquisition ;

& Des charges supportées pendant la durée de détention des immeubles (impôts fonciers, charges d’entretien, de surveillance et de gardiennage, etc.) :

& Des frais accessoires liés à la cession des biens par l’EPF ;

& Sous déduction des produits perçus par l’EPF.

Auquel il y a lieu d’ajouter un forfait destiné au règlement des frais engagés par l’EPF entre le jour où le prix a été calculé et le jour de signature de l’acte de vente.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> D’autoriser l’acquisition par la Commune de Loison-sous-Lens des parcelles cadastrées section AB

n°321, 322 et 323, pour une superficie cadastrale de 1 583 m°? au prix de 69 569,62 € TTC dont 1 594,94 € de TVA.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document relatif à cette affaire.

e Déclassement du domaine public des parcelles communales cadastrées AE 227, 228. 229 et 230

dans le cadre de l’échange de terrains entre la ville de Loison-sous-Lens et la Société

Immobilière du Grand Hainaut :

Monsieur DONDELA expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion du patrimoine foncier de la SIGH et de la mise en vente des logements sis rues Albert VERMAELEN, Madeleine DERAM et Jules WARIN, il a été constaté des empiètements à la fois de la SIGH sur le domaine public communal que du domaine public sur la propriété de la SIGH.

Qu'il a été convenu entre la SIGH et la ville de Loison-sous-Lens de régulariser les occupations foncières par le biais d’un échange sans soulte.

Ainsi la SIGH va céder à la Commune les parcelles suivantes :

- AE 225 pour 99 m°

- AE 209 pour 16 m°

- AE 213 pour 11 m°

-_ AE 206 pour 33 m°

- AE 205 pour 17 m°

- AE 204 pour 26 m°

- AE211 pour 2 m°

- AR 210 pour 36 m°

- AE 214 pour 2 m°

- AE 193 pour 5 m°

La Commune va céder à la SIGH les parcelles suivantes :

- AE 227 pour 1 m°

- AE 228 pour 1 m°

- AE 229 pour 1 m°

- AE 230 pour 1 m°

Que les parcelles communales faisant partie du domaine public, il convient de procéder préalablement à leur déclassement.

Vu l’avis des services de France Domaine en date du 2 septembre 2022 estimant les cessions à :

- 896,00 € pour les parcelles cédées par la SIGH

- 10,00 € pour les parcelles cédées par la ville

Il est convenu que cet échange se fasse sans soulte, les frais de géomètre et de notaire étant pris en charge par la SIGH.

15Après avoir délibéré, les membres du conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> De procéder au déclassement du domaine public communal les parcelles cadastrées AE 227, 228, 229,

230 ;

> D’émettre un avis favorable à l’échange sans soulte entre la ville de Loison-sous-Lens et la SIGH des parcelles ci-dessus mentionnées ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange ainsi que ceux relatifs aux classements et déclassements des parcelles.

° Transaction entre la Commission de Régulation de l’Énergie et la ville de Loison-sous-Lens

pour le remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que jusque 2015, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) était acquittée par tous les consommateurs finals d’électricité en fonction de la quantité d'électricité consommée. Cette participation contribuait au financement des charges résultant principalement des mesures de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération,

ainsi que des tarifs sociaux de l’énergie.

Le Conseil d'Etat a confirmé en 2018 que les demandeurs pouvaient se voir rembourser partiellement la CSPE à proportion de la part consacrée à des finalités autres que sa finalité environnementale, et a établi la méthode de calcul permettant le remboursement partiel de la CSPE, limité aux seules années 2009 à 2015.

Que la municipalité a saisi la Commission de Régulation de l’Energie d’une demande tendant au remboursement partiel de la CSPE qu’elle a acquitté au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Qu’après instruction du dossier, la Commission de Régulation de l’Energie propose, afin de mettre fin à tous litiges en cours ou à venir, une transaction financière d’un montant de 7 158,55 € HT se décomposant comme suit :

& Montant total de CSPE proposé au remboursement : 5 144,09 € & Montant total des intérêts moratoires annuels : 1 714,46 € Frais exposés : 300,00 €

La présente transaction établie en vertu des articles 2044 et suivants du Code Civil a pour objet :

Un règlement amiable et rapide du litige.

—Le versement au demandeur d’une somme correspondant au remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité.

=L’abandon des réclamations formulées par le demandeur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> D’accepter les termes de la transaction aïnsi que le montant correspondant au remboursement partiel

de la CSPE ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la transaction avec la Commission de Régulation de l’Energie.

e Émission de mandats administratifs pour le remboursement des redevances versées par les

familles au titre des accueils de loisirs :

Monsieur DONDELA expose aux membres du Conseil Municipal que des demandes de remboursement de redevances acquittées ont été déposées par plusieurs familles dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant le caractère légitime de ces demandes eu égard à la situation des familles (maladie de l’enfant — changement de quotient familial),

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> D’émettre un avis favorable à l’établissement des mandats administratifs pour un montant total de 50,00 €.

16+ Modification budgétaire — virement de crédits - paiement de salaires :

Monsieur DONDELA expose qu’au regard des augmentations du SMIC au 1° mai et 1° août 2022, de laugmentation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5% au 1° juillet 2022, et enfin de la transformation de certains contrats PEC (Parcours Emploi Compétence) en Contrat à Durée Déterminée,

Considérant que les crédits inscrits au budget primitif ne sont pas suffisants pour régler les salaires de décembre 2022, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

> D'effectuer des virements de crédits à hauteur de 80 000.00 € comme suit : & 40 000.00 € du compte 022 (dépenses imprévues) pour les porter au compte 64111 (rémunération principale)

& 30 000.00 € du compte 611 (contrats et prestations de services) pour les porter au compte 64131 (rémunérations)

& 10 000.00 € du compte 615221 (bâtiments publics) pour les porter au compte 6451 (cotisations à l'URSSAF)

e Réaménagement des lignes du prêt souscrit par la Société Immobilière du Grand Hainaut -

garantie communale d’emprunt :

Ce point a été annoncé comme point à l’ordre du jour et évoqué lors de la réunion du pôle. Cependant il a été confirmé qu’il n’est pas nécessaire de présenter ce réaménagement de prêt au Conseil Municipal et par conséquent à son vote.

e Autorisation de dépenses en investissement 2023 :

Monsieur DONDELA rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1° janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation de l’Assemblée Délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses en investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Que cette autorisation doit préciser le montant de l’affectation des crédits.

Qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1% trimestre 2023, les membres du Conseil Municipal décident, après en avoir délibéré :

Vote Pour : 28 - 1 Abstention

> D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits au budget 2022 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédit 2022 Autorisation de crédit

BP+DM 2023 (jusqu’au vote du

(BP+DM) budget)

Immobilisations 21 3 578 411,86 € 894 602,97 €

corporelles

17+ Demande de subvention exceptionnelle - Association de Parents d’Élèves Dolto :

Monsieur DONDELA annonce qu’une Association des Parents d’Elèves au sein de l’Ecole Dolto a été

créée en date du 22 septembre dernier.

Le Président de l’association sollicite de la Commune une aide exceptionnelle au démarrage des activités

d’un montant de 600,00 €.

Afin d’harmoniser les subventions entre les écoles, les membres du Conseil Municipal décident :

Nombre de votants : 27

Vote Pour : 27

> D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 €.

e Ouverture et virements de crédits — travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et

d’éclairage public rues du Cher — Indre et Schweitzer :

Monsieur DONDELA rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville de Loison-sous-Lens a réalisé des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et éclairage public rues du Cher, Indre et

Schweitzer.

Qu’à cet effet une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la FDE du Pas-de-Calais au profit

de la Commune avait été signée le 28 octobre 2013.

Que la Fédération a conclu le 12 décembre 2019 un nouveau contrat de concession de distribution et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente avec les sociétés Enedis et EDF, et dans lequel de nouvelles modalités d’application de la TVA sont entrées en vigueur. A ce titre, la FDE est tenue de récupérer la TVA sur les investissements qu’elle réalise par la voie fiscale normale, de sorte que le mécanisme du transfert au droit à déduction au concessionnaire Enedis qui était appliqué au titre de Pancien contrat ne peut plus être mis en œuvre.

C’est dans ce contexte qu’un avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été signé entre

la FDE et la ville de Loison-sous-Lens le 20 octobre 2020.

Sur cette base, les membres du Conseil Municipal décident, après en avoir délibéré :

Vote à l’unanimité

> De régulariser les écritures comptables concernant ces travaux comme suit :

OUVERTURE DE CRÉDITS :

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Ordre Ordre

Chapitre 041 - Article 2762 — 32 651,86 € Chapitre 041 — Article 2151 — 32 651.86 €

Réelle Réelle

Chapitre 13 — Article 1328 — 8 901,00 € Chapitre 45 — Article 458201 — 8 901,00 €

Chapitre 45 — Article 458101 — 39 513,56 € Chapitre 21 — Article 2151 — 39 513,56 €

VIREMENTS DE CRÉDITS :

Dépenses d'investissement

De l’article 2031 —> -6 585,97 € Vers l’article 2041582 — +6 585,97 €

Recettes d'investissement

De l’article 1328 — - 30 612,56 € Vers l’article 458201 — + 30 612,56 €

De l’article 1328 — -32 651,86 € Vers l’article 2762 — +32 651,86 €

18e Mise à disposition d’un logement sis 8 rue Gay Lussac appartenant à Maisons& Cités :

Monsieur DONDELA expose que dans le cadre d’une action visant à reconstruire du lien social sur le secteur de la Cité 8 éprouvé par les actes d’incivilités, la ville de Loison-sous-Lens sollicite la bailleur Maisons&Cités pour la mise à disposition d’un immeuble situé dans la zone ciblée en vue d’y installer un tiers-lieu.

Qu'un tel lieu permettra d’accueillir et d’organiser diverses actions telles que des points d’accueil et d’échanges pour les habitants, des permanences administratives, des événements autour du quartier pour

les jeunes ou d’autres publics en demande.

A cet effet, Maisons&Cités se propose de mettre à disposition le logement situé au 8 rue Guy Lussac pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sur la base d’un loyer à titre gratuit. Que les charges locatives incomberont à la Commune,

Que l’Association Anim’le 8, dont l’objet social est de favoriser la dynamique « habitants » sur la Cité 8 en mettant en place des actions festives, culturelles et sociales, répond tout à fait aux objectifs de

l’action visée,

Qu'il est ainsi proposé une convention de mise à disposition tiers-lieu entre la ville de Loison-sous-Lens et Maisons&Cités définissant les modalités d’utilisation de l’immeuble.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Nombre de votants : 20

Vote pour : 19 - i Abstention

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un tiers-lieu avec Maisons&Cités, ainsi que tout document à intervenir dans cette affaire.

Monsieur le Maire remercie le rapporteur et les membres du pôle.

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Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année

à tous.

Le Maire, SUN La secrétaire de séance,

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Daniel KRUSZKA - - Khadija LANNABI

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