Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 13 12

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 06 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 JUIN 2023

Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal du 13 décembre 2

Ordre du Jour - Procès verbal n°1 20182019

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre

Procès Verbal - ok Proces verbal du conseil municipal du 02 decemb

Procès Verbal - 01 adoption proces verbal seance conseil municipal

Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022 1 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Animaux, Éducation, Famille, p. 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Templemars était assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 7 décembre 2022.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-

Duvivier, M. Muguet, Mme Duhaut, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood,

Mme De Seixas, Mme Horn, Mme Leclercq, Mme Montagnon, Mme Delemer, Mme Griffard,

M. Laloy, Mme Dobbelaere.

Procuration :

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

Mme kerkhove a donné procuration à M. Muguet

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Absents : M. Facompré, M. Pouxberthe, M. Deru

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 17 ; Absent : 1 Votants : 20

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient de procéder à une modification du budget primitif 2022.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 – Charges de gestion courante

Article 6531 – Indemnités +750,00 euros

Recettes de fonctionnement

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Article 7318 – Autres produits de gestion courante +750,00 €uros

Cette disposition est adoptée à l’unanimité

ADOPTION DU DICRIM

(Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

Vu les articles L 125.2 et L 125.5 et R 125-27 du code de l’environnement qui précisent le droit

à l’information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour

s’en protéger, et qui définissent le contenu et la forme de cette information.

Vu le code de l’environnement et notamment les articles R 125-12 à R 125-14, relatifs aux

obligations réglementaires en matière d’affichage des consignes de sécurité figurant dans le

DICRIM,

Considérant que les consignes de sécurité figurant dans le document d’information communal

sur les risques majeurs 5DICRIM) doivent être portées à la connaissance du public par voie

d’affichage,

Monsieur Benoit Muguet, adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux sécurité et

environnement présente aux membres de l’assemblée le DICRIM qui a pour but d’informer les

habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la communes, sur lesp. 2

mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les

moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.

Monsieur Muguet rappelle ce que l’on entend pas risques majeurs : Un risque majeur se définit

comme un événement imprévu et brutal, d’origine naturelle ou technologique, qui entraî ne des

conséquences importantes pour les personnes, les biens et l’environnement. Deux critères

caractérisent le risque majeur une faible fréquence et une importante gravité.

Les risques naturels : sont un danger qui découle de phénomènes géologiques ou

atmosphériques

Les risques technologiques : sont la menace d’un évènement lié à l’activité humaine

Les risques sanitaires sont la menace d’atteinte à la santé publique de par l’exposition de

l’homme à une source de pollution physique, chimique ou biologique.

L’information est donc un droit au titre du code de l’environnement. Parmi ses obligations, le

maire doit mettre librement à disposition les informations et documents transmis par la

préfecture et élaborer un DICRIM synthétisant la description des phénomènes, leurs

conséquences sur les personnes, les biens et les mesures individuelles et collectives pour en

minimiser les effets.

En complément de ces démarches réglementaires, les citoyens doivent également

entreprendre une véritable démarche personnelle, visant à s’informer sur les risques qui les

menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi chacun doit engager une

réflexion autonome, afin d’évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat,

milieu,...) et de mettre en place les dispositions pour la minimiser.

D'ou une communication et une présentation à prévoir auprès de la population.

Madame Cailleteau propose d’ajouter « Passages à niveaux demi-barrières des rues Louis

Sury et Edouard Watrelot » à l’article 6 du document.

Madame Delemer propose de remplacer le mot « peut » par « doit » dans la phrase à l’article

relatif au plan canicule.

Monsieur le Maire indique que le RGPD ne nous permet pas de disposer des coordonnées de

toutes les personnes fragiles et souhaite donc laisser le mot « peut » .

Madame Crépin indique que lors des inscriptions pour les animations séniors il est proposé de

recueillir les coordonnées des personnes qui pourraient être utilisées dans le cadre du plan

canicule ou autre, toutefois toutes les personnes n’acceptent pas de laisser leurs

coordonnées.

Après avoir débattu sur le document joint à la convocation, les membres du conseil municipal

adoptent à l’unanimité, le document d’information communal sur les risques majeurs.

ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le projet de PCS et le DICRIM ont été présentés en commission le 4 novembre 2022.

Monsieur Benoit Muguet, adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux sécurité et environnement expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécuritép. 3

civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le PCS comprend :

• le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;

• le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;

• l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;

• les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.

Il peut être complété par :

• l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire... ;

• les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;

• la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile... ;

• l’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées... ;

• les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles... ;

• les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde... ;

• le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile... ;

• les modalités de prise en compte des personnes bénévoles... ;

• les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

L'objectif du plan communal de sauvegarde est de se pré parer en se formant, en se dotant de modes

d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir faire face aux situations d'urgence, é viter parfois

qu'elles ne dé gé nè rent en crise, et gé rer les crises iné vitables.

Objectifs essentiels à atteindre :p. 4

• Diagnostiquer les alé as et les enjeux: Le travail sur les aléas s'appuie essentiellement sur les documents établis par l'Etat et notamment ceux qui permettent d'élaborer le DICRIM. Le recensement des enjeux consiste à identifier les populations sédentaires, saisonnières (camping), les infrastructures ... qui peuvent ê tre affectés par un phénomène

• Ré aliser l'information pré ventive des populations : Pour que la population adopte le bon comportement en cas d'évènement, il est indispensable qu'elle ait été informée (connaissance des consignes de sécurité) notamment par les campagnes d'information préventive et en particulier par le DICRIM

• É tablir un recensement des moyens maté riels et humains : Le PCS n'a pas pour objet de créer de nouveaux moyens mais d'organiser l'utilisation de l'existant. Il convient ainsi d'identifier les moyens propres mais aussi les autres ressources présentes sur la commune (entreprises disposant de matériels spécifiques...)

• Mettre en place un dispositif efficace de diffusion de l'alerte des populations Alerter la population, c'est utiliser, en fonction du cas, tous les moyens disponibles pour que les citoyens soient informés de la situation et appliquent les consignes de sécurité qui leur auront été communiquées au préalable.

• Prévoir une fonction de commandement du dispositif

• mettre en place une organisation nominative de gestion de l'évènement (composition du PCC)

• mettre en place des exercices d'entraî nement

Après avoir débattu sur le document joint à l’appui de la convocation, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité, le plan communal de sauvegarde

VALIDATION DU PEDT Projet Educatif Territorial

Madame Duhaut, adjointe à la vie scolaire, enfance et jeunesse rappelle que le PEDT est une

démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours

éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après le temps scolaire dans le respect des

compétences de chacun. Elle indique aux membres de l’assemblée que le projet éducatif

territorial arrive à son terme au 31 décembre 2022. En collaboration avec la Caisse

d’Allocations Familiales il est proposé de valider un nouveau projet éducatif territorial à

compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le PEDT doit ê tre en cohérence avec le projet d’école et faute de temps l’équipe enseignante

n’a pu ê tre consultée, mais des réunions seront prévues en janvier et février sur les

complémentarités à mettre en place permettant la rédaction finale du projet pédagogique final

de l’année scolaire. Elle souligne toutefois que dans l’ancien PEDT, le partenaire éducation

nationale n’était pas cité.

Madame Delemer indique que les modalités d’élaboration du PEDT a été revu et il convient

désormais qu’il soit rédiger en concertation avec l’éducation nationale alors que pour l’ancien

PEDT, c’est la ville qui avait fourni le PEDT à l’éducation nationale qui devait adapter son

projet d’école à ce PEDT.

Madame Duhaut indique que ce système est en place depuis 2006.p. 5

La commission extra municipale n’apparait pas dans le PEDT mais il apparait dans le projet

pédagogique.

Madame Duhaut conclu en indiquant qu’il s’agit d’un outil de travail qui sera appelé à évoluer

notamment avec le travail de collaboration avec les enseignants.

Après avoir débattu sur le document transmis à l’appui de la convocation qui sera donc

amendé au regard de ce qui vient d’être débattu , le projet éducatif territorial est adopté avec

15 voix pour et 5 abstentions (4 en présentiel et 1 par procuration).

Madame Delemer indique que s’agissant d’un projet politique, l’équipe Réussir Templemars

souhaite s’abstenir.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION LEA

Madame Duhaut, adjointe à la vie scolaire, enfance et jeunesse rappelle que, par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal de Templemars a autorisé la signature, avec la Caisse d’Allocations Familiales, d’une convention relative au dispositif « Loisirs Equitables Accessibles ».

Rappel du dispositif : Ce dispositif a pour objectif de proposer aux familles vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources, permettant aux enfants de ces familles d’accéder aux ACM (accueil collectif de mineurs) organisés par la Commune : ACM d’été et des petites vacances, ACM du mercredi, temps périscolaire, CLJ.

Si la commune souhaite s’associer à ce dispositif, elle doit :

- pratiquer une politique tarifaire, pour les services concernés, prédéfinie par la CAF, en faveur des enfants des familles allocataires disposant d’un quotient familial inférieur à 701.

- signer avec la CAF une convention de partenariat, visant à appliquer sur l’ensemble des périodes de fonctionnement de nos services, le barème de participation proposé par la CAF.

La CAF propose à ses partenaires de reconduire cette mesure pour une période d’un an. Sont concernés les familles relevant de la grille tarifaire A , B et C

Les services concernés sont les suivants :

- l’accueil périscolaire

- l’ACM du mercredi

- l’ACM durant les vacances scolaires (février, printemps, été , Toussaint) - le CLJ 11-14 ans

- le CLJ 15-18 ans

En contrepartie de l’effort tarifaire décidé par la Commune, la CAF versera une participation forfaitaire fixe selon les modalités suivantes :

Quotient familial Montant horaire maximal

de la participation

familiale

Participation fixe de la

CAF dans le cadre du

dispositif LEA

0-369 €

de 370 € à 499 €

de 500 à 700 €

0, 25 €

0,45 €

0,60 €

0,50 €

0,30 €

0,15 €p. 6

Appelé à délibérer, les membres de l’assemblée, se déclarent favorables à l’unanimité, au renouvellement de la convention LEA avec la Caisse d’Allocations Familiales.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUE DU MELANTOIS

Madame Marie-Line LION DUVIVIER, adjointe en charge de la culture et de l’animation

rappelle aux membres de l’assemblée que par délibérations antérieures, les Villes de

Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars et Vendeville, avaient signé

une convention de groupements de commandes, pour constituer le réseau de lecture

publique « Réseau du Mélantois ».

A la suite du départ de la coordinatrice, les six communes ont fait le choix de modifier la

prise en charge du réseau en répartissant la mutualisation des moyens sur plusieurs

communes.

La convention proposée et jointe en annexe fixe donc les règles de fonctionnement du

groupement envisagé, selon les dispositions réglementaires des groupements de

commandes fixées par l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique et se substitue

à la précédente signée en 2021.

Madame Delemer souhaite avoir des précisions quant à la nouvelle organisation, suite au

départ de la coordinatrice du réseau.

Le réseau sera désormais animé par un agent de Lezennes pour la partie organisationnelle

et administrative, aidé par un agent de la ville de Seclin pour la partie comptable, la navette

sera assurée par un agent de Houplin Ancoisne ou de Templemars en cas de besoin.

Monsieur le Maire indique que ce réseau fonctionne très bien, mais la MEL proposera

prochainement d’adhérer à un dispositif de mutualisation des moyens informatiques pour

les médiathèques.

Après avoir débattu sur le document joint à la convocation, les membres de l’assemblée se

déclarent favorables à l’unanimité au renouvellement de la convention de partenariat pour le

réseau des médiathèques du Mélantois.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU MELANTOIS

Madame Marie-Line LION DUVIVIER, adjointe en charge de la culture et de l’animation

indique aux membres de l’assemblée que considérant le renouvellement de la convention

relative au partenariat pour le réseau des médiathèques du Mélantois qui vient d’être présenté,

il convient d’approuver le règlement intérieur de ce réseau.

Après avoir débattu sur le document joint à la convocation, les membres de l’assemblée

adoptent à l’unanimité, le règlement intérieur du réseau des médiathèques du Mélantois.

CREATION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGEp. 7

Monsieur le Maire réaffirme la volonté de l’équipe municipale de répondre à un problème de société et notamment les jeunes en difficulté mais aussi la volonté affirmée des équipes du service technique d’accompagner un jeune en difficulté pour l’aider à se former et à s’intégrer à une équipe.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis). De plus, le maître d’apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (FIPHFP) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.

Le comité technique paritaire a été saisi pour l’accueil d’un apprenti à compter du 1er janvier 2023 au sein du service espaces verts

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de conclure à compter du 1er janvier 2023, le contrat d’apprentissage suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation

Espaces verts CAP Jardinier Paysagiste 2 ans

Monsieur le Maire rappelle les dispositions suivantes :

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Vu le décret n° 2020-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre nationale de la fonction publique territorialep. 8

Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Monsieur le Maire indique que dans ce contexte, le Centre National de la fonction publique territoriale a été saisi et s’est déclaré favorable à la prise en charge financière de la dépense émanant du centre de formation.

Le FIPHP sera saisi d’une demande de prise en charge financière.

Monsieur le Maire indique que la création du poste est une étape essentielle pour mener à bien ce recrutement, toutefois il indique que les délais sont très serrés pour la mise en place de ce contrat au 1er janvier, compte tenu des lourdeurs administratives, il conviendra le cas échéant de renouveler nos demandes.

Appelé à délibérer, les membres de l’assemblée à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à mettre en place un contrat d’apprentissage au sein du service espaces verts à compter du 1er janvier 2023.

CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE ANIMAL EN VILLE (animaux de compagnie et petite faune sauvage)

Madame Elisabeth CAILLETEAU – Conseillère déléguée à l’urgence climatique, écologique et sanitaire, au Pacte pour la transition écologique (MEL) , à la condition animale, à l’agenda 2030. Conseillère déléguée à la communication propose aux membres de l’assemblée la création d’une commission extra municipale animal en ville (animaux de compagnie et petite faune sauvage) indépendante de la commission environnement, pacte de transition et santé à laquelle la délégation était rattachée depuis 2020.

En devenant autonome, elle réaffirme l’attention portée aux questions du bien-être animal et de la préservation de la biodiversité.

Elle s’engage à poursuivre le plan d’action mené en faveur d’une cohabitation harmonieuse entre les citoyens, les animaux et la nature pour bien vivre ensemble, en s’associant le plus possible aux personnes ressources et aux usagers de notre commune

Cette commission sera présidée par le Maire, la Vice-Présidence étant assurée par la conseillère déléguée Madame Cailleteau.

Les personnes invitées à participer à cette commission sont :

Les élus membres de la Commission :

Les représentants des associations partenaires :

- LPO Nord Ligue de protection des oiseaux (Refuges LPO),

- SPA Lille Métropole – Sauvetage et Protection des Animaux à Salomé (antenne de Wattignies)

Les personnes qualifiées suivantes :

- 1 représentant de la profession vétérinaire

- 1 éducateur canin

Ou toute personne qualifiée dont l’expertise serait utile aux travaux de la commission pour tout dossier spécifique et d’habitants qui pourront ê tre différents selon la thématique abordée (« personnes ressources » identifiées faune sauvage « hérissons-hirondelles-chauve souris… ou tous animaux domestiques abandonnés ou maltraités (adoptants, famille d’accueil…)

- 2 représentants du Conseil Municipal des Enfants,

- les responsables des services de la Commune concernés par les dossiers évoqués,

Les avis émis par cette commission ont un caractère consultatif.p. 9

Cette commission se réunira au minimum deux fois par an.

Les adjoints sont invités lorsqu’un dossier concerne le champ d’action de leur délégation.

Appelés à délibérer, les membres de l’assemblée à l’unanimité se déclarent favorables à la mise en place de cette commission d’extra-municipal animal en ville (animaux de compagnie et petite faune sauvage.

Madame Delemer fait acte de candidature pour siéger au sein de cette commission extra municipale.

La candidature de Madame Delemer est acceptée.

RECOMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la composition des commissions municipales et été effectuée par vote à mains levées lors de la séance du conseil municipal du 11 Juin 2020.

Depuis la mise en place de ces commissions, des démissions de membres du conseil municipal sont intervenues et une nouvelle commission a été créée. De plus quelques membres du conseil municipal ont émis le souhait de changer de commission.

Monsieur Le Maire propose donc de procéder à une nouvelle désignation des membres qui siègeront au sein de ces 10 commissions.

Ces commissions comporteront 5 membres du Conseil Municipal, élus sur la base de la représentation proportionnelle, soit 4 membres de la majorité municipale, dont l’adjoint et un membre de l’équipe Réussir Templemars conformément à l’article 10 du règlement intérieur.

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces désignations par un vote à main levée.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à une désignation à main levée.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour les postes devenus vacants suite à la démission d’élus ou suite à des demandes de changement d’affectation au sein des différentes commissions.

Le résultat des votes abouti aux compositions suivantes :

Commission Séniors Actions Sociale Emploi :

Nicole Crépin, Elise De Seixas, Maely Horn, Stéphanie Montagnon, Marianne Delemer

Commission Enfance Jeunesse :

Elodie Duhaut, Frédérique Kerkhove, Elisabeth Cailleteau, Maely Horn, Juliette Griffard

Commission Environnement Pacte Métropolitain et Santé :

Elisabeth Cailleteau, Frédérique Kerkhove, Olivier Pouxberthe, Gauthier Deru, Stéphane Wavrantp. 10

Commission Associations Commerces :

Xavier Duhaut, Christine Leclercq, Maely Horn, Serge Denys, Emilie Dobbelaere

Commission Urbanisme Travaux Sécurité et Environnement accès PMR : Benoît Muguet, Gauthier Deru, Olivier Facompré, Serge Denys, Joël Laloy

Commission Animations Cultures :

Marie-Line Lion Duvivier, Elise De Seixas, Olivier Facompré, Maely Horn, Stéphane Wavrant

Commission Finances Budget :

Pierre-Henri Desmettre, Elise De Seixas, Philippe Bossaert, Nicole Crépin, Marianne Delemer

Commission Attribution des Logements :

Pierre-Henri Desmettre, Nicole Crépin, Janick Godefrood, Gauthier Deru, Joël Laloy

Commission Communication, Vie Démocratique, Portail Numérique : Pierre-Henri Desmettre, Elisabeth Cailleteau, Olivier Pouxberthe, Emilie Dobbelaere

RECOMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

REMPLACEMENT D’UN SUPPLEANT DEMISSIONNAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appels d’offres a été constituée par

délibération du 11 juin 2020.

Conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de

3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son

représentant ; Président, trois membres titulaires et 3 membres suppléants, issus du conseil

municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Suite à la démission de son poste de conseiller municipal de Monsieur Didier Remericq,

suppléant de la commission d’appels d’offres, Monsieur le Maire invite l’équipe Réussir

Templemars à présenter un nouveau candidat au poste de suppléant.

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret

(Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces

désignations par un vote à main levée.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à une désignation à main

levée

Monsieur le Maire rappelle la composition actuelle de cette commission :

Président : Monsieur le Maire

Membres titulaires : Monsieur Muguet, Madame Crépin, Madame Delemerp. 11

Membres suppléants : Monsieur Déru, Madame Duhaut, Monsieur Remericq

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le remplacement de Monsieur Remericq,

démissionnaire

Monsieur Joël Laloy fait acte de candidature pour le poste de suppléant.

La candidature de Monsieur Joël Laloy est adoptée à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CCAS

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal du 11 Juin 2020, il a été procédé à la désignation des membres qui siègeront au sein du conseil d’administration du CCAS, modifiée lors de la séance du 17 septembre 2020 suite à la démission de Madame Bénédicte Mignot.

Suite à la démission de Madame Noémie Vermeulen, il y a lieu de désigner un nouveau membre qui siègera au sein de ce conseil d’administration.

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces

désignations par un vote à main levée.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à une désignation à main

levée.

Monsieur le Maire rappelle la composition actuelle de cette commission :

Composition actuelle :

Madame Nicole Crépin

Madame Janick Godefrood

Madame Elise De Seixas

Madame Noémie Vermeulen

Monsieur Joël Laloy

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le remplacement de Madame Noémie

Vermeulen, démissionnaire.

Madame Stéphanie Montagnon fait acte de candidature.

La candidature de Madame Stéphanie Montagnon est adoptée à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS SUITE A DEMISSION MEMBRE SUPPLEANTp. 12

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la désignation des membres appelés à siéger au sein du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errant est intervenue lors de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2020.

Suite à la démission de son poste de conseiller municipal de Monsieur Didier Remericq, il convient de nommer un nouveau membre suppléant au sein de cette instance

Monsieur le Maire précise que les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT). Toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder à ces

désignations par un vote à main levée.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à une désignation à main

levée.

Les membres actuels sont :

Titulaire : Madame Cailleteau Elisabeth

Suppléant : Monsieur Remericq Didier

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le remplacement de Monsieur Didier Remericq,

démissionnaire.

Madame Marianne Delemer fait acte de candidature.

La candidature de Madame Marianne Delemer est adoptée à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

La composition actuelle est la suivante :

Titulaire : Madame Cailleteau Elisabeth

Suppléant : Madame Delemer Marianne

MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION SOLIDAIRE POUR LA PRODUCTION D’UN MEMOIRE POUR LA DEFENSE DES COMMUNES DE FRETIN ET LESQUIN DANS LE CADRE DE L’AGRANDISSEMENT DE L’AEROPORT LILLE-LESQUIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que lors de la précédente séance, le versement d’une participation de 600 €uros avait été adopté à l’unanimité pour la participation solidaire de la commune pour la production d’un mémoire pour la défense des communes de Fretin et Lesquin dans le cadre de l’agrandissement de l’aéroport Lille-Lesquin. Le mémoire en référé a déjà été présenté et argumenté auprès du juge du tribunal administratif lors d'une audience le 26 novembre dernier. Il s'agissait pour ce référé de défendre les communes de Lesquin et de Fretin qui n'ont pas signé le permis de construire d'extension de l'aéroport et de prouver qu'il n'y a pas d'urgence de signer ces permis de suite, compte tenu de l'impact de ce dossier.

L'intégralité des 2 procédures (procédure en référé et procédure au fond) est couverte par une facture de 800 €HT soit 960€ TTC pour chacune des 13 communes qui se sont associés à la démarche de Lesquin et Fretin. Les 13 communes sont à ce jour : Bouvines, Vendeville,p. 13

Templemars, Gruson, Cysoing, Sainghin en Mélantois, Gondecourt, Houplin Ancoinse, Wattignies, Templeuve, Anstaing, Tressin et Faches-Thumesnil.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder au versement des 960 euros TTC au lieu des 600 euros prévues par délibération du 22 Novembre dernier.

Appelés à délibérer, les membres de l’assemblée autorisent, à l’unanimité, le versement des 960 €uros.

AVENANT A LA CONVENTION AVEC ORANGE SOLIDARITE POUR 2023 POUR LES ATELIERS INFORMATIQUES

Madame Nicole Crépin, adjointe en charge de l’action sociale, les séniors et l’emploi rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération du 7 septembre 2021, les membres se sont déclarés favorables à l’unanimité à la mise en place d’une convention avec Orange Solidarité pour la dispense de cours informatique.

Cette convention est arrivée à échéance, il convient donc de la renouveler en y intégrant la nouvelle proposition de service qui portera sur la dispense de cours pour l’utilisation de Word et Excel.

Madame Crépin précise que la participation demandée pour participer à ces 10 sessions de formation est de 10 €uros soit 1€ par séance. L’inscription est également conditionnée à la signature par les participants d’une charte d’engagement par laquelle ils s’engagent à participer aux formations.

Griffard indique que l’équipe Réussir Templemars souhaite s’abstenir au motif que la formation est gratuite pour la commune mais payante pour les participants.

Madame Crépin indique qu’il s’agit d’une participation incitative à participer car force est de constater que pour les spectacles par exemple, la participation de 2€uros demandée pour les spectacles ne garantie pas la présence des personnes inscrites et donc pénalise d’autres personnes qui auraient souhaité participer. De plus cette participation de 1€uros par session contribue également à la mise à disposition de la salle.

Madame De Seixas indique qu’en effet il ne s’agit pas d’encaisser une participation mais bien d’inciter les participants à assister aux formations auxquelles elles se sont inscrites.

Madame Griffard indique qu’elle ne pense pas que ce soit le paiement de 1 euro qui soit incitatif.

Après avoir débattu sur le document joint à la convocation, l’avenant à la convention est adopté avec 15 voix pour et 5 abstentions (4 en présentiel et 1 par procuration).

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Monsieur Benoit Muguet, adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux sécurité et

environnement rappelle aux membres de l’assemblée que des cavurnes ont été installés au

cimetière et qu’il convient de modifier le règlement intérieur actuel afin de tenir compte de ces

nouveaux dispositifs.

Le projet de règlement intérieur a été présenté en commission le 4 novembre 2022.p. 14

La modification majeure est celle qui porte sur l’âge à partir duquel il est possible d’acheter

une concession qui est de 65 ans aujourd’hui et qui passera donc à 70 ans compte tenu de

l’allongement de la durée de vie.

Monsieur Benoït Muguet, présente le règlement intérieur.

Après avoir débattu sur le document joint à la convocation, le règlement intérieur du cimetière est adopté à l’unanimité.

TARIFS DU CIMETIERE

Monsieur Benoit Muguet, adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux sécurité et

environnement indique que : considérant le point précédemment présenté sur la modification

du règlement intérieur du cimetière suite à la mise en place de cavurnes, il convient de modifier

les tarifs qui seront applicables à compter du 1er Janvier 2023.

Ce point a été présenté en commission environnement du 4 novembre 2022

Monsieur Benoît Muguet propose d’adopter les tarifs ci -dessous :

Concessions et opérations funéraires :

- concessions 30 ans pour caveau 205 €

- concession 30 ans avec caveau existant 1.205 €

- concessions 15 ans (pleine terre) 105 €

- case columbarium (15 ans) 410 €

- cave urne – avec caveau et plaque 660 €

- cave urne – terrain nu 500 €

- renouvellement décennal 61 €

- vacation 21 €

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité des membres de l’assemblée.

Questions diverses :

Refus de dérogation : pour rappel 26 dérogations avaient été refusées au collège voltaire pour la rentrée de 2022 et après recours des parents ces derniers ont été acceptés pour la majorité des enfants au motif que la section Hockey aurait été en péril et qu’il convenait donc pour l’éducation nationale, d’accepter l’ensemble des dérogations. La commune a eu confirmation que la carte scolaire ne sera pas modifiée.

La commune a demandé une modification de la ligne de bus pour permettre un dépôt des enfants templemarois devant le collègue Jean Moulin mais pour l’instant la commune n’a pas obtenu gain de cause auprès des instances compétentes. Les parents d’élèves se sont également mobilisés dans ce sens et ont écrit à de nombreuses instances : MEL, Département, Education Nationale.

Monsieur le Maire a guère espoir que nous obtenions gain de cause d’une modification de la ligne de bus au motif que la philosophie de la MEL et d’Ilevia est que les enfants doivent marcher pour leur santé et leur bien être.

Monsieur le Maire pense davantage qu’il faut travailler en collaboration avec la ville de Wattignies et le collège Jean Moulin pour trouver une solution plutôt que vers la modification de la ligne de bus.p. 15

Madame Griffard indique que si nous obtenons gain de cause sur la modification de la ligne de bus, nous n’aurons plus d’arguments pour demander la modification de la carte scolaire ou l’obtention des dérogations.

Madame Duhaut indique que les classes sont surchargées au niveau du collège Voltaire tout comme de nombreux autres collèges privés ou publics. Le travail a mené porte donc sur la mise en place d’un mode de transport de proximité.

Madame Delemer fait également remarquer que l’indice de position sociale qui est une information sur les chances de réussite au collège n’est pas favorable pour le collège Jean Moulin et n’incite donc pas les familles à vouloir scolariser leur enfant à Jean Moulin. Ces informations sont parues dans la presse.

Dénomination du stade de foot « Amandine Henry » : Monsieur Duhaut indique qu’il s’agit d’une ancienne joueuse de l’équipe de France et joue actuellement à Lyon. Il indique qu’il souhaitait à la base que ce soit une surprise que cette personnalité soit présente à l’inauguration, mais il s’avère que cela n’a pas à ce jour ê tre fait.

Madame Griffard en conclue donc qu’il s’agit d’un choix personnel et non collectif.

Monsieur le Maire indique que l’effet surprise n’a en effet pas porté bonheur à cette joueuse et de ce fait ne nous a pas permis de mener à bien cet effet de surprise.

Monsieur Duhaut attend une date de la part de son agent pour une inauguration officielle.

Travaux sur le local des vétérinaires rue du Général de Gaulle : Monsieur Duhaut indique qu’il s’agira d’une enseigne de commerce en ligne.

Colonie de ski : Madame Duhaut indique que la décision sera prise lors d’une prochaine commission.

L’extinction de l’éclairage public sera-t-elle effective au 1er décembre 2022. Monsieur le Maire indique qu’il reste à régler des problèmes techniques mais que la volonté est de faire au plus vite.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30.