Conseil Municipal - séance du 12 janvier 2018

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Conseil Municipal - séance du 12 janvier 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 12 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Séance du 12 janvier 2018

Le 12 janvier deux mil dix-huit à 18 heures 15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents : BAILLIVET Romain, BONNAIRE Nathalie, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, MBONGO MNAPPE Camille, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique, M. TRAISNEL Mathieu

Etaient Absents :

M. DROGUET Frédéric, Mme VINCENT-SULLY Maggy,

Mme AMETTE Isabelle donne pouvoir à Mme BONNAIRE Nathalie

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

Madame LE PELLETIER Laurence a été nommée secrétaire de séance

• CHOIX AMENAGEURS TERRAIN DU ROY

Considérant la parcelle cadastrée section A 360-1144 d’une superficie totale de 8228 m2 appelée « Terrain du Roy » appartenant à la commune.

Considérant que la commune souhaite développer l’habitat de façon raisonnée pour maintenir la vie sociale et notamment son école.

La commune a choisi de faire appel à projet pour la réalisation d’un lotissement de logements sur ce terrain.

La commune a choisi de faire parvenir le présent cahier des charges à une pluralité de professionnels de

l’aménagement et de l’immobilier, actifs dans les départements de l’Eure et de Seine Maritime, voire au –delà.

Ceux–ci ont été invités à faire savoir si ils le souhaitaient à participer à la consultation et à remettre une offre conforme dans ce cas avant le 10 novembre 2017 à 12h00.

Considérant les projets reçus par 4 aménageurs.

Considérant les projets présentés lors de plusieurs réunions entre les membres du Conseil Municipal et :

AMEX représenté par Monsieur DUGNOL

Siloge représenté par Madame ABERT

FEI représenté par Monsieur LEFEBVRE

TERRES A MAISON représenté par Monsieur CRESTIN

Vu l’exposé de Monsieur Le Bourdonnec Adjoint à l’urbanisme

Le Conseil Municipal,à

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Décide d’émettre un avis FAVORABLE à ce que ce projet d’Aménagement soit confié à AMEX.

Cette offre est la plus précise et insiste sur la valorisation des bâtiments.

Dit que le Maire doit prendre contact avec Monsieur DUGNOL représentant d’AMEX afin de fixer la vente du terrain et de la réalisation du dit projet ;

Demande à ce que le Conseil soit consulté pour chaque phase de l’avancement.FIXATION PRIX PLAQUE LIVRE DU SOUVENIR

Madame PIEDNOEL 1er Adjointe rappelle qu’un livre du souvenir a été installé dans le cimetière.

Cet équipement permet la pose de 42 plaques d’inscriptions où apparait l’identité des défunts dont les cendres ont été déposées dans le jardin du souvenir.

Madame PIEDNOEL 1er Adjointe propose au Conseil Municipal de fixer le prix de la plaque gravée à 50 euros.

Après délibération le Conseil Municipal décide à :

- 12 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

• AVIS ELABORATION PLU DE VIRONVAY

Monsieur LE BOURDONNEC 4ème adjoint présente au Conseil Municipal le projet du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vironvay.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

Emet un AVIS FAVORABLE puisqu’il n’apparait pas d’interaction avec la Commune de Heudebouville.

Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

• ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE, RENTREE SCOLAIRE 2018

Monsieur le Maire rappelle que le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des services départementaux de l’Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et du conseil d’école d’autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi - journées reparties sur quatre jours.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le 12 janvier 2018 le conseil d’école s’est prononcé sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires sur 4 jours à la rentrée de septembre 2018/2019.

Vu l’avis favorable du Conseil d’école pour le retour à la semaine des 4 jours pour la maternelle et l’élémentaire, Le Maire propose au Conseil Municipal de revenir à la semaine de 4 jours, avec les horaires ci-dessous.

Lundi : 8h30 -12h00 et 13h30 -16h00

Mardi : 8h30 -12h00 et 13h30 -16h00

Jeudi : 8h30 -12h00 et 13h30 -16h00

Vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 -16h00

Pause méridienne : 1h30

Vu le décret n° 2017- 1108 du 2 7 juin 2017 ;

Vu l’avis favorable du Conseil d’école du 12 janvier 2018 pour le retour à la semaine des 4 jours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la proposition de la nouvelle organisation du temps scolaire de l’école de Heudebouville applicable à la rentrée scolaire 2018/2019.

Autorise Le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul habilité à autoriser les nouveaux horaires.

ECOPARC 4Le Maire rappelle au Conseil Municipal son inquiétude concernant le démarrage des études pour la réalisation de l’Ecoparc 4.

Le Maire indique que ces études auraient dû être précédées d’un débat avec les élus heudebouvillais

afin qu’ils apportent leurs propositions, avant le comité de pilotage du début du mois d’octobre 2017. Le Maire rappelle que peu de communes rurales de l’Agglomération sont autant impactées que Heudebouville par les nuisances et incommodités que peuvent provoquer les implantations

industrielles.

A ce jour, les Ecoparcs 1 et 2 sont en fonction et l’Ecoparc 3 est aménagé en vue d’accueillir des entreprises de logistique, mais alors qu’il n’est pas encore en activité, on observe déjà des encombrements quotidiens importants au giratoire qui dessert la D6015 et la D6155.

La Commune de Heudebouville est saturée par la circulation de poids lourds et ne souhaite plus l’installation d’entreprise de logistique.

Le Maire propose qu’une pause soit observée afin de permettre d’analyser les retombées positives et

négatives de toutes ces installations et qu’un débat à ce sujet soit organiser entre l’Agglomération Seine et Eure et les élus heudebouvillais très rapidement.

CONVENTION TRIPARTITE (AGGLOMERATION SEINE ET EURE, HEUDEBOUVILLE ET

ENTREPRENDRE AVEC L’AFRIQUE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que sous l’impulsion de la commune de Heudebouville, la

Commune d’Agglomération Seine et Eure est engagée depuis de nombreuses années dans la coopération décentralisée qui permet de soutenir ou de mettre en œuvre toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire.

C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération Seine et Eure, la Commune de Heudebouville et l’Association Entreprendre avec l’Afrique ont mis en place un partenariat afin d’organiser un colloque destiné à l’entreprenariat avec l’Afrique du XXIe siècle : les rencontres Entreprendre avec l’Afrique du XXIème siècle.

Ces rencontres ont pour objectif de réunir, durant deux jours, des acteurs économiques et institutionnels français

et internationaux - africains majoritairement. Ce rendez-vous annuel vise à faire la promotion des relations entre la Normandie et l’Afrique et à créer des partenariats économiques et culturels.

Ces rencontres s’articulent autour d’échanges et de débats afin de créer des synergies et faire émerger des projets

dans de nombreux domaines, notamment dans l’agroalimentaire, la distribution, la technologie et les transports. Elles doivent permettre d’activer les opportunités respectives.

Le rayonnement de cet évènement nécessite de revoir les modalités du partenariat originel vers une collaboration plus étroite et plus efficiente entre la Communauté d’Agglomération Seine et Eure, la Commune de Heudebouville

et l’Association Entreprendre avec l’Afrique pour l’organisation de l’édition 2018 des Rencontres « Entreprendre avec l’Afrique du XXIème siècle » qui se dérouleront en octobre 2018 sur le territoire de l’Agglomération Seine et Eure.

. Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer :

- Pour la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Seine et Eure, la Commune d’Heudebouville et l’Association Entreprendre avec l’Afrique pour l’organisation de l’édition 2018 des Rencontres « Entreprendre avec l’Afrique du XXIème siècle ».

- Pour autoriser Madame Piednoel 1er adjointe à signer cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :- Accepte la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Seine et Eure, la Commune d’Heudebouville et l’Association Entreprendre avec l’Afrique pour l’organisation de l’édition 2018 des Rencontres « Entreprendre avec L’Afrique du XXIème siècle ».

- Autorise Madame PIEDNOEL 1er Adjointe de signer cette convention.

HAUT DEBIT

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du déploiement du réseau fibre optique Eure Normandie Numérique dans toutes les communes de l’agglomération.

Le Conseil Départemental a chargé Orange de faire arriver le haut débit dans L’Eure.

Pour la Commune de Heudebouville les travaux commenceront en 2018 pour une activation au deuxième semestre 2019.

Monsieur Le Maire demande à Monsieur Alain CHERVEL Conseiller Municipal d’être l’interlocuteur entre

Orange et la commune.

Monsieur Alain CHERVEL accepte cette proposition.

DEVIS ELAGAGE ARBRES DE LA COMMUNE

Madame PIEDNOEL 1er adjointe propose au Conseil Municipal un devis de Monsieur Laurent LACHENY pour une durée de trois ans pour la taille des arbres sur toute la commune.

Le montant total est de 16025.00 € TTC

Année 2018 :

Place de la mairie : Elagage des tilleuls – Commune : Elagage de l’ensemble des tilleuls.

Pour un montant de 6800.00€ TTC

Année 2019 :

Place de la mairie : Elagage des tilleuls

Pour un montant de 2250.00€ TTC

Année 2020 :

Place de la mairie : Elagage des tilleuls – Commune : Elagage de l’ensemble des tilleuls. Ecole : Elagage tilleul

Pour un montant de 6975.00€ TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité le devis de Monsieur Laurent LACHENY

Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.