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Conseil Municipal - Séance du 23 janvier 2015
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 23 janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Culture et patrimoine,
Séance du 23 janvier 2015
Le vingt-trois janvier 2015
à 18 heures 00
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de
M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.
Étaient présents : Mmes BONNAIRE, DUMETS, LE PELLETIER, PIEDNOEL, POSTEL Mrs BAILLIVET, FELIX, LE BOURDONNEC, TRAISNEL, ZOUTU,
Étaient Excusés :
Mr CHERVEL donne pouvoir à Mme DUMETS
Mme AMETTE donne pouvoir à Mr TRAISNEL
Etaient Absents :
Mr DROGUET, Mme VINCENT-SULLY, Mme REVEILLON
Secrétaire de séance : Mme PIEDNOEL a été nommée secrétaire de séance
• COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’OPERATION DE NOUVELLE CANTINE ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE – PROCEDURE ADAPTEE – ATTRIBUTION – AUTORISATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune souhaite confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de l’opération de nouvelle cantine et de restructuration de l’école.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
- La tranche ferme se décompose en deux phases :
- Phase 1 : Définition du programme et détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle ;
- Phase 2 : Conception
- Tranche conditionnelle 1 : Travaux, réception et mise en service
A cet effet, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics, en vue de confier cette étude à un cabinet spécialisé.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 14 novembre 2014 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. La date limite de remise des offres a été fixée au 15 décembre 2014 avant 17H00.
Au terme de l’analyse des offres et après avoir pris connaissance du rapport d’analyse, le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché à la société CUBIK ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant décomposé comme suit :
Tranche ferme
Phase 1 : Définition du
programme et détermination de
l’enveloppe financière
prévisionnelle
4 000 € HT 800 € 4 800 € TTC Phase 2 : Conception 17 000 € HT 3 400 € 20 400 € TTC
Total de la tranche ferme 21 000 € HT 4 200 € 25 200 € TTC
Tranche conditionnelle 1
Travaux, réception et mise en
service 19 000 € HT 3 800 € 22 800 € TTC
TOTAL TRANCHE FERME +
TRANCHE
CONDITIONNELLE 1
40 000 € HT 8 000 € 48 000 € TTC
Les membres du conseil sont invités à :
➢ Accepter la réalisation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de l’opération de nouvelle cantine et de restructuration de l’école.
➢ Prendre acte de l’attribution du marché.
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du marché initial, dans le respect du montant global des estimations prévisionnelles.
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement de cette opération.
DECISION
Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré :
VU le choix opéré par le pouvoir adjudicateur.
ACCEPTE la réalisation de l’étude précitée,
PREND ACTE de l’attribution du marché à la société CUBIK, sise 36 Rue Bernard Chédeville, 27100 LE VAUDREUIL ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant décomposé de 25 200 €TTC pour la tranche ferme et 22 800 €TTC pour la tranche conditionnelle soit un total de 48 000 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire :
➢ à signer le marché à intervenir.
➢ à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du marché initial, dans le respect du montant global des estimations prévisionnelles.
➢ à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement de cette opération.
• Convention de mutualisation partielle des archives avec la CASE
Le code du patrimoine prescrit aux collectivités territoriales d’assurer la gestion, la conservation et la communication de leurs archives, ainsi que le dépôt obligatoire des archives anciennes aux Archives départementales compétentes pour les communes de moins de 2000 habitants. Toutefois, celles-ci peuvent, si elles sont membres d’un groupement de collectivités territoriales et si elles le souhaitent, confier la gestion et la conservation de leurs archives au service d’archives créé par ce groupement Par délibération du 25 septembre 2014, la Communauté d’agglomération Seine-Eure a
accepté le principe de la mutualisation de sa fonction archives avec ses communes membres,
ce qui permet à celles-ci de confier à la CASE, par convention, la gestion intellectuelle et
matérielle de leurs archives, sous le contrôle scientifique et technique du directeur des
Archives départementales de l’Eure.
La mutualisation de la fonction archives porte à minima sur les opérations de tri, de
classement et d’inventaire des archives communales. La commune peut également, si elle le
souhaite, transférer à la CASE les missions liées à la conservation, à la communication et à la
valorisation de ses archives.
Consciente de l’intérêt juridique et historique de ses archives, la commune décide donc de
confier à la Communauté d’agglomération Seine-Eure les missions liées au classement, au tri
et à l’inventaire de ses archives et de signer à cet effet la convention ci-annexée.
Le conseil municipal, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
VU les articles L. 212-6 et suivants du code du patrimoine,
VU les articles L. 1421-1 et 2 du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mutualisation jointe en annexe,
ACCEPTE de confier la gestion intellectuelle et matérielle de ses archives à la Communauté d’agglomération Seine-Eure,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation de la fonction archives, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
• Acquisition logiciel Mairie
Dans le cadre de la dématérialisation, le Maire propose l’acquisition de logiciels complémentaires JVS Mairistem. Après avoir étudié l’ensemble des propositions et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition DOCUMIND On line pièces comptable (hébergement par JVS) pour un coût total de 1712,24 € TTC la 1ère année puis 728,40 € TTC les années suivantes.
• Travaux du SIEGE aux VAUGOSSES
Madame PIEDNOEL, adjointe au Maire, présente au conseil municipal la convention du SIEGE relatif aux travaux de renforcement prioritaire aux vaugosses. Le montant total de ces travaux s’élève à 35 000 € TTC dont 7 % sont à la charge de la commune soit 2041,67 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la convention, autorise le Maire à la signer, dit que le montant de ces travaux sera inscrit au budget à l’article 20415.
• Numérotation de Voirie
Monsieur Frédéric FELIX, adjoint au Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame MASSA que soit numéroté son terrain, qui a obtenu une autorisation de permis de construire au lieu-dit de la porte VICOMTE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer le n°21 rue de la porte vicomté à cette parcelle et dit que la différenciation entre les logements se fera à l’aide de lettre. • Remboursement de caution
Madame PIEDNOEL, adjointe au Maire indique au conseil municipal que Monsieur BARON-VITTECOQ et Mademoiselle LEROY ont quittés l’appartement situé au 1 C rue de l’église.
L’état des lieux a été réalisé et à l’issu de ce dernier il peut y avoir un remboursement total de la caution soit 560 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le remboursement de cette caution et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
• Conseil des Anciens
Le Maire rapporte au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 13 janvier dernier ayant pour ordre du jour la constitution d’un conseil des anciens.
Il indique au Conseil Municipal que ce conseil est constitué de 9 membres : Mesdames DUMORTIER, PREVOST, VIEILLEFON, ZOUTU et Messieurs BAREIX, BOURGEOIS, LEMARCHAND, LESUEUR, TIXIER.
Que Monsieur BOURGEOIS Jean-Claude a été nommé coordonnateur.
Il précise au Conseil Municipal que le Conseil des Anciens est un conseil extra municipal, qu’il n’a pas de pouvoir de décision mais qu’il est force de proposition et un trait d’union entre la population et le conseil municipal.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la constitution de ce conseil des anciens et la nomination de Monsieur BOURGEOIS en qualité de coordonnateur, désigne Madame Véronique POSTEL, relais entre le conseil municipal et le conseil des anciens.
• Devis travaux salle des fêtes
Madame DUMETS, conseillère municipale déléguée présente au Conseil Municipal différents devis concernant les travaux de la salle des fêtes.
Trois devis concernent des travaux de plomberie. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal demande à ce que les mitigeurs soient en détection automatique, approuve le devis de l’entreprise DELCOURT et autorise le Maire à le signer.
Trois autres devis concernent des travaux d’électricité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise MGDE, demande à ce que soit enlevé l’option sèche mains, il autorise le Maire à le signer.
• Affaires et questions diverses
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- qu’une réunion publique aura lieu le Vendredi 30 janvier 2015 à 18h30, salle d’activité de l’école. Cette réunion aura pour ordre du jour la rentrée 2015-2016 et les rythmes scolaires. - qu’une réunion concernant le Manoir du sang–mêlé et l’aménagement du centre bourg s’est déroulée en mairie le vendredi 23 janvier 2015 avec Monsieur MADROUX Patrick, vice- président de la CASE en charge du patrimoine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19h30.