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Conseil Municipal - séance du 24 avril 2018
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 24 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Séance du 24 avril 2018
Le vingt-quatre avril deux mil dix-huit à 18 heures 15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.
Étaient présents :
BAILLIVET Romain, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, LE PELLETIER Laurence, MBONGO MBAPPE Camille, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique Mathieu, Etaient Absents excusés :
M Mathieu TRAISNEL a donné pouvoir à M Hubert ZOUTU
Etaient Absents :
Mme AMETTE Isabelle, Mme BONNAIRE Nathalie, M. DROGUET Frédéric, Mme VINCENT-SULLY Maggy
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Madame MBONGO MBAPPE Camille a été nommée secrétaire de séance
Choix devis entretien des espaces verts
Madame Frédérique PIEDNOEL 1er adjointe présente au Conseil Municipal les devis des entreprises pour l’entretien des espaces verts de la commune pour l’année 2018.
Cela concerne l’aire de jeux de la mairie, le cimetière, le multisport, les deux ronds-points et la RD 6015.
ENTREPRISES MONTANT TOTAL DES DEVIS
SARL LETELLIER 33 386 € TTC
ETS
PAYSAGISTE
JOEL
DELACOUR
29 952 € TTC
PAYSAGES
ADELINE 23 184 € TTC
LAURENT
LACHENY 21 600 € TTC
CREAVERT 15 912 € TTC
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Décide de retenir l’Entreprise CREAVERT pour un montant de 15 912 € TTC pour l’année.
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
18h35 arrivée de Monsieur LEBOURDONNEC Michel Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité ( RODPP ELEC)
Monsieur Hubert ZOUTU maire de la commune, tient à informer les membres du Conseil Municipal sur le décret
n°2015- 334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où
ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur
l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente
délibération permettrait la perception de cette recette.
Il propose au Conseil Municipal :
De décider d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
D’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci
s’applique au plafond réglementaire des montants en vigueur l’année considérée.
Autorise le SIEGE à percevoir directement sur cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la reverser
annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré à l’unanimité ;
Adopte la proposition qui lui est faite concernant ‘l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine
public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recette au fur et à mesure
qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.
Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçue seront inscrites au compte 70323.
Modification délibération dénomination des rues « L’Allée de la Butte à Colas »
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur de rédaction s’est produite dans la délibération n° 17/28. « Butte » a été orthographiée avec un seul T.
Aussi pour rectifier cette erreur, Le Maire demande à son Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer à l’unanimité,
- Autorise Le Maire à rectifier cette erreur.
Fonds de concours – Eglise
Conformément à l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités
locales qui mentionne que le versement de fonds de concours de communauté à communes est autorisé tant
pour les dépenses d’investissement que pour les dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, par le
bénéficiaire du fonds.
Considérant le montant des travaux de restauration de la tour du clocher de l’église, la commune a validé par
délibération du 20 février 2018 le plan de financement de cette opération par l’octroi d’un fonds de concours à la
commune de 100 000 €. Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de financement (annexée à la présente) fixant les
modalités d’attribution et de versement du fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Seine Eure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité la convention de financement et les modalités d’attribution et de versement du
fonds de concours,
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vente Consorts LECANU – Parcelle Section D n°7 Brelondes Ouest
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu de l’Office Notarial Blot- Chartier- Chenot la notification
concernant le projet de vente d’une propriété boisée appartenant aux Consorts LECANU.
Ce bien se situe Brelondes Ouest à Heudebouville, cadastré section D numéro 7 d’une contenance de 59a35ca.
Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du droit de préférence institué par l’article L.331-24 du
Code forestier, la commune a la possibilité d’acquérir ce bien.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Décide de ne pas acquérir ce bien
- Autorise le Maire à répondre à l’office Notarial Blot- Chartier- Chenot.
Projet Bus Social Itinérant
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré Madame Ginette CANOU, assistante sociale qui est venue lui présenter son projet de Bus Social itinérant (BSI) sur le territoire de l’agglomération Seine et Eure.
Cette opération a déjà été mise en place sous différentes formes notamment dans le département du Gers.
La mise en place d’un Bus Social Itinérant permet d’offrir un service varié, renseignant toute personne demandeuse sur un maximum de sujets pouvant l’intéresser et/ou l’accompagner dans ses démarches administratives.
L’accueil se fera dans un bureau mobile totalement équipé, situé au sein d’un véhicule de type camping-car. Il stationnera sur la place de la mairie les jours prévus.
Madame Ginette CANOU propose un taux horaire de 39 € HT
Le Conseil Municipal trouve que cette proposition intéressante et propose au Maire d’en informer la Communauté d’Agglomération Seine et Eure afin éventuellement de mettre au point ce projet.
PLUIH Plan de zonage
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le plan de zonage corrigé suite aux réunions communales du mois de mars.
Affaires et Questions diverses
Madame Frédérique PIEDNOEL 1er adjointe informe le Conseil Municipal de l’arrivée du nouvel agent technique Madame NORTIER Sophie le 2 mai.
Son contrat est d’une durée de 6 mois, renouvelable si besoin.
Le Maire informe que les travaux SNCF débuteront le 14 mai et que le chemin du halage sera mis en sens unique pendant toute la durée des travaux.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie du 8 mai commencera à 10h30 à la mairie. Le Maire prévient les membres du Conseil Municipal que la signature pour l’église avec les entreprises et l’architecte Madame PETIT aura lieu en mairie le 23 mai à 14h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.