Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - E.12122023.07 Adoption du Reglement Budgetaire et
Procès Verbal - 2026.022 Adoption du reglement budgetaire et finan
Acte Administratif - D2023.08.05 reglement budgetaire et financier
Procès Verbal - 24 adoption du reglement budgetaire et financier t
Déliberation - 2026 15 Adoption du Reglement Budgetaire et Finan
Procès Verbal - 29 adoption du reglement budgetaire et financier t
Déliberation - delib 28 budget communal reglement budgetaire et f
Déliberation - Adoption reglement budgetaire financier
Déliberation - 03 Adoption du reglement budgetaire et financier
Déliberation - D2026.05.10 reglement budgetaire et financier
Déliberation - delib 671.97.2023 adoption du reglement budgetaire et financier 03
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 671.97.2023 adoption du reglement budgetaire et financier 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°671. 97/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 08 novembre, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. ]ean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 19h24 avant l'adoptlon du point 11/10), Adjoints ; M. Jean-Mlchel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-FrançoisJOOS, Mme StéphanieCARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET {procuration à M. Christophe DUMONT du 08 novembre 2023), Mme Chrlstelle DUPRIEZ (procuration a Mme Michèle DECREUS du 07 novembre 2023), M. Dimitri WIDIEZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ, du 08 novembre 2023, jusqu'à son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point II/10), Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Jean-Michel ÇHOTIN du 08 'novembre 2023), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du OS novembre 2023), M. Patrick DUBREUCQ ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 07 novembre 2023), M. Pascal DAMBRIN ( procuration à M. Didier CARREZ du 06 novembre 2023), Mme Marle-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 03 novembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 novembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 novembre 2023 ), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 novembre 2023), M. Réml KRZYKALA ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 08 novembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉSET NON REPRÉSENTES: Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTE: -
SECRÉTAIRE: Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 novembre 2023.
II/ AFFAIRES FINANCIÈRES
ADOPTION DUAEGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le Conseil municipal,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Page l sur 2
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231108-671-97-2023-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Vu l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe),
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable actuellement au Budget de la Commune de Sin-le-Noble,
Vu la délibération n°670. 96/2023 du Conseil municipal du 08 novembre 2023, dûment visée, relative au passage au référentiel M57,
Vu l'avis de la Commission Vie Institutionnelle, Administration, Finances, Emploi, Activités
Economiques,
Considérant que le passage à la nomenclature M57 impose la rédaction d'un règlement budgétaire et financier ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la commune. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentes,
ARTICLE l : ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 08 novembre 2023
Le Maire
Certifié exécutoire, compte tenu d^ 1^ tfff
En sous-prefecture de DOUAI le l U E
Et de la pB bilcatlonl, e 1 n |. ;j
Fait à sin-lë-Nobl4le' " . n^\\, L^'Man'e"""'""T"" 1 0 N9V.
Christophe DyM ONT
\
Page 2 sur 2