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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal extraordinaire du 20 decembre 2007 01
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal extraordinaire du 20 decembre 2007 01)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Fin de vie,
1
Compte-rendu
du
Conseil municipal
extraordinaire
du
20 décembre 2007 2
L’an deux mille sept, le vingt décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni publiquement, à partir de 19 heures 30, à la salle Gavroche, sous la présidence de
Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Renauld,
Fernandez, Launay, Prio, Adjoints
Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Salvaire,
Chevallier, Ngwette, Calabuig, Legrand, Tréhet, Enhart, Delmas, Gibert, Chérin, Conseillers
Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Lescop a donné pouvoir à M. Caron
M. Trouvé a donné pouvoir à Mme Delmas
M. Péry a donné pouvoir à M. Lesparre
Mme Coulon a donné pouvoir à Mme Brayer
Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay
Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières
M. Noël a donné pouvoir à M. Chevallier
Mme Rigaut a donné pouvoir à Mme Tréhet
Mme Hervé à donné pouvoir à M. Legrand
Excusé :
M. Olgiati
Absentes :
Melle Mkabari
Mme Achache
La secrétaire de séance : 3
Mme Salvaire
Monsieur le Maire souligne l’aggravation incessante de la situation de l’hôpital
d’Argenteuil. Une forte préoccupation avait déjà été exprimée lors de la présentation
au Conseil Municipal du bilan 2006 le 26 septembre dernier. Il convient de porter à la
connaissance des bezonnais l’état de santé de leur hôpital. Le présent Conseil est
l’occasion de réfléchir à comment agir et d’interpeler les pouvoirs publics grâce à
l’adoption d’une délibération.
Sur le rapport de Mme Prio,
Le service public de santé, acquis de la libération, a permis à l’ensemble de la
population d’accéder aux soins et aux plus démunis d’avoir une couverture sociale.
Ainsi, il a largement permis à chacun d’améliorer ses conditions d’existence et a
participé à l’augmentation de l’espérance de vie.
Aujourd’hui, le démantèlement des services publics au profit de l’enrichissement de
groupes privés européens ou internationaux, mené par les gouvernements libéraux a
atteint l’hôpital public. De façon insidieuse, tout a progressivement été mis en place
pour permettre la libéralisation du système de santé français et sa marchandisation.
Dès l’ordonnance du 1er décembre 1986, qui abrogea celle du 30 juin 1945, la porte
était ouverte : « les prix des biens, produits, services […] sont librement
déterminés ».
Les ordonnances Juppé de 1996 jettent les bases de la « nouvelle gouvernance ».
Les lois de réforme de l’assurance maladie se succèdent et tout particulièrement la
loi de réforme de 2004 martelant des concepts accusateurs pour la population :
gaspillage, abus, détournements. L’objectif est clairement affiché de culpabiliser la
population, la rendre responsable d’être tout simplement malade et d’avoir recours
au système de santé. La volonté est de justifier les mesures mises en place :
restriction des accès aux soins par la mise en place de forfaits, déremboursements
des médicaments, ces mesures s’accompagnant en parallèle des augmentations des
frais d’adhésion aux mutuelles. Les plus touchés une fois de plus sont les
populations les plus précaires, à faibles revenus, en insertion professionnelle, etc.
Mais ne sont pas évoqués dans le même temps les nombreux cadeaux fiscaux faits
aux entreprises. La mise en place de la T2A (tarification à l’activité) a fini par
littéralement asphyxier les établissements publics.
L’hôpital d’Argenteuil n’est pas le seul à être dans d’extrêmes difficultés budgétaires :
la Fédération Hospitalière de France annonce pour 2006 que 68% des hôpitaux sont
en déficit.
L’hôpital a déjà eu à subir un contrat de retour à l’équilibre signé avec l’ARH (Agence
Régionale de l’Hospitalisation), contrat qui a échoué puisque le déficit de l’exercice 4
de l’établissement n’a cessé de se creuser pour atteindre plus de 31 millions d’euros
et ce malgré la mise en œuvre des préconisations : externalisation des prestations
de nettoyage du ligne, développement des activités de gériatrie, fermeture de la
maison de retraite de l’Amandier, fermeture d’activités telles que l’ORL ou
l’ophtalmologie.
Il lui semble nécessaire, pour que tous puissent avoir une idée plus précise de la
juste place de l’hôpital sur le territoire, d’apporter quelques précisions :
- Spécificités du Territoire de santé 95-1 (sur lequel est situé l’hôpital
d’Argenteuil) : il représente 46% de la population du Val d’Oise, 50% de la
population âgée et un plus fort pourcentage encore de la population de plus
de 75 ans, 40% des jeunes val d’oisiens et des familles les plus modestes du
département. Ce territoire possède aussi la plus forte densité de population du
département. Il concerne 530 000 personnes, avec seulement deux
établissements publics de santé.
- Le Centre Hospitalier d’Argenteuil couvre un bassin de population de 300 000
personnes mais ses plateaux techniques et la qualité des soins fait que son
attractivité et son rayonnement s’étendent à 400 000 personnes.
Seul établissement public du territoire, il a fait face ces dernières années aux
fermetures progressives des cliniques de Bezons, Argenteuil, Enghien.
Les rapports d’activités de ces dernières années ont pointé les difficultés constatées
aujourd’hui sans que les autorités de tutelle (l’Etat) ne modifie sa ligne directrice.
Mme prio reprend certains éléments issus du rapport 2006 :
- L’activité globale du Centre hospitalier est en croissance : +10,19%
- Le taux d’occupation est en hausse : 99,85%
- En diabétologie : les délais de consultation sont de 2 à 5 mois ; les effectifs
paramédicaux sont insuffisants, les objectifs ne peuvent être atteints par
manque de personnel.
- En gastroentérologie : des difficultés à gérer les effectifs infirmiers se font
sentir du fait du manque de personnel. Des lits ont dû être fermés.
- En pneumologie : là aussi le manque d’infirmiers a entraîné la fermeture de
lits, et ainsi un accroissement de la lourdeur du travail pour des pathologies à
fort niveau de mortalité et d’angoisse pour les patients. 5
- En dermatologie : les délais des rendez-vous ont été allongés causant un
retard dans les soins et une forte crainte du personnel sur la qualité des soins.
- En neurologie : le refus de rendre un rapport d’activité est dû au manque
d’effectifs criant et aux difficultés du service. Les infirmiers s’efforcent tant
qu’ils le peuvent d’assurer la continuité des soins.
- En maternité : l’activité obstétricale est en hausse. La maternité est prévue
pour 2 000 naissances par an. En 2005, il était annoncé que le nombre
maximum de naissances était atteint, mais en 2006 leur nombre a continué à
augmenter pour atteindre plus de 3 000 naissances. Ainsi, l’augmentation des
naissances à l’hôpital d’Argenteuil a été de plus de 65% en 10 ans contre 13%
sur la totalité de la région Ile de France.
- Aux urgences : l’activité augmente chaque année : 50 000 passages en 2005,
58 000 en 2006. Ceci traduit le déficit d’offre de soins sur le territoire et les
difficultés d’accès au secteur privé pour certains patients.
D’autres problèmes se font sentir en psychiatrie ; les délais de prise en charge par la
médecine de ville (CMP) s’allongent eux aussi. Les Interruptions volontaires de
grossesse sont devenues confidentielles : 62 en 2004, 52 en 2005, 42 en 2006. Des
refus d’admission en soins palliatifs ont eu lieu par manque de places.
La question de la prise en charge du suivi des grossesses se pose. Les délais de
rendez-vous rendent ce suivi impossible avant le dernier trimestre.
Le respect du délai d’un mois prescrit par le plan cancer pour la prise en charge des
patients atteints de maladie cancéreuse est impossible à respecter.
L’hôpital est « malade », malade d’un déficit chronique annoncé et signalé aux
autorités de tutelle depuis déjà plusieurs années. Le budget alloué ne prend pas en
compte le contexte entourant l’hôpital : population en difficulté, se tournant vers
l’hôpital comme dernier lieu d’accueil ; tarification à l’activité ne prenant pas en
compte les coûts réels (la base moyenne est calculée sur l’ensemble du territoire
alors que l’on sait qu’en Ile-de-France les coûts sont plus élevés) ; passage d’un
budget à tarification globale à un budget à tarification à l’activité.
Au niveau national, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale fixe un ONDAM
encore largement insuffisant pour couvrir les besoins de santé de la population.
L’augmentation de 2,8% ou 3,4% en prenant en compte les franchises qui vont être
mises en place, ne permettra pas de couvrir l’augmentation des charges liées aux
personnes : vieillissement, technicité accrue, etc. 6
L’Etat propose aujourd’hui un énième plan de retour à l’équilibre. En 2007, l’ARH
diligente une mission d’aide et d’appui. Les résultats sont toujours dans la droite
ligne du démantèlement du service public et préconisent :
- Une diminution des charges : avec 7,5 millions d’économie sur le personnel
non médical ; 1 million sur le personnel médical ; 1 million sur les autres
dépenses.
- Une augmentation des recettes : par une augmentation de l’activité, par le
codage du PMSI, par le recouvrement des créances irrécouvrables ce qui est
irréaliste puisque sur 1 million d’impayés par an que génère l’activité de
l’hôpital, la Trésorerie estime qu’au mieux 300 000 euros sont récupérables.
Ce plan est proposé à l’établissement sans concertation préalable, aucune
négociation n’est envisageable, il n’y a pas de prise en compte des besoins réels de
la population. Le conseil d’administration, les représentants du personnel, les
usagers sont tenus à l’écart des décisions prises selon des critères économiques et
des logiques de rentabilité. Ainsi il faut renforcer le poids moyen traité (PMCT) c’est-
à-dire faire délibérément le choix des activités rémunératrices, sacrifier la haute
technicité au profit d’actes peu techniques mais rémunérateurs. Bref, le procès est
fait d’un établissement ayant fait les choix, actés en leur temps par la DDASS et
l’ARH, d’un plateau technique performant au service de la population. Aujourd’hui, il
est avancé qu’il faut regrouper, compacter les activités alors que l’on sait que la
proximité pour les populations précaires, en difficulté, est un facteur déterminant de
l’accès aux soins.
Toutes ces mesures ne sont pas sans incidence sur la prise en charge en ville. Les
retours précoces à domicile nécessitent de plus en plus souvent des soins à domicile
avec la difficulté de trouver des relais.
Il convient de rappeler l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa
santé, son bien être et ceux de sa famille » ainsi que le chapitre préliminaire des
droits de la personne du Code de la Santé Publique : « Le droit fondamental à la
protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au
bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de
santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à
la prévention et aux soins et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à
développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins
nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure
sécurité sanitaire possible ». 7
Mme Prio cite enfin un extrait de l’avis émis par le comité consultatif éthique en juin
2007 : « la santé a un coût et ce coût impose des contraintes qui peuvent mettre en
péril les principes même de la protection sociale […] ce qui entraînerait forcément
une restriction de l’accès aux soins qui serait aléatoire ou discriminatoire pour
certaines populations de patients avec des conséquences éthiques majeures ». Ce
même Comité développe les missions sociales de l’hôpital en précisant : « au-delà
de sa mission fondamentale traditionnelle de soin et d’attention aux patients, qui
inclut la prise en charge médicale, l’enseignement, la recherche et l’innovation
thérapeutique, l’hôpital est investi d’un devoir d’aide et d’assistance sociale. Sans
être l’aspect le plus visible, cette aide est indispensable à la préservation du lien
social dans la cité, au-delà de l’obligation de permanence des soins, l’hôpital est
pratiquement le seul service public ouvert nuit et jour. Selon l’Organisation Mondiale
de la Santé, une politique de santé équitable doit non seulement combattre la
maladie, mais aussi assurer à la population un minimum de bien-être et
d’épanouissement. Or, notre pays présente le paradoxe de faire bénéficier ses
habitants d’une espérance de vie parmi les plus élevées au monde, mais de compter
en même temps des inégalités très importantes au plan sanitaire ; l’espérance de vie
des personnes les plus défavorisées se rapproche en France de celle de certains
pays du tiers monde. Négliger la mission sociale de l’hôpital ferait courir le risque
d’aggraver ces disparités sociales et économiques. Ces considérations soulignent le
rôle essentiel de l’hôpital dans la promotion de la solidarité nationale et le champ de
l’action sociale ; les contraintes correspondantes doivent donc être identifiées et
mesurées indépendamment ».
M. le Maire suspend la séance officielle du Conseil afin de donner la parole à
l’assistance, présente nombreuse dans la salle. Plusieurs professionnels de la
santé interviennent alors, témoignant des grandes difficultés qu'ils
rencontrent.
M. le Maire reprend ensuite le cours de la séance officielle du Conseil.
Il annonce qu’un matériel d’information sur le présent conseil sera largement diffusé
à la population et annonce la création d’un collectif de soutien à l’hôpital auquel tous
les habitants et toutes personnes se sentant concernées sont invitées à adhérer.
Il procède à la lecture de la motion que les élus du Conseil Municipal sont invités à
adopter :
« Acquis de la Libération, le service public a été durant des décennies un des
piliers de la société française lui donnant des traits originaux avec des
avancées significatives sur les plans de l'égalité, de la justice sociale, de la 8
solidarité, du partage et du progrès. Aujourd'hui, ce qui en demeure fait
obstacle au tout libéral. C'est pour cette raison que le gouvernement actuel
livre une bataille en règle, systématique et brutale contre les services publics.
S'agissant de la santé, enjeu de société majeur qui révèle des intérêts
antagonistes: lois du marché ou droit à la santé pour tous, sous prétexte de
sauvegarder notre système, les gouvernements qui se succèdent mettent en place
les éléments de sa privatisation. Présentées comme relevant du bon sens, les
mesures visent à démanteler, pierre par pierre notre système solidaire et à s'orienter
vers une société individualiste et inégalitaire. Dans ce contexte, le délitement du
système hospitalier est une véritable menace.
L'hôpital est malade
Depuis des années, la pénurie des budgets entraîne la fermeture de services, la
dégradation de locaux, la suppression de lits, le non-remplacement des personnels
absents, le manque d'infirmières, la lassitude des personnels soignants et médicaux.
Les équipes en place sont surmenées et doivent bien souvent renoncer aux
formations nécessaires.
Le secteur hospitalier public, délibérément sous-financé, a besoin systématiquement
de rallonges pour boucler son budget annuel. Ces rallonges accordées par les
agences régionales d'hospitalisation, sont données en contre-partie de gros efforts
d'économies de la part des hôpitaux. Pour la Fédération hospitalière de France
(FHF) – d'après une enquête menée sur 77% des établissements publics -, en 2006,
68% des hôpitaux étaient en déficit, 31% étaient en équilibre et seulement 1%
affichait un excédent.
La T2A, une logique de rentabilité
A tous ces problèmes s'ajoute la tarification à l'activité T2A. Ce modèle venu des
Etats-Unis s'appuie sur une codification méticuleuse de chaque acte médical pour en
chiffrer le coût exact. Cette mesure permet aux hôpitaux de bénéficier de moyens en
fonction des actes qu'ils effectuent. Plus les actes sont coûteux, plus ils ont d'argent.
Inévitablement, cela conduit à établir des catégories de soins et de patients, certains
étant plus rentables que d'autres. En donnant une prime au volume d'activité, les
hôpitaux multiplient les actes les plus rentables et certaines interventions ne se
pratiquent plus dans le secteur public. Par ailleurs, les missions de prévention, les
formations des personnels de santé sont menacées L'activité des hôpitaux ne sera
plus en fonction des besoins de la population qui peuvent varier selon les régions, 9
mais en fonction d'activités rentables. Quant aux structures de proximité et
maternités, elles sont appelées à disparaître. Partout en France, des voix s'élèvent
pour dénoncer cette situation.
Seule solution laissée aux hôpitaux : l'endettement…
Fait incroyable, déjà pour payer les salaires (70% des budgets) et se moderniser, les
hôpitaux sont contraints d'emprunter à des taux élevés. En conséquence, ce sont les
emplois qui sont directement menacés, alors que 90% des Français estiment qu'il n'y
a pas assez de personnel dans les hôpitaux !
…ou réduire les effectifs
Pénurie oblige, la situation de l'emploi à l'hôpital se dégrade : de plus en plus de
contrats à durée déterminée, de plus en plus de salaires autour du Smic. Le
personnel doit faire face aux congés maladie en hausse et aux départs non
remplacés, et se voit dans l'obligation de différer ses propres congés. Les conditions
de travail, déjà complexes, deviennent infernales pour les hospitaliers confrontés
quotidiennement aux besoins et à la souffrance des malades. Cette gestion de
l'emploi conduit à la catastrophe, alors que la moitié du personnel hospitalier partira à
la retraite d'ici 2010.
L'hôpital Victor Dupouy d'Argenteuil fréquenté par les Bezonnais fait de
l'hypertension
L'hôpital Victor Dupouy est le seul centre hospitalier sur le territoire de santé
d'Argenteuil, Bezons, Sannois, Cormeilles-En-Parisis. Son attractivité s'exerce au-
delà puisque la population des Yvelines fréquente l'établissement. Il dessert un
bassin de 400.000 personnes. Les soins qui y sont prodigués, la qualité du plateau
technique sont appréciés de la population. Sans allocation de moyens
supplémentaires, il a du faire face aux multiples fermetures de cliniques privées
environnantes. Ainsi, le nombre de passages aux urgences a augmenté de 10%
entre 2005 et 2006 et de 14,6% en deux ans. L'activité de la maternité a littéralement
explosée, passant à 3.006 naissances en 2006 pour une capacité d'accueil initiale de
2.000 naissances. En dix ans, ce service a connu une augmentation d'activité de
65%, alors que l'activité globale sur l'Ile-de-France n'augmentait que de 13,5%. Cette
évolution s'est opérée au détriment d'activités à caractère social telles que les IVG
(42 pour toute l'année 2006). 10
Par ailleurs, l'hôpital d'Argenteuil est le seul établissement du Val d'Oise à dispenser
la radiothérapie. Une incohérence avec le "plan cancer", si cher aux présidents de la
République successifs.
Le déficit antérieur de l'hôpital en 2006 était de 10,4 millions d'€. Le déficit cumulé est
de près de 18 millions d'€. Au Conseil d'administration du mois d'octobre, la question
était de savoir comment allait être envisagé le paiement des salaires du personnel.
Faute de moyens et de personnels en nombre suffisant, un certain nombre de lits ne
sont pas ouverts, malgré les autorisations de fonctionnement. Pour ces raisons, les
activités "déficitaires" ou jugées "trop techniques" sont également en souffrance.
D'ores et déjà, des choix ont été opérés sans consultation préalable du Conseil
d'administration de l'hôpital: Depuis le mois d'octobre 2007 et d'ici janvier
2008, la durée moyenne de séjour (DMS) sera réduite de 11 à 6 jours, notamment en
cardiologie. En cardiologie toujours, il est envisagé la suppression de 5 lits sur 18. En
neurologie 9 lits sur 30 seront supprimés, soit 30% de capacité d'accueil en moins.
Pour 2008, l'Agence régionale d'hospitalisation (l'ARH), autorité de tutelle, demande
une diminution des effectifs (160 personnels médicaux, paramédicaux, administratifs
et technique) et la fermeture de certaines spécialités jugées "non rentables" ou "trop
coûteuses". Par ailleurs, les chirurgiens seront tenus de signer un contrat d'objectif
quantitatif visant à rentabiliser toutes les plages horaires des blocs opératoires. En
retour, l'ARH acceptera de prendre en charge une partie des créances irrécouvrables
à hauteur de 5 millions d'€, auxquelles s'ajoutent 2 millions d'€ d'aide exceptionnelle
pour terminer l'année. De nouvelles fermetures d'activités pourraient être envisagées
si ces engagements n'étaient pas tenus.
Usagers et mutuelles: la facture s'alourdit
Tandis que les hôpitaux se serrent le ceinture, la facture des usagers ne cesse
d'augmenter.
Forfait hospitalier, ticket modérateur, franchise médicale, déremboursement de
médicaments, multiplication des dépassements d'honoraires (désormais, les
chirurgiens sont autorisés à pratiquer ces dépassements d'honoraires)…La santé à
deux vitesses existait déjà, mais l'on constate une très forte accélération.
En 2004, Monsieur Douste Blazy, alors ministre de la santé, avait posé le cadre
d’une « nouvelle gouvernance » de l’assurance maladie ouvrant largement la porte
aux assurances complémentaires. Elle avait également instauré la première «
franchise » non remboursable de 1€ sur les actes médicaux, le déremboursement de 11
centaines de médicaments, le forfait de 18€ pour les actes hospitaliers"coûteux": au-
dessus de 91€
Aujourd’hui, N. Sarkozy veut généraliser les franchises et annonce pour l’été 2008
une redéfinition de la place de l’assurance maladie dans le remboursement des
soins.
La loi de financement de la sécurité sociale 2008 qui vient d'être débattue, prévoit
l’instauration de « franchises » de 50 cts d’€ par boite de médicament et acte
paramédical et 2€ pour les transports sanitaires. Ces franchises seront, pour
l’instant, plafonnées à 50€ par an. Elles explosent là où elles existent déjà: l'exemple
de la Suisse + 5 % en moyenne par an. + 67,6 % de 1995 à 2005. Et que dire des
malades d'Alzheimer, des séropositifs qui vont subir une véritable escroquerie: taxés
par les franchises précisément censées permettre de lutter contre leur maladie!
L'argent perdu de la Sécurité sociale
Pour la totalité du régime général, le déficit devrait approcher les 12 milliards d'€.
Or, l'accroissement spectaculaire de la dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale
atteignait 6,2 milliards d'€ au 31 décembre 2006. (Cette dette récemment
remboursée par l'Etat à la Sécurité sociale concernait pour une grosse partie le
financement des exonérations ciblées de charges accordées aux entreprises).
30 milliards d'€ par an sont perdus à cause des exonérations de cotisations
patronales, sans contrepartie réelle pour l'emploi ou les salaires. Entre 6 et 12
milliards d'€ sont perdus, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, à cause
des fraudes des employeurs (non-déclaration de salariés, heures supplémentaires
payées au noir…)
Redonner la santé à l'hôpital public et à notre système de protection sociale
Le conseil municipal de Bezons considère que l'accès aux soins est parfaitement
possible pour tous à condition de :
- abandonner les plans "hôpital" et la tarification à l'activité;
- rénover l'hôpital et augmenter les effectifs, notamment ceux du centre
hospitalier d'Argenteuil;
- maintenir à Argenteuil et partout ailleurs l'offre de soins existante tant en
qualité et technicité, qu'en capacité d'accueil; 12
- attribuer à tous les centres hospitaliers, notamment celui d'Argenteuil des
moyens nécessaires comprenant l'apurement de la dette et dans un premier
temps, le maintien des effectifs, seul garant d'une prise en charge de qualité
du patient;
- mettre un terme à la pénurie de chirurgiens, d'anesthésistes et d'infirmiers;
- développer un service public de maintien à domicile des personnes
dépendantes;
- développer la prévention, notamment en matière de santé mentale;
- créer un pôle public du médicament pour écarter les logiques de profit;
- dégager des moyens humains et matériels pour accompagner l'intégration
des personnes en situation de handicap;
- revaloriser la santé scolaire, la médecine du travail;
- mieux partager le revenu national car la part de la masse salariale s'est
réduite : il convient donc de faire cotiser beaucoup plus les profits,
notamment de l'industrie pharmaceutique et du secteur privé de la santé, taxer
les revenus financiers et spéculatifs pour financer la protection sociale;
- redéfinir, notamment sur notre bassin de santé, une politique de santé
publique, en termes de prévention, de coordination des professionnels de
santé, de coordination des soins de ville et de l'hôpital, de répartition sur le
territoire;
- décider démocratiquement des objectifs en matière de santé publique;
- démocratiser le fonctionnement de la Sécurité sociale en rétablissant
l'élection de ses administrateurs salariés (assurés sociaux/usagers).
En matière de financements nouveaux, le récent rapport de la Cour des comptes
indique que les exonérations de cotisations s’élèvent à 30 milliards d’€ soit 3 fois le
déficit de la Sécurité sociale. Il suggère de créer une cotisation sur les stocks options
à hauteur de celle sur le travail qui rapporterait 3 milliards d’€. Voilà des pistes plus
sérieuses et plus justes.
Enfin, la solidarité ne peut redevenir un principe essentiel que si des actions résolues
sont engagées pour le relèvement des salaires et contre le chômage, premier
responsable des déficits des comptes sociaux. » 13
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des votants (Mmes Tréhet et Rigaut
par pouvoir ne prenant pas part au vote), cette motion.
L’ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 20h50.
La secrétaire de séance : Mme Salvaire