Convocation - 20 05 26 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 10 05 28 PV CM

Convocation - 11 06 17 PV CM

Convocation - 14 03 30 PV CM

Convocation - 12 05 11 PV CM

Procès Verbal - 20 06 12 PV Internet

Convocation - 10 11 05 PV CM Internet

Procès Verbal - 13 07 05 PV CM

Convocation - 12 10 26 PV CM

Procès Verbal - 11 09 02 PV CM

Procès Verbal - PV CM 20 03 26

Convocation - 20 05 26 PV CM Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 20 05 26 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 26-05-2020 Page 1 sur 4

Conseil municipal

Séance du 26 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-six du mois de mai, à vingt heures zéro minutes, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de VILLEPERDUE proclamés par le bureau électoral à la suite

des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle communale « Les

Albizzias » sur la convocation, en date du 19 mai 2020, qui leur a été adressée par M.MARIAU,

Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : M. DUPEY Frédéric – Mme MORIN Magali –M. GAUTHIER Xavier –

M. MESNARD Olivier – Mme MARTINS Inès – M. PLUMÉ Sylvain – Mme THOMMEREL

Marine – M. RISETTI François - Mme ROY Isabelle – M. MARTIN Julien –

Mme CHEUVRY Michèle – M. SAUVAGE Jean-Baptiste – Mme RAVION Anita –

M. RONDINEAU Christian - M. MARIAU Roland

ABSENTS EXCUSES : Mme ROY BOUTELOUP Cécile

POUVOIRS : DE Mme ROY-BOUTELOUP Cécile à Mme MORIN Magali

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARTIN Julien

I INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Roland MARIAU, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Roland MARIAU a souhaité saluer l’investissement à venir de cette nouvelle équipe municipale.

M. Julien MARTIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du

CGCT).

II ELECTION DU MAIRE :

II-1 Présidence de l’assemblée

Mme Michèle CHEUVRY, la plus âgée des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la

présidence (art.L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second

alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

II-2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. François RISETTI et Mme Anita RAVION.

II-3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie par vote exprimé. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptable prévu à cet effet.Séance du 26-05-2020 Page 2 sur 4

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote.

II-4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 15

e. Majorité absolue : 8

Nom prénom des candidats

(ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Frédéric DUPEY 15 quinze

II-5 Proclamation de l’élection du maire

M. Frédéric DUPEY a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

M. Frédéric DUPEY a souhaité souligner le respect à devoir au maire sortant qui a œuvré pendant

plus de 30 ans au sein de la commune en terminant son mandat dans un contexte difficile lié à la

gestion de la crise sanitaire du Covid19, a remercié les électeurs qui ont fait confiance à son

équipe lors des élections municipales de mars dernier et a assuré de la mobilisation de cette

même équipe pour œuvrer à compter de ce jour pour la commune.

III ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. Frédéric DUPEY, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à

l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le

maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

III-1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à

30% de l’effectif du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire

de la commune.

III-2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu

à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de

résultat ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuiteSéance du 26-05-2020 Page 3 sur 4

été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au II-2 et dans

les conditions rappelées au II-3.

III-3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 15

e. Majorité absolue : 8

Nom prénom de chaque

candidat placé en tête de liste

(ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Xavier GAUTHIER 15 quinze

III-4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par M. Xavier GAUTHIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe, à savoir M. Xavier GAUTHIER – 1er adjoint, Mme Magali MORIN –

2ème adjointe et M. Sylvain PLUMÉ – 3ème adjoint.

IV OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS :

Aucune observation ni réclamation n’ont été formulées.

V CLOTURE DU PROCES-VERBAL :

Le présent procès-verbal dressé et clos le ving-six mai deux mil vingt, à vingt heures quarante-

cinq minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

X CLOTURE DE LA SEANCE :

Pour clore la séance, M. le Maire a tenu à remercier les élus présents à cette séance dans un

contexte sanitaire particulier lié au Covid19.

M. le Maire indique que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi

12 juin 2020 afin de désigner les membres des différentes commissions et syndicats

intercommunaux.

Signature des membres présents

M. DUPEY Frédéric, Maire

M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint

Mme MORIN Magali, 2ème Adjointe

M. PLUMÉ Sylvain, 3ème Adjoint

Mme CHEUVRY Michèle

Mme RAVION Anita

M. RISETTI FrançoisSéance du 26-05-2020 Page 4 sur 4

Mme ROY Isabelle

Mme ROY-BOUTELOUP Cécile

M. MESNARD Olivier

M. RONDINEAU Christian

M. MARTIN Julien – secrétaire de séance

M. SAUVAGE Jean-Baptiste

Mme THOMMEREL Marine

Mme MARTINS Inès