Convocation - 12 10 26 PV CM

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Convocation - 12 10 26 PV CM Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 12 10 26 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Séance du 26 octobre 2012 - Page 1 sur 8

Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal

Séance du Séance du Séance du Séance du 26 octobre 26 octobre 26 octobre 26 octobre 2012 2012 2012 2012

L'an deux mil douze, le vingt-six du mois d’octobre, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la

présidence de M. le Maire, en vertu de sa convocation en date du vingt des mois et an que ci-

dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint - Mme RAVION

Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHÊNE Arlette, 3ème Adjointe - M. LEGRAND Gérard, 4ème

Adjoint - Mme CUNHA Martine - ROY Thierry - Mme LEBOEUF Céline - MM. MESNARD

Olivier - LAFARGE Philippe - LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric - Mme NOMINE

Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes - MESSIER Carole - DUFRAISSE Isabelle.

POUVOIRS : Mme DUFRAISSE Isabelle à Mme NOMINE Nathalie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUCHÊNE Arlette.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

L’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2012, envoyé

tardivement aux élus, est reportée à la prochaine séance.

II- DIVERS - REUNIONS

A- Point sur le personnel communal

M. le Maire fait le point sur le personnel communal, à savoir :

• La personne recrutée en CAE-CUI pour l’entretien des locaux scolaires dès la rentrée n’a

pas souhaité donner suite à son contrat. La personne recrutée par la suite n’est restée

qu’une journée. Une troisième personne, Magalie MARCHAIS, a été recrutée via l’ASEPT

pour le mois d’octobre avec signature d’un contrat CUI à effet du 1er novembre

• Le renouvellement des CAE-CUI de Claude DORRIERE, Jacqueline BOULLIER et Pascale

LAURENT ont été demandés.

• Charly CHEVARD, en disponibilité pour 6 mois, a demandé une prolongation de 6 mois.

• Katia CORMIER et Peggy ALLEAUME sont maintenues en mi-temps thérapeutique.

B- Point sur la précédente séance

M. le Maire fait le point sur l’évolution des dossiers traités lors de la précédente réunion et stipule

que certains d’entre eux seront développés ultérieurement lors de cette séance.

• Un courrier va être adressé à Coséa concernant la pose d’une réservation sous la future

LGV destinée à recevoir, à terme, une canalisation pour le raccordement de la zone AUC,

situé à l’Est de cette LGV, au réseau public d’assainissement.

• Un courrier a été adressé à M. le Préfet pour solliciter une entrevue afin d’évoquer le

devenir du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et plus

particulièrement le rattachement de la commune de Villeperdue à la Communauté de

Communes du Val de l’Indre.Séance du 26 octobre 2012 - Page 2 sur 8

• Suite aux nuisances olfactives constatées fin septembre dues à l’épandage de fientes de

volaille importées, Xavier GAUTHIER s’est renseigné sur la règlementation en vigueur.

Ainsi, ce type d’épandage doit faire l’objet d’un plan d’épandage sauf si la matière est

transformée en humus. Dans tous les cas, une fiche technique est obligatoire et peut être

demandée à tout moment. Si ce souci se représentait, les élus demanderaient des

explications à l’agriculteur concerné.

C- Point autres réunions

Conseil d’école : Le premier conseil d’école de l’année scolaire 2012/2013 s’est déroulé le

22 octobre dernier. Xavier GAUTHIER fait état des différents points abordés :

• la semaine scolaire de 5 jours a été abordée, cette évolution est en attente des décisions

gouvernementales ;

• la participation de parents dans certaines activités de l’école (informatique...) ou

périscolaires (cantine) a été relevée, toutefois ces interventions doivent être bien définies

afin d’éviter d’éventuelles dérives ou difficultés (assurance en cas de blessure...) ;

• un point sur la coopérative scolaire est présenté avec notamment un don de l’APE de

2500 €. Les 2 classes maternelles ont fait le projet de partir 2 jours sur l’île de Ré ;

• un nouveau tableau interactif a été posé le 24 octobre dans la classe de M. Gossaume.

Syndicat de gestion du collège de Montbazon : Céline LEBOEUF rappelle la demande des

membres de ce syndicat auprès de M. le Préfet pour basculer l’excédent d’investissement sur

le fonctionnement. En réponse, M. le Préfet s’interroge sur le bien-fondé de ce syndicat. Un

nouveau courrier des membres du syndicat, hormis le représentant de la commune de Veigné,

a donc été adressé à M. le Préfet pour réaffirmer la nécessité de ce syndicat à la vie et au

dynamisme du collège.

Réunion Communauté de Communes et accessibilité : Gérard LEGRAND stipule qu’un

point sur l’avancement des travaux d’accessibilité sur l’intercommunalité a été fait. Un plan

des réalisations annuelles doit être mis en place par chaque commune afin de diagnostiquer

les avancées en la matière. L’échéance de 2015 est maintenue même si certains travaux

semblent difficilement réalisables, des dérogations pourraient être accordées.

Réunion SMICTOM : Gérard LEGRAND spécifie que les collectes du jour de Noël et du jour

de l’An seront reportées sur un autre jour de la semaine, les élus émettent le souhait du

mercredi.

Accessibilité gare de Villeperdue et point de la Communauté de communes : M. le

Maire rappelle qu’un projet d’aménagement d’un cheminement piéton pour sortir sur le

parking face à la salle « Les Albizzias » avait été présenté lors du diagnostic de l’accessibilité

de la gare et que ce projet reste toujours à l’étude.

III- LGV

A- Nouvelle enquête parcellaire

M. le Maire précise qu’il y a ajout de parcelles essentielles au passage grande faune, notamment à

hauteur du Haut Bry, ainsi que pour l’implantation de poteaux ou agencements indispensables au

bon fonctionnement des réseaux et des infrastructures, et que cela nécessite la tenue d’une

nouvelle enquête parcellaire. Elle se déroulera du 30 octobre au 30 novembre 2012 à la Mairie de

Villeperdue, aux jours et heures habituels d’ouverture. Un (ou plusieurs membres) de la

commission d'enquête recevra en mairie de Villeperdue les :

- mardi 6 novembre 2012 de 14h00 à 17h00

- jeudi 15 novembre 2012 de 14h00 à 17h00

- vendredi 23 novembre 2012 de 9h00 à 12h00

- vendredi 30 novembre 2012 de 14h00 à 17h00.Séance du 26 octobre 2012 - Page 3 sur 8

B- Circulation perturbée

Le futur détournement de la RD84 (de Sorigny à Monts), prévue pour une durée de 4 mois pour

raisons techniques, est une préoccupation majeure pour les élus car cela aura des répercussions

sur les communes aux alentours, y compris Villeperdue. Les élus des communes concernées

déplorent de ne pas avoir été associés à ces décisions. Ils déplorent également, et surtout, le non-

respect des itinéraires transmis par Coséa ou, faussés, car seule une circulation moyenne est

annoncée sans mentionner les pics de passage de camions sur certains secteurs. La traversée des

bourgs par les camions est une vraie nuisance, à l’exemple de Villeperdue où les camions

empruntent la route dite de « Lassy » (Villeperdue – Sorigny par la rue du Carroi du Vignau) dont

l’itinéraire n’était pas prévu initialement ; M. le Maire va s’enquérir de cette problématique. A la

demande de l’Association des Communes d’Indre et Loire (ACIL), une nouvelle réunion va être

demandée afin de faire pression sur le Conseil Général pour invalider la coupure de la RD84 et

trouver d’autres solutions.

C- Point réunion de la Coordination Interrégionale du 22 octobre

Les élus sont informés qu’un courrier a été adressé à l’actuel premier ministre pour solliciter, de

nouveau, l’octroi d’une redevance pérenne liée au passage de la LGV SEA. La réponse spécifie que

ce courrier a été transmis au ministre des transports. Les élus des communes concernées sont

déterminés à poursuivre leur demande en sollicitant de nouveau les anciens parlementaires

devenus membres du gouvernement actuel et rappelant que le candidat socialiste aux dernières

élections présidentielles avait promis d’étudier ces requêtes. Actuellement, Jean-Jacques FILLEUL,

parlementaire local, s’est saisi de ce sujet dans la perspective de présenter une question écrite au

gouvernement.

IV- BOULANGERIE

A- Remplacement porte d’entrée du magasin et matériel

M. le Maire précise que la vitrine de droite a été changée par M. et Mme BERTHELOT.

Il ajoute que M. et Mme BERTHELOT demandent si le remplacement de la porte d’entrée et de la

partie gauche peut être pris en charge par la commune. Deux devis sont présentés : 3 014 € ACS

(installateur de la vitrine de droite) et 3 007 € (AFP Technifermeture). Au vu des sommes

sensiblement identiques, le devis de ACS est retenu afin de conserver l’harmonie avec la vitrine de

droite. La signalisation nécessaire à l’accessibilité sera exigée.

Il ajoute qu’une vitrine réfrigérée avait été mise à la disposition des boulangers par la commune

mais cette vitrine va être changée par M. et Mme BERTHELOT. Les élus précisent qu’ils ne

souhaitent pas récupérer cette vitrine.

B- Bail commercial

M. le Maire précise que le bail commercial de la boulangerie arrive à son terme.

Il ajoute :

- qu’il a rencontré M. et Mme BERTHELOT qui souhaitent continuer leur activité à Villeperdue

- que le loyer actuel est de 326,47 € et est soumis à une augmentation indexée chaque année au

1er juillet sur la base de l’indice de révision des loyers du 4ème trimestre de l’année N-1 émis par

le Ministère du Logement

- que le renouvellement du bail peut s’effectuer avec modifications des conditions de mise à

disposition et de prix.

Pour tenir compte des investissements à envisager dans les années à venir, notamment la

réfection de la toiture, les élus décident d’augmenter le loyer de 1 % avec 13 voix pour et uneSéance du 26 octobre 2012 - Page 4 sur 8

abstention (Anita RAVION) avec une augmentation annuelle à compter du 1er juillet 2014 indexée

sur le coût de la construction.

C- Renouvellement du bail commercial

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

1. Les termes de la délibération n° 2003/01-III.C. du 31 janvier 2003 concernant la création d’un

commerce de boulangerie-pâtisserie-épicerie dans le centre de la commune de Villeperdue

avec construction d'un immeuble situé en centre bourg, sur un terrain, propriété de la

commune, et cadastré B n° 779 et 781

2. Que le preneur était de M. MARCHAND Elie avec lequel la commune a conclu un protocole

d'accord suivi d'un bail commercial

3. Que le loyer prévisionnel était de 295 €/HT/mois, correspondant à la mensualité de

remboursement d'un prêt de 40 000 € au taux de 5,5 % sur 20 ans.

4. Que l'opération est assujettie à la TVA.

5. Que M. et Mme MARCHAND ont quitté la boulangerie et la commune le 22 octobre 2008 et

qu’ils ont été remplacés par M. et Mme BERTHELOT le 25 octobre 2008 après cession du

fonds de commerce par acte en date du 20 octobre 2008

6. Que le bail établi avec M. et Mme MARCHAND à effet du 26 avril 2004 arrivera à échéance le

25 avril 2013

7. Qu’il y a lieu de délivrer un congé avec offre de renouvellement à M. et Mme BERTHELOT par

voix d’huissier 6 mois au moins avant la date de péremption du bail avec prix et conditions de

renouvellement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de maintenir les commerces de proximité et de première nécessité

Considérant le souhait de M. et Mme BERTHELOT de continuer leur activité professionnelle dans

les locaux mis à disposition par la commune

Considérant les investissements à envisager dans les années à venir (remplacement de porte et

vitrine, réfection de la toiture...) pour le maintien des locaux en bon état

Le Conseil Municipal,

1- Donne son accord pour le renouvellement du bail commercial au profit de Sébastien et

Stéphanie BERTHELOT aux mêmes conditions que le bail initial (exception faite du prix de location

et de la vitrine réfrigérée)

2- Propose d’augmenter le loyer de 1 % par 13 voix pour et une abstention à la date d’effet du

renouvellement du bail

3- Fixe donc le nouveau loyer à 330 € HT par mois (au lieu et place de 326,47 € HT à ce jour) ;

loyer assorti d’une augmentation annuelle indexée sur le coût de la construction applicable à

compter du 1er juillet 2014

4- Précise que la vitrine réfrigérée mise à disposition par la commune, figurant au bail initial mais

défectueuse sera supprimée ; M. et Mme BERTHELOT ayant prévu son remplacement à leurs frais

5- Décide de mandater le cabinet MORFOISSE, Huissier de justice, aux fins de délivrer un congé

avec offre de renouvellement de bail commercial à M. et Mme BERTHELOT

6- autorise M. le Maire, ou l’un des ses adjoints, à signer tous documents nécessaires à la

notification du congé et au renouvellement du bail commercial objet de la présente.

V V- - COMMUNAUTES DE COMMUNES

A- rapport d’activité 2011

M. le Maire invite les élus à prendre connaissance des éléments du rapport d’activité de la

Communauté de Communes qui leur a été remis.Séance du 26 octobre 2012 - Page 5 sur 8

B- Présentation du pôle petite enfance

M. le Maire présente ce pôle petite enfance qui regroupera un muti-accueil de 20 places ainsi que

le Relais d’Assistants Maternels (R.A.M.). Cette future structure sera construite à l’espace Theuriet

à Sainte Maure de Touraine intégrant toutes les exigences requises par le Service Départemental

de l’Architecture et du Patrimoine d’Indre et Loire (S.D.A.P.37). Deux salles d’accueil seront

proposées ainsi qu’un jardin à l’arrière du bâtiment. La conception prévoit aussi un

agrandissement à l’avenir si nécessaire. Le permis de construire est accordé, la consultation des

entreprises est lancée, les travaux commenceront en janvier 2013 pour une exploitation en janvier

2014. Parallèlement, un accompagnement du personnel en place à l’association « Pirouette » sera

fait pour évoluer vers cette nouvelle structure plus importante.

M. le Maire fait un point sur les structures associatives d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(A.L.S.H.) qui opèrent sur le territoire de la Communauté de Comunes de Ste Maure et qui se

trouvent en difficulté financière. Il s’agit des structures associatives de Nouâtre et Saint-Epain qui

ont, toutes deux, demandé des subventions à la communauté de communes mais qui font état de

difficultés de gestion à régler au préalable. La participation financière de toutes les communes est,

aujourd’hui, la piste à privilégier pour un retour à l’équilibre. La prise de compétence A.L.S.H. est

également à l’étude au sein de la C.C.S.M.T. mais pourrait être conditionnée à la bonne situation

financière des associations.

VI- BUDGET - FINANCES

A- Admissions en non valeurs

M. le Maire rappelle aux élus la liste des produits déclarés irrécouvrables avec demande

d’admission en non-valeur présentée par M. le Receveur Municipal.

Il fait le point sur toutes les demandes présentées au cours de l’année 2012 et invite les élus à se

prononcer sur une admission en non-valeur ou non des créances ci-dessous :

date Année nom objet montants/ budget

Général Assaint Eau Total

05/09/2011 2006 DELLION redevance Ass 9,12 9,12

07/09/2011 2010 JANOU Madeleine redevance Ass 142,30 142,30

17/09/2011 2001 VOISINNET Mickaël redevance Ass 83,22 83,22

1999

GRATTEAU Jean-

Pierre redevance Ass 91,30 91,30

16/01/2012 diverses Divers

Petites

reliquats 4,15 4,15

16/01/2012 2009 MARCHAND Elie 21,42 21,42

2010 TOLLET Pierrick petit reliquat 0,04 0,04

2011

BUREAU Robert-

UDAF petit reliquat 0,20 0,20

19/01/2012 2004

inspection

académique

repas

enseignants 34,68 34,68

2005

inspection

académique

repas

enseignants 1,03 1,03

20/03/2012 2008 BOISSEAU Bruno redevance Ass , 98,80 98,80

2009 MOREAU Anthony redevance Ass 99,21 99,21

2010 MOREAU Anthony redevance Ass 100,00 100,00

Total 57,37 628,10 0,00 685,47

Après discussion et délibération les élus acceptent à l’unanimité, à main levée, les mises en non-

valeur ci-dessous

date Année nom objet montants/ budgetSéance du 26 octobre 2012 - Page 6 sur 8

Général Assaint Eau Total

05/09/2011 2006 DELLION redevance Ass 9,12 9,12

07/09/2011 2010 JANOU Madeleine redevance Ass 142,30 142,30

17/09/2011 2001 VOISINNET Mickaël redevance Ass 83,22 83,22

16/01/2012 diverses Divers

Petites

reliquats 4,15 4,15

16/01/2012 2009 MARCHAND Elie 21,42 21,42

2010 TOLLET Pierrick petit reliquat 0,04 0,04

2011

BUREAU Robert-

UDAF petit reliquat 0,20 0,20

Total 21,66 238,79 0,00 260,45

VII- TRAVAUX COMMUNAUX

A- Travaux de bâtiments

M. le Maire fait le point sur les différents travaux à envisager et les devis sollicités et reçus :

• Un devis de chez NERUAL, pour l’achat de main-courantes pour le stade, est accepté à

l’unanimité pour 1 766,97 €.

• Le devis pour le changement de la porte d’entrée de la mairie est accepté à l’unanimité pour

1 519,57 € chez AFP Technifermeture ainsi que celui concernant le remplacement des stores de

rez-de-chaussée de 595,61 € chez M.STORE.

• Le devis établi pour la remise en état de la salle de conseil s’élève à 1 200 € pour la main

d’œuvre et à 681,60 € pour les fournitures chez Maurice MARIAU.

• Des travaux de peinture sont nécessaires dans un pavillon locatif rue de l’Arche suite à la

demande du locataire. Le devis proposé par Maurice MARIAU est de 1 350 € pour la main d’œuvre

et de 455,08 € pour les fournitures. Le revêtement de l’escalier mérite également d’être refait, les

élus retiennent les travaux de nez de marche uniquement pour un montant de 300 € pour la main

d’œuvre et 163 € pour les fournitures.

Sur les 2 derniers projets, M. le Maire propose de réunir la commission bâtiment pour faire le point

sur les priorités à établir au vu des travaux restant à faire.

B- Restaurant scolaire

M. le Maire présente le projet de ce restaurant scolaire qui va créer 36 places supplémentaires,

des vestiaires, voire une douche pour le personnel ainsi qu’un nouveau préau puisque le préau

actuel va être transformé en salle à manger. L’architecte envisage l’édification d’un mur le long du

grillage vers le portail d’entrée. Les élus avancent des idées de suppression ou d’amélioration. M.

le Maire échangera avec l’architecte sur ces diverses réflexions.

C- Lotissement « les Margallières »

M. le Maire fait le point sur les problèmes d’inondation et d’écoulement d’eau dans ce lotissement.

Il ajoute que lors des fortes intempéries du 14 octobre un garage situé dans ce lotissement a été

inondé et qu’une pétition lui a été adressée ; document dont il fait lecture aux élus. Le mauvais

fonctionnement des pompes d’assainissement et des eaux pluviales est mis en cause ainsi que

l’entretien des espaces verts. M. le Maire a reçu une délégation des riverains et a rappelé qu’il

s’agissait de circonstances météorologiques très exceptionnelles, que l’évacuation des eaux

pluviales avait été revue avec le lotisseur et que cela fonctionnait correctement. Seul l’entretien du

fossé à l’arrière du lotissement (fossé de M.d’ESPOUS) est à mettre en cause ainsi qu’une

réduction de busage fait par un riverain et qui était, de plus, bouché. L’entretien du fossé va être

évoqué avec le propriétaire et la réduction du busage a déjà été supprimée depuis ces faits. Il

semble qu’un surplus des eaux pluviales soit également la cause du dysfonctionnement des

pompes du réseau d’assainissement mais il n’y a pas de télésurveillance sur les pompes, seuleSéance du 26 octobre 2012 - Page 7 sur 8

l’alerte peut être donnée humainement. M. le Maire va faire revenir le maître d’œuvre de ce

lotissement dans le cadre de la garantie décennale pour évoquer ces problèmes.

VIII- DATES A RETENIR

• Cérémonie du 11 novembre Dimanche 11 novembre à 9h45 devant la mairie

• CCAS Lundi 5 novembre à 17h00 en mairie

Ou Mardi 13 novembre à 17h00 en mairie

• Commission bâtiments communaux Mardi 20 novembre à 17h30 en mairie

• Commission Les infos Jeudi 22 novembre à 18h00 en mairie

• Commission marchés publics Mardi 27 novembre à 15h00 en mairie

• Commission bulletin communal Mardi 4 décembre à 18h30 en mairie

• Prochain CM Vendredi 7 décembre à 20h00 à la mairie

• Repas du personnel Vendredi 21 décembre à 19h00

X- QUESTIONS DIVERSES

1. Hangar : M. le Maire informe l’assemblée que le pays du chinonais recherche des hangars

pour sécher du bois déchiqueté dans le cadre de la filière bois énergie et invite les élus à en parler

autour d’eux.

2. Remerciements de la Maison Familiale Rurale du Lochois : Une lettre de remerciements

est adressée aux élus suite au versement par la commune d’une subvention à cet établissement

scolaire fréquenté par des élèves domiciliés à Villeperdue.

3. Olivier MESNARD stipule que les travaux actuels du projet de la ligne LGV SEA peuvent peut-

être servir de levier pour demander un aménagement sécurité pour le carrefour de la RD21 avec

la RD910.

Liste et N° des délibérations prises

IV- BOULANGERIE - C- Renouvellement du bail commercial

VI- BUDGET – FINANCES - A- Admissions en non valeurs

Liste des contrats et/ou marchés signés :

Signature des membres présents

M. MARIAU Roland, Maire

M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe

Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe – Secrétaire

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint

Mme CUNHA Martine

M. ROY Thierry

Mme LEBOEUF Céline

M. MESNARD OlivierSéance du 26 octobre 2012 - Page 8 sur 8

M. LAFARGE Philippe

Mme DUFRAISSE Isabelle - absente

Mme MESSIER Carole – absente

M. LEBLOIS Roland

M. LUCIER Frédéric

Mme NOMINE Nathalie - pouvoir