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Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Villeperdue.
Lien du pdf (Convocation - 11 06 17 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal
Séance du 17 juin 2011 Séance du 17 juin 2011 Séance du 17 juin 2011 Séance du 17 juin 2011
L'an deux mil onze, le dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la
présidence de M. le Maire, en vertu de sa convocation en date du dix des mois et an que ci-
dessus.
PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -
Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe - Mme
CUNHA Martine - M. ROY Thierry - Mme LEBOEUF Céline – M. LAFARGE Philippe -
Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric - Mme NOMINE
Nathalie.
ABSENT EXCUSE : M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint.
ABSENTE : M. MESNARD Olivier et Mme MESSIER Carole.
POUVOIRS : de M. LEGRAND Gérard à M. GAUTHIER Xavier.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEBOEUF Céline.
I- ELECTION DES DELEGUES POUR LE COLLEGE ELECTORAL DES SENATEURS
L’an deux mille onze, le dis-sept juin à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles
L.283 à L.290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Villeperdue.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme DUCHENE Arlette
Mme DUFRAISSE Isabelle
M. LAFARGE Philippe
M. LEBLOIS Roland
Mme LEBOEUF Céline
M. LUCIER Frédéric
M. MARIAU Roland
Mme NOMINE Nathalie
Mme RAVION Anita
M. ROY Thierr
Mme CUNHA Martine
Absents :
M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint- excusé – pouvoir à M. GAUTHIER Xavier
M. MESNARD Olivier
Mme MESSIER Carole
1. Mise en place du bureau électoral
M. MARIAU Roland, maire, a ouvert la séance. Page 2 sur 4
Mme LEBOEUF Céline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.
2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était
remplie 3.
Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir M. LEBLOIS Roland, Mme DUCHÊNE Arlette, M. LUCIER Frédéric
et Mme LEBOEUF Céline.
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal á procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. II a rappelé qu'en application des articles L. 288
et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat,
au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer á l'issue du
premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à
attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. le plus âgé des
candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers
généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d'une
assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par
les conseils municipaux dans lesquels ils siégent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code
électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil
municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au
nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les
électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément á l'article L. 284 du code électoral,
le conseil municipal devait élire trois délégué(s) et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une
liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants á élire. Les adjonctions
et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance
qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son
élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, á l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était
porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la
mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller
municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu á cet effet. Le nombre des
conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, á l'appel de leur nom, a été enregistré.
' Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil
municipal doit être convoqué le
quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art.
L. 2121-17 du CGCT).
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres
du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et Page 3 sur 4
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou
ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été
procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à
l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents á l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 12
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ...................................... 13
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........ 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................................. 13
e. Majorité absolue 4.............................................................................................. 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages
obtenus et, à égalité de suffrages, de l'âge des
candidats)
NOMBRE DE
SUFFRAGES
OBTENUS-
En chiffres
NOMBRE DE
SUFFRAGES
OBTENUS-
En toutes lettres
MARIAU Roland 13 treize
DUFRAISSE Isabelle 13 treize
RAVION Anita 10 dix
4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués : Néant
4.3. Proclamation de l'élection des délégués
M. MARIAU Roland, né le 3 février 1955 à Sainte Maure de Touraine (Indre et Loire) - adresse 7,
rue des Pinsonnières à 37260 Villeperdue a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le
mandat
Mme RAVION Anita, née le 2 novembre 1956 à Tours (Indre et Loire)- adresse 4 les Trois
Chênes à 37260 Villeperdue a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Mme DUFRAISSE Isabelle, née le 3 mai 1965 à La Châtre (Indre)- adresse 31, rue de l’Arche à
37260 Villeperdue a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
4.4. Refus des délégués : Néant
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents á l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 12
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ...................................... 13
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........ 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................................. 13
e. Majorité absolue 4.............................................................................................. 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages
obtenus et, à égalité de suffrages, de l'âge des
candidats)
NOMBRE DE
SUFFRAGES
OBTENUS-
En chiffres
NOMBRE DE
SUFFRAGES
OBTENUS-
En toutes lettres
DUCHÊNE Arlette 10 dix
GAUTHIER Xavier 13 treize
LAFARGE Philippe 13 treize Page 4 sur 4
5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués : Néant
5.3. Proclamation de l'élection des délégués
En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé
successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre
les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus,
puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plys âgé étant élu
Mme DUCHÊNE Arlette, née le 3 jnavier 1952 à Thilouze (Indre et Loire) - adresse La Faroire à
37260 Thilouze a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
M. GAUTHIER Xavier, né le 19 février 1964 à Saint Symphorien (Indre et Loire)- adresse 14, rue
des Pinsonnières à 37260 Villeperdue a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le
mandat
M. LAFARGE Philippe, né le 12 juillet 1964 à Paris VIème - adresse 11, le Haut Bry à 37260
Villeperdue a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
5.4. Refus des délégués : Néant
6. Observations et réclamations : Néant
7. Clôture du procès-verbal
le présent procès-verbal, dressé et clos, le dis-sept juin deux mil onze à vingt heures zéro
minute, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du
bureau et le secrétaire.
Liste et N° des délibérations prises :
I- ELECTION DES DELEGUES POUR LE COLLEGE ELECTORAL DES SENATEURS
Liste des contrats et/ou marchés signés : néant
Signature des membres – séance du 17 juin 2011
M. MARIAU Roland, Maire
M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint
Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe
Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe
M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Absent excusé mais pouvoir à Xavier GAUTHIER
Mme CUNHA Martine
M. ROY Thierry
Mme LEBOEUF Céline - Secrétaire de séance
M. MESNARD Olivier - Absent M. LAFARGE Philippe
Mme DUFRAISSE Isabelle
Mme MESSIER Carole - Absente M. LEBLOIS Roland
M. LUCIER Frédéric Mme NOMINE Nathalie