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Arrêté - 2024 0721 arrete permanent conjoint signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0721 arrete permanent conjoint signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
) ALSACE Collectivité européenne Direction des Routes, des Infrastructures Et des Mobilités Pôle Exploitation Service de Gestion du Trafic ARRETE PERMANENT CONJOINT N° 2024-0721 Portant réglementation de la circulation À l'intersection de la RD35 au PR 06+040 et de la Rue Holzweg A l'intersection de la RD35 au PR 06+055 et de voie du Steinlochweg Mise en place d’un STOP sortie Rue Holweg / RD35 Mise en place d'un STOP sortie voie du Steinlochweg / RD35 Commune de CHATENOIS Hors agglomération Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace, Le Maire de là COMMUNE DE CHATENOIS Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code ja route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la commission plénière du 1er Juillet 2021 portant élection de Mr Frédéric BIERRY au titre de Président de la Collectivité européenne d'Alsace, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers à hauteur du carrefour rue du Holzweg se raccordant sur la D35 au PR 6+040, route sinueuse, il y a lieu de réglementer la circulation par l'instauration d'un panneau STOP, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers à hauteur du carrefour de la voie du Steinlochweg se raccordant sur la D35 au PR 06+055, route sinueuse, il y a lieu de réglementer la circulation par l'instauration d’un panneau STOP, Sur proposition du Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de SELESTAT: Collectivité européenne d'Alsace Page 1/3 Dossier N° 2024-0721 ARRETE Article 1 Les usagers circulant sur la voie communale rue Holzweg et débouchant sur la RD35 sont tenus de marquer un temps d'arrêt puis de céder le passage aux usagers de là RD35. Les mesures sont règlementées par la pose d'un panneau AB4 et du marquage au sol correspondant. Article 2 Les usagers circulant sur la voie communale Steinlochweg et débouchant sur la RD35 sont tenus de marquer un temps d'arrêt puis de céder le passage aux usagers de la RD35. Les mesures sont règlementées par la pose d’un panneau AB4 et du marquage au sol correspondant. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par : - le Centre d'Entretien et d'Intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace de SELESTAT pour la signalisation implantée sur l'emprise de là RD35, signalisation directionnelle départementale, signalisation de virage (J1). là commune de Châtenois pour la signalisation implantée sur l'emprise de la Rue Holzweg la signalisation par panneau AB4 (STOP) et du marquage au sol correspondant ainsi que les balises d'intersection J3. la commune de Châtenois pour la signalisation implantée sur l'emprise de la voie du Steintochweg la signalisation par panneau AB4 (STOP) et du marquage au sol correspondant ainsi que les balises d'intersection J3,. Article 4 Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation. Article 6 Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures, Article 7 Ces restrictions de circulation feront l’objet des mesures de publicité et d'information au public, suivantes : - Publication et affichage du présent arrêté au sein des communes destinataires ; - Publication et Affichage sur le bulletin départemental d'information ; - Affichage de l'information dans le hall d'accueil de l'Hôtel du département du Bas-Rhin - Strasbourg ; Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Collectivité européenne d'Alsace Page 2/3 Dossier N° 2024-0721 Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la répoñse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux. Article 9 MM. Le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de SÉLESTAT Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin Le Maire de là commune de CHATENOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à STRASBOURG, le Z4 / OR /202% COMMUNE DE CHATENOIS Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace Monsieur Frédéric BIERRY DESTINATAIRES : MM. Conseillers d'Alsace du canton de SÉLESTAT Mairie de CHATENOIS ‘ Etat-major de la RT-NE de METZ Gendarmerie - Brigade de CHATENOIS Région Grand Est / Pôle transports Service d'Aide Médical d'Urgence du Bas-Rhin (SAMU 67) Service Incendie et de Secours, unité territoriale de SELESTAT Service Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS) Service Routier de la CeA à SELESTAT Union Régionale du Transport d'Alsace (URTA) Collectivité européenne d'Alsace Page 3/3 Dossier N° 2024-0721