Compte-Rendu - txxw5gtycryb7t

Documents similaires

Compte-Rendu - 0d1itr6j2rg0ix9

Compte-Rendu - sh7qmsswkzmx2z7

Compte-Rendu - 046qa7jh9g5jsfk

Déliberation - 64tn9wowu51pv6o

Compte-Rendu - 7pwe1ep3174o4kg

Compte-Rendu - b60hfp4c27ynlid

Compte-Rendu - evzd9wwvbpo6vgj

Compte-Rendu - r6lt5j7whn81m

Déliberation - pv5iluzwzjz500x

Compte-Rendu - zve6s2iindsiuf

Compte-Rendu - txxw5gtycryb7t Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - txxw5gtycryb7t)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 10 NOVEMBRE 2023

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept du mois de novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.

Madame Agnès VAN COLEN a été élue secrétaire.

Monsieur Thomas NOURRY ne souhaite pas signer le compte-rendu car la réunion de travail mentionnée n’était pas une réunion de travail mais de présentation.

Monsieur Jean-Pierre CANU donne ses observations par écrit :

« Je souhaite apporter des précisions à la suite du dernier compte-rendu de réunion de conseil en date du 29 septembre 2023 et à la longue remarque que vous faites, Madame la Maire, concernant mon implication dans un ancien projet d’aménagement de la Place, réfléchi à l’époque avec d’autres conseillers.

D’une part, vous avez oublié d’inscrire la réponse que j’ai apportée sur le moment ; je vous ai dit : « j’assume ».

D’autre part, je précise que ce projet comportait seulement une petite mare, particulièrement bien sécurisée, pour rappeler symboliquement l’ancienne mare et que son emplacement et ses dimensions n’avaient rien à voir avec votre projet.

Pour rappel, je n’ai jamais été opposé à un réaménagement de la Place puisque j’ai voté « Pour » lorsque vous avez soumis cette idée au vote du conseil.

Par contre, je me suis dissocié du projet que vous avez présenté suite à la procédure que vous avez adoptée, celle-ci ne prenant pas en compte la vie et l’avis de tous les Sottevillais et usagers de la Place. »2

Monsieur Gérard BLONDEL demande si la réunion avec les habitants du chemin des Soupirs a eu lieu. Madame la Maire précise qu’elle aura lieu prochainement.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé par neuf membres.

Messieurs Thomas NOURRY et Gérard BLONDEL ne signent pas le compte-rendu.

AMENAGEMENT DE LA PLACE ET DE L’ESPACE VERT DE

LA BERGERIE ET LES ABORDS DE LA MAIRIE

Madame La Maire rappelle que le projet a été présenté lors de cinq réunions successives : réunion de travail avec les conseillers municipaux, réunion de consultation des commerçants, réunion des commissions Travaux et Urbanisme et Patrimoine, réunion de la commission locale du Site Patrimonial remarquable, réunion publique. L’ampleur d’une telle consultation est inédite. Madame la Maire précise que trois points sensibles ont été soulevés lors de ces réunions :

- Le maintien d’une sortie du parking vers le Bistrot Cauchois ;

- La sécurité de la mare ;

- La sécurité des bus scolaires (ou plutôt de celui transportant les enfants du primaire).

Madame la Maire rappelle ensuite qu’elle a demandé à Monsieur Samuel Craquelin, l’architecte paysagiste sélectionné par la commission d’appel d’offres, d’apporter des réponses à ces trois points.

Madame La Maire donne la parole à Monsieur CRAQUELIN pour présenter son projet remanié, accompagné d’un premier chiffrage. Elle invite les membres du Conseil Municipal à poser toutes les questions qu’ils souhaitent.

Monsieur CRAQUELIN présente les aménagements qu’il a apportés à son projet initial pour répondre aux demandes de Madame la Maire : la sortie du parking en direction du Bistrot Cauchois est rétablie ; la mare est remplacée par une noue géante, qui assurera la régulation des eaux pluviales, et le bus des scolaires du primaire s’arrêtera devant un jardin d’enfants sécurisé.

Monsieur Jean-Pierre CANU s’interroge sur la nécessité du kiosque.

Madame La Maire précise qu’il sera utilisé comme abri par les enfants et leurs parents attendant le bus scolaire, tout en s’intégrant dans le paysage. Elle souligne également que la noue servira d’exutoire aux fortes pluies, la Place était encore inondée la semaine dernière.

Monsieur Baptiste COGNIN s’interroge sur l’entretien de la noue. Monsieur CRAQUELIN répond que les plantes seront des vivaces associées à des arbustes nains. L’entretien sera minimal.3

Madame Stéphanie CAPRON s’inquiète de la visibilité la nuit des bornes anti- stationnement.

Monsieur Jean-Pierre CANU et Madame Mélanie ANTHEAUME estiment que le nouveau projet répond aux attentes.

Monsieur CRAQUELIN expose le détail de l’approche financière de ce projet :

Aménagement de la Place de la libération : 860 292.50 euros HT.

Aménagement de la Bergerie : 95 485.00 euros HT.

Aménagement des abords de la Mairie : 107 200.00 euros HT.

Monsieur CRAQUELIN explique que ce chiffrage tient compte des cours très fluctuants des matériaux. Il a retenu les cours les plus élevés pour ne pas être contraints de faire des devis rectificatifs à la hausse.

Madame La Maire ajoute que c’est une estimation maximale de ce que cela pourrait coûter. Elle ajoute qu’elle a évoqué ce projet avec le Département et la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. La Communauté de Communes prendra en charge les dépenses dont elle a les compétences et son président, Monsieur Jérôme LHEUREUX, lui a adressé un courrier l’informant que le projet de rénovation du centre- bourg s’inscrira dans le contrat de territoire 2023-2027.

Sa présentation achevée, Monsieur CRAQUELIN quitte la séance.

Monsieur Jean-Pierre CANU demande si la Commune a la capacité de financer le projet et si un recours à l’emprunt est à envisager. Madame La Maire répond qu’un rendez-vous avec le décideur local de la Trésorerie de Fécamp sera pris pour lui présenter le projet et examiner les conditions de son financement.

Monsieur Thomas NOURRY se demande où la Commune trouvera les 350.000 euros restant à sa charge. Madame La Maire rappelle que le reste à charge communal ne pourra être calculé qu’une fois connues les réponses faites aux demandes d’aides.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL craint que ce projet d’aménagement du centre- bourg ne compromette des investissements dans d’autres projets, comme la rénovation de l’église ou de La Grange. Monsieur Jean-Pierre CANU fait état d’infiltrations d’eau dans l’église. Madame La Maire souligne que l’église a été mise en sécurité et que des travaux de rénovation seront envisagés.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de passer au vote :

- Vote du projet de rénovation du centre-bourg qui a été présenté ce soir.

Contre : 2 Abstention : 0 Pour : 9

- Vote pour l’extension du projet de rénovation du centre-bourg (dont la Bergerie) aux abords de la mairie.

Contre : 2 Abstention : 0 Pour : 94

Après avoir délibéré, le conseil municipal sollicite une subvention auprès de toutes les instances de l’État, de l’Europe, de la Région, du Département, ainsi qu’un fonds de concours auprès de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre et son inscription dans un contrat de territoire. Il mandate Madame la Maire pour effectuer toutes les démarches à cet effet.

VOTE : Contre : 2 Abstention : 0 Pour : 9

DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de Madame Blanchard, professeure des Écoles des classes de CM1 et CM2, concernant une classe de neige du 13 janvier 2024 au 21 janvier 2024 à la Clusaz. Elle sollicite une subvention de 1 500 € (150 € par élève de Sotteville et un accompagnateur) afin que le projet aboutisse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention de 1 500 € pour la classe de neige. Madame La Maire est autorisée à signer le mandat.

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES

RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL –

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE 100%

DÉMATERIALISÉE.

Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT relatif aux services communs non liés à une compétence transférée,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.422-1 à L.422-8, ainsi que les articles R.423-15 à R.423-47,

Vu plus particulièrement l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme permettant à une commune de confier, par convention, l’instruction de tout ou partie des dossiers à un groupement de collectivités,5

Vu la délibération N°150331-66 du 31 Mars 2015 portant création du service instructeur commun au sein de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre,

Vu la délibération n° 210407-73 du Conseil Communautaire en sa séance du 7 avril 2021, portant prise en charge et mise en œuvre de la Saisine par Voie Électronique à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération n° 210628-93 du Conseil Communautaire en sa séance du 28 juin 2021 portant modification des conventions de service commun afin de mettre en œuvre la Saisine par Voie Électronique,

Vu la délibération n° 230620-63 du Conseil Communautaire en sa séance du 20 juin 2023 approuvant la mise en place d’un service instructeur 100% dématérialisé,

Considérant le désengagement de l’État concernant son soutien technique aux collectivités territoriales, et notamment son soutien aux communes dans l’instruction de leurs dossiers en matière d’urbanisme,

Considérant que les communes couvertes par un document d’urbanisme en vigueur et, appartenant à une Communauté de Communes de + de 10 000 habitants, ne bénéficient plus de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes d’urbanisme,

Considérant que la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a approuvé la création d’un service instructeur dont la mission consiste en l’accompagnement des communes membres dans l’instruction des autorisations d’urbanisme depuis 2015,

Considérant que la Communauté de Communes a mis en place, à compter du 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Électronique (ci-après SVE) ; que les administrés peuvent saisir l’Administration par voie électronique, dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale et échanger avec l’administration par lettre recommandée électronique, pour l’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022,

Considérant que dans le cadre du projet de territoire portant, en axe 1, la conduite de la transition écologique et le développement durable du territoire, la Communauté de communes a mis en place en 2023, dans la continuité de la SVE, la plateforme PLAT'au pour la consultation des services de l'État de façon dématérialisée.6

Considérant que la SVE et la plateforme PLAT’au permettent d’instruire tous les dossiers de façon dématérialisée : de l’envoi du dossier au service instructeur jusqu’à l’envoi de la proposition d’arrêté à la commune ; que ces outils permettent également la gestion des envois des dossiers vers les services de l’État tels que le contrôle de la légalité,

Considérant que le traitement des dossiers reçus de façon dématérialisée sécurise et fluidifie l’instruction,

Considérant qu’il existe de nombreuses communes concernées,

Considérant que la Commune de SOTTEVILLE-SUR-MER souhaite confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de façon 100% dématérialisée à la Communauté de communes,

Considérant ainsi la rencontre des volontés des parties,

Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de définir, par voie de convention, les modalités de l’assistance technique 100% dématérialisée du service instructeur de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés par le maire de la Commune de SOTTEVILLE-SUR-MER, autorité compétente pour la délivrance,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de confier l’instruction 100% dématérialisée des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés par le maire à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à partir du 1er janvier 2024,

- approuve la convention, dont le projet est joint en annexe, et définissant les modalités de l’assistance technique 100% dématérialisée du service instructeur de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre au bénéfice de la Commune de SOTTEVILLE-SUR-MER dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés par le maire de la commune concernée,

- autorise Madame La Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents s’y rapportant.7

REPAS DES AÎNÉS

La commission d’aide sociale s’est réunie le 07 novembre 2023 et a acté le report du repas des Anciens au samedi 02 décembre. Ce repas est prévu au restaurant « la Valé Normande ». Le conseil municipal approuve cette proposition. Il décide d’inviter monsieur Le Député, Monsieur Le Président de la Communauté de Communes, le Père BRENTOT ainsi que les employés de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise que le repas, pour les personnes âgées de plus de 60 ans, est gratuit.

Pour les personnes âgées de moins de 60 ans, la participation est fixée à 30 €uros.

Pour les colis, les personnes bénéficiaires devront être âgées de plus de 75 ans et ne pouvant pas se déplacer au repas. Il est souligné qu’une réponse est attendue. Les colis seront distribués avant les fêtes de Noël.

AIDE

Madame La Maire souligne qu’une demande d’aide a été reçue récemment et que cette aide, a été soumise à l’avis de la Commission d’action sociale. La famille est monoparentale en retraite, avec un enfant poursuivant des études longues et un autre travaillant en contrat à durée déterminée. La Commission a émis un avis favorable et propose de régler un mois de loyer.

Après avis de la Commission, Madame La Maire soumet au Conseil Municipal d’accorder une aide de 584 euros pour contribuer au paiement du loyer du mois de décembre 2023.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette aide et autorise Madame La Maire à signer le mandat.

QUESTIONS DIVERSES

- Inondations dans le Bout de Bas.

Madame La Maire précise que de gros problèmes d’inondation ont eu lieu rue du Bout de Bas. Les pompiers sont intervenus à deux reprises. Une réunion de crise a eu lieu à la mairie avec le Président du Syndicat des Bassins Versants. La Communauté de Communes a prévu une réunion la semaine prochaine.

Monsieur Jean-Pierre CANU précise qu’une réunion du Syndicat est prévue jeudi 23 novembre.8

- Service des Transports : Point d’arrêt Sodineuf

Des familles de la résidence Sodineuf ont officiellement demandé la création d’un nouveau point d’arrêt routier à la résidence, Madame La Maire donne lecture de la réponse du service des transports publics et routiers de la Seine-Maritime, Région Normandie. La demande ne répond pas à certains critères à savoir :

• La distance minimum de 1.5 kilomètre avec l’arrêt le plus proche doit être respectée,

• La création de ce nouveau point d’arrêt ne doit pas rallonger le temps du transport scolaire de plus de 3 minutes.

Ces deux points n’étant pas satisfaits, il n’est pas possible de donner une suite favorable à cette demande.

- Spectacle de Noël le 16 décembre

Madame Fanny LOURETTE précise qu’un spectacle de Noël aura lieu le samedi 16 décembre à 15 heures. Un gouter et des friandises seront distribués par le Père Noël.

- Village d’Hiver

Madame La Maire souligne qu’un projet d’implantation d’un village d’hiver (patinoire, mini-golf, escalade…) à Sotteville est en cours de réflexion par la Communauté de Communes. Elle rappelle, qu’à l’heure actuelle, le projet n’est pas encore validé par les instances de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

- Chauffe-eau Maison Dujardin

Madame La Maire précise que le chauffe-eau du logement occupé par la Maison Dujardin est en panne. Un plombier sera contacté.

- Remerciements

Madame La Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de l’AC Veules pour toute l’aide matérielle et humaine apportée pour l’organisation du « Trail » de la Côte d’Albâtre. Monsieur Gérard BLONDEL déplore que la salle ait été rendue très salle et suggère qu’à chaque fois que l’on prête une salle communale à une association, cette dernière s’acquitte d’un forfait de 50 euros.9

Madame La Maire donne lecture de courriers de remerciements pour le versement de la subvention 2023 à savoir :

- L’Association « Touch’àAtout »

- L’Association « Don de Vie »

- L’Association « Détente Arc en Ciel »

- L’Association « AMCB »

- L’Association « Rencontres sur le Plateau »

- Signalisation

Monsieur Thomas NOURRY rappelle que le marquage au sol du stop situé à l’angle des rues de Frimousse et des Anciens Réservoirs n’est toujours pas été repeint. La Communauté de Communes ne prenant les nouvelles demandes des mairies qu’une fois par an, à la mi-janvier, il suggère que l’employé communal repeigne lui-même la bande blanche.

- Église

Monsieur Jean-Pierre CANU précise qu’au fond de l’église, cotés gauche et droit, il y a de l’eau qui stagne, la voute du clocher est très humide. Il précise également que le plâtre du porche est en très mauvais état. Monsieur Pierre GAY rappelle que l’église n’est pas à l’abandon, de récents travaux de sécurisation et sur une gouttière venant d’y être réalisés, mais qu’il reste du travail à faire.

Monsieur Gérard BLONDEL souligne qu’il manque des ardoises sur le faîtage. Madame La Maire souligne que le couvreur a déjà été sollicité plusieurs fois sans succès. Elle s’engage à le recontacter.

- Entretien

Monsieur Jean-Pierre CANU remarque que l’entretien des espaces verts à la résidence les Gimblays n’est pas fait. Il souligne aussi que le jardin de la Chapelle du Val est en état d’abandon.

Il demande qu’une lettre soit adressée à la propriété qui longe le rond-point agricole pour entretenir sa haie qui déborde de plus en plus sur la voie entrainant un écart des voitures sur la voie.

Il précise aussi que le mur de soutènement chemin des Gros cailloux se détériore.10

Le terrain de tennis est également en mauvais état. Madame Fanny LOURETTE souhaiterait que le terrain de sport devant le tennis soit nettoyé. Elle sollicite l’aide de Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL rappelle que les arbres à la Bergerie doivent être élagués en rideau le long de la départementale 68. En effet, les branches gênent les lampadaires d’éclairage public. Il précise également que les arbres de la rue Maréchal près des propriétés aux n° 10 – 12 de la rue, sont dangereux.

- Eclairage

Monsieur Gérard BLONDEL rappelle que la sortie de la salle « La Grange » la nuit n’est toujours pas éclairée et rappelle que c’est dangereux.

La séance est levée à 23 heures 02.