Compte-Rendu - CR du CM 2025 11 27

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Compte-Rendu - CR du CM 2025 11 27 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2025 11 27)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, 1

COMPTE RENDU

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq le vingt sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Bernard LACROIX, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Joël BERODIER, Damien BLANC, Sylvie ADAM, Marie-Claire MOREY, Jérôme GOMEZ, Nicole BERARD, Georges MICHELARD, Michel BERTHET, Laetitia DUCROZET, Fabrice CUISINIER.

Membres du Conseil Municipal excusés :

Katy MONDON a donné pouvoir à Chrystèle VANGREVELYNGHE,

Maxime TIRAND a donné pouvoir à Joël BERODIER,

Maud MOISSONNIER a donné pouvoir à Nicole BERARD,

Philippe CURT a donné pouvoir à Jérôme GOMEZ,

Alicia VERNIZEAU a donné pouvoir à Sylvie ADAM.

Membres du Conseil Municipal absents : Clémence VEYLON

Secrétaire de séance : Sylvie ADAM

001. Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Sylvie ADAM pour remplir cette fonction.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

002. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 18 septembre 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 15,

Considérant la séance du Conseil municipal en date du 18/09/2025,

M. le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18/09/2025, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents, adopte la délibération :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2025.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.2

003. Avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par Organom relative au pro- jet de création d’une chaufferie CSR (Combustibles Solides de Récupération)

Entendu le rapport de M. Alain CHAPUIS,

Vu la demande d'autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte ORGANOM relative à la création d'une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes.

Vu le Code de l'environnement, notamment les dispositions relatives à l'autorisation environnementale

Vu le courriel des services de la Préfecture de l'Ain du 26 septembre 2025 demandant dans le cadre de l'instruction du dossier d'autorisation environnementale et conformément aux dispositions de l'article R 181-18 du code de l'environnement, que la Commune de Saint Etienne du Bois adresse un avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de la saisine

Le syndicat mixte ORGANOM, dont le siège social est situé à Viriat, a déposé une demande d'autorisa- tion environnementale relative à la création d'une chaufferie alimentée en combustibles solides de récu- pération (CSR) et ses équipements annexes.

ORGANOM envisage la construction d'une unité de production d'énergie (UPE) à partir de combus- tibles solides de récupération (CSR) non dangereux, ou chaufferie CSR, sur son pôle de La Tienne, pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux, implanté sur les communes de Viriat et de Bourg-en-Bresse depuis 1984.

Fabriqués à partir de la fraction combustible mais non valorisable des déchets (refus de tri ou encom- brants non recyclables par exemple), les CSR sont l'une des nouvelles voies de valorisation identifiée et promue par la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) de 2015.

En effet, auparavant considérés comme ultimes et donc destinés à l'enfouissement, les CSR représentent un gisement d'énergie à haut rendement pour la production de chaleur et/ou d'électricité. Leur utilisation est un élément de réponse aux objectifs nationaux en faveur de solutions d'économie circulaire territoria- lisée. Les déchets d'un territoire, avec cette nouvelle voie de valorisation, deviennent aussi ses res- sources énergétiques.

Il est donc important de favoriser la promotion de la construction d'unités de production d'énergie (UPE) à partir de CSR sur le territoire pour permettre l'utilisation de ces CSR et ainsi la production d'une éner- gie locale.

C'est dans ce contexte et dans un souci à la fois de meilleure gestion des déchets, de décarbonation de la consommation d'énergie et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles du territoire qu'ORGA- NOM souhaite se doter d'un outil industriel performant pour valoriser des CSR.

Cette unité de production d'énergie est un projet structurant pour l'avenir. En effet, dès 2028, elle per- mettra une valorisation à 95 % des ordures ménagères résiduelles entrantes sur le pôle de La Tienne.

Demain, grâce à l'usine OVADE, les déchets ménagers résiduels des habitants du territoire seront trans- formés en CSR et les déchets résiduels (refus) ne seront plus enfouis mais viendront alimenter une chaufferie ou unité de production d'énergie (UPE), elle-même reliée à un réseau de chaleur.

Le traitement et la valorisation par l'usine OVADE et la chaufferie CSR (ou UPE (SR) permettront de valoriser la quasi-totalité des ordures ménagères accueillies sur le pôle de La Tienne.3

L'UPE (chaufferie CSR) produira de la chaleur ainsi que de l'électricité. Une partie de la chaleur pro- duite alimentera un nouveau réseau de chaleur urbain, construit et développé sous la maitrise d'ouvrage de Grand Bourg Agglomération (GBA). Ce nouveau réseau sera également raccordé aux réseaux de chaleur déjà existants sur Bourg-en-Bresse et permettra à de nouveaux abonnés de se connecter pour recevoir de l'eau chaude sanitaire et du chauffage.

Ainsi, l'énergie provenant de la future UPE sera :

- locale, donc maitrisée,

- une alternative aux énergies fossiles, contribuant à la décarbonation de la société et à l'auto- nomie énergétique locale,

- indépendante des cours mondiaux, donc présentant une meilleure stabilité tarifaire.

Il est à noter que la future UPE a été dimensionnée exclusivement pour les besoins du territoire.

Par ailleurs, il est judicieux que ce projet d'UPE porté par ORGANOM soit implanté à proximité immé- diate d'un lieu de production de CSR.

La création et l'exploitation de cette UPE sur le pôle de La Tienne s'inscrit dans le cadre des objectifs généraux nationaux, régionaux et locaux de la politique déchets et de la politique énergétique. Elle ré- pond à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, participera à la construction d'un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr, en contribuant no- tamment à la valorisation des déchets sur le territoire.

Ce projet nécessite le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), conformé- ment aux articles R. 181-13 et suivants du code de l'environnement.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis et/ou des observations sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

- EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte ORGANOM relative à la création d'une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes sur son pôle de La Tienne.

- AUTORISE M. le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

004. Autorisation de signature d’adhésion au service paie du Centre De Gestion de l’Ain (CDG01)

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation Paies Informatisées.

L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la con- fection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et ap- plication des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisa- tion des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.4

Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

- DE DEMANDER le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de Ges- tion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Ges- tion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération,

- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité,

- INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de- vant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

005. Remboursement de la cotisation concernant l’assurance des anciens et des pompiers du SLIS

M. le Maire informe le Conseil municipal de la demande formulée par l’Amicale des Pompiers concer- nant le remboursement de la mutuelle des sapeurs-pompiers bénévoles, actifs et retraités, du SLIS de Saint-Étienne-du-Bois, comme cela se pratique chaque année.

Le montant total sollicité s’élève à 811,00 €.

Il est précisé que dans cette somme ne seront pas pris en charge les deux abonnements magazines, d’un montant total de 80 €, lesquels restent à la charge de l’Amicale.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE le remboursement de la mutuelle des sapeurs-pompiers bénévoles pour un montant de 811,00 €, hors abonnements magazines soit 732,00 € ;

- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité ;

Rapport adopté : Pour : 16 dont 5 pouvoirs - Absence : 1 - Contre : 2 (Laetitia DUCROZET et Fabrice CUISINIER) - Abstention : 0.5

006. Décision Modificative n° 3

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il faut ajuster budgétairement la section d’investissement :

- pour la salle polyvalente, régularisation du versement d’une avance pour l’entreprise GCBAT,

- des travaux supplémentaires pour le chantier de rénovation des vestiaires du Biolay pour les motifs suivants : • entreprise ECB Loisy : travaux d’aménagements extérieurs PMR de la cour sud, ajout de 4 descentes d’eau pluviale et aménagement du pourtour du bâtiment en lien avec la rénovation des vestiaires du stade du Biolay ;

• entreprise Carrelages TRONTIN SAS : augmentation de la hauteur de la faïence qui sera sur 150 cm de

haut ;

• entreprise GPR : pose d’isolant et d’un faux plafond au niveau des sanitaires hommes et femmes des an-

ciens sanitaires ;

• entreprise ALG2 : rajout de 25 m de réseau pour obtenir l’eau chaude pour les sanitaires depuis

l’ancienne chaufferie, de 4 lavabos et robinetterie ainsi que 2 sous-meubles

Afin de financer ces opérations, il est proposé de procéder à un virement de crédit d’un montant de 81 721,24 € de la section de fonctionnement (compte 021 « Virement à la section d’investissement ») vers la sec- tion d’investissement (compte 023 « Virement de la section de fonctionnement ») du budget général.

Ce virement est rendu possible par l’excédent de recettes de fonctionnement et sera ventilé comme indiqué dans la décision modificative ci-après :

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.6

007 – Versement d’une gratification pour les stagiaires

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la collectivité accueille régulièrement des stagiaires dans le cadre de leur formation professionnelle. Une stagiaire a notamment été accueillie récemment au sein de l’accueil de la mairie, et une autre effectue actuellement son stage auprès du service technique.

Il est précisé que les stages réalisés dans la collectivité sont régis par une convention de stage conclue entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la commune. La réglementation prévoit qu’une gra- tification doit être versée lorsque la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs ou 44 jours de présence effective, même non consécutifs, au cours d’une même année scolaire ou universi- taire.

Le montant minimal de la gratification est fixé à 4,35 € par heure de présence effective, sauf évolution ultérieure du taux légal. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire et n’est pas soumise aux co- tisations sociales dans la limite du montant légal.

M. le Maire propose donc que la commune mette en place officiellement le versement d’une gratifica- tion pour les stagiaires accueillis au sein de ses services. Cette gratification serait versée mensuellement et calculée sur la base des heures réellement effectuées.

La commune appliquera automatiquement le montant minimal légal en vigueur, tel que fixé par les textes nationaux au moment du stage.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE d’instaurer le versement d’une gratification pour tout stagiaire accueilli au sein de la collectivité, conformément au montant minimal légal en vigueur ;

- ACCEPTE que cette gratification soit versée mensuellement, sur la base des heures de présence effective ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes conventions de stage et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

008 – Avenants concernant la rénovation et construction des vestiaires du Biolay

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé des travaux de rénovation et de construction des vestiaires du Biolay. Ce marché, attribué à plusieurs entreprises, comprend notamment les lots confiés à l’entreprise ECB Loisy et à l’entreprise Carrelages Trontin.

Au cours de l’exécution du chantier, l’électricien a indiqué que certaines prestations prévues initiale- ment au marché ne sont plus nécessaires en raison de la mise en place d’un système de domotique. En effet, lors de l’établissement du devis initial, les modalités techniques de la future installation n’étaient pas encore vraiment définies, ce qui rend aujourd’hui certaines interventions obsolètes.

Afin d’ajuster les prestations à la réalité des travaux et de tenir compte des modifications techniques intervenues, il convient de procéder à la conclusion d’avenants pour :

- adapter les travaux de l’entreprise ECB Loisy,

- adapter les prestations de l’entreprise Carrelage Trontin,

- intégrer la nouvelle proposition de l’électricien Arnaud Ronger tenant compte de la domotique.7

Ces avenants ont pour objet la modification des prestations prévues ainsi que la révision des montants correspondants, dans le respect des règles applicables aux marchés publics.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les avenants au marché concernant la rénovation et la construction des vestiaires du Biolay, tels que présentés ;

- DECIDE que le montant de cette gratification sera fixé au minimum légal en vigueur, sauf déci- sion spécifique motivée ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les avenants avec les entreprises ECB Loisy, Carrelage Trontin, ainsi qu’avec l’électricien Arnaud Ronger pour la modification des prestations liées à la domo- tique ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

009 – Clôture budget photovoltaïque MPA

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget annexe relatif au projet photovoltaïque MPA a été ouvert par délibération en date du 14 mars 2016.

Il indique que, suite à la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, pour l’ensemble des énergies renouvelables, l’obligation de constitution d’un budget annexe pour suivre l’activité de production d’énergie est désor- mais facultative.

Il précise que, malgré la clôture de ce budget annexe au 31/12/2025 :

• le suivi de la TVA relative à cette activité sera maintenu au sein du budget principal, à l’aide

d’un code service spécifique, à demander auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) ;

• la commune doit rester en mesure de retracer avec précision les opérations liées à la production

d’énergie, afin de respecter les obligations applicables aux services publics industriels et com- merciaux (SPIC) ;

• toutes les immobilisations affectées au service de production d’énergies renouvelables, qu’elles

soient suivies dans le budget principal ou non, devront être amorties conformément aux règles applicables aux SPIC (articles R. 2221-39 et R. 2221-82 du CGCT), quel que soit le plan de comptes utilisé (abrégé ou développé).

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

- De CLOTURER au 31/12/2025, le budget annexe “Photovoltaïque MPA”, ouvert le 14 mars 2016 ;

- QUE les opérations relatives à l’activité de production d’énergie soient désormais suivies au sein du budget principal avec un code service spécifique pour le suivi analytique et la TVA ;

- QUE toutes les immobilisations liées à cette activité continuent à être amorties conformément aux règles applicables aux SPIC, même après la clôture du budget annexe ;8

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la clôture du budget annexe et à mettre en œuvre cette décision.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

010 – Programme coupe de bois

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Anthony Auffret, Directeur de l’agence de l’Ain Loire Rhône de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Pour l’année 2026, l’office national des forêts nous propose l’état suivant avec la proposition de reporter la gestion de la coupe en 2026 pour motif d’un retard d’exploitation :

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-dessus ;

- PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;

- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

011 – Remboursement visite médicale du 31/10/25 pour un nouvel agent au service technique

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une visite médicale d’embauche a été réalisée le 31 octobre 2025 pour un nouvel agent du service technique.

Habituellement, la commune établit un bon de commande pour le règlement des consultations médi- cales. Toutefois, malgré le mail d’information envoyé à l’agent, celui-ci n’a pas suivi cette procédure et a avancé le paiement de sa consultation.

La consultation, pour un montant de 30 €, a été réalisée chez un médecin autre que son médecin traitant, conformément aux exigences d’une visite médicale d’embauche.

Le remboursement de la CPAM s’élève à 10,40 € - 2 € de participation forfaitaire, soit 8,40 €, et le rem- boursement de la complémentaire santé est de 9 €.

Le montant restant à la charge de l’agent est donc de : 30 € - (8,40 €+9 €) = 12,60 €9

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE de rembourser à l’agent la part restant à sa charge, soit 12,60 €, pour la consultation d’embauche avancée ;

- AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement correspondant sur le budget communal.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

012 – Fin de portage avec EPF de la maison Guillot

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a bénéficié d’un dispositif de portage fon- cier, dans le cadre duquel l’organisme EPF avait acquis la « Maison Guillot » pour le compte de la commune.

Ce portage avait pour objectif de permettre à la commune de disposer d’un délai pour définir un projet d’aménagement ou de revente concernant ce bien immobilier.

M. le Maire informe que la vente du tènement a été enfin conclue avec la société Mercier immobilier. Une opération immobilière qui a nécessité plusieurs années afin que les étapes de modification du per- mis de construire aient été validées, que le recours contre le permis de construire ait été rejeté et que les accords de reprise du projet immobilier en VFA par la Semcoda soient signés.

Ces différents points ayant été traités, cette vente permet de mettre un terme à la convention de portage entre la commune et l’EPF.

Cette fin de portage implique :

- la vente de la propriété à la société Mercier Immobilier,

- ainsi que le remboursement des annuités restant dues au titre de la convention de portage.

Le montant du remboursement a été évalué par l’organisme porteur conformément aux modalités du portage foncier et aux versements par la commune de cinq annuités soit la somme de : 81 317,25 € . Compte tenu des annuités versées par la commune et des trois reventes, l’EPF de l’Ain remboursera à la commune la somme de 57 096,68 €.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de mettre fin au portage foncier concernant la “Maison Guillot” ;

- APPROUVE le remboursement des annuités restantes, pour un montant de 57 096,68 €, tel que no- tifié dans l’acte notarié ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de la sortie de portage, ainsi que tout acte administratif ou financier lié à cette opération ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.10

013 – Autolaveuse pour la nouvelle salle polyvalente

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a fait construire une nouvelle salle polyva- lente, nécessitant l’acquisition d’une autolaveuse pour l’entretien régulier des sols.

Trois propositions ont été reçues pour cet équipement :

• APROhygiène Environnement : 6 198 € HT ;

• Horedis : 6 189 € HT ;

• BresseHygiène : 5 780 € HT.

Après étude des offres, il est constaté que l’offre de Bresse Hygiène, pour un montant de 5 780 € HT, présente le meilleur rapport qualité-prix tout en répondant aux besoins de la collectivité.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’APPROUVER l’achat de l’autolaveuse auprès de la société Bresse Hygiène pour un montant de 5 780 € HT ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et à effec- tuer les démarches administratives et financières correspondantes ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal, chapitre et article appropriés, pour le financement de cet achat.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

014 – Mise à disposition de la nouvelle salle polyvalente de la Cure pour associations et événements de la population

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a rénové la salle polyvalente de la Cure, destinée à accueillir des activités associatives et des événements de la population.

Il indique que la commune a conclu une convention de mise à disposition gratuite de cette salle selon un planning pour :

• L’association de la chorale paroissiale,

• L’association le Rallye au bois.

Par ailleurs, cette salle sera mise à disposition gratuitement pour la population après élaboration d’une convention afin d’organiser des événements liés à la vie communautaire, après un passage à l’église de Saint-Étienne-du-Bois, pour partager un moment convivial, lors de baptêmes ou mariages.

Cette salle pourra être mise aussi à disposition après un décès, pour permettre aux familles de bénéficier d’un lieu de proximité afin de prolonger ces moments de retrouvailles, de partage et d’échanges qui marquent la vie de nos concitoyens.

La convention détermine les règles d’utilisation de la salle ainsi que les obligations des utilisateurs, no- tamment le respect du nombre maximal de convives et le maintien des locaux en bon état, afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des événements.11

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour l’association de la chorale paroissiale et le Rallye au bois ;

- D’AUTORISER la mise à disposition gratuite de la salle pour les événements de la population, dans le cadre des usages précisés ci-dessus et dans le respect du nombre maximal de convives ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

015 – Tarifs des différentes salles communales

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que différentes délibérations avaient été prises par le passé concernant la location de salles communales.

Il propose d’annuler toutes les délibérations précédentes afin de regrouper l’ensemble des tarifs et des conditions dans une seule délibération, pour plus de clarté et de cohérence.

La location de toute salle communale oblige à établir une convention précisant l’usage, les horaires, les responsabilités et les obligations du locataire (attestation d’assurance, chèques de caution….).

Ces nouvelles règles et tarifs s’appliquent à compter de la date de cette délibération pour toutes les loca- tions futures.

jour week-end jour week-end jour week-end

Salle complète (460 m²) = 400 personnes assises 500,00 € 800,00 € 1 000,00 € 1 600,00 € 1 300,00 € 2 000,00 €

Salle moyenne (250–300 m²) 300,00 € 600,00 € 600,00 € 1 200,00 € 800,00 € 1 600,00 €

Petite salle (150–180 m²) 200,00 € 400,00 € 400,00 € 800,00 € 600,00 € 1 200,00 €

Office 100,00 € 160,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 € 600,00 €

Préau 180 m² 150,00 € 200,00 € 300,00 € 600,00 € 400,00 € 800,00 €

Tribune* (213 places) 150,00 € 180,00 € 250,00 € 250,00 € - -

Bar 150,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 €

Salle de réunion 50,00 € - - - -

Conscrits de Saint-Etienne-du-Bois

(salle moyenne + bar + office du vendredi au mardi 12h)

Forfait ménage/heure/personne

formule salle compléte/entreprises (cuisine+préau+bar)

pour 1 journée

* Tribune

Caution salles

Caution clé

Table 1800*800

chaise

mange-debout hêtre

mange-debout repliable

housse mange-debout

Tribune fauteuil

Pas de réservation possible pour les habitants de la commune et les particuliers extérieurs

1 500,00 €

35,00 €

600,00 €

SALLE POLYVALENTE

Habitants/Associations/Entreprises

de la commune

Associations/Entreprises

hors commune

Particuliers Hors

commune

60,00 €

1 700,00 €

après élaboration d'un devis

50,00 €

100,00 €

300,00 €

100,00 €

55,00 €

-

400,00 €

Mobilier si dégradation :

Cour de l’école primaire Préau - Toilettes

Apéritif 70 € Manifestations scolaires- périscolaires-culturelles-AG Gratuit Caution de clé électronique 35,00 €

Forfait ménage/heure/personne 60,00 €

Salle Annexe

84 m212

Manifestations scolaires- périscolaires-culturelles Gratuit

Amicale des retraités - location annuelle 500,00 €

Manifestations avec repas (limités à 80 couverts) 120,00 €

Caution de salle 800,00 €

Caution de clé électronique 35,00 €

Forfait ménage/heure/personne 60,00 €

Salle Propser Perdrix

88 m 2+bar 10m 2

jour week-end

Grande salle 70,00 € 150,00 €

Office 20,00 € 50,00 €

Salle dojo 50 m2 35,00 € 70,00 €

Salle de 40 m2

Salle acoustique

Caution de salle

Caution de clé électronique

Forfait ménage/heure/personne

Table 1800*750

chaise

Sonorisation

Chariot de ménage CARRO C3

Chaise Pico/douche

Facturation Mobilier si dégradation

200,00 €

100,00 €

1 720,00 €

538,00 €

103,00 €

60,00 €

SALLE FOYER COMMUNAL

Habitants/Associations

/Entreprises de la

commune

800,00 €

35,00 €

50,00 €

50,00 €

TYPES D'EVENEMENTS MONTANT

Marché du dimanche matin droit de place facturation à l'année : 5 €+1 € pour l'électricité par dimanche

* Conscrits, site prêté gratuitement pour l'apéritif

* Fêtes des écoles, site prêté gratuitement

* Animations gratuites des Associations

(Fête de la musique, illumintations…)

Gratuit sous réserve d'une validation préalable de la

commune

* Associations extérieures 100 € la journée

* Habitants de ST ETIENNE DU BOIS 80 € la journée

* Habitants hors commune 100 € la journée

Montant de la caution 800 €

Forfait ménage 60 € de l'heure si le site n'est pas rendu propre

HALLE COMMUNALE

Fête familiale (apéritif de mariage, repas…)

Manifestations des associations :13

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- V ALIDE les nouveaux tarifs des salles communales tels que décrit ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0. 016 – Gratuité salle polyvalente pour le concert de la musique départementale des sapeurs- pompiers au profit de l’ordre des pupilles (ODP)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la Musique Départementale des Sapeurs-Pompiers a sollicité la commune afin d’organiser un concert au profit de l’Ordre Des Pupilles (ODP).

Il précise que les organisateurs ont pris contact avec la mairie pour présenter leur démarche et exposer le projet :

• organisation d’un concert le 07 février 2026,

• recueil des autorisations nécessaires pour la tenue de l’événement,

• mise en place de l’accueil du public et des mesures de sécurité adaptées.

M. le Maire indique également que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Étienne-du-Bois tiendra la buvette lors de cet événement.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de :

- METTRE A DISPOSITION gracieusement la salle polyvalente pour le concert organisé par la Musique Départementale des Sapeurs-Pompiers au profit de l’ODP ;

- PERMETTRE à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Étienne-du-Bois de tenir la buvette lors de cette manifestation ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

017 – Acceptation du don d’œuvres artistiques de M. Hyppolyte Pulcini

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Hyppolyte Pulcini, habitant de la commune, souhaite offrir à la collectivité plusieurs de ses réalisations artistiques.

Ces œuvres pourront être exposées dans l’ensemble des bâtiments communaux, dans le respect de l’espace et de manière raisonnable, afin de garantir leur mise en valeur sans perturber le fonctionnement des services.

Il est également proposé d’installer une signalétique spécifique afin de mettre en avant le travail de l’artiste et d’informer les usagers et visiteurs sur l’origine des œuvres.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de :

- D’ACCEPTER le don des œuvres artistiques offertes par M. Hyppolyte Pulcini ;

- D’AUTORISER l’exposition de ces œuvres dans l’ensemble des bâtiments communaux, de façon raisonnable et harmonieuse ;

- DE METTRE en place une signalétique pour valoriser le travail de l’artiste ;14

- D’AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour la bonne mise en œuvre de cette décision

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.

018 – Remplacement des pares-feux informatiques pour les différents sites de la commune

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose actuellement d’un contrat avec l’entreprise KOESIO pour la location de pares-feux informatiques couvrant les trois sites suivants : - École,

- Mairie,

- Médiathèque.

Le contrat actuel (contrat firewall – 3 sites) s’élève à 3 120 € par an, soit un total de 16 000 € sur 5 ans.

M. le Maire indique que les équipements actuellement en place (Fortinet) sont devenus obsolètes, ce qui réduit la sécurité et l’efficacité du filtrage du réseau. Ces pares-feux ont pour rôle de : - Protéger le réseau informatique contre les intrusions et attaques extérieures, - Filtrer le trafic internet pour sécuriser l’accès aux données communales, - Garantir la continuité du service sur les différents sites de la collectivité.

Une proposition a été reçue de l’entreprise SCC pour l’achat de nouveaux équipements : - Fourniture de 3 pares-feux (3 sites) : 3 600 € ;

- Frais d’installation et de programmation : 3 000 €.

M. le Maire motive le choix proposé pour les raisons suivantes :

- Changement de fournisseur : SCC propose des équipements récents et performants (Shotshell)

adaptés aux besoins de la commune, contrairement aux anciens équipements Fortinet ; - Achat plutôt que location : l’acquisition permet de sécuriser durablement les sites tout en maîtri- sant les coûts sur le long terme. La collectivité devient propriétaire des équipements. - Sécurité renforcée : les nouveaux pares-feux permettent une protection plus efficace des trois sites communaux (école, mairie, médiathèque), tout en garantissant un suivi et une maintenance adaptés aux normes actuelles.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- D’APPROUVER le remplacement des pare-feux informatiques sur les trois sites de la commune

(école, mairie, médiathèque) par l’acquisition des équipements proposés par SCC.

- D’AUTORISER l’achat des trois pare-feux pour un montant de 3 600 € et les frais d’installation et

de programmation de 3 000 €.

- DE METTRE fin au contrat de location avec KOESIO à l’échéance prévue, et de ne plus recourir

à la location pour ces équipements.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cet achat et à

procéder aux démarches financières correspondantes.

Rapport adopté : Pour : 18 dont 5 pouvoirs Absence : 1 Contre : 0 Abstention : 0.15

019 – Questions diverses :

a) Travaux :

1. Salle polyvalente : un problème est survenu concernant le dallage, qui est spécifique car le support de sol doit accueillir une tribune télescopique. Sous la dalle des poutrelles ont été réalisées et une finition quartz sur l’ensemble du dallage. Des fissures et des zones sonnant creux ont été constatées. Ce jeudi matin, un huissier est intervenu pour constater l’état du sol dans la grande salle, l’entrée, les couloirs et les sanitaires. L’entreprise chargée de la chape est intervenue pour poncer et appliquer une cire en deux passages.

La commission de sécurité du SDIS a validé une réception partielle de la salle le 14/11/25. La tribune télescopique et le rideau de scène doivent encore être installés pour permettre la réception totale. Aucune inauguration n’est prévue pour l’instant, mais la salle sera ouverte le week-end du 06/12 pour un spectacle organisé par l’APEL.

Une personne sera prochainement embauchée pour assurer l’entretien et la gestion de la salle polyvalente. Elle sera notamment chargée de la manipulation de la cloison mobile, qui nécessite une bonne prise en main compte tenu de son importance de la mise en place et contrôle lors des états des lieux des tables, chaises …., en complément des missions du service technique.

2. Zone de stationnement Marpa/cabinet médical : La première tranche des travaux du parking devant la MARPA est désormais terminée. Un nouveau parking a été créé devant les logements de la MARPA. L’entreprise Piquand a achevé tous les terrassements et la préparation du site. Actuellement, l’entreprise Eurovia pose l’ensemble des bordures avant de couler le goudron.

b) Vidéoprotection : De nouvelles caméras ont été installées sur la commune et sur les bâtiments communaux.

c) Finances : Concernant le versement de la subvention de l’État pour la construction de la salle polyvalente, malgré l’accord donné par l’État, nos demandes de versement n’ont à ce jour pas encore été honorées.

M. le Maire a pris contact directement avec Madame la Préfète afin de savoir si un versement pourrait intervenir d’ici la fin de l’année. Madame la Préfète n’a pas pu garantir que le déblocage des fonds serait effectué dans ce délai. Elle a toutefois précisé que si la préfecture percevait l’argent, un versement pourrait être effectué en priorité autour du 15 décembre.

d) Divers :

1. Courrier de candidatures pour les prochaines élections municipales.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 50.