Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27 01 2025
Compte-Rendu - CR du CM 2025 11 27
Procès Verbal - PV 21 05 24
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18122023
Procès Verbal - PV 13 11 23
Procès Verbal - PV CM 27 11 23
Procès Verbal - PV 11 09 23
Procès Verbal - PV CM du 11 juillet
Procès Verbal - PV CM 2025 05 27
Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025
Procès Verbal - PV CM 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Collonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 11 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
N°
07/25
COMMUNE
DE
COLLONGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27 NOVEMBRE
2025
(Sous
réserve
d'approbation
par
le Conseil
Municipal)
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
le 27
novembre
2025
à 20
heures
sur
convocation
du
Maire
le
12/11/2025.
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
PERREAL,
MOREL,
VESIN,
MOULEYRE,
MATHIEU,
JACQUET,
MERME,
PEROUCHET,
TOSIN,
MERESSE,
DEVILLE,
BESSON,
DURAFFOUR
Etaient
excusés
:
Emmanuelle
DALMEDO
(procuration
à Jérémy
MOULEYRE)
Vanni
LA
STORIA
(procuration
à Guillaume
TOSIN)
Coralie
LONJON
(procuration
à Ingrid
MATHIEU)
Nina
RATHOUIN
Assistaient
à la Séance
:
Mme
Ludivine
BEVILACQUA-PEREZ
(DGS)
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Guillaume
TOSIN
ke se ke os os 26 os 078 ke ke 2H DE OR 26 De me PR OR eo 2e
Re
6 28 2e Ke Re
OK
ORDRE
DU
JOUR
1°)
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2025
2°)
Délibérations
2.1°)
Réseau
de
chaleur
: choix
du
prestataire
et validation
du
contrat
2.2°)
CCMA :
indice
de
revalorisation
des
loyers
(ILAT)
et régularisation
2.3°)
Accès
Colonie
par
le nouveau
propriétaire
2.4°)
Procédure
« Bien
sans
maître
»
2.5°)
Acquisition
d’un
conteneur
2.6°)
Pâtisserie-Salon
de thé
: réévaluation
du
loyer
2.7°)
Eclairage
public
: plan
de
financement
3°)
Points
divers
Débat
sur
le PADD
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLUIh
1°)
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2025
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité. 29)
Délibérations :
1°)
Réseau
de
chaleur
: choix
du prestataire
et validation
du
contrat
Dans
le
cadre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
du
réseau
de
chaleur
de
Collonges,
et après
un
long
travail
avec
le bureau
d’études
Manergy,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
le prestataire
pressenti.
À
ce
titre,
il
va
demander
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
contrat
après
la
lecture
de
son
rapport. Il
rappelle
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
(contrat
et
ses
annexes,
comptes-rendus
de
commissions,
rapport du Maire...)
ont été mis
à la disposition
de tous
les conseillers
municipaux
à compter
du
12 novembre
2025.
Avant
la
lecture
du
rapport,
il
précise
l’importance
de
la
confidentialité
d’un
certains
nombres
d’éléments
techniques
et juridiques
relatifs
au
droit
des
affaires,
ce
qui
explique
l’impossibilité
de
présenter
le contrat
proposé
en
séance
publique.
Néanmoins,
le
rapport
que
Monsieur
le
Maire
s’apprête
à
lire
respecte
évidemment
ce
point
tout
en
présentant
objectivement
le dossier.
Lecture
du
rapport
par
Monsieur
le Maire :
Objet
: Choix
du
délégataire
pour
l’exploitation
du
service
public
de
chauffage
urbain
de
Collonges
1.
Présentation
de
l’opération
La
commune
de
Collonges
est
compétente
sur
son
territoire
pour
créer,
aménager,
entretenir
et gérer
des
réseaux
de
chaleur
urbain.
Par
délibération,
la commune
a retenu
le principe
de
la délégation
de
service
public,
sous
forme
de
concession,
pour
assurer
le service
public
de
chauffage
urbain.
Caractéristiques
essentielles
du
contrat
envisagé :
Dans
le cadre
de
sa politique
en
matière
de
transition
écologique,
et afin
de
poursuivre
ses
engagements
dans
le
domaine
de
ses
compétences
à l'échelle
de
son
territoire,
la Commune
de
Collonges
cherche
à valoriser
toutes
les
sources
d'énergie
renouvelable
et à limiter
au
maximum
le recours
aux
énergies
fossiles
pour
le chauffage.
L’objet
de
la consultation
concerne
la mise
en
place
d’une
concession
de
service
public
relative
au
financement,
à
la réalisation
et à l’exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
à Collonges.
Le
réseau
de
chaleur
est
une
véritable
alternative
aux
énergies
fossiles.
Le
réseau
sera
alimenté
par
une
nouvelle
chaufferie
avec
un
taux
d’ENR
supérieur
à 80%.
La
rémunération
du
délégataire
sera
substantiellement
assurée
par
le résultat
d’exploitation
du
service
et se
composera
du
tarif perçu
directement
auprès
des
abonnés.
Ces
tarifs
seront
fixés
d’un
commun
accord
entre
la
commune
et le concessionnaire
et seront
actés
dans
le contrat
de
concession
et le règlement
de
service
opposable
aux
abonnés
et usagers.
Missions
du
Concessionnaire
:
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
le Concessionnaire
exploitera
le
service
à ses
risques
et périls
et avec
ses
propres
moyens
et sera
chargé
des
missions
suivantes :
-
De
la conception,
de
la réalisation
et de
l’exploitation
de
tous
les
ouvrages
et équipements
nécessaires
à la
production
et à la distribution
de
chaleur
aux
futurs
abonnés ;
-
Du
financement
des
installations
;
-
De
l’entretien
et du
renouvellement
des
ouvrages
sur
la durée
de
la concession ;
-
De
la commercialisation
du
service ;
-
De
la relation
avec
les
abonnés,
de
la facturation
du
service
et du
recouvrement
;
-
D’assumer
la responsabilité
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages
et de
les restituer
en
bon
état à la Ville
à
la fin
de
la concession.
Caractéristiques
de
la concession :
Le
périmètre
du
contrat
s’étend
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
de
Collonges.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
sera
conclu
pour
une
durée
de
25
ans
à compter
de
la date
de
notification
du
contrat.
La
date
de
valeur
des
offres
est
fixée
au
1er
septembre
2025
(mois
précédent
la remise
de
l’offre).
Le
prix
de
la chaleur
est facturé
sur
la base
d'un
tarif binôme,
constitué
comme
suit : Prix
facturé
= R1
x (consommation
en
MWh)
+
R2
x (Puissance
souscrite
par
l'abonné)
Formule
dans
laquelle
les tarifs
R1
et R2
sont
eux-mêmes
constitués
de
plusieurs
composantes :
o
Pour
le R1 :
prix
de
l’énergie
(R1Bois
et R1
fioul)
avec
usuellement
la mixité
associée
(%
de
l'énergie
produite).
o
Pour
le R2
: R21
pour
force
motrice
(électricité
pomperie
notamment),
R22
pour
conduite,
maintenance,
gestion,
R23
pour
Gros
Entretien
Renouvellement,
R24
pour
amortissement.
2.
Procédure
de
passation
La
convention
faisant
l'objet
de
la présente
consultation
est
un
contrat
de
concession
régi
par
les
articles
L.
1411-1
à L.1411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et les
articles
L.3100-1
et suivants
et R.
3111-1
et
suivants
du
code
de
la Commande
publique.
Elle
est passée
selon
la procédure
prévue
par
ces
articles.
La
procédure
retenue
est une
procédure
ouverte
: les
candidats
ont
déposé
simultanément
leur
candidature
et leur
offre
avant
la date
et
l’heure
limite
du
règlement
de
consultation,
fixée
au
15
septembre
2025.
Les
plis
ont
été
ouverts
le
15
septembre
2025.
Trois
plis
ont
été
déposés
par
les
sociétés
/ groupements
suivants
:
-
La
société
ESSAM
-
Le
groupement
d’entreprises
composé
des
sociétés
ALPES
CHALEUR,
SAELEN
ENERGIE,
BIOMAX,
PLANAIR
-
Le
groupement
d’entreprises
composé
des
sociétés
FORESTENER,
EEPOS,
HARGASSNER
France
Rhône
Savoie,
GONCET
SARL,
SADE,
IDEX,
et la SEM
LEA
Les
candidatures
et offres
ont
été
examinées
par
la commission
de
délégation
de
service
public
conformément
à
Particle
L.1411-5
du
CGCT,
qui
s’est
réunie
:
- le 29
septembre
2025
afin
de
constater
la réception
de
trois
offres
: les
sociétés
du
groupement
Forestener,
Essam
et Alpes
Chaleur
- le 6 octobre
2025
la commission
de
délégation
de
service
public
a retenu
deux
offres
conformes
aux
exigences
fixées
dans
le règlement
de
consultation
: les
sociétés
du
groupement
Forestener
et Essam.
A
l’issue
d’une
phase
de
négociation
avec
ces
deux
candidats
le
17
octobre
2025,
les
offres
finales
ont
été
remises
le 29
octobre
2025.
3.
Analyse
des
offres
Les
critères
d’analyse
fixés
dans
le règlement
de
consultation
étaient
les
suivants
(par
ordre
décroissant
d’importance)
:
Conditions
financières
proposées,
risques
supportés
et garanties
apportées
: 50%
Qualité
technique
de
l’offre
: 30
%
Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et relations
avec
le Délégant
: 10
%
Qualité
environnementale
: 10%
Conditions
financières
proposées,
risques
supportés
et
garanties
apportées
: 50%
Le
niveau
des
tarifs
proposés
et du
prix
moyen
du
service
en
résultant,
et
son
évolution
prévisible
avec
et sans
subvention
La
stabilité
du
prix
du
service
vis-à-vis
notamment
des
clauses
de
révision
Le
critère
sera
apprécié
au
es
tarifaire,
,
ne
La
pertinence
et la cohérence
du
montage
financier
proposé
(dont
la
d'appréciation
pertinence
des
subventions
et financements
externes)
La
cohérence
et la fiabilité
du
compte
d’exploitation
prévisionnel
et de
ses
hypothèses
d’évolution
Les
risques
supportés
et
les
garanties
apportées
Qualité
technique
de
l’offre
: 30
%
La
pertinence
des
hypothèses
énergétiques
(de
la production
à la livraison
et notamment
puissances
souscrites),
appréciées
avec
leurs
évolutions
dans
le temps
suivants
non
pondérés
et non
hiérarchisés Le
critère
sera
apprécié
au
2.
q6ss
La
pertinence
du
projet technique
sur
les aspects
conception-réalisation
éléments
.
|
on
nu
JS
;
à
;
ni
La
pertinence
du
planning
d’exécution
et de
réalisation
des
installations
d'appréciation
intégrant
toutes
les
phases
d’instruction,
de
consultation
et d’études
et de
suivants
non
.
,
mise
en
service pondérés
et non
La
pertinence
du
projet
technique
sur
les
aspects
exploitation
hiérarchisés Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et relations
avec
le Délégant
: 10
%
Le
critère
sera
apprécié
au
regard
des
éléments d’appréciation suivants
non
pondérés
et non
hiérarchisés
Les
engagements
et moyens
mis
en
œuvre
en
matière
de
suivi
technique
et
commercial
auprès
des
abonnés,
d'une
part,
et du
Délégant,
d'autre
part
Les
engagements
/ dispositions
pris,
notamment
à l'attention
des
abonnés,
pour
assurer
la transparence
du
service,
la lisibilité
de
la facturation
et
la
facilité
de
suivi
des
consommations
Qualité
environnementale
: 10%
Le
critère
sera
apprécié
au
regard
des
éléments d’appréciation suivants
non
pondérés
et non
hiérarchisés
Les
impacts
environnementaux
du
projet
sous
les
aspects
énergie
et climat
(ENRR,
contenu
CO2)
Les
engagements
et dispositions
pris
pour
accompagner
et favoriser
les
économies
d'énergie
par
les
abonnés,
y compris
la flexibilité
de
la
proposition
vis-à-vis
des
baisses
de
consommation
Le
niveau
de
maîtrise
/ réduction
des
dangers
et nuisances
dans
l'environnement
(air,
bruit,
risque
industriel,
etc.)
[hors
énergie
climat]
Il résulte
de
l’analyse
des
offres
que
celle
du
groupement
Foresterner
présente
les
avantages
suivants
par
rapport
à
celle
d’Essam :
CRITERE
1 :
FORESTENER
présente
des
tarifs
et un
prix
de
chaleur
inférieurs
selon
les
différentes
approches
avec
et
sans
subvention.
Le
projet
de
FORESTENER
présente
une
meilleure
sécurité juridique
de
l’opération,
en
raison
d’un
objectif plus
atteignable
d’engagements
conditionnant
le démarrage
du
projet
aux
conditions
économiques
prévues
dans
l’offre
finale.
CRITERE
2:
Les
hypothèses
énergétiques
de
FORESTENER
sont
légèrement
plus
prudentes
en
termes
d’assiette
et
d’évolution
d’assiette
dans
le temps.
Le
projet
FORESTENER
présente
un
léger
avantage
en
termes
d’intégration
architecturale
FORESTENER
présente
un
projet
mis
en
service
dès
la saison
de
chauffe
2026
— 2027,
alors
qu’ESSAM
ne
mettra
le réseau
en
service
qu’au
printemps
2027,
et donc
avec
une
première
saison
de
chauffe
1 an
plus
tard
que
FORESTENER.
Le
rythme
de
travaux
de
FORESTENER
est
challengeant
mais
réaliste.
CRITERE
À:
FORESTENER
présente
un
plus
haut
niveau
de
performances
environnementales.
FORESTENER
présente
un
plus
haut
niveau
de
maitrise
/ réduction
des
dangers
et nuisances
dans
Penvironnement. CRITERES
ESSAM
Groupement
FORESTENER
Conditions
financières
proposées,
risques
supportés
et garanties
Critère
1
45/50
46/50
apportées 50
points
Qualité
technique
de
Critère
2
29/30
30/30
l'offre 30 points Critère
3
10/10
10/10
Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et
relations
avec
le
Délégant 10 points Critère
4
8/10
10/10
Qualité
environnementale
10
points
TOTAL
92/100
96/100
100
points
4,
Choix
du
délégataire
pressenti
Au
vu
des
avis
de
la commission
DSP
et des
résultats
de
l’analyse
des
offres,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
le groupement
d’entreprises
composé
des
sociétés
FORESTENER,
EEPOS,
HARGASSNER
France
Rhône
Savoie,
GONCET
SARL,
SADE,
IDEX,
et
la
SEM
LEA,
conformément
aux
conditions
financières
et
techniques
figurant
dans
le contrat
de
délégation
joint
en
annexe.
5.
Suivi
et
contrôle
du
service
La
collectivité
assurera
le suivi
du
contrat
à travers
:
- un
comité
de
pilotage
annuel
;
- la transmission
d’un
rapport
annuel
du
délégataire
conformément à
l’article
L.1411-3
du
CGCT
- et la
production
d’un
rapport
du
maire
annuel
sur
l’exécution
du
service.
6.
Proposition
de
délibération
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
- de
désigner
le groupement
d’entreprises
composé
des
sociétés
FORESTENER,
EEPOS,
HARGASSNER
France
Rhône
Savoie,
GONCET
SARL,
SADE,
IDEX,
et la
SEM
LEA,
représenté
par
FORESTENER
en
qualité
de
mandataire,
comme
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
chauffage
urbain
;
-d’autoriser
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
afférents.
7.
Annexes - Les
deux
rapports
de
la commission
DSP
- Synthèse
de
l’analyse
des
offres
- Projet
de
contrat
de
délégation
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
articles
L.
1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
;
Vu
les
articles
L.
3120-1
à L.
3125-2,
R.
3121-5
et R.
3122-1
à R.
3125-7
du
Code
de
la commande
publique
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
1% juillet
2025
Vu
les
avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
Vu
le
rapport
du
Maire
présentant
les
motifs
du
choix
de
l’offre
du
groupement
constitué
par
le
groupement
Forestener
et l’économie
générale
du
contrat
de
concession
de
service
public
à conclure
et adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
12/11/2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
-
D’approuver
le choix
du
groupement
constitué
par
le groupement
Forestener
(composé
des
sociétés
FORESTENER,
EEPOS,
HARGASSNER
France
Rhône
Savoie,
GONCET
SARL,
SADE,
IDEX,
et
la
SEM
LEA)
comme
concessionnaire
de
service
public
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la
Commune
de
Collonges
-
D’approuver
les termes
du
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la Commune
de
Collonges
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
concession
et ses
annexes,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
du
contrat.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
mesures
de
publicité
et à toutes
mesures
légales
requises
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
et signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération 2°)
CCMA
: indice
de
revalorisation
des
loyers
(ILAT)
+ divers
Dans
le
cadre
de
la
reprise
en
gestion
directe
des
locations
du
CCMA,
et
étant
donné
les
dysfonctionnements
rencontrés
avec
l’ancien
gestionnaire
de
ce
bien,
Monsieur
le Maire
propose
d’inscrire
en
« années
blanches
»
les
deux
années
précédentes
pour
lesquelles
Immo
de
France
n’a
pas
appliqué
l’ILAT
et de
remettre
en
œuvre
lILAT
à compter
des
prochaines
échéances
conformément
aux
baux
signés.
Enfin,
il propose
également
de
régulariser
la situation
du
cabinet
d’infirmiers
pour
lequel
Immo
de
France
n’a
pas
appliqué
la mise
en
œuvre
des
10
€ /m?
à compter
du
mois
de
septembre
2023,
appliquer
les
deux
années
blanches
concernant
l’ILAT,
et remettre
en
œuvre
l’ILAT
à compter
des
prochaines
échéances.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
régulariser
la situation
du
cabinet
d’infirmiers
pour
lequel
Immo
de
France
n’a
pas
appliqué
la mise
en
œuvre
des
10
€ /m?
à compter
du
mois
de
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
avec
11
voix
pour
et deux
votes
contre
(Mme
Morel
et M.
Merme) :
-DECIDE
d’appliquer
les
deux
années
blanches
concernant
l’ILAT,
et
remettre
en
œuvre
l’ILAT
à
compter
du
01/01/2026. Madame
MOREL
et
Monsieur
MERME
tiennent
à préciser
qu’ils
étaient
favorables
à
la
suppression
de
lILAT,
c’est pourquoi
ils ont
voté
contre.
3°) Accès
Colonie
par
le nouveau
propriétaire
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
en
charge
le devis
permettant
un
nouvel
accès
à la Colonie,
ce
qui
nécessite
des
travaux
sur
la voie
publique
appartenant
à la commune.
Présentation
du
devis.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-AUTORISE
la prise
en
charge
de
ce
devis
par
la commune.
4°)
Procédure
« Bien
sans
maître
»
Concernant
le dossier
« SUSINT
», Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
une
procédure
de
« Bien
sans
maître
» pour
des
raisons
de
sécurité
du
public.
Présentation
des
parcelles
concernées.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-VALIDE
le
lancement
de
la procédure
« Bien
sans
maître
»
concernant
les
parcelles
présentées.
-AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
5°) Acquisition
d’un
conteneur
Suite
à
la création
de
la nouvelle
classe
en
septembre
il est
nécessaire
de
stocker
les
équipements
sportifs
dans
la
cour
de
l’école
primaire.
L'association
de
Rugby
de
Pougny
propose
de
vendre
son
conteneur
à la commune
pour
la somme
de
1 200
€.
Présentation
du
conteneur.
Mme
MATHIEU,
déléguée
aux
affaires
scolaires
pense
que
ce
conteneur,
étant
donné
son
état,
n’est
pas
adapté
pour
stocker
les
équipements
sportifs
de
l’école
et regrette
de
ne
pas
avoir
obtenu
les
photos
de
l’intérieur
qu’elle
avait
demandées.
Certains
conseillers
municipaux
proposent
de
le remettre
en
état
et de
l’installer
dans
un
espace
qui
aura
le moins
d’impact
possible
sur
la vie scolaire.
Mme
MERESSE
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
le
repeindre.
Le
groupe
de
travail
est
constitué
de
messieurs
VESIN
et DEVILLE
et de
Mme
MATHIEU.
Après
échanges,
le
conseil
municipal,
avec
11
voix
pour
et
deux
abstentions
(Mme
MATHIEU
et
Monsieur
PERREAL) : -DECIDE
l'acquisition
du
conteneur
pour
le prix
de
1 200
€. 6°)
Pâtisserie-Salon
de
thé
: réévaluation
du
loyer
Afin
d’assurer
une
équité
entre
les
différentes
locations
et
étant
donné
le
loyer
demandé
pour
le
local
« ex-
boucherie
», Monsieur
le Maire
propose
de
réévaluer
le loyer
de
la Pâtisserie-Salon
de
thé
pour
un
montant
de
950
€ par
mois
hors
charges
(pas
de
TVA)
à compter
du
01/01/2026
Le
conseil
municipal,
avec
12 voix
pour
et 1 abstention
(Mme
BESSON)
:
-FIXE
à
la
somme
de
950
€
par
mois
hors
charges
(pas
de
TVA)
à
compter
du
01/01/2026
la
location
du
local
« Pâtisserie-Salon
de
thé
»
7°}
Eclairage
public
: plan
de financement
Cette
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du jour.
IT-
Points
divers
Débat
sur
le PADD,
dans
le cadre
de
la révision
du
PLUIHh.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
au
lancement
par
Pays
de
Gex
Agglomération
de
la révision
du
PLUIR,
le
débat
est
obligatoire
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
I! rappelle
les
principales
orientations
du
PADD
et donne
la parole
aux
conseillers
:
Mme
MERESSE
insiste
sur
l’importance
de
la
mobilité
et
donc
de
la
nécessité
d’élargir
et
d’accroitre
l’offre
de
transports
en
communs
dans
tout
le sud
gessien,
notamment
les
liaisons
Collonges-Pougny
et Peron-Challex.
Elle
souligne
l’opportunité
des
bus
autonomes
qui fonctionnent
déjà en
Suisse
puisqu’un
des
arguments
du Président
de
PGA
était
la difficulté
à trouver
des
chauffeurs
de
bus.
M.
le Maire
informe
qu’une
étude
est en
cours
sur
la liaison
Collonges-Ferney-Voltaire
Il tient
également
à souligner
la bonne
volonté
de
Collonges
à accueillir
un
ISDI
(déchets
inertes)
dont
le
dossier
est
désormais
entre
les mains
de
PGA.
M.
MERME
pense
qu’il
serait
plus judicieux
de
construire
moins
et rappelle
l’importance
des
pistes
cyclables
et de
la mobilité
douce
en
général.
M.
DEVILLE
pense
que
les
zones
non
aedificandi
devraient
être
supprimées
sur
l’ensemble
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
positionnement
de
la
commune
de
Collonges
comme
« pôle
relais
»
au
sein
du
territoire
étant
donné
sa position
stratégique.
Selon
Mme
MERESSE
le
dispositif
ZAN
est
complètement
utopique
et
un
non-sens
concernant
les
communes
rurales. Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions
et/ou
remarques.
Autres
points
divers :
Mme
MERESSE
informe
d’une
altercation
relative
à un
problème
de
partage
des
locaux
entre
la
bibliothèque
et
l’association
de
gym.
Elle
fait
part
de
son
agacement
et
tient
à
souligner
l’importance
du
tissu
associatif
de
Collonges
qu’elle
tient
à soutenir
très
clairement.
Monsieur
le Maire
remercie
l’association
de
chasse
suite
à la tempête.
Monsieur
MERME
tient
à alerter
sur
une
situation
qui
se
dégrade
significativement
depuis juin
2024
en
contrebas
de
la commune
de
Collonges
(au
bord
du
Rhône,
depuis
la zone
de
lagunage).
Ainsi,
afin
de
gérer
au
mieux
l'eau
dans
cette
zone,
environ
100
m
de
tuyaux
ont
été
aménagés
il y a plusieurs
années.
Or,
suite
à de
fortes
pluies
et un
éboulement
l'année
dernière,
les tuyaux
ont
été
détruits,
créant
un
énorme
trou
d'environ
25
m
de
profondeur
(présentation
d’une
photo).
Cette
eau
traverse
désormais
une
zone
susceptible
d'être
polluée
(ancienne
décharge
de
Collonges)
avant
de
se
jeter
dans
le Rhône.
Cette
situation
l’inquiète
d'un
point
de
vue
environnemental.
Il semble
nécessaire
de
savoir
quelle
règlementation
s'applique
à cet
endroit
afin
de
savoir
qui
doit
faire
quoi.
Monsieur
le Maire
prend
acte
et va
solliciter
Office
National
de
la Biodiversité. La
cérémonie
des
vœux
de
Collonges
se
déroulera
le vendredi
16 janvier
2026
à
19h
au
foyer
rural.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: à déterminer
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
TOSIN