Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2012

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2012 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012.

L’an deux mille douze et le vingt six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 20 mars 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry (procuration de Mme SUDRE Catherine), MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène (procuration de Mme MARTIN Agnès), RASCOL René, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès (procuration à Mme MALAQUIN Hélène), DELERIS Benoît, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, STROUD John, SUDRE Catherine (procuration à Mr DUFOUR Thierry).

Secrétaire : JARLAN Alain.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 23 janvier 2012.

2. Suppression d’un poste de rédacteur territorial.

3. Création d’un poste d’adjoint administratif 2ième classe.

4. Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Réhabilitation du petit patrimoine et protection de l’environnement ». 5. Dépôt d’archives aux Archives Départementales du Tarn.

6. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire. 7. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Tarn (CAUE). 8. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2013.

9. Régime indemnitaire du personnel.

10. Fonds de Développement Territorial 2012 – Demande de subvention départementale pour le projet de terrain multisports. 11. Vote des comptes administratifs 2011.

12. Adoption des comptes de gestion de l’exercice 2011 : Commune, Lotissement Garban Nord, Production d’énergie photovoltaïque.

13. Budget communal Exercice 2012 : Affectation des résultats.

14. Budget Garban Nord Exercice 2012 : Affectation des résultats.

15. Budget production d’énergie photovoltaïque Exercice 2012 : Affectation des résultats. 16. Vote des budgets primitifs 2012 : Commune, Lotissement Garban Nord, Production d’énergie photovoltaïque. 17. Fixation des taux d’imposition année 2012.

18. Subventions aux associations année 2012.

19. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 23 janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 23 janvier 2012.

2. Suppression d’un poste de rédacteur territorial.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ de l’agent exerçant la fonction de Chargé de projet par voie de mutation, il convient de procéder à la suppression du poste suivant :

- Rédacteur territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la suppression du poste susvisé à compter du 31 mars 2012,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique Paritaire pour la fermeture du poste de rédacteur territorial.

3. Création d’un poste d’adjoint administratif 2ième classe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au recrutement d’un agent exerçant la fonction de Chargé de projet, il convient de procéder à la création du poste suivant :

- Adjoint administratif de deuxième classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création du poste susvisé à compter du 1er avril 2012,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de cet agent sont inscrits au budget communal.

4. Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Réhabilitation du petit patrimoine et protection de l’environnement » sur le territoire de la commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois, qui a adhéré au PLIE au 1er janvier 2004, souhaite renouveler la mise en œuvre d’un chantier intercommunal d’utilité sociale dans le domaine de la réhabilitation du petit patrimoine et de la protection de l’environnement, à destination du public en difficulté d’insertion professionnelle. La C2A a sollicité l’ensemble des communes de l’agglomération pour faire l’inventaire des travaux pouvant être réalisés en insertion. Ce chantier est mené en partenariat avec le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération Albigeoise qui coordonne le projet et appelle les fonds européens de l’objectif 3 sur l’axe « Appuyer les initiatives locales pour l’insertion ».

Dans ce cadre-là, une convention a été passée entre la Commune, l’Association ADELIA, gestionnaire du PLIE et la Régie de Quartier de Lapanouse, pour mener des travaux de taille d’arbres. La première phase du chantier s’est déroulée sur 5 semaines au début de l’année 2012.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer une nouvelle convention afin de poursuivre ce chantier sur deux semaines supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus évoquée,- DESIGNE Monsieur Jacques MAUREL, Adjoint au Maire, pour la supervision du chantier sur le plan technique.

5. Dépôt d’archives aux Archives Départementales du Tarn.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, à l’occasion de la mission de traitement des archives communales par le Centre de Gestion, deux coffres en bois contenant des documents en très mauvais état, en vrac et de ce fait inexploitables, ont été découverts. Ces archives historiques doivent être sauvegardées, conformément à l’article L. 212-6 qui précise :

« Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles- mêmes la conservation et la mise en valeur. Toutefois, les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, respectivement au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région ou de la collectivité territoriale de Corse. »

Les services des archives départementales disposant de moyens plus adaptés que ceux de la commune, il apparaît que le dépôt de ces archives soit la solution appropriée pour leur conservation. En effet, les Archives Départementales assureront leur dépoussiérage, leur classement, leur conditionnement dans un magasin spécifique, et enfin leur communication selon les règles de communicabilité en vigueur.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les archives contenues dans deux coffres aux Archives Départementales du Tarn,

- DIT que ces archives resteront la propriété de la commune.

6. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une nouvelle cantine, en vue d’étendre la capacité d’accueil des enfants scolarisés et de rapprocher cette structure de l’école, évitant ainsi la traversée des enfants sur la chaussée. Le lancement de ce projet a été approuvé par délibération en date du 4 février 2010.

Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel global de cette opération est estimé à 1 102 976,00 € H.T. (1 319 159,30 € T.T.C.).

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration une subvention au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 7 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre- Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’opération de construction d’une nouvelle cantine ;- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Construction d’une

cantine

1 102 976,00 € Subvention Etat

(35%)

386 041,60 €

TOTAL HT 1 102 976,00 € Subvention Conseil

Général FDT (30%)

330 892,80 €

TVA 216 183,30 € Subvention réserve

parlementaire

7 000,00 €

Autofinancement

Commune de

Puygouzon

595 224,90 €

TOTAL TTC 1 319 159,30 € TOTAL 1 319 159,30 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention ;

- S’ENGAGE, vis-à-vis du Ministère de l’Intérieur, à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

7. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Tarn (CAUE).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le C.A.U.E. du Tarn propose le renouvellement de l’adhésion de la commune de Puygouzon pour 2012.

Cette adhésion permettrait à la commune de :

- bénéficier de conseils et d’études d’orientation,

- bénéficier de conventions d’accompagnement sur les questions d’aménagement, d’équipement ou de mise en valeur dont la commune sera le maître d’ouvrage.

Le coût de d’adhésion annuelle est proportionnel au nombre d’habitants, soit 0,20 € par habitant pour 2012. Sur la base du dernier recensement portant la population de Puygouzon à 2 982 habitants, ce coût est calculé à hauteur de 596,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Puygouzon au C.A.U.E. du Tarn pour l’année 2012 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion pour l’année 2012.

8. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2013.

Cette question a été ajournée à l’unanimité.9. Régime indemnitaire du personnel.

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- VU la délibération du 15 mai 2008 relative au régime indemnitaire applicable pour l’année 2009 ;

- VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et les arrêtés interministériels du 26 mai 2003 relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

- VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

- VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

- VU le décret n°72-18 du 5 janvier 1972 et l’arrêté du 5 janvier 1972 relatifs à la prime de service et de rendement ;

- VU le décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008 et l’arrêté du 10 décembre 2008 relatifs à l’indemnité spécifique de service ;

- VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et l’arrêté du 24 août 2006 relatifs à l’indemnité d’astreinte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :

1° - Attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADE

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/07/2009

(2ième catégorie)

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

ATTACHE

TERRITORIAL 1 073,36 € 1 De 1 à 8

2° - Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants : - ADJOINT ADMINISTRATIF,

- ADJOINT TECHNIQUE,

- A.S.E.M.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une périodelimitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60.

3° - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2008

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

REDACTEUR 585,76 € 1 De 1 à 8

Adjoint

administratif 1ère

classe

461,99 € 1 De 1 à 8

Adjoint

administratif 2ème

classe

447,06 € 1 De 1 à 8

Adjoint technique

principal 1ère

classe

473,73 € 1 De 1 à 8

Adjoint technique

principal 2ème

classe

467,33 € 1 De 1 à 8

Adjoint technique

2ème classe 447,06 € 10 De 1 à 8

A.S.E.M. 1ère

classe 461,99 € 3 De 1 à 8

4° - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT

DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

ATTACHE

TERRITORIAL 1 372,04 € 1 De 1 à 3

REDACTEUR 1 250,08 € 1 De 1 à 3Adjoint

administratif 1ère

classe

1 173,86 € 1 De 1 à 3

Adjoint

administratif 2ème

classe

1 143,37 € 2 De 1 à 3

5 - Attribution de la prime de service et de rendement au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT

DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/07/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

CONTRÔLEUR 837,85 € 1 De 1 à 2

6 - Attribution de l’indemnité spécifique de service au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT

DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/12/2006

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

CONTRÔLEUR 356,53 € 1 De 100 à 110%

7 - Attribution de l’indemnité d’astreinte au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES NOMBRE DE BENEFICIAIRES

CONTRÔLEUR 1

Le responsable des services techniques est soumis à une astreinte de décision sur des périodes à la discrétion du maire, et devra, à ce titre, pouvoir être joint en dehors des heures d’activité normale afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

PRECISE :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet ainsi qu’aux agents à temps partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Ces indemnités seront versées semestriellement.- Elles peuvent être proratisées en fonction du temps de présence, de la manière de servir et de l'assiduité.

- Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- La délibération en date du 7 mars 2011 fixant le régime indemnitaire du personnel est abrogée.

- Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné (agents stagiaires ou titulaires) et à l’article 6413 (non titulaires).

10. Fonds de Développement Territorial 2012 – Demande de subvention départementale pour le projet de construction d’un terrain multisports inscrit au budget communal 2012.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de construction d’un terrain multisports prévu au budget 2012.

Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel global de cette opération est estimé à 32 610,00 € HT (39 001,56 € TTC).

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention départementale à hauteur de 20 % du montant prévisionnel global de cette opération dans le cadre du Fonds de Développement Territorial (F.D.T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre du F.D.T. pour l’opération de construction d’un terrain multisports ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Terrain multisports 32 610,00 € Subvention CAF

(10%)

6 522,00 €

TOTAL HT 32 610,00 € Subvention Conseil

Général FDT (20%)

3 261,00 €

TVA 6 391,56 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

29 218,56 €

TOTAL TTC 39 001,56 € TOTAL 39 001,56 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention ;- S’ENGAGE, vis-à-vis du Département, à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

11. Vote des COMPTES ADMINISTRATIFS 2011.

Il est fait lecture des réalisations des sections d’Investissement et de Fonctionnement du Budget Communal et des Budgets Annexes (Lotissement Garban Nord et Production d’énergie photovoltaïque).

COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

Commune de

PUYGOUZON

- TARN

COMMUNE

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE

AU

31/12/2010

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE,

RAR compris

INVESTISSEMENT 453 550,61 € 530 657,54 € 159 942,14 € 237 049,47 € 518 077,48 € 755 126,95 €

FONCTIONNEMENT 1 405 352,94 € 1 798 615,11 € 408 215,85 € 801 478,02 € 0,00 € 801 478,02 €

TOTAL 1 858 903,55 € 2 329 272,65 € 568 157,99 € 1 038 527,49 € 518 077,48 € 1 556 604,97 €

LOTISSEMENT GARBAN NORD

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE

AU

31/12/2010

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE,

RAR compris

INVESTISSEMENT 8 742,12 € 29 288,40 € - 6 225,08 € 14 321,20 € - 6 225,08 € 8 096,12 €

FONCTIONNEMENT 31 107,70 € 8 742,62 € 168 435,16 € 146 070,08 € 168 435,16 € 314 505,24 €

TOTAL 39 849,82 € 38 031,02 € 162 210,08 € 160 391,28 € 162 201,08 € 322 601,36 €

PRODUCTION D’ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE

AU

31/12/2010

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE,

RAR compris

INVESTISSEMENT 36 355,60 € 0,00 € 124 736,60 € 88 381,00 € 20 000,00 € 108 381,00 €

FONCTIONNEMENT 3 869,74 € 82 770,98 € - 3 694,46 € 75 206,78 € 0,00 € 75 206,78 €

TOTAL 40 225,34 € 82 770,98 € 121 042,14 € 163 587,78 € 20 000 € 183 587,78 €Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, VOTE, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2011 pour le Budget Communal et les Budgets Annexes (Lotissement Garban Nord et Production d’énergie photovoltaïque).

12. Adoption des COMPTES DE GESTION de l’EXERCICE 2011 :

Commune,

Lotissement Garban Nord,

Production d’énergie photovoltaïque.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Comptes de Gestion établis par le Trésorier sont conformes aux Comptes Administratifs de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les Comptes de Gestion de l’Exercice 2011 suivants :

Budgets : Commune,

Lotissement Garban Nord,

Production d’énergie photovoltaïque.

13. BUDGET COMMUNAL Exercice 2012

AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2011 :

Résultat de l’exercice : 393 262,17 €

Excédent antérieur : 408 215,85 €

RESULTAT CUMULE : 801 478,02 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter:

 En réserve en section d’Investissement au compte 1068 : 400 000,00 €  A la section de Fonctionnement au compte 002 : 401 478,02 € (Report à nouveau)

14. BUDGET GARBAN NORD : Exercice 2012

AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2011 :Résultat de l’exercice : - 22 365,08 €

Excédent antérieur : 168 435,16 €

RESULTAT CUMULE : 146 070,08 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Considérant que le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;  Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en dépenses au compte 002 de 146 070,08 €.

15. BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : Exercice 2012 AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2011 :

Résultat de l’exercice : 78 901,24 €

Excédent antérieur : - 3 694,46 €

RESULTAT CUMULE : 75 206,78 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Considérant que le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;  Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en dépenses au compte 002 de 75 206,78 €.

16. Vote des BUDGETS PRIMITIFS 2012.

Monsieur le Maire présente les différents budgets primitifs 2012 :

- COMMUNE :

Fonctionnement : D/R : 2 185 812,81 €

Investissement : D/R : 3 820 893,01 €

Total du Budget : 6 006 705,82 €- LOTISSEMENT GARBAN NORD :

Fonctionnement : D/R : 253 322,08 € H.T.

Investissement : D/R : 170 000,00 € H.T.

Total du Budget : 423 322,08 € H.T.

- PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Exploitation : D/R : 135 206,78 €

Investissement : D/R : 296 973,78€

Total du Budget : 432 180,56€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les Budgets Primitifs 2012 de la Commune, du Lotissement Garban Nord et de Production d’Energie Photovoltaïque.

17. Fixation des TAUX D’IMPOSITION – Année 2012.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de FIXER les taux d’imposition de l’année 2012 comme suit :

- Taxe d’Habitation : 9,77 %

- Taxe Foncière (Bâti) : 16,15 %

- DECIDE de MAINTENIR pour 2012 le taux d’imposition de l’année 2011 suivant :

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 76,18 %

18. Subventions aux associations – Année 2012.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux associations.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2012 :

ASSOCIATION SUBVENTION VOTÉE

A petits points dans le Tarn 200,00 €

Arpèges et Trémolos 5 000,00 €

Atama Neme 750,00 €

Atelier Echanges et Créations 400,00 €

Bibliothèque Puygoulire 4 400,00 €

Club des Aînés 1 800,00 €

Club du Chien 500,00 €Crèche « Les Lucioles » 84 000,00 €

Familles Rurales « Le Diabolo » 37 000,00 €

Les Festives 2 500,00 €

Festivités Scolaires 650,00 €

Football Club Puygouzon 2 000,00 €

Fous du Volant Badminton 2 000,00 €

Gymnastique Volontaire 500,00 €

PULSAR 5 200,00 €

Puygouzon Volley Club 2 000,00 €

Puygouzon XV 1 200,00 €

Racing Club Puygouzon XIII 1 500,00 €

SCALP Athlétisme 1 000,00 €

Tennis Puygouzon 1 000,00 €

TOTAL 153 600,00 €

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.