Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2013

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2013 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2013)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013.

L’an deux mille treize et le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 19 mars 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, ANTOINE Gérard, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, STROUD John, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, HEIM Philippe, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DELERIS Benoît, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, PAULIN Martine, SUDRE Catherine.

Secrétaire : GAYRARD Alain.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 14 janvier 2013.

2.1. Vote des comptes administratifs 2012.

2.2. Adoption des comptes de gestion de l’exercice 2012 : Commune, Lotissement Garban Nord, Production d’énergie photovoltaïque.

3.1. Budget communal Exercice 2013 : Affectation des résultats.

3.2. Budget Garban Nord Exercice 2013 : Affectation des résultats.

3.3. Budget production d’énergie photovoltaïque Exercice 2013 : Affectation des résultats. 4.1. Vote des budgets primitifs 2013 : Commune, Lotissement Garban Nord, Production d’énergie photovoltaïque. 4.2. Fixation des taux d’imposition année 2013.

4.3. Subventions aux associations année 2013.

5. Chantier insertion environnement 2013.

6. Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe.

7. Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe.

8. Tirage au sort des jurés d’assises 2013.

9. Indemnité de gardiennage des églises 2013.

10. Déclassement de deux parcelles de délaissés voirie en bordure de la rue des Pasteliers. 11. Déclassement d’une parcelle sise Hameau de la Borie.

12. Déclassement d’une parcelle sise Hameau de la Borie.

13. Avis sur enquête publique concernant la demande d’exploiter présentée par l’Ecole des Mines Albi-Carmaux. 14. Travaux de dissimulation de réseaux Hameau La Vène Haute par le S.D.E.T. 15. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication Hameau La Vène Haute par le S.D.E.T. 16. Travaux de dissimulation de réseaux Côte d’Al Vigné par le S.D.E.T.

17. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication Côte d’Al Vigné par le S.D.E.T. 18. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour, à savoir la validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et le « Diabolo ». L’inscription de cette question supplémentaire est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 14 janvier 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 14 janvier 2013.2.1. Vote des COMPTES ADMINISTRATIFS 2012.

Il est fait lecture des réalisations des sections d’Investissement et de Fonctionnement du Budget Communal et des Budgets Annexes (Lotissement Garban Nord et Production d’énergie photovoltaïque).

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Commune de

PUYGOUZON -

TARN

COMMUNE

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2012

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

INVESTISSEMENT 1 684579,26 1 803 122,49 237 049,07 355 592,30 - 263 922,33 91 669,97

FONCTIONNEMEN

T 1 435 802,91 1 950 594,56 401 478,02 916 269,67 0 916 269,67

TOTAL 3 120 382,17 3 753 717,05 638 527,09 1 271 861,97 - 263 922,33 1 007 939,60

LOTISSEMENT GARBAN NORD

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2012

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

INVESTISSEMENT 0 0 14 321,20 14 321,20 0 14 321,20

FONCTIONNEMEN

T 0 0 146 070,08 146 070,08 0 146 070,08

TOTAL 0 0 160 391,28 160 391,28 0 160 391,28

PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2010

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

INVESTISSEMENT 21 762,00 533 830,09 88 381,00 600 449,09 0 600 449,09

FONCTIONNEMEN

T 439 189,03 78 942,40 75 206,78 - 285 039,85 0 - 285 039,85

TOTAL 460 951,03 612 772,49 163 587,78 315 409,24 0 315 409,24

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, VOTE, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2012 pour le Budget Communal et les Budgets Annexes (Lotissement Garban Nord et Production d’énergie photovoltaïque).2.2. Adoption des COMPTES DE GESTION de l’EXERCICE 2012 :

Commune,

Lotissement Garban Nord,

Production d’énergie photovoltaïque.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Comptes de Gestion établis par le Trésorier sont conformes aux Comptes Administratifs de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les Comptes de Gestion de l’Exercice 2012 suivants :

Budgets : Commune,

Lotissement Garban Nord,

Production d’énergie photovoltaïque.

3.1. BUDGET COMMUNAL Exercice 2013

AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2012 :

Résultat de l’exercice : 514 791,65 €

Excédent antérieur : 401 478,02 €

RESULTAT CUMULE : 916 269,67 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter :

 En réserve en section d’Investissement au compte 1068 : 400 000,00 €  A la section de Fonctionnement au compte 002 : 516 269,67 € (Report à nouveau)

3.2. BUDGET GARBAN NORD : Exercice 2013

AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2012 : Résultat de l’exercice : 0 €

Excédent antérieur : 146 070,08 €

RESULTAT CUMULE : 146 070,08 €Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Considérant que le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;  Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en recettes au compte 002 de 146 070,08 €.

3.3. BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : Exercice 2013 AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2012 : Résultat de l’exercice : - 360 246,63€

Excédent antérieur : 75 206,78 €

RESULTAT CUMULE : - 285 039,85 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Considérant que le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;  Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en dépenses au compte 002 de 285 039,85 €.

4.1. Vote des BUDGETS PRIMITIFS 2013.

Monsieur le Maire présente les différents budgets primitifs 2013 :

- COMMUNE :

Fonctionnement : D/R : 2 334 297,54 €

Investissement : D/R : 2 938 575,77 €

Total du Budget : 5 272 873,31€

- LOTISSEMENT GARBAN NORD :

Fonctionnement : D/R : 253 322,08 € H.T.

Investissement : D/R : 170 000,00 € H.T.

Total du Budget : 423 322,08 € H.T.- PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Exploitation : D/R : 348 114,85 €

Investissement : D/R : 644 114,09€

Total du Budget : 992 228,94€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les Budgets Primitifs 2013 de la Commune, du Lotissement Garban Nord et de Production d’Energie Photovoltaïque.

4.2. Fixation des TAUX D’IMPOSITION – Année 2013.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de FIXER les taux d’imposition de l’année 2013 comme suit :

- Taxe d’Habitation : 9,87 %

- Taxe Foncière (Bâti) : 16,31 %

- DECIDE de MAINTENIR pour 2013 le taux d’imposition de l’année 2012 suivant :

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 76,18 %

4.3. Subventions aux associations – Année 2013.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux associations.Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2013 :

ASSOCIATION SUBVENTION VOTÉE

A petits points dans le Tarn 200,00 €

Arpèges et Trémolos 15 000,00 €

Atama Neme 850,00 €

Club des Aînés 1 800,00 €

Club du Chien 600,00 €

Crèche « Les Lucioles » 84 000,00 €

Familles Rurales « Le Diabolo » 37 000,00 €

Les Festives 2 500,00 €

Festivités Scolaires 650,00 €

Football Club Puygouzon 2 000,00 €

Fous du Volant Badminton 2 000,00 €

Gymnastique Volontaire 600,00 €

PULSAR 5 000,00 €

Puygouzon Volley Club 7 000,00 €

Puygouzon XV 2 000,00 €

Racing Club Puygouzon XIII 1 500,00 €

SCALP Athlétisme 1 000,00 €

Tennis Puygouzon 1 000,00 €

Roc’n Bloc 300,00 €

TOTAL 165 000,00 €

5. Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Réhabilitation du petit patrimoine et protection de l’environnement » sur le territoire de la commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois, qui a adhéré au PLIE au 1er janvier 2004, souhaite renouveler la mise en œuvre d’un chantier intercommunal d’utilité sociale dans le domaine de la réhabilitation du petit patrimoine et de la protection de l’environnement, à destination du public en difficulté d’insertion professionnelle. La C2A a sollicité l’ensemble des communes de l’agglomération pour faire l’inventaire des travaux pouvant être réalisés en insertion. Ce chantier est mené en partenariat avec le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération Albigeoise qui coordonne le projet et appelle les fonds européens de l’objectif 3 sur l’axe « Appuyer les initiatives locales pour l’insertion ».

Dans ce cadre-là, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer une convention entre la Commune, l’Association ADELIA, gestionnaire du PLIE et la Régie de Quartier de Lapanouse, pour mener des travaux d’entretien et de nettoyage du travers de La Cayrié et des berges des ruisseaux. Ce chantier se déroulerait sur 6 semaines au cours de l’année 2013.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus évoquée,

- DESIGNE Monsieur Jacques MAUREL, Adjoint au Maire, pour la supervision du chantier sur le plan technique.

6. Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ de l’agent exerçant la fonction de Chargé de projet, il convient de procéder à la suppression du poste suivant :

- Adjoint administratif 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la suppression du poste susvisé à compter du 30 avril 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique Paritaire pour la fermeture du poste d’adjoint administratif 2ème classe.

7. Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, en vue du recrutement d’un agent exerçant la fonction de Chargé de projet, il convient de procéder à la création du poste suivant :

- Adjoint administratif de première classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création du poste susvisé à compter du 1er mai 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de cet agent sont inscrits au budget communal.

8. Tirage au sort des jurés d’assises.

Arrondissement d’ALBI

Secteur d’ALBI SUD 2 jurés.

PUYGOUZONNombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2013 répartissant par « commune ou communes regroupées » le nombre des 289 jurés qui doivent composer la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2013 dans le département du Tarn : 6 (SIX) jurés.

9. Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2013.

- VU la Circulaire n° INTD1301312C du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 janvier 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer à l’association diocésaine d’Albi, pour le compte de la personne chargée du gardiennage des églises communales de la Commune de Puygouzon, le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant les deux églises à des périodes rapprochées, soit, pour l’année 2013, 119,55 € pour les deux édifices du culte de la Commune.

10. Déclassement de deux parcelles de délaissés voirie en bordure de la rue des Pasteliers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déclasser deux parcelles de délaissés voirie sises en bordure de la rue des Pasteliers matérialisées par les lettres a1 et a2 sur le plan cadastral joint, et d’une superficie totale de 1 a 63 ca. Ces parcelles seront classées dans le domaine privé communal en vue d’être cédées à la société MAISONS CLAIRES.

N°

PAGE

N°

LIGNE NOM PRENOM

DATE ET

LIEU DE

NAISSANCE ADRESSE PROFESSION

1 258 2 SEGONNE épse RIVALS Jeanne 27/12/1918 CASTRES 1bis, Rue des

Genêts 81990

PUYGOUZON

Retraitée

2 216 7

PASSEBOSC

épse

TOURNIER

Véronique 04/07/1964 TOULOUSE

Chemin de

Belbèze 81990

PUYGOUZON

3 144 2

GRACYASZ

épse RUIZ-

ORTIZ

Marie-

Jeanne

15/10/1957

ALBI

19, Rue des

Bruyères

81990

PUYGOUZON

Aide-

soignante

4 113 2

ESQUIROL

épse

DEGORCE

Gabrielle

18/05/1942

MONTREDON-

LABESSONNIE

5, Rue de

Jourdes 81990

PUYGOUZON

Retraitée

5 112 7 ESCORISA Sophie 05/03/1977 ALBI

Bois Grand

81990

PUYGOUZON

6 275 1 TOCON épse ESTAMPE Sandrine 16/11/1959 CASTRES Miramont 81120 DENAT Aide maternelleLa délibération du conseil municipal concernant le déclassement des parcelles concernées est dispensée d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qu’elles assuraient.

- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; -

- VU l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; -

- VU l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ; -

- VU l’article 62 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; -

- CONSIDERANT que les parcelles susmentionnées proviennent du domaine public et constitue des délaissés voirie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- PRONONCE le déclassement du domaine public communal des parcelles sises en bordure de la rue des Pasteliers, matérialisées par les lettres a1 et a2 sur le plan cadastral joint, et d’une superficie totale de 1 a 63 ca, et leur incorporation dans le domaine privé communal ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ce dossier.

11. Déclassement d’une parcelle sise Hameau de la Borie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déclasser une parcelle sise Hameau de la Borie matérialisée par la lettre a sur le plan cadastral joint, et d’une superficie totale de 1 a 31 ca. Cette parcelle sera classée dans le domaine privé communal en vue d’être cédée à Monsieur Jean-Charles FREZOULS, domicilié Hameau de la Borie à PUYGOUZON.

La délibération du conseil municipal concernant le déclassement de la parcelle concernée est dispensée d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qu’elle assurait.

- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; -

- VU l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; -

- VU l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ; -

- VU l’article 62 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; -

- CONSIDERANT que les parcelles susmentionnées proviennent du domaine public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle sise Hameau de la Borie, matérialisée par la lettre a sur le plan cadastral joint, et d’une superficie totale de 1 a 31 ca, et leur incorporation dans le domaine privé communal ;- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ce dossier.

12. Déclassement d’une parcelle sise Hameau de la Borie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déclasser une parcelle sise Hameau de la Borie matérialisée par la lettre b sur le plan cadastral joint, et d’une superficie totale de 1 a 23 ca. Cette parcelle sera classée dans le domaine privé communal en vue d’être cédée à Monsieur Chérif BELHACHEMI, domicilié Hameau de la Borie à PUYGOUZON.

La délibération du conseil municipal concernant le déclassement de la parcelle concernée est dispensée d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qu’elle assurait.

- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; -

- VU l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; -

- VU l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ; -

- VU l’article 62 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; -

- CONSIDERANT que les parcelles susmentionnées proviennent du domaine public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle sise Hameau de la Borie, matérialisée par la lettre b sur le plan cadastral joint, et d’une superficie totale de 1 a 23 ca, et leur incorporation dans le domaine privé communal ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ce dossier.

13. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, présentée par l’Ecole des Mines Albi- Carmaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Ecole des Mines Albi-Carmaux a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de recherche pour l’utilisation d’un équipement de valorisation énergétique de déchets agroalimentaires (Projet Val ThERA) sur la ZAC du parc technopolitain Albi Innoprod – Halle du pôle scientifique à Albi, au titre des rubriques 2770 et 2771 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le projet est motivé par la recherche de nouvelles ressources énergétiques comme solutions alternatives et durables au pétrole. Il a pour objectif de développer des procédés thermiques, à haute efficacité énergétique, pour valoriser les résidus et sous-produits de transformation des agro-ressources.L’activité de la future plate-forme s’inscrit dans le cadre des activités accueillies par le parc technopolitain Albi Innoprod qui a vocation à accueillir des organismes et entreprises innovantes issus des secteurs secondaires et tertiaires.

Le Maire précise que suite au dépôt de cette demande d’exploitation, une enquête publique a été ouverte du 11 février 2013 au 13 mars 2013 inclus.

Considérant qu’en application de l’article R. 512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur cette demande présentée par l’Ecole des Mines Albi-Carmaux.

- CONSIDERANT l’intérêt fort du projet pour l’innovation et la recherche ; - CONSIDERANT la prise en compte par l’Ecole des Mines de l’ensemble des contraintes réglementaires en matière de protection de l’environnement et de sécurité des installations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de recherche pour l’utilisation d’un équipement de valorisation énergétique de déchets agroalimentaires (Projet Val ThERA) sur la ZAC du parc technopolitain Albi Innoprod, présentée par l’Ecole des Mines Albi-Carmaux.

14. Travaux de dissimulation de réseaux Hameau de la Vène Haute par le S.D.E.T.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départementale d’Energies du Tarn (S.D.E.T.) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Chaque année, le S.D.E.T. réalise des travaux pour le compte des collectivités, à charge pour celles-ci de participer à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du S.D.E.T. pour étudier l’affaire référencée ci-dessous :

« 11DISU218-2EHmE Effacement Hameau de la Vène Haute ».

Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 140 375 € H.T., maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 42 112 € H.T., soit 30% du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au S.D.E.T. pour réaliser cette opération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.15. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique Hameau de la Vène Haute par le S.D.E.T.

Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départementale d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « 11DISU218-2EHmE Effacement Hameau de la Vène Haute », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunication à charge de la commune à 17 018,56 € H.T., honoraires compris.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au S.D.E.T. pour la réalisation de cette opération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

16. Travaux de dissimulation de réseaux Côte d’Al Vigné par le S.D.E.T.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départementale d’Energies du Tarn (S.D.E.T.) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Chaque année, le S.D.E.T. réalise des travaux pour le compte des collectivités, à charge pour celles-ci de participer à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du S.D.E.T. pour étudier l’affaire référencée ci-dessous :

« 12DISU218-K9PWY Dissimulation Côte d’Al Vigné sur P1 Puygouzon ». Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 46 029 € H.T., maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 13 808 € H.T., soit 30% du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au S.D.E.T. pour réaliser cette opération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.17. Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique Côte d’Al Vigné par le S.D.E.T.

Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départementale d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « 12DISU218-K9PWY Dissimulation Côte d’Al Vigné sur P1 Puygouzon », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunication à charge de la commune à 4 116,83 € H.T., honoraires compris.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au S.D.E.T. pour la réalisation de cette opération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

18. Questions diverses.

18.1. Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et le « Diabolo ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est signataire d’un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Tarn. Il explique que, dans ce cadre là, dès lors que la Commune met à la disposition d’associations du personnel ou des locaux, le Conseil Municipal doit valider annuellement le montant de ces concours gratuits, qu’il énumère ci-après :

Concours à titre gratuit réels 2012 : CRECHE « LES LUCIOLES » - Mise à disposition des locaux : 11 000 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 9 251 €

- Entretien et réparations : 1 989 €

CENTRE DE LOISIRS « DIABOLO »

- Mise à disposition de personnel : 8 738 €

- Mise à disposition de locaux : 17 135 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 866 €

- Entretien et réparations : 164 €

Concours à titre gratuit prévisionnels 2013 : CRECHE « LES LUCIOLES » - Mise à disposition des locaux : 14 000 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 15 000 €

- Entretien et réparations : 2 000 €CENTRE DE LOISIRS « DIABOLO »

- Mise à disposition de personnel : 63 000 €

- Mise à disposition de locaux : 30 000 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 3 000 €

- Entretien et réparations : 1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit réels 2012 ;

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit prévisionnels 2013, sachant qu’ils pourront être ultérieurement révisés, compte tenu de la création d’un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole à la rentrée scolaire 2013.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.