Conseil Municipal - levernet 65deef1e9501aPV CM du 30.01.2024

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Conseil Municipal - levernet 65deef1e9501aPV CM du 30.01.2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 65deef1e9501aPV CM du 30.01.2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse, Page 1 sur 13

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 23 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, M. Damien BALESTRINO, Mme Nadine LLOPIS, M. Marc VOITELLIER, Mme Jacqueline BAPTISTE, M. Florian COSTA, M. Gérard DELEUZE, M. Anthony JOUBERT, Mme Christiane LATAPIE, M. Jacques PACAUD, M. Thierry PRIEUR.

Pouvoirs :

Mme Isabelle GOULFERT à M. Jacky PARENTON,

Mme Annie PERARD à Mme Jacqueline BAPTISTE

Mme Odile MENARD à M. Bernard AGUIAR

Mme Sandrine BERNARDET à M. Florian COSTA

M. Olivier COPET à M. Jacques PACAUD

Retard de M. Anthony JOUBERT – donne pouvoir à M. Damien

BALESTRINO jusqu’à son arrivée.

Absent excusé :

Mme Charlène PLANCHE

M. Jean-François DELMAS

Membres en exercice : 19 Membres

Présents :

Absents représentés :

Votants :

Secrétaires (2) : Jacqueline BAPTISE et Florian COSTA

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023 et du 14 décembre 2023 2. Décisions du Maire

3. Comptes rendus des commissions communales

Affaires Intercommunales

Néant.

Enfance - Affaires Scolaires

Néant.

Affaires Générales

4. Projet des zones d’énergies renouvelables « ZADER »

Affaires Ressources Humaines

5. Prime de pouvoir d’achat exceptionnel

6. Modification du tableau des effectifs

Projets / travaux / Investissement

7. Programme de voirie 2024 : demande de subvention auprès de l’Etat et du Département de l’Allier 8. Projets 2024 inscrits au RCVCB : demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté

9. Contrat RCVCB : proposition d’avenant n°2 Page 2 sur 13

Affaires Financières

10. Cession du camion RENAULT : fixation du tarif de vente

11. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire – mise à jour n°2

12. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy – mise à jour n°2 13. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin – mise à jour n°1

14. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux – mise à jour n°1

15. Informations Diverses

16. Questions Diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

3 bis : affaires scolaires : fermeture d’une classe

Approuvé à l’unanimité.

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2023 et du 14 décembre 2023

Le conseil municipal valide à l’unanimité les comptes-rendus des conseils municipaux des 23 novembre 2023 et 14 décembre 2023.

2. Décisions du Maire

- DM2024_001 en date du 04/01/2024 : Fongibilité des crédits – M57 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2023 - Virement de crédits n°5 : ajustement du chapitre 66 charges financières afin de régler les intérêts des lignes de trésorerie +700 €.

3. Comptes rendus des commissions communales

- Commission Vie scolaire : réunie le 29 janvier 2024. Suites des réunions du COPIL du PEDT : Suivi des activités TAP, résultats de l’enquête rédigée en concertation avec les parents d’élèves et les élus du COPIL (pas de résultats tranchés sur le rythme scolaire ni sur les TAP), organisation du rythme scolaire. La commission s’est positionnée pour continuer sur 4,5 jours. Pas de décision sur les TAP : maintien le mardi et jeudi ou organisé différemment.

- CCAS : réuni le 17 janvier 2024 : aide financière accordée de 250 € pour la participation au règlement d’une facture d’eau potable et d’assainissement auprès de Vichy Communauté. Tendance globale à plus de demandes d’aides financières et d’inscriptions à l’épicerie solidaire de Vichy.

- COPIL du RCVCB : cf. point 8 et 9.

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Affaires Intercommunales

Néant.

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Enfance - Affaires Scolaires

3 bis : fermeture d’une classe : Proposition de dépôt d’une motion auprès de l’inspecteur d’académie.

Arrivée de M. Florian COSTA à 19h15.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRE LE PROJET DE SUPPRESSION D’UN POSTE D’ENSEIGNANTE ENTRAINANT LA FERMETURE D’UNE CLASSE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL GUILLAUMIN

L’Éducation Nationale, par son représentant sur la circonscription de Vichy 1, a informé Mme HERVIER, directrice de l’école maternelle et primaire Marcel Guillaumin et M. AGUIAR, Maire de la Commune de Le Vernet, de la possiblePage 3 sur 13

suppression d’un poste d’enseignante entrainant la fermeture d’une classe pour la prochaine rentrée de septembre 2024, en application de la carte scolaire et de sa logique comptable. Le Conseil Municipal souhaite déposer la présente motion afin de présenter son opposition à ce projet, argumenter et défendre son territoire et son école communale.

Tout d’abord, depuis ces 3 dernières années, des départs importants en collège ont entrainé une légère baisse des effectifs de l’école. En revanche, les naissances enregistrées sur cette même période sont, elles, en croissance. Lors de cette dernière rentrée, nous avons enregistré 154 élèves pour notre école répartis sur 7 classes soit une moyenne de 22 enfants par classe. Pour la prochaine rentrée de septembre 2024, les prévisions de l’école à ce jour laissent espérer une moyenne de 21,5 enfants par classe. En supprimant une classe avec les estimations de l’Éducation Nationale, cette moyenne remonterait à 25. Cela dégraderait considérablement la qualité de l’enseignement et irait à l’encontre de l’intérêt des enfants et de celui des enseignants.

Ensuite, ce projet, s’il devait voir le jour, serait profondément injuste pour notre Commune. Reconnue par tous pour la qualité de son « bien vivre », et par « Villes et Villages où il fait bon vivre », la Commune est classée à la 1ère place départementale dans la catégorie 500 à 2 000 habitants. Cette reconnaissance prouve la qualité de vie des habitants et, de fait, l’indissociable qualité des infrastructures publiques, notamment dès le plus jeune âge pour l’enseignement. De plus, la concrétisation proche de la rénovation du centre-bourg pour que celui-ci soit plus attractif pour ses commerces, et le projet d’écoquartier sont les marqueurs forts de la Commune du Vernet. L’ensemble des élu(e)s du Conseil Municipal ne peut accepter ce signal négatif donné par les instances de l’Éducation Nationale.

Enfin, Le Vernet s’est engagé dans une rénovation complète de son école depuis 2019. La dernière phase de travaux doit se terminer pour la rentrée de septembre 2024, avec un soutien financier des partenaires institutionnels (Etat, Département, Agglomération).

D’une part, les classes ont été entièrement rénovées pour une meilleure qualité de l’enseignement : acoustique, lumière naturelle, confort de chauffage, etc... Les équipements d’enseignements ont été renouvelés et modernisés : 5 écrans numériques interactifs ont été installés dans les classes de primaires et un nouvel ordinateur portable a été mis à disposition de chaque enseignante.

D’autre part, les locaux ont été repensés pour la journée complète de l’enfant incluant le temps périscolaire : nouvel espace d’accueil de loisirs équipé de nombreux matériels, nouvel espace plurivalent pour les activités sportives scolaires et de loisirs, construction d’une nouvelle cantine équipée avec des matériaux biosourcés locaux et un traitement acoustique spécifique pour le confort de tous. Pour la restauration, la Municipalité a fait le choix de proposer des repas de qualité avec son prestataire local. Celui-ci privilégie les circuits courts pour ses approvisionnements et s’inscrit totalement dans la réglementation de la loi EGALIM.

Tous les investissements réalisés ont pour objectifs que :

- le parcours scolaire de nos enfants les conduise sur le chemin de la réussite, - l’équipe enseignante, et l’équipe municipale qui les accompagnent, travaillent dans les meilleures conditions possibles.

Fermer une classe va à l’encontre de l’intérêt de nos élèves, de leurs parents et du dynamisme affiché sur notre territoire.

Le Conseil Municipal de Le Vernet, réuni ce jour 30 janvier 2024, demande à l’unanimité à Mme la Directrice Académique des services de l’Education Nationale, de reconsidérer ce projet de suppression pour la prochaine rentrée de septembre 2024.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM012-30/01/2024.

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Affaires Générales

Arrivée de M. Anthony JOUBERT à 19h30.

4. Projet des zones d’énergies renouvelables « ZADER »

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vu l’article L141-5-3 du Code de l’énergie relatif à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,Page 4 sur 13

Vu le projet de territoire « AGIR 2035 », adopté par délibération n°3 A/ du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021, engageant l’ensemble du territoire de Vichy Communauté à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté par délibération n°49 du Conseil Communautaire de Vichy Communauté du 2 décembre 2021 et notamment son objectif de tripler la production d’énergie renouvelable du territoire d’ici à 2050 par rapport à 2015,

Vu le Plan Paysage et Transition Energétique, adopté par délibération n°45 du Conseil Communautaire de Vichy Communauté du 15 juin 2023, visant à s’appuyer sur les ressources paysagères pour développer les énergies renouvelables,

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune de LE VERNET, Considérant l’engagement des 39 communes de la communauté d’agglomération Vichy Communauté dans une démarche TEPOS (« Territoire à énergie Positive »),

Considérant que la commune doit transmettre au référent préfectoral, dans les six mois suivants la promulgation de la loi, la cartographie de zones préférentielles d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

Considérant que cette cartographie doit être préalablement soumise à la concertation du public, puis transmise à l’EPCI afin qu’un débat ait lieu au sein de l’organe délibérant sur la cohérence des zones identifiées avec le projet de territoire, Considérant que les modalités de concertation du public sont librement définies par les communes, la commune a choisi de tenir une réunion publique le 18 décembre 2023 et de recueillir les observations du public sur papier libre ou par courriel,

Considérant les résultats de la concertation publique menée du 18 décembre 2023 au 30 janvier 2024 dont le compte- rendu figure en annexe de la présente délibération,

Considérant qu’il s’agit de zones préférentielles d’accélération de la production des EnR selon la Loi, permettant au développeur de soumettre à la commune d’autres localisations,

Considérant les zones repérées, la configuration des voies de circulation de la communes et les observations recueillies, Considérant que seules les installations photovoltaïques et agrivoltaïques paraissent adaptées au territoire communal, Propose au Conseil Municipal :

- D’approuver les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables décrites en annexe de la présente délibération.

- De transmettre les informations relatives aux zones d’accélération de la commune de LE VERNET à l’EPCI Vichy Communauté afin que les élus communautaires débattent de la cohérence des zonages vis-à-vis du projet de territoire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM001-30/01/2024.

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Affaires Ressources Humaines

5. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 10 janvier 2024,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle.

LES BENEFICIAIRES :

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux. Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;Page 5 sur 13

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts. Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022, - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

LES MONTANTS :

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, Considérant que les montants feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Considérant que les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat

fixé par le décret

Montant fixé par la

collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

LES MODALITES DE VERSEMENT :

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement unique effectué avant le 30 juin 2024. L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus, - d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

- de prévoir les crédits correspondants au budget 2024.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM002-30/01/2024.

6. Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la construction du nouveau restaurant scolaire. Après deux ans de pratique, il s’avère qu’un poste supplémentaire est nécessaire pour la bonne gestion du temps de restauration. Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient aussi au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois,Page 6 sur 13

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 décembre 2022, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajuster comme suit le tableau des effectifs par les modifications suivantes : • la création d'un emploi à temps non complet d’adjoint technique territorial (service scolaire),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les ajustements proposés ;

• Ajuste le tableau des effectifs des emplois permanents au 1er février 2024 comme suit :

SERVICES GRADES DU CADRE NOMBRED'EMPLOIS

Administratif

- Rédacteur - 1TC poste susceptible d’être pourvu contractuellement selon la réglementation en vigueur

- Adjoint administratif principal de 1ère Classe - 1 TC

- Adjoint administratif principal de 2ème Classe - 1 TC

Service

scolaire et

entretien

- Adjoint d'animation principal de 2ème Classe - 1 TC

- Adjoint technique principal de 2ème Classe - 2 TC

- Adjoint technique - 4 TC

- Adjoint technique - 1 TNC (26/35

ème) poste susceptible d’être pourvu

contractuellement selon la réglementation en vigueur

- Adjoint technique - 1 TNC (17.42/35ème)

Culture et

patrimoine - Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - 1 TC

Technique

- Agent de maîtrise principal - 1 TC

- Agent de maîtrise - 1 TC

- Adjoint technique - 2 TC

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM003-30/01/2024.

****************

Projets / Travaux / Investissement

7. Programme de voirie 2024 : demande de subvention auprès de l’Etat et du Département de l’Allier :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la réalisation des travaux d’amélioration des voiries communales dégradées pour l’année 2024. Le Département de l’Allier subventionne ces travaux à hauteur de 30% avec un plafond de dépense subventionnable de 70 000 € HT par an, globalisation possible tous les 2 ans : plafond doublé à 140 000 € HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la réalisation des travaux d’amélioration des voiries communales dégradées, dans les conditions suivantes :

- Rue Raffin à Barantan : pose d’un enduit bicouche renforcé sur 105 ml

- Rue du Plan de Domère : pose d’un enduit bicouche renforcé sur 320 ml

- Rue des Boulouères : pose d’un enduit bicouche renforcé sur 240 ml

- Réfection du réseau d’eaux pluviales en bordure de la Rue de Cusset

Pour un montant total prévisionnel de 48 696.00 € HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

PARTICIPATIONS MONTANT %

Département de l’Allier : soutien à la

voirie 14 608.80 € 30 %

Total des aides 14 608.80 € 30 %

Autofinancement 34 087.20 € 70 %

TOTAL GENERAL 48 696.00 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Arrête le plan de financement comme ci-dessus,

- Sollicite auprès du Département de l’Allier au titre du soutien à la voirie une subvention d’un montant de 14 608.80 €,Page 7 sur 13

- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention, - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-30/01/2024.

8. Contrat RCVCB : proposition d’avenant n°2

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs,

Vu le contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 12 décembre 2022 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Vu l’avenant n°1 au contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 22 mai 2023 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Considérant la nécessité de revoir les fiches actions, l’ajout de la fiche LEV14 pour une « étude de faisabilité pour le projet de reprise du bâtiment l’Académie », et la suppression de la fiche LEV5 « Acquisition-réhabilitation logement rue des Petits prés - 1 logement - 100 m² »,

Considérant la nécessité de revoir le plan de financement, notamment la chronologie des opérations, l’ajustement des dépenses prévisionnelles des opérations, et l’ajustement des financements de l’Etat, de la Région AURA, du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté,

Le Conseil Municipal doit :

- Approuver la modification des fiches actions ci-jointes, l’ajout de la fiche action LEV14 et la suppression de la fiche action LEV5,

- Solliciter l’élaboration de l’avenant n°2 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années de 2022 à 2026 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 2 596 290.62 € HT, - Solliciter les subventions accordées par le Conseil Départemental de l’Allier et par la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg », - Approuver le plan d’actions suivant et tel qu’il figure en annexe :

• 2022 :

o Etude MOE du réaménagement de la Rue de Vichy

o Etude MOE de la réhabilitation de la salle R. DEVAUX

o Etude MOE du réaménagement de la Place M. Guillaumin

o Réhabilitation d’une grange communale pour les services techniques

o Aménagements d’une voie verte et verger éco quartier

• 2023 :

o Modification de la distribution interne du restaurant

• 2024 :

o Réaménagement de la Rue de Vichy

o Aménagement de la place Marcel Guillaumin (démolition d’un bâti insalubre) o Réhabilitation de la salle R. DEVAUX et de ses abords

o Etude MOE : étude de faisabilité pour le projet de reprise du bâtiment l’Académie • 2025 :

o Réaménagement de la Place M. Guillaumin : phase 1 des travaux

o Aménagement des terrasses des commerces

o Acquisition et réhabilitation d’un logement Impasse du Dépôt – 125 m²

• 2026 :

o Réaménagement de la Place M. Guillaumin : phase 2 des travaux

o Aménagement de la placette Rue de la Marie du Vernet – 200 m²

o Réhabilitation d’une grange communale en tiers-lieu – 120 m²

o Acquisition et réhabilitation de 2 logements Rue Paul Devaux – 120 m²

- Autoriser M le maire à signer l’avenant n°2 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la Commune, le Département de l’Allier et la Communauté d’Agglomération Vichy communauté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la modification des fiches actions ci-jointes, l’ajout de la fiche action LEV14 et la suppression de la fiche action LEV5,

- Sollicite l’élaboration de l’avenant n°2 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années de 2022 à 2026 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 2 596 290.62 € HT, - Sollicite les subventions accordées par le Conseil Départemental de l’Allier et par la Communauté d’AgglomérationPage 8 sur 13

Vichy Communauté dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg », - Approuve le plan d’actions tel qu’il figure en annexe,

- Autorise M le maire à signer l’avenant n°2 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la Commune, le Département de l’Allier et la Communauté d’Agglomération Vichy communauté,

- Autorise M. Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout autre document afférant.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM005-30/01/2024.

9. Projets 2024 inscrits au RCVCB : demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département de l’Allier

et de la CA Vichy Communauté

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs,

Vu le contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 12 décembre 2022 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Vu l’avenant n°1 au contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 22 mai 2023 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Considérant la demande d’avenant n°2 au dit contrat par délibération du 30 janvier 2024, Considérant la nécessité de demander les subventions auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté pour les projets inscrits sur l’année 2024,

Considérant la demande de subventions pour le projet de démolition du bâti insalubre dans le cadre de l’aménagement de la Place Marcel Guillaumin, auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté par délibération du 23 novembre 2023,

Le Conseil Municipal doit :

- Solliciter l’accord de principe de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 144 400 € pour le réaménagement de la Rue de Vichy pour une dépense subventionnable de 390 000 € HT, - Solliciter l’accord de principe de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 93 100 € pour la Réhabilitation de la Salle Robert Devaux pour une dépense subventionnable de 465 500 € HT - Solliciter l’accord de principe de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 9 000 € pour l’étude de maitrise d’œuvre pour le projet de reprise du bâtiment l’Académie pour une dépense subventionnable de 30 000 € HT,

- Solliciter l’accord de subvention auprès de la CA Vichy Communauté pour un montant de 76 000 € pour le réaménagement de la Rue de Vichy pour une dépense subventionnable de 390 000 € HT, - Solliciter l’accord de subvention auprès de la CA Vichy Communauté pour un montant de 86 210.60 € pour la Réhabilitation de la Salle Robert Devaux pour une dépense subventionnable de 465 500 € HT, - Solliciter l’accord de subvention auprès de l’Etat pour un montant de 15 000 € pour l’étude de maitrise d’œuvre pour le projet de reprise du bâtiment l’Académie pour une dépense subventionnable de 30 000 € HT, - Solliciter l’accord de subvention auprès de l’Etat pour un montant de 93 100 € pour la Réhabilitation de la Salle Robert Devaux pour une dépense subventionnable de 465 500 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Sollicite l’accord de principe de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 144 400 € pour le réaménagement de la Rue de Vichy pour une dépense subventionnable de 390 000 € HT, - Sollicite l’accord de principe de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 93 100 € pour la Réhabilitation de la Salle Robert Devaux pour une dépense subventionnable de 465 500 € HT - Sollicite l’accord de principe de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 9 000 € pour l’étude de maitrise d’œuvre pour le projet de reprise du bâtiment l’Académie pour une dépense subventionnable de 30 000 € HT,

- Sollicite l’accord de subvention auprès de la CA Vichy Communauté pour un montant de 76 000 € pour le réaménagement de la Rue de Vichy pour une dépense subventionnable de 390 000 € HT, - Sollicite l’accord de subvention auprès de la CA Vichy Communauté pour un montant de 86 210.60 € pour la Réhabilitation de la Salle Robert Devaux pour une dépense subventionnable de 465 500 € HT, - Sollicite l’accord de subvention auprès de l’Etat pour un montant de 15 000 € pour l’étude de maitrise d’œuvre pour le projet de reprise du bâtiment l’Académie pour une dépense subventionnable de 30 000 € HT, - Sollicite l’accord de subvention auprès de l’Etat pour un montant de 93 100 € pour la Réhabilitation de la Salle Robert Devaux pour une dépense subventionnable de 465 500 € HT.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM006-30/01/2024.Page 9 sur 13

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Affaires Financières

10. Cession du Camion RENAULT : fixation du tarif de vente

M. le Maire rappelle que le camion RENAULT du service technique nécessite le permis poids lourd pour être conduit. Ce camion ne sert quasiment plus depuis plusieurs années à l’exception d’une fois par an. Il n’a pas été utilisé en 2022 et 2023. Mme ROBERT est la seule agente possédant le permis PL. Depuis le 1er janvier 2024, elle est détachée à 100% sur le service culture. M. le Maire a donc proposé ce camion à la vente, pour non utilisation ni nécessité pour le service. Il a trouvé preneur le 22 décembre 2023, pour 6 000 €. Il avait été acquis par la commune en 2005 pour 10 000 €. Une délibération est nécessaire pour valider l’achat.

Délibération :

Vu le CGCT et notamment l’article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

Considérant la délibération du 28 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire et notamment le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

Considérant qu’au-delà du seuil de 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des biens concernés, Considérant la non utilisation du camion par les services techniques, par non nécessité de service et du fait du besoin de détenir le permis de conduire Poids Lourds,

Considérant la négociation effectuée pour la vente du camion RENAULT du service technique, immatriculé 7694-VA- 03, acquis en 2005,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide la cession de ce bien au prix de cession de 6 000 €,

- Charge M. le Maire de signer et effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM007-30/01/2024.

11. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe

scolaire – mise à jour n°2

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°006_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire », et la délibération n°010_23.11.2023 portant mise à jour n°1 de cette AP/CP.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la phase 3 du projet de réhabilitation du groupe scolaire, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2023 et 2024 pour un montant de 942 182.00 euros HT.

Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement sur 2 ans. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 70 682.00 € 53 000.00 € 17 682.00 €

Travaux 871 500.00 € 340 500.00 € 531 000.00 €

TOTAUX 942 182.00 € 393 500.00 € 548 682.00 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 84 818.40 € 63 600.00 € 21 218.40 €

Travaux 1 045 800.00 € 408 600.00 € 637 200.00 €

TOTAUX 1 130 618.40 € 472 200.00 € 658 418.40 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de cette phase 3 des travaux, sur l’année 2023, il convient de réajuster les crédits et leurs répartitions comme suit :Page 10 sur 13

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 70 682.00 € 48 966.16 € 21 715.84 €

Travaux 871 500.00 € 306 488.79 € 564 011.21 €

TOTAUX 942 182.00 € 355 454.95 € 586 727.05 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 84 818.00 € 58 759.39 € 26 059.61 €

Travaux 1 045 800.00 € 367 786.55 € 678 013.45 €

TOTAUX 1 130 618.00 € 426 545.94 € 704 072.06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°2 de l’autorisation de programme libellée « réhabilitation du groupe scolaire – phase 3 » pour un montant total de 942 182.00 euros HT soit 1 130 618.40 euros TTC, répartis sur les années 2023 et 2024,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM008-30/01/2024.

12. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy – mise à

jour n°2 :

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°007_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour le réaménagement de la Rue de Vichy », et la délibération n°011_23.11.2023 portant mise à jour n°1 de l’AP/CP.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement de la Rue de Vichy, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2023 et 2024 pour un montant de 397 850.00 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement sur 2 ans. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2022 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 26 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 15 000.00 €

Travaux 371 000.00 € - € - € 371 000.00 €

TOTAUX 397 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 386 000.00 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2022 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 32 220.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 18 000.00 €

Travaux 445 200.00 € - € - € 445 200.00 €

TOTAUX 477 420.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 463 200.00 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante, sur les exercices 2022, 2023 et 2024 :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2022 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 26 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 15 000.00 €

Travaux 371 000.00 € - € - € 371 000.00 €

TOTAUX 397 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 386 000.00 € Page 11 sur 13

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2022 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 32 220.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 18 000.00 €

Travaux 445 200.00 € - € - € 445 200.00 €

TOTAUX 477 420.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 463 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°2 de l’autorisation de programme libellée « Réaménagement de la Rue de Vichy » pour un montant total de 397 850.00 euros HT soit 477 420.00 euros TTC,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM009-30/01/2024.

13. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place Marcel

Guillaumin : mise à jour n°1 :

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°012_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour le réaménagement de la Rue de Vichy ».

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2026 pour un montant de 807 150.00 euros HT.

Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 56 150.00 € 6 200.00 € 19 200.00 € 2 750.00 € 17 200.00 € 10 800.00 €

Travaux 751 000.00 € - € 4 200.00 € 50 800.00 € 408 500.00 € 287 500.00 €

TOTAUX 807 150.00 € 6 200.00 € 23 400.00 € 53 550.00 € 425 700.00 € 298 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 67 380.00 € 7 440.00 € 23 040.00 € 3 300.00 € 20 640.00 € 12 960.00 €

Travaux 901 200.00 € - € 5 040.00 € 60 960.00 € 490 200.00 € 345 000.00 €

TOTAUX 968 580.00 € 7 440.00 € 28 080.00 € 64 260.00 € 510 840.00 € 357 960.00 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 56 151.95 € 6 190.42 € 17 581.53 € 4 380.00 € 17 200.00 € 10 800.00 €

Travaux 770 183.33 € - € 2 683.33 € 71 500.00 € 408 500.00 € 287 500.00 €

TOTAUX 826 335.28 € 6 200.00 € 20 264.86 € 75 880.00 € 425 700.00 € 298 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 67 386.33 € 7 428.50 € 21 097.83 € 5 260.00 € 20 640.00 € 12 960.00 €

Travaux 924 220.00 € - € 3 220.00 € 85 800.00 € 490 200.00 € 345 000.00 €

TOTAUX 991 606.33 € 7 428.50 € 24 317.83 € 91 060.00 € 510 840.00 € 357 960.00 € Page 12 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée « Requalification de la Place Marcel Guillaumin » d’un montant total de 826 335.28 euros HT soit 991 606.33 euros TTC, • VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM010-30/01/2024.

14. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux :

mise à jour n°1 :

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°013_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la réhabilitation de la salle Robert Devaux ».

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de la réhabilitation de la Salle Robert Devaux, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2025 pour un montant de 484 380 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 44 330.00 € 180.00 € 5 850.00 € 32 000.00 € 6 300.00 €

Travaux 440 050.00 € - € 1 550.00 € 220 500.00 € 218 000.00 €

TOTAUX 484 380.00 € 180.00 € 7 400.00 € 252 500.00 € 224 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 53 196.00 € 216.00 € 7 020.00 € 38 400.00 € 7 560.00 €

Travaux 528 060.00 € - € 1 860.00 € 264 600.00 € 261 600.00 €

TOTAUX 581 256.00 € 216.00 € 8 880.00 € 303 000.00 € 269 160.00 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 44 330.00 € 180.00 € 5 850.00 € 32 000.00 € 6 300.00 €

Travaux 440 050.00 € - € 1 500.00 € 220 550.00 € 218 000.00 €

TOTAUX 484 380.00 € 180.00 € 7 350.00 € 252 550.00 € 224 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 53 196.00 € 216.00 € 7 020.00 € 38 400.00 € 7 560.00 €

Travaux 528 060.00 € - € 1 800.00 € 264 660.00 € 261 600.00 €

TOTAUX 581 256.00 € 216.00 € 8 820.00 € 303 060.00 € 269 160.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée « Réhabilitation de la Salle Robert Devaux » d’un montant total de 484 380.00 euros HT soit 581 256.00 euros TTC,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM011-30/01/2024. Page 13 sur 13

15. Informations Diverses

- Vente des terrains de la jonchère : prévue le 9 février prochain.

- Commission finances : prévue le 15 février à 18h30.

- Prochain conseil municipal : le mardi 27 février à 18h30.

16. Questions diverses :

Néant.

Séance levée à 21h30.