Conseil Municipal - levernet 66100bfb4af06Procès Verbal CM du 27.02.2024

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Conseil Municipal - levernet 66100bfb4af06Procès Verbal CM du 27.02.2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 66100bfb4af06Procès Verbal CM du 27.02.2024)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 20 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, Mme Isabelle GOULFERT, M. Marc VOITELLIER, Mme Nadine LLOPIS, M. Damien BALESTRINO, M. Olivier COPET, M. Florian COSTA, M. Anthony JOUBERT, Mme Christiane LATAPIE, M. Jacques PACAUD, Mme Annie PERARD.

Pouvoirs :

Mme Jacqueline BAPTISTE à M. Bernard AGUIAR,

M. Gérard DELEUZE à M. Damien BALESTRINO

Mme Sandrine BERNARDET à M. Florian COSTA

M. Jacky PARENTON à Mme Isabelle GOULFERT

Mme Odile MENARD à Mme Annie PERARD

M. Thierry PRIEUR à M. Jacques PACAUD

M. Anthony JOUBERT donne pouvoir à M. Marc VOITELLIER

jusqu’à son arrivée.

Absent excusé :

Mme Charlène PLANCHE,

M. Jean-François DELMAS.

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 11

Absents représentés : 6

Votants : 17

Secrétaires (2) : Florian COSTA et Annie PERARD

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024

2. Décisions du Maire

3. Comptes rendus des commissions communales

Affaires Intercommunales

Néant.

Enfance - Affaires Scolaires

4. Rythme scolaire

Affaires Générales

Néant.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Projets / travaux / Investissement

5. Modification interne du restaurant : demande d’accord définitif auprès du Département de l’Allier

Affaires Financières

6. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire – mise à jour n°3

7. Budget annexe Locaux Commerciaux : Approbation du Compte de Gestion 2023Page 2 sur 9

8. Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2023

9. Budget annexe Locaux Commerciaux : Approbation du Compte Administratif 2023 10. Budget Principal : Approbation du Compte Administratif 2023

11. Informations Diverses

12. Questions Diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Néant.

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2024

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2024.

2. Décisions du Maire

Néant.

3. Comptes rendus des commissions communales

- Commission finances : réunie le 15 février 2024 : résultats 2023 et programme d’investissement 2024.

****************

Affaires Intercommunales

Néant.

****************

Enfance - Affaires Scolaires

4. Rythme scolaire

M. le Maire rappelle le courrier de l’éducation nationale en date du 28 novembre 2023 portant renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques de l’Allier pour la rentrée scolaire 2024. Il convient de renouveler ou actualiser la demande de modification de l’organisation de la semaine scolaire avant le 29 février 2024.

M. Le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2023 portant « Temps d’activités périscolaires (TAP) et rythme scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 » dans laquelle le conseil municipal a voté la poursuite du rythme scolaire à 4,5 jours avec maintien des TAP les mardis et jeudis, pour l’année scolaire 2023/2024. Une nouvelle délibération est nécessaire pour définir le rythme scolaire pour la rentrée 2024.

M. Le Maire rappelle la délibération du 28 mars 2013 dans laquelle le Conseil Municipal s’est engagé à réformer à la rentrée 2013 les rythmes de son groupe scolaire. Le 20 juin 2013, la Commune du Vernet a validé les modalités d’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP) pour l’année 2013/2014. Cette mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a fait l’objet de plusieurs PEDT rédigés pour 2 années scolaires. Après plusieurs années d’expérimentation et d’organisation, M. le Maire rappelle qu’actuellement, les temps d’activités périscolaire (TAP) se déroulent à raison de 2 jours par semaine les mardi et jeudi de 14h45 à 16h30 pour les élèves de primaire. Les élèves de maternelle peuvent participer ces mêmes jours à des activités surveillées dans le cadre d’une garderie et ainsi avoir un rythme allégé.

M. le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2023 dans laquelle le Conseil Municipal a décidé, suite à plusieurs réunions de travail :

- de maintenir le rythme scolaire à 4.5 jours pour l’année scolaire 2023/2024, - de mettre en place un comité de suivi composé d’élus, de représentants de parents d’élèves, des enseignantes et du personnel communal, pour effectuer un bilan et un réajustement au besoin des activités des TAP, - de réaménager les horaires des TAP et rééquilibrer le rythme scolaire,

- de maintenir et d’améliorer les activités des TAP en complémentarité des activités prévues au projet pédagogique des enseignantes.Page 3 sur 9

Arrivée de M. Anthony JOUBERT à 19h10. Il prend part aux discussions et au vote.

M. le Maire rappelle que l’organisation arrêtée en 2013 se concentrait sur l’enfant et sa journée scolaire, et notamment les 5 matinées d’enseignements où l’enfant est plus efficace sur les apprentissages. Il rappelle la réglementation sur le temps scolaire : 24h d’enseignements par semaine dispensée sur 6h par jour maximum. Il rappelle les bons résultats des élèves sur le rythme actuel. M. le Maire rappelle les résultats de l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves et des enfants durant les vacances de fin d’année 2023, enquête rédigée par les parents d’élèves élus en collaboration avec les élus du comité de suivi. Il ressort de cette enquête une méconnaissance du fonctionnement actuel. L’organisation actuelle est satisfaisante pour 52% des participants. Néanmoins, l’enquête ne fait pas ressortir un positionnement arrêté sur le rythme scolaire à 4 jours ou 4.5 jours. 25% des répondants souhaitent conserver le rythme actuel. Une évolution du rythme scolaire est aujourd’hui nécessaire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale Vie Scolaire s’est positionnée à la majorité sur un rythme scolaire à 4.5 jours.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Ecole, réuni le 2 février 2024, a tenu un vote à bulletin secrets sur la question d’un rythme scolaire à 4 jours ou 4.5 jours, la Municipalité n’a pas pris part au vote. Il y a eu 12 voix pour le rythme scolaire à 4 jours, 0 voix pour le rythme à 4.5 jours et 3 abstentions.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le comité de suivi s’est réuni à plusieurs reprises depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, d’une part pour évaluer la participation et les activités dispensées sur les temps d’activités périscolaires (TAP), d’autre part pour rappeler la réglementation applicable, les problématiques du rythme actuel sur les enfants de maternels et de primaires, le bilan des moyens humains et financiers nécessaires, et enfin pour prospecter sur les rythmes scolaires pratiqués aux alentours. Le Comité de suivi s’est à nouveau réuni après l’avis du Conseil d’école, et a travaillé sur plusieurs hypothèses de rythme scolaire sur 4.5 jours et sur 4 jours. Le Comité de suivi propose ainsi au Conseil Municipal l’hypothèse de rythme scolaire suivante :

Le Comité de suivi précise :

- une régularité du temps scolaire à 6 h /jour

- les matinées d’enseignement sont allongées à 3h30 pour favoriser l’apprentissage des enfants le matin, - la sortie des classes le matin est à 12h00 au lieu de 11h30

- la sortie des classes le soir est maintenue à 16h30

- l’accueil de loisirs du matin est maintenu de 7h30 à 8h30 (payant)

- la pause méridienne de 2h est conservée

- l’accueil du soir (payant) est décomposé comme suit :

- Goûter des enfants à partir de 16h30

- Activités encadrées et/ou aide aux devoirs de 17h à 18h00

- Départs échelonnés de 18h à 18h30 avec poursuite activité encadrée/jeux ... - l’après-midi est allégé à 2h30, Page 4 sur 9

- le Centre de loisirs du mercredi est allongé toute la journée, décomposé comme suit : - 7h30 à 8h30 : accueil échelonné

- 8h30 – 12h00 : activité encadrée dans le plan mercredi : pas de départ possible avant 12h00 - 12h00 – 13h30 : pause méridienne

- 13h30 – 16h30 activité encadrée dans le plan mercredi : pas de départ possible avant - 16h30 : gouter

- Ouvert jusqu’à 18h30

Soit deux possibilités pour les enfants : matinée payante ou journée complète avec repas payant - les « TAP » Temps d’activités périscolaires sont supprimés les mardis et jeudis, - Concernant les recettes de la CAF : perte du montant dédié au TAP, mais toujours aide pour ALSH matin et soir et pour le mercredi, ainsi que le bonus à hauteur des heures de participation de l’ALSH.

M. Le Maire présente une hypothèse qu’il soumet au Conseil Municipal, afin d’avoir un rythme régulier sur 4.5 jours.

Il précise les observations suivantes :

- régularité du temps sur les 4 jours et le mercredi matin pour favoriser l’apprentissage des enfants le matin, - régularité sortie des classes : 15h45

- accueil du matin maintenu de 7h30 à 8h30 – payant

- pause méridienne de 2h conservée

- mercredi après-midi : centre de loisirs plan mercredi : pas de changement - Organisation des temps d’activités périscolaires les mardi et jeudi de 15h45 à 17h00, sur inscription.

Plusieurs problématiques découlent de cette hypothèse :

- accueil de loisirs du soir à partir de 15h45 : payant ou gratuit, nombre d’animateurs nécessaires pour assurer la surveillance des enfants, quels effectifs prévisionnels des enfants

- TAP : modalités d’inscription, gratuit ou payant, taux de participation prévisionnel, nombre d’animateurs nécessaires, prise en charge du goûter, intervenants extérieurs,

- organisation du travail des animateurs : agents en coupure, gestion des absences et des remplacements sur 4 jours au lieu de 2 actuellement, organisation du ménage des salles communales avant et après le week-end.

Concernant le coût de chaque hypothèse :

- Rythme actuel : 407h de travail nécessaire pour un coût global de 329 000 € - Hypothèse du comité de suivi à 4 jours : 350h de travail nécessaire pour un coût global de 292 000 € - Hypothèse de M. le Maire à 4,5 jours : 418h de travail nécessaire pour un coût global estimé à 340 000 € avec des inconnues sur les recettes (accueil de loisirs et TAP payant ou gratuit, nombre d’animateurs nécessaires suivant l’effectif des participants)

Après discussions, M. le Maire met au vote les différentes propositions :

- Rythme actuel sur 4.5 jours avec les TAP les mardis et jeudi de 14h45 à 16h30 : défavorable à l’unanimité - Rythme proposé par M. le Maire sur 4,5 jours avec les TAP les mardis et jeudi de 15h45 à 17h00 : défavorable à 15 voix contre et 2 voix pour

- Rythme proposé par le comité de suivi sur 4 jours avec des activités encadrées durant l’accueil de loisirs : favorable à 15 voix pour et 2 voix contrePage 5 sur 9

Délibération :

Le Maire,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Vu les conventions d’objectifs et de financements conclues avec l’Education Nationale et la CAF ; Vu le projet éducatif territorial 2024-2026 en date du 19 janvier 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 portant « Nouveaux rythmes scolaires » à compter de la rentrée 2013, organisé sur 4.5 jours

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2023 portant « Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et rythme scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 »,

Vu courrier de l’éducation nationale en date du 28 novembre 2023 portant renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques de l’Allier pour la rentrée scolaire 2024.

Vu les résultats de l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves et des enfants sur la semaine scolaire, effectuée durant les vacances de fin d’année 2023,

Vu l’avis de la commission communale Vie Scolaire favorable à un rythme scolaire à 4.5 jours, Vu l’avis du Conseil d’Ecole, réuni le 2 février 2024, à 12 voix pour le rythme scolaire à 4 jours, 0 voix pour le rythme à 4.5 jours et 3 abstentions,

Considérant la nécessité de revoir le rythme scolaire de du groupe scolaire Marcel Guillaumin, Considérant les différentes réunions du comité de suivi « COPIL PEDT » composé d’élus, de représentants du personnel enseignant, de représentants des parents d’élèves élus, et de représentants du personnel communal, Considérant l’hypothèse proposée par le comité de suivi sur 4 jours et l’argumentaire, Considérant l’hypothèse proposée par M. le Maire sur 4,5 jours et l’argumentaire, Considérant la volonté de favoriser les apprentissages des enfants le matin, Considérant la volonté de maintenir une pause méridienne de 2h00,

Considérant la volonté de maintenir un accueil de loisirs les matins et les soirs, Considérant la volonté de maintenir des activités de loisirs pour les enfants et l’aide aux devoirs, Considérant la possibilité d’ouvrir un centre de loisirs toute la journée du mercredi, Considérant le coût global du service scolaire,

M. le Maire met au vote les différentes propositions :

- Rythme actuel sur 4.5 jours avec les TAP les mardis et jeudi de 14h45 à 16h30 : défavorable à l’unanimité - Rythme proposé par M. le Maire sur 4,5 jours avec les TAP les mardis et jeudi de 15h45 à 17h00 : défavorable à 15 voix contre et 2 voix pour

- Rythme proposé par le comité de suivi sur 4 jours avec des activités encadrées durant l’accueil de loisirs : favorable à 15 voix pour et 2 voix contre

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour et 2 voix contre :

- valide un retour de la semaine scolaire à 4 jours pour le groupe scolaire Marcel Guillaumin, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024,

- propose la mise en place des horaires scolaires et périscolaires comme suit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Accueil de

loisirs 7h30 – 8h30 7h30 – 8h30

Centre de

loisirs

7h30 – 18h30

7h30 – 8h30 7h30 – 8h30

Temps

scolaire 8h30 – 12h00 8h30 – 12h00 8h30 – 12h00 8h30 – 12h00

Pause

Méridienne 12h00 – 14h00 12h00 – 14h00 12h00 – 14h00 12h00 – 14h00

Temps

scolaire 14h00 – 16h30 14h00 – 16h30 14h00 – 16h30 14h00 – 16h30

Accueil de

loisirs 16h30 – 18h30 16h30 – 18h30 16h30 – 18h30 16h30 – 18h30

- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision, - précise que les modalités d’organisation du centre de loisirs du mercredi seront définies ultérieurement.

Adoptée à 15 voix pour et 2 voix contre. Délibération n°DCM001-27/02/2024.Page 6 sur 9

M. le Maire prend acte du choix d’un retour à 4 jours et regrette que les intérêts personnels des enseignantes et des représentant(e)s des parents d’élèves aient guidé ce choix au détriment de l’intérêt des enfants dans leurs apprentissages revenant ainsi sur un système qui fonctionnait depuis 2013. Depuis 11 ans, la semaine de 4,5 jours donnait satisfaction, la qualité des enseignements et des animations était reconnue par les collèges du secteur et par beaucoup de parents. Ce système permettait de lisser le temps scolaire sur la semaine avec une animation proposée gratuitement à tous les enfants essayant de respecter au plus près le rythme biologique de chacun. Alors que l’on avait la possibilité de proposer une organisation adaptée répondant à certaines remarques issues de l’enquête des parents d’élèves, les enfants du Vernet vont avoir comme la plupart des écoliers en France des journées d’apprentissage concentrées et des vacances d’été les plus longues d’Europe. Les élu(e)s du conseil municipal se sont rangé(e)s derrière la proposition du comité de suivi dont les membres comme ceux du conseil d’école étaient convaincus de la nécessité d’un retour à 4 jours.

****************

Affaires Générales

Néant.

****************

Affaires Ressources Humaines

Néant.

***************

Projets / Travaux / Investissement

5. Modification interne du restaurant : demande d’accord définitif auprès du Département de l’Allier :

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs,

Vu le contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 12 décembre 2022 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Vu l’avenant n°1 au contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 22 mai 2023 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Vu l’accorde principe du Département de l’Allier pour financer l’opération de modification interne du restaurant, en date du 22 mai 2023 pour un montant de subvention de 31 500 € sur une dépense subventionnable de 105 000 € ; Vu la demande d’avenant n°2 au dit contrat par délibération du 30 janvier 2024, Considérant qu’il convient désormais de solliciter l’accord définitif auprès du Département de l’Allier pour cette opération,

Considérant les devis pour cette opération, pour un montant total de 73 049.06 € HT, Considérant le plan de financement définitif de cette opération, détaillé ci-dessous :

PARTICIPATIONS MONTANT %

Etat : DETR 25 567.17 € 35 %

Département de l’Allier : soutien à la

voirie 21 914.72 € 30 %

CA Vichy Communauté 10 957.36 € 15 %

Total des aides 58 439.25 € 80 %

Autofinancement 14 609.81 € 20 %

TOTAL GENERAL 73 049.06 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Sollicite l’accord définitif de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 21 914.72 € pour l’opération de modification interne du restaurant pour une dépense subventionnable de 73 049.06 € HT, - sollicite l’accord définitif de subvention auprès de la CA Vichy Communauté pour un montant de 10 957.36 € pour l’opération de modification interne du restaurant pour une dépense subventionnable de 73 049.06 € HT, - sollicite l’accord définitif de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 25 567.17 € pour l’opération de modification interne du restaurant pour une dépense subventionnable de 73 049.06 € HT, - Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM002-27/02/2024. Page 7 sur 9

****************

Affaires Financières

6. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe

scolaire – mise à jour n°3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération ne peut pas être prise, la MOE n’ayant pas encore fourni le nouveau chiffrage de l’aménagement de la cour d’école.

7. Budget annexe Locaux Commerciaux : approbation du compte de gestion 2023 :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du budget annexe Locaux Commerciaux dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des opérations,

Le Conseil Municipal,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM003-27/02/2024.

8. Budget Principal : approbation du compte de gestion 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du budget principal de la Commune de Le Vernet dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des opérations,

Le Conseil Municipal,

4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

5. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-27/02/2024. Page 8 sur 9

9. Budget annexe Locaux Commerciaux : approbation du compte administratif 2023

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur VOITELLIER MARC élu en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Bernard AGUIAR, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice.

Le Conseil Municipal,

1. donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Locaux Commerciaux ;

2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement

Dépenses Prévu : 353 056.89

Réalisé : 39 056.89

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 353 056.89

Réalisé : 39 056.89

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 50 578.53

Réalisé : 12 780.88

Recettes Prévu : 50 578.53

Réalisé : 52 349.85

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00

Fonctionnement : 39 568.97

Résultat global : 39 568.97

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposés les signatures des membres présents.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM005-27/02/2024.

10. Budget Principal : approbation du compte administratif 2023

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur VOITELLIER MARC élu en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Bernard AGUIAR, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice.

Le Conseil Municipal,

5. donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget principal de la Commune ; 6. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

7. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

8. arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif : Page 9 sur 9

Investissement

Dépenses Prévu : 2 083 249.25

Réalisé : 1 245 181.43

Reste à réaliser : 163 500.00

Recettes Prévu : 2 083 249.25

Réalisé : 759 994.19

Reste à réaliser : 1 137 701.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 496 161.59

Réalisé : 1 289 090.80

Recettes Prévu : 1 496 161.59

Réalisé : 1 535 993.45

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -485 187.24

Fonctionnement : 246 902.65

Résultat global : -238 284.59

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposés les signatures des membres présents.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM006-27/02/2024.

11. Informations Diverses

- Piste cyclable de la Rue de Vichy : Vichy Communauté a présenté le projet : la piste sera du côté droit dans

le sens de la montée. M. Le Maire le communiquera à l’ensemble des élus. Une réunion est à prévoir pour

présenter les plans.

- Suivi du compost Impasse du Dépôt : les deux bacs sont pleins. Les habitants se déplacent régulièrement, et

compostent correctement. Les bacs sont suivis par le service technique. Le référent au SICTOM est M.

Damien BEURRIER. Une formation à destination des élus aura lieu le 27 mars 2024.

- Prochaine commission Finances le lundi 25 mars 2024 à 18h30.

- Prochain Conseil Municipal le jeudi 4 avril 2024 à 18h30 – vote des budgets primitifs 2024

- Prochaines réunions d’élus : le 4 mars à 18h30 et le 18 mars à 18h30.

- Le nettoyage de printemps aura lieu le 6 avril 2024 à partir de 9h.

- Prochaine commission communication pour le Vernériaud de printemps : le 19 mars à 17h30.

12. Questions diverses :

- M. Marc VOITELLIER informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle édition de la « Nuit des Etoiles » aura lieu entre le 9 au 11 août 2024. Programme et informations à venir.

Séance levée à 22h10.