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Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 137 demande subvention cd74 programmation culturelle et residence association 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINE dé Rumilly, le 12 août 2022
RUMILLY ÉE
% Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2022/2023 et de la résidence-association de la Compagnie Alter Ego (X), portées par le Quai des Arts et dont le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décis ion n° 2022-137
Nos réf : CH/SC/JP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2022/2023 et une résidence-association avec la Compagnie ALTER EGO (X) en 2023,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle 2022-2023 et de résidence-association 2023.
La demande de subvention porte sur un montant de 35 000,00 euros sur la base d'un budget prévisionnel de 359 000 euros TTC.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le
site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON