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Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2mars15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 2 MARS 2015
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 2 mars 2015 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. GAUTIER Jacques, Maire
M. MENEL Yves, Mme BÉCART Jeanne, Mme BODIN Béatrice, M. OLIVIERO Bertrand, M. MOREAUX Yves, Mme BOSSET Sylvie, Mme MARTIN Françoise, M. REYDEL Jean-Claude, Maires-Adjoints
Mme BOINET Nathalie, Questeur, M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Syndic M. LUCIANI Bernard, M. SCHWARTZ Patrick, Mme MÉALET Frédérique, Mme CHANTEMARGUE Sylvie, M. TRIGNAN François, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme VIGIER Cécile, Mme DUMONT Agnès, Mme DENIZEAU Charlotte, M. MARI Thierry, Mme COIRIER Anne-Laure, M. BAS Benoît, M. MAGITTERI Julien, M. BELANGER Timothée, M. BUIL Norbert, Mme GUYOT Françoise, M. HERZOG Philippe, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :
Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BODIN Mme DERMAGNE Laurence, Conseillère Municipale a donné pouvoir à M. MENEL M. MITRY Emmanuel, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BECART
SONT ARRIVÉS EN COURS DE SÉANCE :
M. BOULANGER Jean-Jacques, Maire-Adjoint
Mme DEGARDIN Annick, Conseillère Municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MENEL 2
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2015 Le compte rendu du lundi 19 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.
1 2015/06 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015
LE MAIRE cède la parole à M. REYDEL, Maire-Adjoint, délégué au budget, qui expose :
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en termes financiers, le choix politique de la Municipalité. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape.
Ce débat qui doit précéder le vote du budget de la Ville, permet un échange sur la situation financière de la Ville et sur le développement durable ainsi que sur les décisions à prendre pour son avenir.
La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République en ses articles 11 et 12 codifiés au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2312-1 prévoit que les collectivités locales de plus de 3 500 habitants doivent tenir, au plus tôt dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires.
Il rappelle que ce débat qui ne peut pas avoir pour objet d’aborder la politique globale de la municipalité dans d’autres domaines que ceux budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.
La préparation du budget 2015 s’inscrit dans le cadre d’un contexte économique difficile et tient compte de la Loi de Finances pour 2015 dont le principal objectif est de réduire les déficits publics qui passent par la maîtrise de la dépense publique.
Le présent rapport a été élaboré en tenant compte de ces paramètres et en faisant preuve de prudence dans l’estimation des recettes et de rigueur dans la prévision des dépenses.
I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UN DEBAT POUR EXPOSER UN CONTEXTE FINANCIER ET PRESENTER DES CHOIX BUDGETAIRES
A – Le contexte financier
Le budget des collectivités territoriales est fortement impacté par deux facteurs : les perspectives économiques et la loi de Finances pour 2015.
1- Perspectives économiques
L’économie mondiale continue de croître à un rythme modéré et inégal en fonction des pays. Cette absence de dynamisme se traduit par la persistance d’un taux de chômage important en particulier dans la zone euro et un commerce international atone.
La croissance mondiale devrait être un peu plus vigoureuse en 2015, soutenue, notamment par une politique de relance, des conditions financières favorables et un prix du pétrole en nette baisse. On observe, cependant, une divergence croissante entre les grandes économies. 3
Si la reprise semble se confirmer aux Etats Unis, les perspectives à court terme de la zone euro restent dégradées. L’inflation y est proche de zéro et la demande tarde à se relancer.
Les économies dites « avancées » ont tourné au ralenti au 2ème trimestre 2014 et les chiffres de la zone euro se sont révélés décevant notamment du fait d’un recul de l’activité en Allemagne et en Italie. D’après l’INSEE, l’économie française progresserait faiblement aux 3 et 4ème trimestres 2014, ce qui porterait la croissance sur l’année à 0,4 % comme en 2012 et 2013.
2 – La loi de finances 2015
La loi de finances 2015 a été élaborée à partir d’une hypothèse de croissance de 1 % du PIB et une inflation anticipée de 0,9 %.
La loi de finances pour 2015 et la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) viennent confirmer le contexte contraint dans lequel évoluent les collectivités territoriales. L’objectif fixé par le LPFP, c’est de ramener le déficit public sous la barre des 3 % en 2017 et à moins de 0,5 % du PIB en 2019 conformément au pacte de solidarité. Cette réduction s’appuie sur un plan de 50 milliards d’économie entre 2015 et 2017 dont 21 milliards en 2015.
Malgré la faiblesse de leur poids dans la dette et les déficits publics, les collectivités locales sont associées à la contrainte du redressement des comptes publics. Leur contribution a pris la forme d’une première baisse en 2014 des dotations qu’elles perçoivent de l’Etat à hauteur de 1,5 milliards d’euros.
En 2015, la nouvelle baisse opérée de 3,67 milliards d’euros sera répétée en 2016 et 2017, soit un total de 11 milliards d’euros. Cette réduction de la dotation globale de fonctionnement représente une rupture majeure qui risque d’entraîner pour certaines collectivités une baisse de leurs recettes de fonctionnement pour les 3 prochaines années. Le contexte socio-économique rend difficile une compensation de cette perte de recettes.
L’épargne brute du secteur public local risque de décroître sensiblement avec une menace d’un effondrement de l’investissement local. A cela, il faut ajouter que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) poursuit sa montée en charge en passant de 570 millions en 2014 à 780 millions d’euros en 2015. 4
Pour la ville de Garches, la dotation globale de fonctionnement pourrait être en diminution de 15,53 %, soit 553 256 €.
La contribution de la commune au FPIC s’élèverait à 1,2 millions d’euros en 2015 au lieu de 134 711 € en 2012, 487 963 € en 2013 et 861 377 € en 2014.
La communauté d’agglomération « Cœur de Seine » en 2012 et 2013 avait pris en charge la totalité de la contribution des communes. En 2014, elle n’avait pris en charge qu’une partie de celle-ci. La ville de Garches a ainsi supporté 291 186 € sur le montant de 861 377 € de sa contribution.
En 2015, la Ville devrait prendre en charge la totalité de sa contribution du FPIC, soit 1 200 000 €.
En tenant compte d’une part de la baisse de la dotation globale de fonctionnement qui à l’origine était sensée compenser les charges supplémentaires qui ont été transférées aux collectivités locales, et d’autre part de l’augmentation du montant de la participation de la Ville au FPIC soit 1,2M €, cela représente un manque à gagner pour la Ville de plus de 1 700 000 € auquel il convient d’ajouter le coût de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires d’un montant de 300 000 €. C’est donc plus de 2 M € supplémentaires que la Ville doit prendre en charge en 2015.
Pour y faire face, la Ville devra en 2015 certainement être obligée de réduire ses subventions aux associations, les dépenses des services et devra certainement procéder à une augmentation des tarifs des services offerts aux habitants sachant que dans tous les services le prix payé par les utilisateurs est bien inférieur à celui payé par la Ville. La masse salariale représentant 65% des dépenses de fonctionnement sur lesquelles la Ville n’a pas beaucoup de marges de manœuvre (si ce n’est quelques départs non remplacés), ce n’est que sur 1/3 des dépenses que la Ville pourrons intervenir.
1. Des recettes fiscales en faible augmentation
Compte tenu de la situation économique, les recettes fiscales de la Ville ne devraient connaître qu’une faible croissance et ce d’autant plus que le taux de revalorisation des bases a été fixé à 0,9 % dans la loi de finances 2015. Le produit des impôts locaux s’est élevé à 11 833 591 € en 2014.
Par contre, la Taxe d’Aménagement (ex TLE) qui reste marginale s’est élevée à 13 603 € en 2014, contre 55 928 € en 2013 soit une baisse de 75,68 %.
Concernant la Taxe additionnelle aux droits de mutations, le montant s’est élevé, en 2014 à 1 339 969 €. En 2015, il est à craindre que la crise économique et la baisse des prix de l’immobilier n’aient pour conséquence une baisse du produit de cette taxe. 5
B – Les choix Budgétaires
1. Des taux d'imposition
Pour 2015, il sera proposé le maintien des taux communaux de la taxe d'habitation et des taxes foncières qui respecte les engagements de la majorité municipale de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale à un rythme supérieur à celui de l’inflation.
Il rappelle que la Ville applique une politique d’abattement nettement favorable aux familles. Ainsi l’effort fiscal demandé aux ménages garchois, c’est-à-dire le rapport entre le produit attendu en appliquant les taux fixés par le Conseil Municipal et celui qu’elle aurait pu percevoir en appliquant les taux moyens nationaux, se situe à 0,73, soit 27% en dessous du produit en appliquant les taux nationaux. Il est à noter que la moyenne nationale des communes de la même strate démographique se situait à 1,17 en 2014, soit 44 % de plus que la Ville a obtenu en appliquant les taux municipaux.
2. Une réduction constante de la dette
Depuis 2007, la ville n'a contracté aucun emprunt.
Dette au 1/01 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Encours de la dette 9 028 136
€
8 587 310
€
8 134 938
€
8 011 618
€
7 567 841
€ 7 111 143 €
Annuité 798 410 € 843 622 € 727 344 € 794 736 € 750 788 € 748 566 €
Intérêts 357 584 € 391 250 € 324 024 € 350 960 € 294 088 € 278 181 €
Capital 440 826 € 452 372 € 403 320 € 443 776 € 456 700 € 470 385 €
Montant emprunté 0 € 0 € 280 000 €
* 0 € 0 € 0 €
Encours de la dette par
habitant 488,06 € 464,23 € 439,78 € 429,21 € 407,49 € 382,90 €
Annuité par habitant 43,17 € 44,88 € 39,32 € 42,58 € 40,42 € 40,31€
Annuité par recettes
réelles de
fonctionnement 3,29 % 3,47 % 2,86 % 3,08 % 2,88 % 2,77%
Capacité de
désendettement **
(encours de la
dette/épargne brute)
3,9 ans 2,42 ans 4,44 ans 3,16 ans 4,25 ans Chiffre non communiqué
* Emprunt CAF (taux 0%)
** Résultats des comptes administratifs
CHIFFRES CLES DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2014
(DONNEES ISSUES DU BUDGET PRIMITIF)
Garches Communes de la même strate
Encours de la dette par habitant au 01/01/14 382,90 € 1 048 €
Annuités par habitant au 01/01/14 40,31 € 127 €
Intérêts par habitant au 01/01/14 14,98 € 37 € 6
Capital par habitant au 01/01/14 25,33 € 90 €
Rapport entre l'annuité de dette et les recettes réelles de
fonctionnement (données BP 2014) 2,77 % 10%
Chiffre clés de la ville (données issues du compte administratif)
Capacité de désendettement
(données CA 2013 Garches et CA 2010 communes de
la même strate)
4,25 ans 4,48 ans
C – Les choix d'avenir pour notre Ville
1. Investir pour l’avenir de Garches
Les actions inscrites au plan ont été définies selon un calendrier pluriannuel qu'il convient de prendre en compte dès cette année. C'est pourquoi les orientations budgétaires qui sont proposées s'inscrivent dans cette logique de cibler les efforts d'investissement sur les économies d'énergie, la protection de l'environnement et du cadre de vie, la cohésion sociale.
Bien évidemment, cette politique environnementale répond aussi à un engagement municipal qui se poursuit et se renforce en 2015 de limiter les dépenses de fonctionnement. Il rappelle en effet que les critères même d'un développement durable est de conjuguer le facteur économique avec les mesures tendant à inscrire les initiatives d'aujourd'hui sans compromettre les choix du futur.
A ce stade de la présentation, il convient, par conséquent, d'exposer les principales propositions qui sont inscrites dans ces orientations budgétaires préfigurant le budget de la Ville pour l'année en cours.
Pour ce qui concerne l'environnement, l'urbanisme et le développement durable :
Les principales opérations envisagées en matière de développement durable à Garches trouvent une résonance particulière en 2015 car elles s’inscrivent dans la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU est un enjeu majeur pour notre commune. Il l’est, d’autant plus, dans un environnement territorial en pleine mutation avec la mise en place de La Métropole du Grand Paris. Il permet d’affirmer l’identité, les caractéristiques de la commune et ses enjeux pour demain.
Il fixe la destination des sols, détermine les orientations d’aménagement et de développement durable, expose les opérations d’intérêt local et, arrête les normes en matière de construction.
Le développement durable occupe, à ce titre, une position stratégique : préservation de l’environnement, développement économique et gestion solidaire. 7
C’est tout le sens de l’Agenda 21 à Garches qui a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2013, en retenant un ensemble d’actions visant à la protection du cadre de vie, le développement de l’habitat y compris social, le recours aux économies d’énergie, l’amélioration dans l’offre de transports propres, des mesures en faveur du développement économique et du commerce et la valorisation des espaces naturels à préserver.
Ce projet de PLU conjugue, par conséquent, besoin de modernité et préservation des existants. Il entend offrir les moyens d’un développement harmonieux et maîtrisé, à l’échelle de la commune, mais vise aussi à satisfaire les exigences supra-communales imposées par l’Etat et la Région Ile-de-France dans l’application du SDRIF.
Il retient une population stabilisée à 18 500 habitants, la création de nouveaux éco-îlots, la définition d’un coefficient de biodiversité et l’obligation de réaliser 30 % de logements aidés dans les programmes neufs de plus de 800 m² pour atteindre les 25 % de logements sociaux en 2015, conformément à la loi ALUR.
La définition des règles et du zonage a été simplifiée en retenant trois zones urbaines d’habitats et d’activités qui caractérisent un urbanisme dense, semi-dense et faiblement dense représentant le paysage des quartiers.
L’incitation à la multi-modalité dans les déplacements avec la mise en œuvre de transports alternatifs à la voiture, la protection d’espaces sensibles et la préservation d’un patrimoine bâti et naturel remarquable, font aussi partie des enjeux du nouveau plan.
La gouvernance mise en œuvre dans cette révision du PLU s’est fortement appuyée sur une concertation- participation du public qui a été engagée dès le début des études et tout au long de la procédure. La création d’un Groupe de Travail resserré a permis d’élaborer des propositions qui ont été systématiquement rendues publiques afin d’enrichir le débat et soutenir la réflexion.
Ce projet de PLU, sur lequel les Garchois auront à se prononcer dans le cadre d’une exposition en Mairie et au cours de l’enquête publique prévue à l’automne prochain, s’inscrit pleinement dans cet objectif de parvenir à un développement durable du territoire.
Pour ce qui concerne les équipements scolaires :
A Pasteur A, dans la salle Marcel Pagnol, il s’agit de remplacer, d’une part le faux plafond équipé de dalles particulièrement abimées et d’autre part, les spots énergivores en réalisant un plafond en plaque de plâtre et la pose de luminaires à LED. L’ensemble serait mieux adapté à l’usage multi-activités de la salle.
Des travaux sont également prévus en rénovant les revêtements de sol dans les sanitaires au rez-de-chaussée qui s’avèrent particulièrement usés, compte tenu de la fréquence du passage.
A Pasteur B, il convient, là aussi, de rénover les sanitaires qui datent d’une vingtaine d’années. Un garde- corps anti-chute nécessite d’être installé au pourtour de la toiture terrasse du préau extérieur dans la cour de récréation.
A Ramon, les luminaires équipant la salle de restauration seront, compte tenu de leur usure, remplacés par des appareils à LED qui permettront d’en diminuer le nombre et de réduire les consommations électriques. Il est également nécessaire d’entreprendre une première tranche de ravalement sur les façades ouest de l’école maternelle (côté du restaurant scolaire).
A Saint-Exupéry, il importe d’entreprendre une réfection du parement extérieur qui se décolle fortement au niveau du bâtiment de la restauration. C’est le risque, sinon, de subir des sinistres liés à des infiltrations d’eau. 8
Pour ce qui concerne les équipements culturels :
Au Domaine des Quatre Vents, la proposition vise à poursuivre, comme tous les ans, la réfection de la couverture et d’effectuer un ravalement, par tranche, des façades. En 2015, il s’agit du côté nord-est. L’alimentation de la chaufferie au fuel sera supprimée au profit du gaz comme cela avait été annoncé en 2014.
L’année 2015 serait aussi consacrée aux études visant à regrouper les bibliothèques et médiathèques dans la construction d’un bâtiment nouveau en centre-ville. Ce nouvel équipement se voudra, bien évidemment, durable en retenant une gestion à coût global ; c’est-à-dire que la réflexion devra intégrer, dès sa phase de conception, les dépenses en investissement, fonctionnement et maintenance avec l’objectif de parvenir à une économie pour la Ville par rapport à la situation actuelle.
Cet équipement, s’il se réalise, devrait générer des économies de fonctionnement mais serait certainement financé dans le cadre de l’intercommunalité mais pas uniquement par la ville. En 2015, on prendra seulement date pour solliciter des subventions.
Pour ce qui concerne les équipements sportifs et la jeunesse :
Beaucoup a déjà été fait dans les années antérieures pour la modernisation des gymnases et des installations sportives.
En 2015, il s’agit de remplacer le fuel par du gaz dans l’alimentation de la chaufferie du gymnase des Quatre Vents, et de rénover, au mieux, la piste d’athlétisme dans le stade Léo Lagrange. Il convient, également, de mettre aux normes l’ascenseur du gymnase Les Meuries et de remplacer les armoires électriques qui ne sont plus conformes.
Pour ce qui concerne les équipements sociaux :
La Ville souhaite entreprendre de petits travaux dans les crèches, en créant un abri pour les poubelles dans la halte-garderie « Les Hêtres ».
Il est prévu de procéder à la réfection du revêtement des sols au Jardin d’Enfants.
Une étude sera effectuée sur la création d’un sas d’entrée à la crèche Les Pins.
Un rééquilibrage du chauffage est nécessaire à la crèche Ramon, ce qui permettra d’améliorer l’organisation des lits dans les dortoirs.
Pour ce qui concerne les autres bâtiments municipaux :
Les ascenseurs seront révisés en Mairie et dans le parking Saint-Louis pour respecter la nouvelle réglementation sur les dispositifs de sécurité.
L’armoire générale d’électricité doit être remplacée car elle n’est plus aux normes.
La rénovation des revêtements de sol s’achèvera par une dernière tranche d’exécution au Service des Finances en Mairie.
Pour ce qui concerne la voirie, l’éclairage public et les transports :
La diminution des moyens oblige de cibler les interventions sur l’essentiel pour maintenir, dans le meilleur état possible, les réseaux d’infrastructure qui concernent la voirie et l’éclairage public.
Il s’agit de terminer les enfouissements dans la rue de Suresnes en supprimant les dernières traversées aériennes sur chaussée. 9
Une remise en état partielle du pavage dans les zones les plus abimées de la Place Saint-Louis, mérite d’être entreprise pour des raisons évidentes de sécurité. La rénovation totale nécessiterait un budget de 1,5 Millions € HT qui n’est pas possible pour le moment.
Il convient, également, de terminer la réfection du trottoir, côté impair dans la rue du Docteur Debat. Le chantier a été retardé depuis deux ans à cause du report d’ERDF concernant le remplacement d’un réseau haute tension passant sous la voie. En principe, le chantier devrait être entrepris pendant l’été prochain : rue des Cliquets, avenue des Jockeys et rue du Docteur Debat.
Il est également prévu la création de deux stations Autolib’ à la gare et dans la rue de Buzenval. Celle située proche de l’hôpital est programmée en 2016.
Il note, enfin, que la Ville a renoncé au remplacement d’un car, pour des raisons d’économie, et compte tenu des nouveaux rythmes scolaires qui mobilisent les transports essentiellement en matinée.
***************
Au final, et en, l’état des orientations budgétaires, la Ville mobilisera dans la réalisation des travaux qui sont présentés, les moyens financiers suivants :
TRAVAUX ORIENTATIONS 2014 ORIENTATIONS 2015
Equipements scolaires 191 000 € 237 000 € Equipements sportifs 192 000 € 91 000 € Equipements sociaux et culturels 220 000 € 200 000 € Autres bâtiments * 975 000 € 146 000 € Voirie, éclairage et transports 410 000 € 375 000 € TOTAL 1 988 000 € 1 049 000 €
*Ce montant intégrait les travaux de remise en état dans le garage municipal à la suite de l’incendie.
Nota : En 2014, la Ville espérait obtenir la participation d’un montant de 380 000 € au titre des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération « Cœur de Seine » qui ne sera, finalement, pas versée. Il en sera de même en 2015.
2. Les actions de la Ville dans le domaine social, de la petite enfance et de l’éducation
En 2014, la Ville a versé au CCAS une subvention de 230 000 € dont 11 360 € de réintégration au titre des concessions cimetières.
D'après le rapport annuel du Centre Communal d'Action Sociale, le montant des aides versées aux garchois par le CCAS est de 57 926 € (contre 61 730 € au titre de l’exercice 2013).
Cette légère baisse du montant des aides financières s’explique, au-delà d’un problème ponctuel de personnel au sein de l’EDAS (Espace Départemental d’Actions Sociales), par une réorientation de ce service vers d’autres types d’aides (accompagnement budgétaire, notamment) et le phénomène de « non-recours aux droits » qui touche un certain nombre d’usagers.
Comme les années précédentes, la mobilisation des différents partenaires, qui agissent en matière d’aide financière et/ou d’accompagnement, et notamment, les associations caritatives ou le Conseil Général, a permis, dans le cadre d’un travail partenarial, d’éviter certaines situations de rupture et de compléter la délivrance d’aides d’urgence par le C. C. A. S. 10
Les secours d’urgence pour 2014 sont au nombre de 276 représentant un montant de 34 130 € et le nombre de secours suite à délibérations du CCAS s’élève à 61 pour un montant de 23 796 €.
Par ailleurs, grâce à la convention passée entre le CCAS et la mutuelle familiale, 12 personnes isolées et 4 familles ont bénéficié d’une prise en charge mutuelle.
Parallèlement des actions ont été réalisées en direction :
- Des personnes âgées et handicapées
Il faut mentionner, en matière de services, l’activité d’aide à domicile et de gestion des appareils de téléalarme de l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile qui bénéficie annuellement d’une subvention du C.C.A.S. (160 000 € en 2014).
Les personnes âgées à mobilité réduite peuvent, par ailleurs, bénéficier des services de « l’Autre Bus » et de la « Navette ».
En prolongation de la charte Ville-Handicap, signée le 11 octobre 2000, et dans le cadre de la loi sur le Handicap du 11 février 2005, les services techniques ont continué à travailler, en matière d’accessibilité de la voirie, ce qui a donné lieu à la rédaction, par les Services Techniques en juillet 2011, d’un plan de mise en accessibilité des espaces publics. Suite à l’ordonnance du 26 septembre 2014, la Ville a décidé, après avoir consulté la Commission d’Accessibilité, d’élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) qui devra être présenté aux services de l’Etat pour la fin de l’année au plus tard.
Dans ce but, la Ville s’est, d’ores et déjà, rapprochée des services du STIF, Syndicat des Transports d’Ile- de-France, et du Conseil Général des Hauts-de-Seine dans la mise en accessibilité des arrêts de bus. Elle effectuera également les travaux nécessaires dans les arrêts sur voie communale qui devraient être fortement subventionnés par la Région Ile-de-France.
Une étude diagnostique est également en cours concernant l’état d’accessibilité des équipements et établissements municipaux.
Des réunions de coordination gérontologique animées par le CCAS et réunissant des travailleurs sociaux de la circonscription du département, de la CRAMIF, des hôpitaux ainsi que des représentants du CMP et la coordinatrice du CLIC ont continué d’être organisées afin d’apporter des solutions aux situations de perte d’autonomie des personnes âgées.
Enfin, dans le domaine des loisirs, des cours d’informatique débutants et de perfectionnement ont continué à être dispensés en 2014 ; 60 séniors garchois ont pu, ainsi, bénéficier d’une formation à l’informatique.
Le service du Temps des Loisirs a, quant à lui, organisé son troisième forum en octobre dernier afin de présenter aux seniors l’ensemble de son activité (sorties, voyages, manifestations, …).
- Des jeunes
Il s’agit de la poursuite des actions du Service Jeunesse dans le cadre du Projet Jeunesse validé par les élus et le directeur du service jeunesse et sports et en partenariat avec l’éducateur spécialisé de la ville : Agir pour la réussite scolaire et éducative.
Encourager et accompagner les prises d’initiatives et les projets des jeunes de 11 à 25 ans (entre 10 et 20 CEMJ, Projets jeunes, Projets Initiative responsabilité du département des Hauts-de-Seine…). Continuer à développer les activités culturelles, ludiques, sportives et civiques pour les jeunes de 11 à 17 ans dans le cadre de l’Espace Jeunes et de 17 à 25 ans dans le cadre des projets de l’éducateur spécialisé.
Faciliter l’accès à l’information jeunesse au sein de l’Espace Jeunes et au point information Espace Jeunes au collège Henri Bergson. 11
Développer les actions de prévention envers les jeunes et leurs familles. Informer et mobiliser autour de la citoyenneté.
Favoriser l’accès aux séjours de vacances aux jeunes garchois issus de familles à faible revenus (14 en 2014).
Créer un partenariat avec les associations et les structures qui travaillent auprès des jeunes. Continuer le travail de prévention, d’accès à l’information et à l’insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans, dirigé par l’éducateur spécialisé.
- De la famille et de la Petite Enfance
Dépassant le cadre financier du C.C.A.S. mais en liaison directe avec l’action sociale, il faut rappeler, au niveau des aides, le dispositif du « carnet famille » qui bénéficie à des familles nombreuses, ne dépassant pas un certain seuil de ressources.
Ce dispositif financé, directement par la Ville, pour un coût qui s’est élevé en 2014 pour 12 familles bénéficiaires à 5 810 €, permet à ces familles de disposer, à partir du 3ème enfant, d’un crédit de 1 600 € sur trois ans, à valoir sur l’utilisation de différents services municipaux (cantine, crèches, accueils de loisirs, bibliothèque, conservatoire, associations sportives…).
Au niveau des actions d’information, le service Petite Enfance organisera, avec le RAM, le 11 avril 2015, le 10ème forum de la Petite Enfance, dans le préau Pasteur A, ouvert à tous les parents, et présentant les différents modes de garde et associations présents sur la commune au service des tout petits.
Dans ce domaine, il rappelle que les établissements de la Petite Enfance accueillent, simultanément, 240 enfants (214 en crèche et 26 accueillis simultanément en halte-garderie, soit 130 familles concernées par cet établissement).
De plus, l'Association Aglaé, subventionnée par la ville, accueille 17 enfants dont la garde est assurée par 6 assistantes maternelles et compte 16 assistantes parentales qui assurent la garde à domicile des enfants d’une trentaine de familles.
Au total, ce sont, avec les assistantes maternelles « indépendantes », 600 enfants de moins de 3 ans, qui sont concernés, chaque année, par la politique d’accueil de la petite enfance.
Par ailleurs, dans le cadre de conventions passées avec le CIDFF 92 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), une permanence de Conseil Conjugal et Familial a été organisée, et une conférence s’est tenue, dans le cadre du soutien à la parentalité sur le thème du « Bien-être à l’école ».
- De l’éducation
La réforme des rythmes scolaires a été appliquée à Garches à la rentrée scolaire 2014. Cette réforme impacte toute l’organisation scolaire et périscolaire locales.
Conformément aux textes législatifs et réglementaires, les principes suivants sont respectés :
L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin.
Tous les élèves continuent de bénéficier de 24 h de classe par semaine durant 36 semaines par an.
Des activités périscolaires sont proposées aux élèves de 16 h 00 à 18 h 15. Elles sont encadrées par des animateurs, des enseignants ou intervenants extérieurs.
Ces activités font l’objet d’une participation financière calculée en appliquant, aux ressources des familles, le taux d’effort correspondant en remplacement du quotient familial. 12
Malgré une faible participation demandée aux familles, le coût pour la Ville est estimé à 300 000 € pour l’exercice 2015.
3. Un soutien à l'action des associations et des établissements publics.
En 2014, la Ville a consacré 783 157 € de son budget en faveur du monde associatif. Les crédits s’ajoutent aux aides indirectes dont bénéficient les associations à travers la mise à disposition des locaux, de matériel, de moyens humains, etc.
Au sein de cette enveloppe, du fait de la conjoncture économique, les crédits à destination des associations à caractère social ont été revus très légèrement à la baisse en 2014.
Par ailleurs, concernant les Etablissements Publics, la subvention de la Caisse des Ecoles est passée de 28 000 € à 630 000 € en 2014 pour financer la rémunération des intervenants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
II – DES CHOIX DEFINIS EN RESPECTANT LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS
A – Maîtriser les dépenses de fonctionnement
1. Une maîtrise des dépenses de fonctionnement
Les élus dépensiers et les services municipaux ont conjugué leurs efforts pour contenir la progression des dépenses de fonctionnement et notamment les frais de personnel malgré l’évolution inévitable des salaires du fait du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) tout en maintenant au même niveau la qualité du service rendu à la population.
2. Des recettes de fonctionnement en légère augmentation
Le produit des contributions directes pourraient évoluer d'environ 1 % du fait de la revalorisation de 0,9 % des bases prévues par la Loi de Finances mais aussi de l’augmentation de l’assiette du fait des constructions récentes. Les dotations de l'Etat seraient en diminution par rapport à 2014, à l’image de la dotation globale de fonctionnement qui diminuerait d’environ 553 000 €.
Les produits des services pourraient légèrement évoluer, ces derniers pouvant fluctuer d’une année sur l’autre avec la mise en place de la tarification au taux d’effort.
B - Une structure budgétaire saine
Afin de conserver des marges de manœuvre, la Ville s’est fixée comme objectifs :
1. Un autofinancement des dépenses d'investissement
Au Budget Primitif 2015, le niveau d'autofinancement des dépenses d'investissement risque d’être en baisse par rapport aux années précédentes, du fait d’un contexte budgétaire peu favorable : baisse de la dotation globale de fonctionnement et renforcement de la péréquation (FPIC).
2. Une possibilité de recours à l'emprunt
La Ville a poursuivi depuis 2008 sa politique de désendettement, sa dette étant passée de 9 458 153 € en 2008 à 7 111 143 € en 2014. Le recours à l’emprunt pourra être envisagé en 2015, en cas de nécessité, afin de financer certains investissements. 13
M. BOULANGER Jean-Jacques, Maire-Adjoint, rejoint l'Assemblée.
LE MAIRE ouvre le débat.
Mme GUYOT
“ Ce débat sur les orientations budgétaires est toujours un exercice un peu compliqué car on travaille sur des données générales sans en avoir le détail. Mais il permet en même temps de prendre du recul par rapport aux choix de gestion de la commune sans se préoccuper trop de ces détails.
Bien évidemment ce qui domine dans ces orientations, ce sont les lourdes charges qui pèsent sur le budget de la commune et les efforts importants qui devront être faits pour y faire face dans un contexte national d’économies nécessaires pour contribuer au redressement de comptes publics. Et c’est justement dans ce contexte de budget contraint que les différences politiques sont plus évidentes et que, malgré des marges de manœuvre assez faibles, nous opérerions sans doute d’autres choix que ceux que vous ferez.
Les collectivités territoriales sont de nouveau mises à contribution pour la réduction du déficit de l’Etat avec la baisse des dotations dont vous nous avez parlé. A cela s’ajoute la montée en puissance du FPIC qui est un dispositif destiné à créer la solidarité entre les communes. Nous nous sommes exprimés sur ce dispositif, dans notre tribune à paraître au bulletin municipal de mars. Je rappelle que pour nous, dans un contexte de fortes inégalités entre les territoires, la solidarité est indispensable.
Vous rappelez que, depuis sa création en 2012, la communauté d’agglomération avait pris en charge la totalité dans un premier temps et ensuite une part importante du versement dû par la ville de Garches au titre du FPIC. En 2014, sur les 861 377 € dus par Garches, « Cœur de Seine » avait pris à sa charge un peu plus de 570 000 €. Il apparaît qu’en 2015, dernière année de son existence, elle n’apportera aucune aide. Le vote du budget primitif de Cœur de Seine n’a pas encore eu lieu, il manque encore certains éléments pour expliquer ceci mais nous sommes impatients d’en connaitre les raisons précises. Je crois que ça interviendra à la fin du mois de mars.
Dans les tableaux de la page 14, on constate que l’annuité de dette de la commune de Garches est 4 fois plus faible que pour les communes de la même strate, et que la capacité de désendettement est comparable aux communes de la même strate. C’est une bonne chose car cela signifie que la commune ne s’endette pas au-delà de ce qui est supportable mais cela signifie aussi que ses capacités d’épargne sont relativement faibles par rapport aux communes comparables et qu’elle dispose de peu de marges pour investir.
Nous sommes aussi conscients que les recours contre les projets de l’ilot de la Source et celui de l’Eglise sont d’autant plus dommageables puisqu’ils la privent de ressources dont elle aurait bien besoin. Dans l’immédiat, on peut penser que la ville sera sans doute amenée à contracter un emprunt pour être en mesure de faire face aux investissements nécessaires.
A la page 23 du rapport, nous sommes assez surpris par la décision de « Cœur de Seine » de ne plus verser de fonds de concours. Tout de même, toutes les années précédentes, il y avait des sommes, en particulier au moment où la pépinière d’entreprises grevait le budget de « Cœur de Seine », la communauté d’agglomération avait toujours réussi à verser des fonds de concours à ses communes membres. Il nous semble surprenant et inquiétant, que cette année, il n’y ait plus de fonds de concours prévus. Ces fonds de concours étaient aussi un moyen pour Cœur de Seine de participer à l’investissement sur les communes membres puisqu’elle n’avait pas les compétences nécessaires pour investir elle-même dans les domaines de la voirie ou d’autres.
Vous rappelez les projets d’investissement pour l’année 2015 et les politiques que vous entendez continuer dans le domaine de la petite enfance, des jeunes, de l’éducation, des personnes âgées et handicapées. Vous mentionnez le coût de la réforme des rythmes scolaires. Nous rappelons notre soutien à cette réforme qui doit apporter une réelle amélioration dans les conditions d’apprentissage des élèves par une meilleure répartition des heures de classe dans la semaine. C’est l’intérêt premier de cette réforme. 14
Dernière chose, vous connaissez l’importance que nous accordons à l’existence d’un tissu associatif dense car c’est une garantie de cohésion sociale et c’est aussi un moyen efficace d’agir pour le mieux vivre ensemble. La baisse uniforme des subventions aux associations est une mauvaise nouvelle. Il y a certainement des dépenses moins utiles que ces subventions, dépenses sur lesquelles il est possible de faire encore des économies. Sans doute certaines subventions mériteraient-elles d’être maintenues au niveau où elles étaient mais nous en parlerons plus en détail au prochain conseil.
Au final, nous sommes conscients des efforts à fournir et des faibles marges de manœuvre. Nous attendrons le budget primitif pour juger si nous ferions les mêmes choix pour parvenir à l’équilibre budgétaire. Je vous remercie. ”
M. REYDEL explique si la Ville ne bénéficie plus de fonds de concours de la Communauté d’agglomération, c’est que Cœur de Seine ne dispose plus des recettes nécessaires suite à une baisse des bases fiscales concernant Saint Cloud. Les années passées, Cœur de Seine pouvait prendre en charge une partie du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), car elle en avait les moyens. Malheureusement aujourd’hui, elle ne peut plus contribuer à ces différentes dépenses.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il est vrai qu’il faut faire des efforts pour les réduire mais pour certaines, comme les frais de personnel qui représentent environ 60% des dépenses la Ville n’a pas la maîtrise, à l’exception des départs en retraite et des recrutements.
Pour revenir sur la capacité d’épargne, M. REYDEL note que le constat de Mme GUYOT est exact mais il souligne que la Ville est dans l’attente de recettes en matière de cession de biens. Ces opérations sont à l’heure actuelle bloquée et la Ville sera peut-être amenée à proposer au Budget Primitif un emprunt.
Mme DEGARDIN Annick, Conseillère Municipale, rejoint l'Assemblée.
LE MAIRE rappelle que le budget de la ville est atypique, par tradition, en particulier en raison de l’action que la Ville a conduite dans le domaine de la petite enfance et dans le domaine de l’éducation, notamment dans les écoles maternelles, où une ATSEM est affectée dans chaque classe alors que la Ville pourrait se limiter à affecter une ATSEM pour 2 classes.
Le poids du personnel est presque égal aux deux tiers du budget de fonctionnement de la Ville. L’évolution des carrières est fixée par les textes et Mme BECART peut en parler. Dernièrement, les personnels de la catégorie C ont bénéficié d’une revalorisation indiciaire, c’est bien pour ces agents, mais parallèlement cela impacte les dépenses. Autre exemple, la journée de carence a été supprimée. Tout cela est au détriment du budget de la Ville. Les seuls domaines d’intervention sont les départs en retraite qui sont rares et pour lesquels les agents ne sont pas remplacés dans la mesure du possible.
LE MAIRE aborde un deuxième point la Dotation Globale de Fonctionnement qui est en baisse. Celle-ci est en diminution chaque année mais elle n’avait jamais autant baissé et les maires de France, la gauche comme la droite, se sont mobilisés. Le maire d’Ivry a attiré l’attention de Manuel VALLS sur le fait que sa Ville allait finir en faillite si aucune décision n’était prise pour revoir les prélèvements opérés sur les collectivités.
Il s’agit d’un réel malaise général ressenti dans toutes les communes qu’il a relayé en tant que président des maires des Hauts-de-Seine tout comme François BAROIN le fait en tant que président des maires de France.
C’est une vraie problématique. Il avait été annoncé que l’état recherchait 11 milliards d’euros d’économie mais en fait avec l’effet cumulatif, il s’agit de 28 milliards, et ce sont les communes qui doivent faire l’effort le plus important.
Parallèlement, l’Etat a imposé aux villes la réforme des rythmes scolaires dont le résultat au quotidien n’apparait pas si favorable et positif mais néanmoins, sa mise en place a généré un coût, dont une partie est prise en charge par les familles et un peu plus de 300 000 € par la Ville. Cela représente 2,5 points d’impôt. 15
La baisse de Dotation globale de fonctionnement représente, quant à elle, presque 5 points d’impôt et à cela s’ajoute le FPIC.
Ce fonds n’est pas nouveau puisqu’il a été initié par le précédent gouvernement et il partait du principe que les communes riches devaient donner à des communes pauvres et sur le principe tout le monde y est favorable.
Cependant, les critères de calcul ont changé et notamment le potentiel fiscal de la population qui est dorénavant pris en compte. Or, Garches n’est pas une ville riche, ce sont ses habitants qui ont un fort potentiel fiscal. Une ville est riche grâce à la taxe professionnelle, ce qui n’est pas le cas à Garches.
Au total pour 2015, la Ville perd 2 200 000 € soit plus de 8% du budget de fonctionnement de 27 millions d’euros. Le budget de l’Etat progresse moins que ce qui était prévu mais il progresse. Celui de Garches, il baisse de plus de 8% et comme beaucoup de communes, on n’arrive plus à faire face. Les élus dépensiers et les chefs de service ont travaillé sur le budget afin de réduire les dépenses. Il a été demandé de réaliser des économies, y compris sur les subventions versées aux associations. Il est nécessaire de dégager 2 200 000 € et LE MAIRE annonce qu’à ce jour, sur la base des estimations il manque encore 200 000 € pour boucler le budget. La Ville est dans une position financière difficile.
LE MAIRE pense, comme tous les maires de France, terminer l’exercice 2015 dans de très mauvaises conditions quant à la qualité du service rendu à la population. Mais pour 2016, la situation est pire à tel point qu’un comité des maires mécontents s’est créé et ceux-ci envisagent de voter les budgets en déséquilibre et plus exactement des budgets en équilibre sans tenir compte du FPIC en demandant à l’Etat d’assurer ses charges et ainsi que la tutelle des communes. Il faut être conscient de la situation, il s’agit d’un mouvement qui ne sait jamais produit dans le passé.
Les orientations budgétaires ont lieu à une très mauvaise période. La situation est difficile pour le budget de l’Etat mais elle est encore plus dure sur les budgets des collectivités parce que l’Etat a beaucoup transféré sur les collectivités territoriales.
En ce qui concerne le désendettement, il constate que la Ville a un encours de la dette par habitant qui est d’environ 3 fois moins élevé par rapport aux communes de la même strate. Par contre, la capacité de désendettement de la Ville est de 4,25 ans contre 4,48 ans pour les communes de la même strate.
Il y a dans ce département une commune qui est la plus endettée de France par habitant mais qui dispose de capacités de remboursement telles, que le ratio est le même que celui de Garches car ses ressources sont si importantes qu’elles lui permettent de faire face.
L’arrivée d’une crise ou la montée du FPIC risque de pénaliser cette commune dans le futur mais jusqu’à présent elle a produit suffisamment de richesses pour pouvoir rembourser des endettements colossaux.
Garches est comme Ville d’Avray, ville pauvre dont les habitants sont riches. De la même façon, il y a des villes riches dont les habitants sont riches comme Courbevoie, Neuilly. A l’opposé, il y a des villes pauvres dont les habitants sont pauvres comme Chatenay-Malabry, Asnières, villes certes différentes qui ont un tissus social difficile et des recettes limitées. Il y a aussi des villes riches dont les habitants sont pauvres, le plus bel exemple est Gennevilliers qui bénéficie des recettes du Port, ses entreprises, des habitants globalement rencontrent des problèmes sociaux mais la Ville a les moyens d’y faire face. Et puis il y a des communes dont les habitants sont riches et la commune est pauvre c’est le cas de Ville d’Avray, de Garches, notamment du fait qu’elles ne bénéficient pas de taxe professionnelle. Par contre, les habitants ont un fort potentiel fiscal et la Ville leur a fourni un service qu’ils étaient en droit d’attendre et qu’aujourd’hui elle n’a plus les moyens de poursuivre.
Aujourd’hui, au-delà des orientations budgétaires et au-delà de Garches, c’est une vraie problématique qui se présente pour l’ensemble des élus de France. 16
Il souligne qu’il a demandé aux élus et aux services d’étudier toute solution susceptible de réduire des dépenses et d’augmenter les recettes sachant que la majorité ne veut pas augmenter la fiscalité locale, puisqu’elle a fait l’objet d’une augmentation l’année dernière.
Une des pistes que le Maire présente est l’augmentation des tarifs des services proposés par la Ville. Cette augmentation sera de l’ordre de 10, 12 ou 15%, sachant que le prix payé par l’usager sera toujours en dessous du coût réel. Il est nécessaire de réduire les déficits des services et il conviendra aussi de rendre moins de service à la population. Cela se traduira par l’organisation de moins de fêtes, moins de fleurissement, moins d’activités diverses, pas d’ouvertures supplémentaires de place en crèches…
Il informe qu’il vient de recevoir une invitation pour la prochaine réunion du comité des maires mécontents afin de commencer à réfléchir à une position commune. Il indique, il y a quelques semaines, que le premier ministre, semble-t-il, sensibilisé par les problématiques de la Ville d’Ivry, a accepté de lancer une réflexion avec le Sénat et l’association des maires pour continuer d’aider les communes en difficulté, de prélever sur les communes qui en avaient les moyens tout en évitant une explosion de ce fonds de péréquation.
Il rappelle qu’il s’élevait en 2012 à 147 000 € et qu’il est passé en 2015 à 1 200 000 €. S’il augmentait de quelques pourcents chaque année, comme l’inflation, cela serait acceptable. Mais dans le cas présent, les villes ne peuvent pas suivre cette évolution. La vraie problématique repose sur le fait que la quasi-totalité des communes du département est fortement soumise au FPIC et ne sait pas comment financer le budget 2016. Cela est une réalité. Quels que soient les politiques élus, les communes ont beaucoup de difficultés à boucler le budget 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• DÉCLARE s'être réuni, le 2 mars 2015, sur convocation du Maire, afin de débattre sur les orientations générales du Budget 2015, conformément aux textes en vigueur.
2 2015/07 FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)
CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE GARCHES AU FINANCEMENT DU FSL DÉPARTEMENTAL
M. OLIVIERO, Maire-Adjoint, délégué aux actions sociales rappelle que par délibération du 21 octobre 1992, la Ville de GARCHES a décidé d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement, institué en vertu de la loi BESSON du 31 mai 1990 et actualisé par la loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998. Depuis 2005, c'est le Conseil Général qui assure la gestion de ce dispositif.
Les aides du Fonds de Solidarité pour le Logement se présentent sous la forme de prêts ou de subventions, visant, selon les situations, à prendre en charge les dépenses générées par un premier loyer, à garantir les impayés de loyers et charges, à résorber les dettes locatives.
Hormis les aides financières précitées, le fonds de solidarité prend en charge, également, les mesures d’accompagnement social liées au logement qui s’avéreraient nécessaires, telles que l’assistance aux démarches administratives ou l’action éducative ciblée sur le budget.
Le fonds de solidarité pour le logement apparaît, ainsi, comme un dispositif important en matière d’aide à l’accès et au maintien dans le logement du public en grande difficulté en permettant, notamment, de limiter les risques d’expulsion consécutifs à d’importantes dettes locatives.
Depuis la mise en place, au 1er juillet 2003, d'un fonds départemental unique, réunissant fonds locaux et fonds départemental, la participation des communes est calculée sur une base forfaitaire annuelle qui est maintenue à 0,15 € par habitant pour l'année 2015.
Depuis 2010, ce montant est, par ailleurs, indexé sur la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation. 17
Au regard de ces modalités, le montant de la participation de la Ville s'élèvera, au titre de l'année 2015, à 2 775,50 € (contre 2 792,51 € en 2014).
A titre indicatif, M. OLIVIERO précise que 46 garchois ont bénéficié d’une aide en 2014 pour un montant de 19 597 €.
LE MAIRE note que ces aides s’adressent aux personnes qui en ont vraiment besoin, cette opération est importante et constitue un acte de solidarité. S’agissant du logement, tout en s’adressant à Mme GUYOT, il précise qu’il n’a pas évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires les recours sur les programmes de la rue de l’Eglise et celui de la poste qui auraient dû rapporter 12 000 000 € à la Ville ainsi que des équipements. Actuellement la Ville travaille sur le dossier du PLU qui sera présenté prochainement en conseil municipal et qui fera l’objet d’une enquête publique en septembre. Il est évident que si ces programmes peuvent être relancés à travers le PLU, en intégrant les logements sociaux qui ne figuraient pas à l’origine dans les programmes puisque la loi Duflot n’existait pas, la Ville pourrait obtenir dans le futur 7 ou 8 millions d’euros au lieu de 12 millions d’euros.
Ce dossier est très important et il espère que les garchois, y compris les associations seront solidaires pour que ces projets se réalisent car c’est l’avenir de la Ville qui se joue et il est nécessaire que chacun prenne ses responsabilités le moment venu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
ACCEPTE le principe de la participation financière de la ville de Garches au Fonds de Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 0,15 € par habitant, soit, compte tenu de l'indexation sur la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation, une participation d'un montant total de 2 775,50 € pour l'année 2015,
AUTORISE le Maire à signer, avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la convention correspondante fixant la participation de la ville de Garches au financement du Fonds de Solidarité Logement.
3 2015/08 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUÉE AUX INSTITUTEURS NON LOGÉS ANNÉE 2014
Mme BOSSET, Maire-Adjoint, délégué à l’enseignement rapporte qu’en application des lois des 30 octobre 1886 et 13 juillet 1889, les instituteurs non logés, attachés aux écoles publiques des Communes, ont droit au versement d'une indemnité représentative de logement.
Le montant de cette indemnité représentative de logement est fixé conformément aux décrets n° 83-367 du 2 mai 1983 et n° 85-595 du 21 août 1985, par arrêté du Préfet après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale et des Conseils Municipaux.
Monsieur le Préfet, par lettre en date du 13 janvier 2015, a informé la Ville que le Comité des Finances Locales, lors de sa séance du 13 novembre 2014, a fixé le montant unitaire annuel de la dotation spéciale instituteurs (DSI) à 2 808 €, soit 234 € mensuels pour l'année 2014, montant identique à celui de 2013.
Dans ce même courrier, M. le Préfet propose de maintenir le taux de base de l'Indemnité Représentative de Logement (IRL) au même niveau que l’année dernière, à 2 598 € par an, soit un taux mensuel de 216,50 €.
Il est proposé, en conséquence, de maintenir le taux de base de l'Indemnité Représentative de Logement pour 2014 à 2 598 € par an. 18
Mme GUYOT
“ C’est une recommandation du comité des finances locales. Nous ne voterons pas contre, mais sur le principe, de ne jamais augmenter, parce que je crois que cela fait plusieurs années qu’elle ne bouge pas, je crois qu’il y a 2 instituteurs qui sont concernés, un petit effort aurait pu être fait. Donc, nous nous abstiendrons. ”
LE MAIRE rappelle qu’il n’y a que 2 instituteurs concernés. En effet, auparavant, cette mesure concernait tous les instituteurs, aujourd’hui ce sont des professeurs des écoles qui ne sont plus logés. C’est pourquoi les logements se sont libérés au fil des années.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés, Mme GUYOT et M. HERZOG s’abstenant,
• EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de Monsieur le Préfet de fixer, au titre de l'année 2014, le taux de base annuel de l'Indemnité Représentative de Logement à 2 598,00 €, soit 216,50 € mensuels.
4 2015/09 SÉJOURS ORGANISES PAR L’ACCUEIL DE LOISIRS DES 4 VENTS AU COURS DES VACANCES D’ETE 2015 - FIXATION DES TARIFS
Mme BOSSET rappelle que comme chaque année, l’accueil de loisirs des 4 Vents organise deux séjours de vacances d’une durée de 5 jours à destination des enfants fréquentant la structure.
Pour chaque séjour, 24 enfants maximum, âgés de 6 à 12 ans, pourront être accueillis. Ils seront encadrés par un directeur et 3 animateurs.
Le premier séjour se déroulera du 6 au 10 juillet 2015 à Mézières en Drouais. Les activités proposées sont la découverte de la voile, croisière en bateau, VTT pour les plus grands et pêche.
Le second séjour se déroulera du 13 au 17 juillet 2015 à Chenoise. Les enfants seront accueillis dans l’enceinte d’une ferme pédagogique où seront proposés: la fabrication de confiture et jus de pomme, la fabrication de pain, soins aux animaux, visite de la ville de Provins et piscine.
S’agissant de la participation des familles il est proposé d’appliquer le taux d’effort avec un prix plancher et plafond.
Mme GUYOT
“ Juste un mot pour dire qu’effectivement, nous approuvons l’organisation de ces séjours. Le barème des tarifs prend en compte maintenant le taux d’effort ce qui permet une tarification qui est plus juste et surtout qui élimine l’effet de seuils. Quand on compare aux tarifs de l’an dernier, effectivement on a quelque chose qui est plus satisfaisant, donc nous approuvons ces 3 points. ”
LE MAIRE constate pour la première fois le vote positif du groupe « Garches Autrement » sur ce dossier alors qu’auparavant il émettait des réserves en l’absence d’application du taux d’effort.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE l'organisation, par l'Accueil de loisirs des Quatre Vents,
- d'un séjour au centre de MEZIERES EN DROUAIS (28) du 6 au 10 juillet 2015 - d'un séjour au centre de CHENOISE (77) du 13 au 17 juillet 2015
• FIXE la participation des familles, de la manière suivante : 19
Pour le séjour de 5 jours, au centre de MEZIERES EN DROUAIS
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
GARCHES
9,0714% 39 € 127 € 143 €
Pour le séjour de 5 jours, au centre de CHENOISE
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
GARCHES
7,1429 % 35 € 100 € 115 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures d’accueil.
COMMUNICATION DE M. OLIVIERO SUR LE RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
M. OLIVIERO rappelle que « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission Communale pour l’Accessibilité, composée notamment des représentants de la commune, des associations ou organismes représentant les personnes handicapées, les personnes âgées et les acteurs économiques ainsi que des représentants d’autres usagers de la Ville.
Cette commission se compose de 22 membres dont 8 élus, 3 agents de la Ville et 11 représentants d’associations, de collectivités et d’établissements publics.
Elle s’est réunie en séance plénière le 27 novembre 2014.
Cette commission est compétente pour :
- dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics - faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant - établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et transmis au Préfet, au Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, à toutes les personnes responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport
- organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées - tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Dans le cadre de la mise en révision du Plan d’occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), le groupe de travail a proposé l’inscription de travaux d’élargissement de voies, afin d’améliorer le cheminement des piétons et notamment des utilisateurs de fauteuils roulants dans les secteurs actuellement difficiles d’accès et étroits de la Ville.
CADRE BATI– ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)
La loi du 11 février 2005 a défini le principe d’une mise en accessibilité de tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) avant le 31 décembre 2014. Tous les ERP devant être accessibles au 1er janvier 2015, le dépôt d’un Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmé) avant le 27 septembre 2015 suspend les sanctions prévues par la loi du 25 février 2005.
Les propriétaires d’ERP de 5ème catégorie accessibles au 1er janvier 2015 devront, avant le 1er mars 2015, envoyer une attestation en préfecture avec une copie à la CCA.
Concernant les ERP communaux, la phase de diagnostic (voirie, bâtiment) s’établira sur 6 à 7 mois ; elle sera effectuée par un technicien de la Ville qui répertoriera chaque ERP en prenant en compte l’ensemble des problématiques techniques, afin de proposer un agenda d’accessibilité programmé pour septembre 2015. 20
Etat d’avancement des ERP municipaux
La mise en accessibilité de la salle Aquilon sera entreprise l’été prochain (élévateur, élargissement des portes, couloirs et création de sanitaires pour personnes en situation de handicap). Le budget sera conséquent, puisque le coût de l’élévateur seul est estimé entre 15 000 et 20 000€.
Les autres équipements municipaux sont quasiment tous équipés de portes automatiques (piscine, gymnases…) ; l’effort a été essentiellement fait pour permettre l’accessibilité aux personnes en fauteuil.
Le transport de la navette Ville
La navette de la Ville est un dispositif de transport intra-communal ; il y a un an, les modalités de transport ont changé, le principe de service à la demande le matin a été complété, l’après-midi par un système de navette avec des arrêts fixes.
Statistiques d’utilisation de la navette :
Sur une période d’1 an (octobre 2013 à octobre 2014), 6 396 voyageurs montants ont été comptabilisés. Le matin, il s’agit d’un public ayant des difficultés de mobilité et l’après-midi, de personnes valides ou non, venant, surtout, de quartiers enclavés dans la Ville. 162 abonnés ont été comptabilisés dont 86 nouveaux abonnés. Le principe de ticket fonctionne bien.
La commission travaille sur une amélioration qui pourrait être effectuée sur le circuit de la navette.
Une demande d’arrêt à la résidence Lelégard a été demandée, toutefois cet arrêt n’est jamais utilisé. Le transport sur Parly 2 fonctionne, pour sa part, très bien, il pourra être proposé de l’étendre à deux transports dans le mois.
CADRE BATI - LOGEMENTS
Logements sociaux adaptés
La Ville recense 39 logements sur Garches accessibles pour les personnes à mobilité réduite (dont 18 pour les personnes sans fauteuil et 21 pour les personnes en fauteuil).
Projet de la Maison d’Accueil Spécialisée
Une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) est actuellement en construction, ce projet réalisé en collaboration avec l’APF et les 3F, prévoit 26 places définitives et 4 places temporaires. La fin des travaux est prévue à la fin du mois de mai 2015, pour une ouverture après les vacances d’été. La MAS sera réservée prioritairement aux personnes venant des Hauts-de-Seine.
ACTIONS PORTÉES PAR LES SERVICES DE LA VILLE
Accueil du public au pôle handicap
Un certain nombre de personnes en situation de handicap et/ou leur famille ont contacté de la référente handicap. Leurs besoins portaient sur des domaines divers relatifs à la vie quotidienne tels que le transport scolaire, l’accessibilité de salle de bain, le suivi de dossiers des demandes faites à la MDPH, les droits relatifs à la situation de travailleur handicapé en ESAT, des renseignements sur des hébergements adaptés, des demandes de cours informatiques adaptés, des loisirs et vacances adaptés (orientation vers des structures associatives ou institutionnelles adaptées).
Le pôle Handicap travaille en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) concernant notamment les dossiers d’aide sociale et l’accès aux droits relatifs aux personnes handicapées.
Actions menées par les services de la Ville
Téléthon
Au profit de l’Association Française de la recherche sur la Myopathie, « Garches Évènements » et la Ville de Garches ont organisé un téléthon local le samedi 6 décembre. La recette de 7 150 € a été intégralement reversée à l'AFM.
Collecte de bouchons
Le service jeunesse et sports qui coordonne sur Garches la collecte, a réuni pour l’année 2014, 1 900 kg de bouchons qui ont été remis à l’association « Roulez Petits Bouchons ». 21
Dictée dans les écoles par l’association ELA
Le lundi 13 octobre, la dictée ELA a été lue à tous les élèves de France qui participaient à l’opération ELA notamment pour la Ville de Garches dans les classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école RAMON, Pasteur A, Pasteur B et à une sixième du collège Henri Bergson.
Activité de la CLIS – Classe pour L’Inclusion Scolaire
Les élèves de la CLIS de l’école élémentaire RAMON ont participé à 11 séances de poney au Haras de Jardy sur 2013-2014 et ont repris ces séances, en fin d’année 2014 jusqu’à mars 2015. Cette initiative a pu être réalisée grâce à une subvention du Conseil Général et à la prise en charge financière des transports par le service du pôle handicap de la Ville.
Site internet de la ville
Un flash code est disponible sur le magazine municipal de décembre, il renvoie vers l’application mobile du site de la Ville, permettant de s’informer des actualités de la Ville ; depuis la rentrée, il est proposé des alertes (travaux de voirie, problèmes météorologiques…) et également un service de relations interactives permettant aux habitants de signaler des remarques aux services de la mairie (trou dans la chaussée, dépôt sauvage …). Le plan actualisé des stationnements pour personnes handicapées est disponible sur le site de la ville dans la rubrique du pôle handicap.
Emploi
La Ville de Garches compte 20 agents en situation de handicap.
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
L’importance du partenariat a été rappelée lors de la dernière commission communale pour l’accessibilité, afin de répondre, au mieux aux besoins des Garchois en situation de handicap. Plusieurs Commission Communale pour l’Accessibilité seront organisées en 2015 afin d’aborder l’Ad’ap, la prochaine permettra de faire le point sur le diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP).
LE MAIRE remercie Monsieur OLIVIERO.
LE MAIRE revient sur l’incendie qui s’est déclaré dans la remise d’un commerce du jardin des écoles située rue de Suresnes, le 13 février dernier à l’heure du déjeuner. Il tient à saluer la réactivité des personnels communaux, des services des sapeurs-pompiers, de la police Nationale, du Samu, de la Croix Rouge, qui sont intervenus rapidement sur place.
L’incendie se propageant, les personnes âgées de la résidence ont été évacuées et transportées avec l’aide du bus de la RATP et le la Ville à la salle Claude Bolling au domaine des 4 Vents. Elles ont pu réintégrer leur logement 3 heures plus tard.
Il est à noter que les occupants de 3 logements adaptés gérés par l’OPH 92 ont fait l’objet d’un relogement ou d’un placement, les logements étant rendus inhabitables.
En ce qui concerne la Résidence de personnes âgées, les occupants ont pu réintégrer leur studio à l’exception de 2 locataires qui ont été relogés pour quelques jours dans des studios libres sur place.
Cet incendie aurait pu être beaucoup plus grave mais grâce à la réactivité de tous les intervenants, cela n’a pas été le cas. Il les remercie une nouvelle fois.
LE MAIRE informe que le directeur du site de l’hôpital Raymond Poincaré vient de changer. Le nouveau directeur souhaite renouer des relations plus fortes avec la Ville.
LE MAIRE ajoute que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) lui a fait savoir que le directeur du pôle Garches, Berck, Ambroise Paré et Sainte-Périne n’était plus en fonction. Un nouveau directeur devrait être désigné prochainement, 9 personnes se sont portées candidates. 22
COMMUNICATION DE M. LUCIANI SUR L’EMPLOI
M. LUCIANI informe que le taux de chômage à Garches au 31 décembre 2014 s’établit à 8,3% de la population active. Le taux de chômage en France métropolitaine à la même date est de 9,9% et 10,3% y compris les DOM-TOM.
En ce qui concerne les villes de la communauté d’agglomération, le taux à Saint Cloud s’élève à 8,2%, à Vaucresson, il est de 9% et la moyenne sur les villes de la Communauté s’élève à 8,35%. Le taux de Garches reste légèrement inférieur à la moyenne de « Cœur de Seine ».
Le nombre de demandeurs d’emploi au 31 décembre 2014 s’élève à 716 à Garches. Il est en hausse de 3,9% par rapport à 2013. En France métropolitaine, ce taux est en augmentation de 5,7%.
En ce qui concerne la zone euro, comprenant 18 pays en 2014, le taux de chômage atteint les 11,4%, celui de l’Allemagne est inférieur à 5%. Il ajoute que celui des Etats Unis est de 5,6%
M. LUCIANI communique quelques informations concernant l’espace emploi.
“ L’espace Emploi de Garches, comme d’ailleurs ceux des communes voisines a pour objet principal d’aider à remettre au travail les demandeurs d’emploi en leur apportant un certain nombre de services. Il est en relation permanente avec les organismes chargés de trouver de l’emploi, en premier lieu Pôle Emploi. Il est aussi en relation avec les entreprises, non seulement garchoises, mais aussi voisines, pour les aider dans leur recrutement.
Pour mettre les demandeurs d’emploi dans les meilleures conditions, il propose gratuitement : - Une aide dans la rédaction de CV et lettre de motivation
- Un accompagnement dans la pratique d’internet et la création d’une e-adresse - Un libre accès à 5 postes informatiques, aux journaux et magazines spécialisés - Des cours particuliers word, excel, powerpoint
- Des séances d’accompagnement menées par des DRH ou un coach (simulation d’entretien d’embauche)
- Un accompagnement pour les créateurs d’entreprise.
A ce propos, la ville de Garches (comme les autres villes de l’agglomération) ont signé un partenariat avec la société SALVETERRA dont la mission consiste à accompagner les demandeurs d’emploi qui veulent créer leur entreprise et qui sont porteur d’un projet permettant la création d’un ou plusieurs emplois : validation du projet, du plan marketing, du business plan, de la recherche de financement, des formalités.
Pour terminer, voici quelques actions initiées en 2014 :
- Petits déjeuners sur les thèmes des étapes du développement et de l’optimisation de l’entreprise, des services à la personne, de la mise en route des projets.
Récemment, nous avons organisé un débat sur les facteurs clés de réussite de l’entreprise individuelle. Prochainement, nous allons débattre de la « silver economy » ou économie du vieillissement.
- Réunions régulières avec Pôle Emploi pour organiser des réunions thématiques avec les demandeurs d’emploi.
- Réunions régulières avec les autres Espaces Emplois de l’agglomération pour coordonner les manifestations.
- Un forum « jobs d’été » qui a été un succès : près de 300 jeunes sont venus consulter plus de 1 500 offres. Le prochain forum aura lieu le 18 avril 2015.
- Enfin, nous comptons organiser, si possible avant l’été, un forum de l’alternance à destination des jeunes qui, comme vous savez, sont durement touchés par le chômage ; alternance qui constitue l’essentiel de nos préoccupations actuelles. ” 23
LE MAIRE remercie M. LUCIANI pour son engagement et le travail réalisé.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 20 janvier au 24 février 2015
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la décision OBJET DE LA DECISION Visa
Préfecture du
2015-005 12/01/2015 Décision portant signature d’une convention de mise à disposition de la salle polyvalente du collège bergson de garches 30/01/2015
2015-006 15/01/2015 Décision Convention avec LA POSTE relative au règlement des factures de Chronopost par prélèvement automatique. 30/01/2015
2015-007 22/01/2015 Décision portant signature de contrat pour l'intervention d'une formatrice musicale à la crèche les pins avec l'association éveil et culture 30/01/2015
2015-008 22/01/2015 Décision portant signature de contrat pour les interventions de conteurs a la crèche les pins 30/01/2015
2015-009 20/01/2015 Décision portant signature d’une convention entre la ville de garches et l’association sportive du collège henri bergson 30/01/2015
2015-010 27/01/2015 Décision Portant signature d’un contrat de location/maintenance/coût copie auprès de la Société AM TRUST 30/01/2015
2015-011 27/01/2015 Décision portant signature d’un contrat d’abonnement à une banque de données juridiques 30/01/2015
2015-012 02/02/2015 Décision concernant le contrat préventif annuel de maintenance des toilettes automatiques du parking de la gare 05/02/2015
2015-013 20/01/2015 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches 05/02/2015
2015-014 9/02/2015 Décision fixant les tarifs des activités et stages de l’école des sports pour la période des vacances de février 12/02/2015
2015-015 9/02/2015 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l’espace jeunes pour les vacances de février 2015 12/02/2015
2015-016 2/02/2015 Décision portant défense des intérêts de la ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative 12/02/2015
2015-017 4/02/2015 Décision concernant le contrat de maintenance et contrôle du mur d’escalade au gymnase Le Rallec 12/02/2015
2015-018 12/02/2015 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches 19/02/2015
2015-019 12/02/2015 Décision portant signature d’un contrat avec l’association La Seve pour une conférence le jeudi 12 mars 2015 19/02/2015
2015-020 17/02/2015 Décision portant signature d’une convention pour la mise en service d’une billetterie en ligne au centre culturel de garches 19/02/2015
2015-021 17/02/2015 Décision portant signature d’un contrat pour l’intervention de Polychrone maison de projets artistiques et culturels au RAM 19/02/2015
2015-022 17/02/2015 Décision portant signature de contrat pour les interventions d’une conteuse à la crèche petit prince 19/02/2015
2015-023 24/02/2015 Décision convention d’objectifs et de financement avec la CAF des hauts de seine ASRE maternel 25/02/2015
2015-024 24/02/2015 Décision convention d’objectifs et de financement avec la CAF des hauts de seine ASRE élémentaire 25/02/2015
2015-025 12/02/2015 Décision portant signature de contrat pour les interventions de conteuses au jardin d’enfants 25/02/2015
2015-026 19/02/2015
Décision portant signature d’un contrat d’engagement relatif à une conférence sur le thème « les chansons de Paris » donnée par le conférencier M. Maurice Colas le jeudi 26 mars 2015 à 15h à la résidence Les Tilleuls
25/02/2015
2015-027 23/02/2015 Décision portant signature d’un contrat concernant une séance de sophrologie le lundi 23 février 2015 à la résidence Les Tilleuls 25/02/2015 24
2015-028 26/02/2015 Décision convention intégrant les activités de l’association lire et faire lire au cours de la pause méridienne 27/02/2015
2015-029 25/02/2015 Décision de clôture de la régie d’avances des classes déplacées 27/02/2015
2015-030 25/02/2015 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire pasteur A 27/02/2015
2015-031 25/02/2015 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire pasteur B 27/02/2015
2015-032 25/02/2015 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire Ramon 27/02/2015
LE MAIRE rappelle aux membres du conseil municipal que la prochaine séance se tiendra le mardi 7 avril 2015 et sera consacrée notamment à l’examen du Budget Primitif, du Plan Local d’Urbanisme, de la médiathèque. Cette séance sera plus longue que d’habitude compte tenu de l’ordre du jour. Elle sera précédée des commissions préparatoires les 23, 24 et 25 mars 2015.
LE MAIRE rappelle que les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015. Il précise que le canton comprend dorénavant les villes de Saint Cloud, Garches, Vaucresson, Ville d’Avray et Marnes la Coquette. Il indique que 3 binômes se présenteront UMP, UDI et FN. On peut penser qu’une élection au 1er tour pourrait être possible mais d’après les estimations, le nombre de votants risque d’être insuffisant pour que l’élection se limite à un tour, même si le binôme réalise 65%. Cela signifie, qu’en tant qu’élu et président ou président suppléant de bureau de vote, la présence de chacun est nécessaire pour les 2 tours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
Jacques GAUTIER
Maire de Garches