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Procès Verbal - 1116 20241030 002540
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1116 20241030 002540)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
TR
MpPUIS
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 SEPTEMBRE 2024 à 20h00
en Salle des Mariages
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 septembre 2024, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.
Etaient présents : Richard BONNEFOUX -— Karinne DAVID — Maryline BILLON — Olivier
PASCUAL -— Philippe HERARD -— Claude GAY -— Virginie COROMPT - Mireille BARRET-
BANETTE -— Fabien BAY — Martial DARMANCIER -— Violaine DURAND - Christian ORVOËN — Christelle PARPETTE -Elisabeth RAMARD - Sylvie THETIER — Gilles THOLLET - Corinne VAUDAINE.
Absents excusés : Chantal MAYOUX donne pouvoir à Sylvie THETIER
Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Gilles THOLLET
Muriel BONNEFOND donne pouvoir à Christelle PARPETTE
Guillaume POLI donne pouvoir à Elisabeth RAMARD
Absents : Yves LAFOY
Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h00.
Ordre du jour :
-__ Désignation du secrétaire de séance
- _ Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2024
- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations -__ Mise en place d'une convention entre la commune et la gendarmerie pour le déport
des images de la vidéoprotection vers la brigade
- Convention fonds de concours PDM avec Vienne Condrieu Agglomération pour la
sécurisation des passages piétons
1 - Approbation de la convention de mise à disposition du service de secrétariat
intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération
-_ Acquisition d’une parcelle destinée à un usage d'emplacements de stationnement au 13 rue du Trièves (parcelle AC 618)
-__ Acquisition de deux parcelles destinées à un usage d'emplacements de stationnement rue du Pont Royal (parcelles AB 924 et AB 929)
- _ Dénomination du lieu-dit Château d'Ampuis
-__ Adhésion au contrat cadre d'assurance statutaire du CDG 69 pour la période 2025 à 2028
-_ Actualisation de la convention unique avec le CDG 69
-__ Acceptation de la RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public) 2024 de GRDF - Questions diverses
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Sylvie THETIER, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024.
APPROBATION ET AJOUT D’'EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-
VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 3 juin 2024 ?
Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des rajouts 2»
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-participation au vote ? »
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2024 est adopté à l'unanimité
des présents.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Y Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation
la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé les commandes suivantes : Suite à une consultation des entreprises simplifiée, signature d’un marché pour une
mission de CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) concernant les
futurs travaux du Groupe Scolaire, avec le Bureau ALPES CONTRÔLES, Agence de
VILLEURBANNE (69100), pour un montant de 32 520 € TTC.
Richard BONNEFOUX : « Plusieurs commandes ont été passées dans le cadre de la
préparation du chantier de restructuration et d'extension du groupe scolaire ».
Suite à une consultation des entreprises simplifiée, signature d'un marché pour
effectuer des sondages structurels du terrain d'emprise des futurs travaux du Groupe
Scolaire, avec l’entreprise NOVEKA, située à ARNAS (69400), pour un montant de 24
853.20 € TTC.
Suite à une consultation des entreprises simplifiée, signature d’un marché pour une
mission d'étude de faisabilité Géothermique, concernant le futur mode de chauffage
du Groupe Scolaire, avec le Bureau GEOTHER, Agence de BRON (69500), pour un
montant de 16 680 € TTC.
Commande d'une prestation d'honoraires de maîtrise d'œuvre pour les travaux
d'aménagement à prévoir pour le relogement temporaire de la bibliothèque et de l'école
de musique, pendant la durée des travaux du futur Groupe Scolaire, pour un montant
de 12 600 € TTC — Atelier DEVIGNE+BARIAT architectes — 38200 VIENNE.
Commande d'un diagnostic amiante et d'un diagnostic plomb, avant travaux au
bâtiment de l’ancienne poste, pour un montant de 1 740 € TTC - BATECA - 69110
STE FOY LES LYON.
Commande pour une mission de contrôle relative aux travaux à venir dans le bâtiment
de l’ancienne Poste, pour un montant de 960 € TTC au Bureau ALPES CONTRÔLES,
Agence de VILLEURBANNE (69100).
Commande pour des travaux de modification du branchement électrique à la maison médicale, pour un montant de 465.84 € TTC - ENEDIS, Agence de Valence (26000). Richard BONNEFOUX : « Ces travaux permettront de passer d'un tarif jaune à un tarif
bleu, et ainsi de faire baisser significativement la facture d'énergie de la maison
médicale ».
Commande de 2 plaques de cuisson pour remplacement de celles hors d'usage sur
les planchas à la Traille, pour un montant de 2 616 € TTC - Entreprise CityNox — 30100
ALES.
Contrat d'hébergement Web et abonnement DATA pour le panneau d'affichage
communal, pour un montant annuel de 991.20 € TTC -— Entreprise ORIGINAL TECH
France — 69390 VOURLES.
Commande pour des travaux de toiture plate du vestiaire féminin de la caserne des sapeurs- pompiers, pour un montant de 4 556.88 € TTC — Entreprise Marceau THION — 38200 VIENNE.
Commande pour des travaux d'aménagement des vestiaires de la caserne des sapeurs-pompiers, pour un montant de 12 895.20 € TTC — SASAU HOME RENOV AGENCEMENT — 69420 AMPUIS. -__ Commande pour des travaux de modification et rénovation du local des kinés à la
maison médicale, en vue de l'installation d'une psychomotricienne, pour un montant de 4 092 € TTC — SASAU HOME RENOV AGENCEMENT -— 69420 AMPUIS.
- Commande pour le remplacement de l'ordinateur de la DGS, pour un montant de 1
321.92 € TTC — IGRA — 69670 VAUGNERAY.
Commande pour les licences annuelles Adobe, pour un montant de 1 413.60 € TTC —
IGRA -— 69670 VAUGNERAY.
- Commande pour le bornage d’une parcelle au 3 route de Boucharey, vers Maison de
Blandine, pour un montant de 912 € TTC - ARPENTEURS -— 38200 VIENNE.
-__ Commande pour des travaux d'évacuation et de pose de systèmes de désenfumage
au boulodrome, pour un montant de 10 896 € TTC - JAMET PHILIPPE -— 69420
AMPUIS.
-__ Commande pour des travaux électriques relatifs aux trappes de désenfumage au
boulodrome, pour un montant de 5 930.46 € TTC - AM SECURITE — 69420 AMPUIS.
Commande pour des travaux de mise aux normes électriques dans des locaux loués
à une entreprise à Verenay, dans le bâtiment de l’ancienne école, pour un montant de
868.80 € TTC — AM SECURITE -— 69420 AMPUIS.
- Travaux de réparation de la turbine du tracteur tondeuse, pour un montant de 3 060.23 € TTC - Ets FATTON- 69420 AMPUIS.
-__ Travaux de remplacement de l'évacuation gravier de la fontaine à la Traille, pour un
montant de 888.56 € TTC — Entreprise CHOLTON -— 69 St MAURICE SUR DARGOIRE.
Remplacement du chauffe-eau à la maison médicale, pour un montant de 831.79 €
TTC — Et ROLLET JEAN-BAPTISTE - 69420 AMPUIS.
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous prenons acte ».
MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA
GENDARMERIE POUR LE DEPORT DES IMAGES DE LA VIDEOPROTECTION
VERS LA BRIGADE
SYNTHESE
Afin de permettre une meilleure efficacité du traitement des données et renforcer la
collaboration avec les services de la Gendarmerie Nationale, il est envisagé de renvoyer les flux vidéo vers le centre de commandement de la gendarmerie d'Ampuis.
En effet, le déport de vidéoprotection donne à l'enquêteur la possibilité d'effectuer ses
recherches directement depuis son unité 24h/24 et 7J/7 sans contrainte pour les personnes4 habilitées. Le temps de recherche et d'extraction pour la personne habilitée est ainsi diminué, et du temps est gagné sur l'enquête.
Un déport de vidéoprotection nécessite du matériel informatique (une tour PC + 2 écrans), un moyen de transmission des images : fibre optique, et un lien VPN sécurisé.
Une convention doit être passée entre la commune et l'Etat (gendarmerie d'Ampuis) pour définir les conditions d'exploitation du déport de vidéoprotection.
DELIBERATION
La Commune d'Ampuis s’est dotée d’un système de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire communal.
Le service de la Police Municipale assure le fonctionnement de la vidéosurveillance installée
sur la Commune, notamment la centralisation et le contrôle des écrans du système de vidéoprotection puisque c'est au sein de celui-ci que sont enregistrées les images des caméras de vidéoprotection de la ville.
Afin de permettre une meilleure efficacité du traitement des données et renforcer la
collaboration avec les services de la Gendarmerie Nationale, il est envisagé de renvoyer les
flux vidéo vers le centre de commandement de la Gendarmerie d'Ampuis.
En effet, le déport de vidéoprotection donne à l’enquêteur la possibilité d'effectuer ses recherches directement depuis son unité 24h/24 et 7J/7 sans contrainte pour les personnes habilitées. Le temps de recherche et d'extraction pour la personne habilitée est ainsi diminué, et du temps est gagné sur l'enquête.
Un déport de vidéoprotection nécessite du matériel informatique (une tour PC + 2 écrans), un moyen de transmission des images : fibre optique, et un lien VPN sécurisé,
La mise en œuvre du dispositif est réalisée par la DSIC (Direction des Systèmes d'Information
et de Communication) du SGAM! Sud-Est (Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) en collaboration avec la ville.
Une convention doit être passée entre la commune et l'Etat (Groupement de Gendarmerie
Départementale du Rhône) pour définir les conditions d'exploitation du déport de
vidéoprotection.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des conditions de mise à
disposition des images de vidéosurveillance de la Commune à la Gendarmerie d’Ampuis, décrites dans la convention ci-jointe.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DECIDE :
- __ D’'APPROUVER la convention entre la Commune d’Ampuis et le Groupement de Gendarmerie Départementale du Rhône, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Ce déport permettra à la Gendarmerie de visualiser en direct les
images de toutes les communes de la rive droite équipées en vidéoprotection. Vienne
Condrieu Agglomération aide les communes dans la mise en place de cette convention. » Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
CONVENTION FONDS DE CONCOURS PDM AVEC VIENNE CONDRIEU
AGGLOMERATION
POUR LA SECURISATION DES PASSAGES PIETONS
DELIBERATION
Exposé de Monsieur le Maire:
En application des principes délibérés au Conseil Communataire du 31 Janvier 2023, un projet de la commune d’Ampuis concourt aux objectifs du PDM (Plan de Mobilité) et peut faire l'objet d'une subvention dans ce cadre.
Il s'agit de sécuriser trois passages piétons sur la RD 386, au droit de l'école et des arrêts de bus, par l'installation de plots solaires lumineux, pour un montant de travaux de 13 856 € HT. Vienne Condrieu Agglomération a proposé d'attribuer à la commune un fonds de concours de 6 928 €, soit 50 % du montant des travaux HT.
Une convention, qui formalise ce fonds de concours (subvention), doit être signée entre la commune d'Ampuis et Vienne Condrieu Agglomération.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention ci-joint,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
APPROUVE la convention de versement d'un fonds de concours à passer entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune, au titre du Plan de Mobilité, pour l'aménagement lumineux de trois passages piétons sur la RD 386, pour un montant de 6 928 € au bénéfice de la commune d'Ampuis.
Il est précisé que si les dépenses réelles sont inférieures au montant prévisionnel, ou le montant des subventions obtenues supérieur au prévisionnel, le montant accordé sera ajusté selon les coûts réels à 50 % du reste à charge HT de la commune.
La commune dispose d'un délai de deux ans pour achever les travaux à compter du 25 juin 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer avec Vienne Condrieu Agglomération la convention jointe à la présente, ainsi que tout document s'y rapportant. REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Les systèmes installés fonctionnent bien et donnent satisfaction en
termes de sécurité. Une réflexion va être menée pour équiper d'autres passages piétons sur la commune »
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE SECRETARIAT INTERCOMMUNAL DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
DELIBERATION
En 2024, la réactivation du service de secrétariat intercommunal a été décidée par Vienne Condrieu Agglomération, en accord avec les communes.
Les objectifs de ce service sont :
- le remplacement en urgence des agents des communes, en cas de congés maladie
ou d'absence non prévisible ;
- la mise en œuvre de renfort ponctuel, pour des besoins de courte durée.
Le service de secrétariat intercommunal n'a pas vocation à intervenir lorsque les absences
sont prévisibles ; il s’agit d’un dispositif de « secours », dont la priorité constitue les
interventions ponctuelles et/ou d'urgence et de courte durée. La mission d'assistance
proposée par Vienne Condrieu Agglomération ne peut se substituer à des recrutements
pérennes et/ou des missions qui doivent être exercées par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale dans le cadre de son service de remplacement. Elle a pour but de
bénéficier au plus grand nombre de communes.
Dans le cadre de cette démarche de mutualisation des ressources, et dans un esprit de
solidarité et de continuité des services publics locaux, les modalités d'organisation du service
ainsi que ses conditions tarifaires ont été retravaillés.
Le poste de « secrétaire intercommunal » est occupé par un agent de Vienne Condrieu
Agglomération. En fonction des besoins de la commune, le secrétaire intercommunal pourra remplir divers rôles d'assistance administrative : accueil du public, gestion des paies, carrières, comptabilité, budget, urbanisme, etc.
La mise à disposition est réalisée en dehors de tout transfert de compétences. Elle constitue
une modalité d'organisation interne des services de Vienne Condrieu Agglomération et de ses communes membres.
Dans une logique de mutualisation, Vienne Condrieu Agglomération s'assurera du fait que
toutes les communes qui en ont besoin puissent bénéficier de ce service. Enfin, le coût horaire du service a été actualisé à 25 € de l'heure, tout compris, afin de
correspondre le mieux possible au coût réel de la prestation. La convention prévoit par ailleurs un mécanisme de révision des prix.
La nouvelle convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de
Vienne Condrieu Agglomération est annexée à la présente délibération.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de
mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération
et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant dument habilité à signer ladite
convention, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal proposée par Vienne Condrieu Agglomération,
VU la délibération n°24-156 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
approuvant la création du service de secrétariat intercommunal, selon les modalités établies
par la convention ci-jointe : et fixant le coût horaire initial du service à 25 € l'heure tout compris ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
APPROUVE la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à effectuer les démarches
et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention de
mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération.
REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Ce service a déjà été utilisé par plusieurs communes. Il est facturé 25 € de l'heure, seulement si on l'utilise. »
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. » ACQUISITION D’UNE PARCELLE DESTINEE A UN USAGE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU N° 13 RUE DU TRIEVES (PARCELLE AC 618)
DELIBERATION
M. le maire expose au conseil que suite à négociation, les consorts JOURDAN sont d'accord pour céder à la commune une parcelle située au 13 rue du Trièves, cadastrée AC 618, d’une superficie de 47 m?, au prix de 5 875 €. Cette parcelle est frappée d’alignement et est destinée à un usage d'emplacements de stationnement.
La mairie s'engage à faire réaliser une protection contre le mur du local poubelles et des boites aux lettres appartenant au lotissement « Les Palmiers », afin que ces derniers ne soient pas endommagés par le stationnement de véhicules sur la parcelle objet des présentes. Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de l'achèvement des travaux du lotissement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
9 10
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines, dont copie ci-annexée,
Vu le projet d'acte administratif d'acquisition d’un bien par la commune, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
DONNE son accord pour acquérir la parcelle AC 618, d’une contenance de 47 m°, au prix de 5 875 €, aux conditions énoncées dans le projet d'acte administratif ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition.
AUTORISE Madame Karinne DAVID à signer cet acte au nom de la commune d'Ampuis.
REMARQUES - OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Karinne DAVID :
« Le prix a été fixé selon l'avis du service des Domaines. Deux places de parking seront créées
sur cette parcelle. Les travaux seront achevés au plus tard le 30 juin 2025. »
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DESTINEES A UN USAGE
D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RUE DU PONT ROYAL (PARCELLES AB 924 ET AB 929)
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose au conseil que suite à négociation, une transaction a été proposée
aux consorts FRECON pour la cession à la commune des parcelles AB 924, d'une superficie
de 61 m2, et AB 929, d’une superficie de 65 m°, au lieu-dit « Le Chantier », au prix de 7 500 €.
Cette vente concerne un bien classé en emplacement réservé au plan local d'urbanisme pour l'élargissement d’une voie communale
Le paiement de ce prix aura lieu de la manière suivante : la mairie s'engage à la construction, par un homme de l’art, d’un mur mitoyen en moellons de 1,80 mètres de hauteur sur 26 mètres de longueur avec la pose de couvertines et de raidisseurs tous les 4 mètres, au plus tard le 30 juin 2025.
10 11
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu le projet d'acte rédigé par l'étude de Maître BOYER-JACQUET, notaire à Condrieu, ci- annexé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
DONNE son accord pour acquérir les parcelles AB 924, d’une superficie de 61 m2, et AB 929, d'une superficie de 65 m°, au lieu-dit « Le Chantier », au prix de 7 500 €, qui seront payées selon les conditions énoncées dans le projet d’acte notarié ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition.
REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Le prix a été validé par le service des Domaines. Cette acquisition
permettra de créer quelques places de stationnements qui manquent dans le quartier. Ce mur
permettra au propriétaire de clore son terrain. Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur, qui est la commune. »
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
11 12
DENOMINATION DU LIEU-DIT CHÂTEAU D’AMPUIS
DELIBERATION
Par souci de clarification, il est proposé de créer un lieu-dit « Château d'Ampuis », sur lequel est implantée la SA E. GUIGAL.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie suivante :
- Secteur Le Château,
- Ex-dénomination : 1 rue du Grand Pré,
- Nouvelle dénomination : Château d’Ampuis
à 2 ° e
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Château d'Ampuis
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- ADOPTE la dénomination « Château d’Ampuis».
- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information aux services de la Poste et au Centre des Impôts du Rhône (Lyon et Givors).
12 23
REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des
abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
ADHESION AU CONTRAT CADRE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG69 POUR LA PERIODE 2025 A 2028
SYNTHESE
Le contrat groupe actuel avec le CDG69 « Risques statutaires » (maladie, accidents du travail,
maladies professionnelles, maternité/paternité, décès, etc.) arrivera à expiration le
31/12/2024. Le CDG69 a proposé un nouveau contrat groupe, pour la période du 1° janvier
2025 au 31 décembre 2028. La commune s’est positionnée en janvier 2024 pour intégrer ce
nouveau contrat, sans toutefois être obligée d'y adhérer, en fonction des conditions tarifaires proposées.
L'objectif de ce type de contrat est de protéger l'employeur pour assurer les coûts financiers
générés par l'absence du personnel en arrêt de travail. Un capital égal à 12 fois la
rémunération brute de l'agent serait versé aux ayants droits en cas de décès de l'agent. Le
temps partiel thérapeutique est pris en charge dans le cadre de la maladie ordinaire. Les
examens médicaux obligatoires sont également pris en charge.
Suite à appel d'offres passé par le CDG69, le candidat retenu est CNP Assurances, en partenariat avec la société Relyens.
Les risques relatifs aux agents titulaires affiliés à la CNRACL sont actuellement assurés avec
une franchise de 15 jours par arrêt de maladie, pour un taux de 6.30 % de la masse salariale
hors primes et hors charges patronales. Les risques relatifs aux agents affiliés à l'IRCANTEC
(agents sous régime de la Sécurité Sociale) sont de 1 % de la masse salariale hors primes et hors charges patronales.
Afin de limiter les hausses de cotisation, il est proposé de passer à des franchises de 30 jours et d'enlever le risque maternité, étant donnée la pyramide des âges des agents de la mairie. Les taux des nouveaux contrats seraient ainsi respectivement de 5.93 % et de 1.05 %.
DELIBERATION
13 14
Le Maire expose :
- que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,
- que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,
- que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg68) propose un
contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole
de Lyon,
- que les conditions proposées à la commune à l'issue de cette consultation sont
satisfaisantes,
- que le cdg69 assure l'instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes
afférents aux garanties souscrites, de même qu'un rôle de conseil auprès des
collectivités adhérentes ; qu'il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion
administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L452-30,
Vu le Code des assurances,
Vu l'article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 poïtant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article
26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu Ja délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d'accords-
cadres en vue de la souscription de contrats d'assurance groupe pour la couverture des
risques statutaires,
Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion
pour la période comprise entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le
projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,
Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat- cadre d'assurance groupe 2025-2028,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver les taux des prestations négociés pour la collectivité par le cäg69 dans le contrat-cadre d'assurance groupe,
Article 2: d'adhérer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des
14 15
agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions suivantes (cocher l’option des risques choisie + la franchise le cas échéant) :
Désignation des risques assurés Formule de franchise par Taux arrêt
5 Tous les risques ElO-jours-consécutifs-par | 780% Décès artôten-maladie-ordinaire + Congé pour invalidité temporaire imputable au service ou
eu-temps-partelpour
arrôt-préalable*
30 jours consécutifs 5,93%
par arrêt pour l'ensemble
des indemnités
journalières sauf la
maternité
Décë
+C : . idée paire pete . __
Staccuoit do l'onane indemnités journalières 4 Femps-partiel-thérapeutique.-mise-en-dissonibilité saufle-maternité d'ofice-pour-maladieinfirmité-de-guerre.allecation
d'invalidité-temporaire
“la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.
Le taux de cotisation s'élève à 5.93 %.
L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :
Traitement brut indiciaire et NBI et de manière optionnelle :
C.Les prime +-inch mnités. us—o-forme-d'ur peur! entag de-la-ma580. lariale.:
400%) E-Une-coartie-d haraes-patronales.
PF: FER x
2%-Lentre-0.01%-at
uslo-fomme-d'un-pouyrcontaoo.: 24.{ontre.10% +604) PF g < }
Article 3: d’adhérer au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1% janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des
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agents affiliés au régime général (IRCANTEC) dans les conditions suivantes (cocher l’option des risques choisie + la franchise le cas échéant) :
Désignation des risques Franchise Taux
E-40-ours-consécultifs-par 4 ano à : ou | 528%
Congé pour invalidité imputable au service +
grave maladie + maternité (y compris les congés E6jours-conséeutifs-par n
pathologiques) / adoption / paternité et accueil de arrêt-en-maladie-srdinaire-À /
l'enfant + maladie ordinaire*
30 jours consécutifs par 0 à : sl 105%
arrêt en maladie ordinaire
* {a franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en grave maladie.
Le taux de cotisation s'élève à 1.05 %.
L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :
Traitement brut indiciaire et-de-manièrs-cptionnelle-{eocher-le-oudos-éléments-choisis)
R-Lss prim +.indamnités…sousla-fonme-d'un p Hrbontege ds-la-masse-salariale… rer Ve ntre-0.019 +
100%1.ELUne.partie-d harges-patronales. us-laformo-d'un-pourcontage-: %4.(ontra-103 6024) 7 PF GAS ; F FRERE Er
Article 4 : d'autoriser l'autorité territoriale à signer le certificat d'adhésion avec le cdg69 et
CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout
avenant éventuel.
Article 5 : approuve le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l'autorité territoriale à signer la convention correspondante ci-annexée.
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Collectivités < 30 Contrat CNRACL
agents
Formules (agents CNRACL) | collectivités affiliées
Tous risques 0,30%
Tous risques sauf maladie ©
ordinaire (MO) DFA
Contrat IRCANTEC
Formules (agents IRCANTEC)| collectivités affiliées | collectivités non affiliées
Tous risques 0,20% 0,26%
Tous risques sauf maladie 9 0
ordinaire (MO) 0,15% 0,195%
Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :
[ Gestion agents CNRACL : 0.30 %
[ Gestion agents IRCANTEC : 0.20 %
Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente
délibération.
Article 6 : inscrit les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget prévu à cet effet.
REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des
abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
ACTUALISATION DE LA CONVENTION UNIQUE AVEC LE CDG69
SYNTHÈSE
Afin de simplifier les démarches des communes et leur permettre de bénéficier des 8 missions dites à « adhésion pluriannuelle », le cdg69 avait proposé en 2021 la conclusion d'une convention unique, complétée en 2022, à laquelle la commune d’Ampuis avait adhéré, pour les 5 missions suivantes :
-__ Mission de médecine professionnelle et préventive
-__ Mission d'inspection en santé et sécurité au travail
-__ Mission de conseil en droit des collectivités
-__ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes - Mission intérim.
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Cependant, afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces missions à compter du 1er janvier 2025, il faut à nouveau délibérer pour prendre en compte les nouveaux tarifs qui sont fixés pour 3 années, ce qui permet de bénéficier de coûts avantageux et stables sur la durée de la
convention. Cette délibération prendra également en compte des évolutions réglementaires et organisationnelles à partir du 1 janvier 2025.
DELIBERATION
Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition
d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.
Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la
durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.
I! s'agit des missions suivantes :
Médecine préventive,
Médecine statutaire et de contrôle,
Inspection hygiène et sécurité,
Conseil en droit des collectivités,
Assistante sociale du personnel,
Archivage pluriannuel,
* Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
° Intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1°’ janvier 2022,
une convention unique d'une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1 janvier 2025, certaines de ces missions font
l'objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés :
e Médecine préventive,
e Médecine statutaire et de contrôle,
+ Assistante sociale du personnel,
+ Conseil en droit des collectivités,
Certaines missions font également l’objet d‘évolutions réglementaires et organisationnelles, à
compter du 1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention
unique :
+ Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec
le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité
et de secret médical partagé,
+ Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,
+ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l'évolution organisationnelle de la CNRACL..
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents :
Vu le CGFP,
Vu le CGCT,
Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération n° 20-09-2021-04 en date du 20 Septembre 2021, portant adhésion à la
convention unique du cdg69,
Vu la délibération n° 28-03-2022-10 en date du 28 mars 2022, ajoutant une nouvelle mission
à la convention unique du cdg69,
Considérant que le cdg69 propose des missions Correspondant au besoin de la collectivité
que la commune entend poursuivre,
Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines
missions à compter du 1° janvier 2025,
Article 1: de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69
conformément à l'annexe 1 jointe à la présente délibération, à savoir pour Ampuis :
Mission de médecine professionnelle et préventive : mise à disposition de médecins et
de professionnels médicaux et paramédicaux pour assurer le suivi des agents
Mission d'inspection : mise à disposition d'agents chargés de l'inspection des
collectivités et établissements publics
Mission de conseil en droit des collectivités : mise à disposition de juristes chargés du
conseil en droit des collectivités
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (réservée aux
collectivités affiliées au cdg69) : mise à disposition d'agents chargés des simulations
de calcul ou qualification du compte individuel de retraite pour l'EGI ou de modification
du compte individuel de retraite pour le RIS
Mission d'intérim : mise à disposition d'agents chargés de rechercher des personnels
intérimaires et de gérer leurs relations avec les collectivités et établissements publics
Article 2: d'approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par
l'actualisation des conventions des missions pluriannuelles.
Article 3 : d'autoriser l'autorité territoriale à Signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions
spécifiques.
Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre 012
du budget prévu à cet effet.
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des
abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
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ACCEPTATION DE LA RODP (REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC)
2024 DE GRDF
DELIBERATION
Le Maire explique à l'assemblée qu'au titre de l'occupation permanente du domaine public de
la collectivité par les ouvrages de distribution de gaz naturel, GRDF, conformément à l’article
R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par le décret n° 2007-606
du 25 avril 2007, s'acquitte, chaque année d'un montant de redevance. Ce montant est
réactualisé chaque année en fonction d'un coefficient de revalorisation.
Le montant dû au titre de l’année 2024 s’élève à: 727€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
-__ ADOPTE la proposition de calcul faite par GRDF concernant la RODP de distribution de gaz naturel, qui donnera lieu à l'émission d'un titre de recettes de 727 € au
titre de
l'année 2024.
REMARQUES - OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des
abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
QUESTIONS DIVERSES
Questions de Karinne DAVID - Adjointe au Maire
> Ludomobile : reprise des activités de la ludomobile sur Ampuis le mardi 24 septembre
2024
de 10h à 12h et de 13h à 18h. La ludomobile est ouverte à tous publics et toutes
tranches
d'âges, enfants et adultes.
Des bénévoles seront les bienvenus.
> Rentrée des classes : la rentrée s’est bien passée pour les 246 élèves répartis
ainsi :
- 99 en maternelle, 4 classes
- 147 en élémentaire, 6 classes
On compte ainsi cette année 19 enfants de plus. Deux nouvelles enseignantes sont présentes.
Questions de Richard BONNEFOUX — Maire
> Groupe Scolaire : une demande de subvention a été adressée à la CAF pour
les travaux
relatifs à la garderie périscolaire. Maximum espéré : 350 000 € en 2025.
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> Félicitations et bravo à tous les organisateurs et bénévoles qui ont œuvré pour l’organisation
de la finale des joutes qui a été une belle réussite.
> Bravo aux conscrits qui ont organisé une très belle vogue. Les chars étaient réussis.
Question de Violaine DURAND - Conseillère Municipale
> Une lame de bois est cassée sur le ponton handi-pêche.
Question d’Elisabeth RAMARD - Conseillère Municipale
> Réfléchir à améliorer les deux passages piétons sous la voie ferrée pour les rendre plus
accueillants et plus accessibles
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire, La Secrétaire de séance
Richard BONNEFOUX Sylvie THETIER
D
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