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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 056 Designation des representants au
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 056 Designation des representants au)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Aménagement du territoire,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/05/2826
#3 met ne mont
Een EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DÉCISIONS DU
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-056
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics — Syndicat mixte
du bassin versant de l’Agly (SMBVA)
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat},
Bernard YSERN (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire}, Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON (Belvis}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla}, Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus}, Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza}), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
{Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET {Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby}, Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
{Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
(St Ferriol), Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
{St just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys}, Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu'au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quilian), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan}, Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan}, Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l'Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}), Anthony Chanaud {Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL {St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO {Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
{Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza}, Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quitian}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault} et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-056 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
Le Syndicat mixte du bassin versant de l’Agly est un syndicat de rivière qui parti
et la gestion du bassin versant de l’Agly qui s'étend sur les départements de l’??-%
Orientales prenant sa source au pied du pic de Bugarach et parcourant 81,7 km avant de se jeter dans
la mer Méditerranée, entre les communes du Barcarès et de Torreilles.
Outre les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau, le syndicat est également le
gestionnaire unique des digues de protection contre les inondations sur l'ensemble du bassin versant de l'Agly.
Il'est nécessaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Le Président fait appel à candidature.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5711-1 à L5741-5,
Vu les statuts du Syndicat mixte du bassin versant de l'Agly,
Vu les candidatures déclarées afin de procéder à l'élection des membres de la collectivité au sein du syndicat,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises au sein du Syndicat mixte du bassin versant de l’Agly :
- Délégué titulaire : Jacques Galy
- _ Délégué suppléant : Dominique Bruchet
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en LS er le P8ISIRE
Le % et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-056 - Page 2 sur 2