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Acte Administratif - convocation cm 10 10 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Acte Administratif - convocation cm 10 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
SAINT à LOUBES
Le mardi 1° octobre 2024
Contacts
Sophie FOUCHEZ, Directrice générale des services : 05 57 97 16 01 Florent FURLAN, Directeur général adjoint : 05 57 97 16 02
Courriel : direction@saint-loubes.fr
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion suivante :
Objet : Conseil Municipal
Date et heure : jeudi 10 octobre à 18h30
Lieu : La Coupole
Vous trouverez l’ordre du jour annexé à la présente convocation ainsi que la note de synthèse
et ses annexes.
En cas d’absence, merci de bien vouloir nous en informer pour faciliter l’organisation de la
séance. Vous pouvez, si vous le souhaitez, établir une procuration de vote selon le modèle
joint à la présente convocation.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
La Maire,
Emmanuelle FAVRE
1/3 I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2024-76 | Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024
Urbanisme — Environnement - Aménagement du Territoire - Logement - Domaine
2024-77 | Révision du Plan local d'urbanisme : bilan de la concertation et arrêt du PLU
2024-78 Révision du Plan local d’urbanisme : avis sur la proposition de périmètre délimité des abords (PDA)
2024-79 | Arrêt du Linéaire de voirie
2024-80 Rétrocession à la commune de parcelles de la LGV : annule et remplace la délibération n°D2024-08 du 15 février 2024
Finances
2024-81 |Délibération modificative n°2 Budget principal Commune
2024-82 | Délibération modificative n°1 Budget annexe La Coupole
2024-83 | Délibération rectificative taux d’effort 2024-2025
Demande de subvention à Alcome pour la collecte des mégots de cigarettes : 2024-84 . . modification
2024-85 | Délibération portant mandat spécial pour le 106ème congrès des maires
Ressources humaines
2024-86 |Modification du tableau des effectifs
Marchés publics
2024-87 Marché public — Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle L'Île Bleue : avenants pour certains lots (2023MAPA30)
2024-88 Marché Public — Travaux de mise en accessibilité du complexe sportif tranche A-—Avenants (2022MAPA46)
2024-89 Marché Public — Travaux de mise en accessibilité du complexe sportif tranche B — Avenants (2023MAPA06)
Vie locale
Signature de la convention partenariale intercommunale en matière de 2024-90 Le ” a prévention de la délinquance de la Presqu'île
2024-91 | Adoption du règlement intérieur du complexe sportif
2024-92 | Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025
2024-93 |Convention de stérilisation et d’identification des chats errants
2/3 IT- INFORMATIONS DIVERSES
Porter à connaissance des décisions municipales
- Décisions prises par Mme la Maire au titre de ses délégations
- Tableau des indemnités des élus 2023
- Bilan salle des mariages
Informations générales
ITI- QUESTIONS ORALES
Rappel de l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal
Article L. 2121-19 du CGCT :
Les conseilleres municipaux.ales ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions
orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus,
le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces
questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil
municipal. $
À la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur
la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil
municipal. |
L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par
an.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseiller.es
municipaux. ales présent.es.
Le texte des questions est adressé au.à la Maire 24 heures au moins avant une séance du
conseil municipal et fait l'objet d'un accusé de réception.
Lors de cette séance, le.la Maire ou le.la conseiller.e délégué.e en charge du dossier répond
aux questions posées oralement par les conseiller.es municipaux.ales. Les questions déposées
après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche. Le
temps consacré aux questions orales est limité à 30 minutes.
3/3
Hôtel de Ville 23, Place de l'Hôtel de ville — 33 450 SAINT-LOUBÉS - Tél: 05 67 971616 - mai