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Déliberation - 2025 01 02 BUDGET CG 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 02 BUDGET CG 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025 {
ID :073-217300979-20250408-2025 01 02-DE
(Cntéine MAIRIE DE CURIENNE Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Curienne,
régulièrement convoqué le quatre avril par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le
lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane
BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, Y.
JENNEPIN, M. COUDURIER, L. VIALE, L. THILL, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON
Délégations de Vote : J.-P. BARON à S. BOCHET.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Floriane
PISANO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h.
DCM 2025 / 01-02
BUDGET - Compte de gestion du receveur municipal
Rapport de Monsieur Norbert PERROUD, 1°’ adjoint
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,
- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
DCM 2025 / 01-02 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Recu en préfecture le 23/04/2025
Publié le EEE
ID :073-217300979-20250408-2025 01 02-DE
- 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur- Percepteur-Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 8 avril 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Floriane PISANO,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 01-02