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Déliberation - 14 140325 Taux dimposition 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 14 140325 Taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 Date convocation : 3 mars 2025
Nbr membres : 13
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 8
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze du mois de mars à 20 heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mr Jacques GERY, 1°’ Adjoint
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, NAVEZ Marie-Louise, BLANC Emilie, CLUZEL Anthony, DUPINAY Pierre, GRANGE Yves, BARDY Benoît
Excusés : GIRAUD Jean, LIMONE Julien, CANET Véronique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Absentes : ROUCHOUSE Muriel, DEGAND Nathalie [042-214202012-20250314-14140325-DE)
DE . Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : GRANGE Yves Réception par le préfet 19/03/2025 Publication : 19/03/2025
N° 14 140325 Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2025
Madame le Maire rappelle les taux d'imposition applicables actuellement dans notre commune, à savoir :
* Taxe d'habitation 10.35 %
* Taxe Foncier Bâti 29.46 %
* Taxe Foncier Non Bâti 33.63 %
Elle propose une augmentation de ces taux en 2025.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
FIXE comme suit les taux d'imposition 2025 de la commune :
* Taxe d'habitation 10.35 %
* Taxe Foncier Bâti 31.46 %
* Taxe Foncier Non Bâti 35.63 %
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
La secrétaire de séance Le Maire
Yves GRANGE Annick FLACHER
LÉ |