Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103873&path=CR 2015 09 28
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103875&path=CR 2015 12 10
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103876&path=CR 2015 04 27
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103870&path=CR 2015 06 11
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103843&path=CR 2019 11 12
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103859&path=CR 2017 05 29
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103884&path=CR 2014 11 20
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103867&path=CR 2016 10 24
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103856&path=CR 2017 12 18
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=108661&path=Proces verbal du
Compte-Rendu - cms 2015 11 17
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2015 11 17)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015.
Nombre de conseillers en exercice 27.
Nombre de conseillers présents 24.
Nombre de conseillers votants 25.
L’an deux mille quinze le dix sept novembre, le conseil municipal de la commune de Coublevie,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique
Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 novembre 2015.
Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre
Métral, Claude Marcel, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Jean-Marc Roux-Sibilon,
Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Eve-Marie Buissière, Claire Panczuk, Chantal Doucet, Claire
Moynier, Claire Richard, Christophe Jayet-Laraffe, Patrick Warin, Benoît Astier, Christophe
Rival, Cécile Bally, Benoit Mischel.
Absents excusés : Françoise Derancourt Pons, Fabien Fortoul.
Pouvoirs – Odile Lantz à Benoit Astier
Secrétaire de séance : Claude Marcel
Le quorum est atteint Dominique Parrel ouvre la séance à 20h30.
Dominique Parrel demande au conseil municipal de respecter une minute de silence suite aux
évènements des attentats de Paris du vendredi 13 novembre.
Le maire propose au conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour.
Le premier : Il s’agit d’une demande de subvention pour les travaux à réaliser sur le centre de
loisirs 2ème tranche y compris les travaux d’accessibilité.
Le second : une décision modificative en section d’investissement.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à rajouter ces deux points à l’ordre du jour du
conseil municipal.
FINANCES
Convention PUP secteur Courbassière.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Dominique Parrel explique que selon les dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du
code de l’urbanisme, une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil de
financement des équipements publics. Il permet d’assurer un préfinancement d’équipements
publics nécessaires à une opération d’aménagement. Sur la commune la taxe d’aménagement est
de 5 %. La taxe d’aménagement peut être au maximum de 20 %. La taxe d’aménagement est payée
après la réalisation du projet urbain, le PUP lui finance les ouvrages publics au fur et à mesure de
leur réalisation. Tous les travaux à charge de la collectivité sont à chiffrer. Les programmes de
logements sociaux ne sont pas exonérés du PUP. Pour rappel certaines catégories de financement
sont exonérées de taxe d’aménagement.
Il est proposé au conseil municipal un PUP pour la première opération sur l’OAP de Courbassière.
La convention et la délibération sont présentées. . La date de réalisation de la classe est
modifiée : 2020. Après débat le conseil municipal par 24 voix pour et 1 abstention est acceptée.
Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la
contractualisation de ces documents.
Jean-Marc Roux-Sibillon demande des précisions quant aux branchements assainissement du
lotissement qui jouxte l’OAP : les branchements des habitations sont obligatoires malgré un coût
très important qui posera problème à certaines personnes. Il considère que cela est absolument
anormal. 2
Dominique Parrel rappelle que cette question relève du Pays Voironnais et qu’il l’a abordée dans
cette instance, et que le Pays Voironnais a apporté les réponses aux habitants.
D’autre part Jean-Marc Roux-Sibillon pose des questions sur la modification n° 2 du Plu.
Le maire rappelle que la question n’est pas à l’ordre du jour. Néanmoins il évoque le rapport de
Monsieur le Commissaire Enquêteur qui est favorable à la modification avec une réserve portant
sur le secteur de l’Echaillon.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Convention de reversement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais dans le
cadre des travaux d’eau potable de l’opération d’aménagement de la Courbassiere. Dossier présenté par Dominique Parrel.
La desserte en eau potable de ce projet sera réalisée par la Communauté d’Agglomération. La
présente convention a pour objet de fixer les modalités de reversement. La contribution
financière pour les travaux d’eau potable est de 43 200 € HT. Après débat le conseil municipal
valide cette convention et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Indemnité d’éviction de Monsieur FERRARD agriculteur, exploitant la parcelle de la SCI des
Pommiers, sur laquelle doit se réaliser le bassin de rétention des Verchères. Dossier présenté par Dominique Parrel.
Cette indemnité est d’un montant de 7671.30 €. (soit 0.70 €*8459 m2+250€*7ans). Le maire
rappelle le projet du bassin des Verchères.
Gérard Chêne fait remarquer que cette indemnité devrait être versée par le propriétaire du
terrain.
Le conseil municipal après débat valide par 21 voix pour et 4 abstentions, cette indemnité et
autorise le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Remboursement de tickets restaurant scolaire.
Dossier présenté par Myriam Cebola..
Une somme de 10.76 € correspondant à 2 tickets est à rembourser à une famille qui a déménagé.
Par 25 voix pour le conseil municipal autorise le maire à rembourser ces tickets.
Convention entre communes sur la répartition des charges des écoles publiques année
2014/2015 suite à l’assemblée générale de l’association des maires et adjoints. Dossier présenté par Dominique Parrel.
Le maire rappelle les règles de participations aux charges des écoles publiques relevant de la Loi
du 22 juillet 1983. Les montants des participations ont été validés dans le cadre de l’association
cantonale de Voiron des Maires et adjoints. Les montants sont : 400 € par élève et par année
scolaire pour les communes membres du Canton de Voiron, 400 € par élève et par année scolaire
pour les enfants scolarisés en Clis à Voiron, 250 € par élève et par année scolaire pour les
communes de moins de 600 habitants, 736 € par élève et par année scolaire pour les communes
n’appartenant pas au Pays Voironnais.
Le conseil municipal après débat valide le montant de ces participations.
Convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles Tulinoises
accueillant des enfants des communes avoisinantes en CLIS 4 durant l’année scolaire 2013-2014.
Il s’agit d’une participation pour une Clis de type 4. Le montant est de 1420 €.
Le conseil municipal après débat valide le montant de cette participation.
Subvention Crèche Envol.
Dossier présenté par Myriam Cebola.
Monsieur Benoit Mischel ne participe ni au débat ni au vote. 3
Il est inscrit au budget prévisionnel 2015 une subvention de 20 000 €.
Myriam Cebola explique que la participation du Département qui était de 24 000 € en 2012,
diminue depuis chaque année : 2013 : 12 000 € ; 2014 : 6 000 € ; 2015 : 0 €. Le budget de la
crèche est de 400 000 €. Les réserves de la crèche sont épuisées, donc la crèche confirme sa
demande de subvention de 20 000 €. Le conseil municipal après débat par 25 voix pour autorise
le maire à verser 20 000 € à l’association l’envol.
Contrat groupe d’assurance statutaire du personnel.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Le contrat Sofcap /Générali arrive à échéance fin décembre 2015. Le conseil municipal a
mandaté le Centre de gestion 38 pour effectuer une consultation. Suite à celle-ci c’est le
groupe Gras Savoye qui s’est vu attribuer le nouveau marché. Le nouveau courtier gestionnaire
s’est engagé sur un niveau de prestation au moins équivalent avec des tarifs attractifs. Cette
adhésion prendra effet à compter du 1er janvier 2016.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le contrat auprès de Gras Savoye.
PATRIMOINE.
Vente de l’ancienne école de filles du Bourg à la Société d’Habitation des Alpes et au Foyer
de l’Isère pour la réalisation d’un programme immobilier.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Claude Rey ne participe ni au débat ni au vote.
Le maire rappelle le projet portant sur l’école de filles du Bourg. Le projet comprend 15
logements locatifs et 10 logements en accession sociale. . Deux actes de vente seront à établir
entre la commune et l’un avec la société d’habitation des Alpes pout un montant de 96 000 € et
l’autre avec le Foyer de l’Isère pour un montant de 134 000 €.
Après débat le conseil municipal par 25 voix pour accepte ces conditions et autorise le maire à
signer les actes correspondants.
Convention avec GrDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeuble dans
le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF.
Dossier présenté par Claude Rey.
Claude Rey présente les conditions d’installation des concentrateurs et d’antennes qui seront
nécessaire à GrDF dans le cadre de son projet de modernisation du système de comptage du gaz
naturel. Ce comptage automatisé permettra le relevé à distance des consommations de gaz
naturel des consommateurs particuliers et professionnels. GrDF s’adresse à des personnes
publiques. Les lieux possibles sont proposés. GrDF vérifie la faisabilité. La convention est signée
pour une durée de 20 ans. Dans la convention sont prévus : la mise à disposition des sites, les
modalités des interventions en phase conception, en phase utilisation, en phase maintenance et
d’exploitation, les conditions de fin de contrat, les conditions financières, les conditions de
responsabilité, les formes de résiliation.
Le site qui serait intéressant pour GRDF est la toiture de l’église.
Après débat le conseil municipal valide le principe d’installation sur le toit de l’église et autorise
le maire à signer la convention avec GRDF.
INTERCOMMUNALITE.
Dossier présenté par Claude Rey.
Schéma de mutualisation.
Le document présenté lors du conseil communautaire est présenté.
Après débat le conseil municipal émet un avis favorable au projet de mutualisation du Pays
Voironnais. 4
Points rajoutés à l’ordre du jour :
Demande de subvention auprès de la Caf pour les travaux de la deuxième tranche du centre
de loisirs.
Jean-Pierre Métral rappelle les travaux qui doivent être réalisés au centre de loisirs y compris
les travaux d’accessibilité : 49 920.57 € TTC.
Il est nécessaire de demander au conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de
demande de subvention auprès de la CAF.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à déposer ce dossier auprès de la CAF.
Deuxième point rajouté à l’ordre du jour.
Le maire explique que des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour l’installation des
bungalows dans le parc d’Orgeoise au bénéfice des associations. L’opération s’effectuerait comme
suit.
Opération Chapitre Article Réduction Ouverture
2090 21 2090 – NON AFFECTE 8 370,00 €
1501 21 2188 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 370,00 €
Le conseil municipal après débat valide cette décision modificative.
.