Compte-Rendu - cms 2015 06 11

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Compte-Rendu - cms 2015 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2015 06 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

Département de l’Isère – Commune de Coublevie –Château d’Orgeoise – BP 2 -38500

COUBLEVIE

Compte rendu du Conseil municipal du 11 juin 2015.

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de conseillers présents Nombre de conseillers votants 27

L’an deux mille quinze le vingt-sept avril, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel,

Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2015.

Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Martine Perrin, Jean Pierre Métral, Claude Marcel,

Françoise, Claude Marcel, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Jean-Marc Roux-

Sibilon, Anne Coudreuse, Eve-Marie Buissière, Claire Panczuk, Chantal Doucet, Claire Moynier,

Claire Richard, Christophe Jayet-Laraffe, Patrick Warin, Benoît Astier, Christophe Rival, Cécile

Bally, Benoît Mischel, Fabien Fortoul.

Absents – Louis Miccoli. Myriam Cebola.

Pouvoirs : Françoise Derancourt Pons à Claude Rey, Odile Lantz à Dominique Parrel, Geneviève

Charbit à Louis Miccoli.

Secrétaire de séance : Fabien Fortoul.

Le quorum est atteint Dominique Parrel ouvre la séance à 20h

Le maire informe le conseil municipal que le point n° 6 de l’ordre du jour est enlevé car le dossier

est en cours de finalisation.

D’autre part il serait nécessaire de rajouter un point à l’ordre du jour : consultation pour les consommations gaz dans les bâtiments communaux, car les offres qui ont été fournies sont valables jusqu’à demain. Le conseil à l’unanimité accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Jury d’assises pour l’année 2016.

Dominique Parrel installe le tirage au sort des jurés d’assises. Celui-ci s’effectue en présence de

madame Le Maire, Madame Rivière, de la commune de Saint-Julien de Ratz, Monsieur Rostaing

l’assiste. Ce tirage a lieu publiquement à partir des listes électorales et comprend un nombre

triple de celui fixé dans l’arrêté de Monsieur le Préfet. Pour les communes regroupées un tirage

préliminaire doit désigner la commune sur laquelle portera le premier tirage au sort. Cette

opération devra être renouvelée autant de fois qu’il y a de jurés à désigner. Une fois le tirage au

sort effectué, les personnes sont averties conformément à l’article 261-1 de la loi du 28 juillet

1978 pour compléter leur dossier (état civil complet, filiation, profession et si elles ont exercé

les fonctions de juré au cours des quatre années précédentes). L’intéressé a la possibilité de

demander au président de la commission avant le 1er septembre 2015, par simple lettre, le

bénéfice de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de

soixante-dix ans ou sur invocation d’un motif grave reconnu valable par la commission, uniquement

sur examen de la demande émanant des intéressés eux-mêmes). Elle s’effectue sur la base de

courrier. La liste préparatoire doit être transmise avant le 15 juillet. Il est demandé au Maire

d’informer la juridiction compétente des inaptitudes légales qui, à sa connaissance, frapperaient

des personnes ne paraissant pas, pour des motifs graves, en mesure d’exercer les fonctions de

jurés (article 261-1). Ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de

23 ans au cours de l’année 2016. Nombre de jurés d’assises figurant sur la liste annuelle du

département de l’Isère pour l’année 2016 : arrondissement de Grenoble 588 jurés,

arrondissement de Vienne 169 jurés, arrondissement de la Tour du Pin 208. Nombre de jurés

pour Coublevie et st Julien de Ratz : 4. Nombre à tirer au sort 12.2

Résultats du tirage au sort :

ST JULIEN DE RATZ.

GIRAUD Marie Cecile épouse GIRAUD MOTTIN 500 allée du Château 38134 1949

BAS Dominique. 1012 le tour du plan 1963

FEUGIER Simon 875 le tour du plan 1988

COSNIER Jean Pierre 913 route du Pellet 1938

POULARD née SAUVAIRE Janine 303 route du Sacquet 1952

ROSALIA Romain 15 route du Barlet 1992

MOREL Victor 150 allée du Château 1990

COUBLEVIE.

ROCHER Maurice 29 chemin de Wesseling 1945

ROUX Christiane 1 rue des Mésanges 1973

SERRUYS épouse FILHOL Joëlle 110 route de Grenoble 1959

RObERT-MICHON Jean 426 rue du 8 Mai 1945 1943

BRAMERET Jean Louis 87 impasse des Iris 1953.

 1 1 - - Urbanisme

Modification n° 2 du PLU.

Dossier présenté par Dominique Parrel.

Le maire rappelle que la délibération n° 25/2015 proposant de lancer la modification n° 2 du Plu

a été prise au dernier Conseil Municipal. Il est nécessaire de rajouter un point à cette

modification, à savoir la modification de l’OAP n° 5 (partie Est du tènement). Le document

concernant l’OAP n° 5 a été donné à connaissance aux conseillers municipaux.

L’étude pré-opérationnelle liée à l’urbanisation de la zone AUc dite de l’Echaillon, notamment la

réalisation d’un relevé topographique précis sur le terrain, a montré que le plan de composition tel

que présenté par l’OAP n° 5 ne pouvait, d’un point de vue technique, être réalisée. La voirie de

desserte de l’opération doit être mieux inscrite dans la pente du terrain et celle-ci, ainsi que les

constructions, devront prendre en compte les contraintes hydrauliques sur le terrain Le

programme de construction prévu sur la zone n’est pas modifié. La typologie et le nombre de

logements ainsi que le % de logements sociaux.

La modification portera sur la partie Est de l’OAP. L’OAP a été jointe à la note de synthèse

envoyée aux conseillers municipaux.

Le groupe de travail, les PPA proposeront une évolution de l’OAP afin qu’elle soit mieux intégrée

par rapport aux contraintes annoncées.

L’enquête publique devrait se réaliser septembre 2015. Cette modification devrait être terminée

fin d’année 2015.

Le conseil municipal après délibération accepte à l’unanimité de rajouter ce point à la

modification n° 2 et autorise le maire à gérer la procédure, établir tous les documents et signer

toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 2 – Scolaire.

Dossier présenté par Dominique Parrel

Point sur l’organisation de l’année scolaire 2015/2016.

Pour l’année scolaire 2015/2016 le comité consultatif des rythmes scolaires s’est réuni à la

demande de Monsieur le Maire pour réfléchir à la réorganisation des TAP, suite au constat d’un3

dysfonctionnement lié à la hausse des effectifs au restaurant scolaire, ce qui entraîne une

diminution de la durée des TAP.

Suite à quatre réunions de travail, le comité consultatif a validé des principes et les propose au

conseil municipal.

1° - Après accord du Conseil Général et du Principal du Collège, les enfants de CM2 (40, 50

enfants environ) déjeuneront désormais au self du restaurant du collège. Une convention entre la

Commune de Coublevie et le Conseil Général est en cours de finalisation. Elle sera validée au

prochain conseil municipal de juillet 2015. Le tarif des repas au collège est de 3.50 €. Le tarif

facturé aux familles sera identique aux tarifs actuels. Un repas sera pris par tous les élèves de

CM1 du Bérard à la restauration du collège le 23 juin.

Après débat, le conseil municipal valide cette organisation.

2° - Les horaires de l’école du Bérard seront : les lundi, mardi, jeudi et vendredi – 8h20/11h30,

13h45/15h50 et le mercredi 8h20/11h20. Les horaires du groupe scolaire d’Orgeoise sont

inchangés. Un courrier doit être fait à l’inspection. Après débat, le conseil municipal accepte ces

horaires.

3° - Le Maire présente le nouveau scénario d’organisation retenu par le comité de suivi des

rythmes scolaires. L’organisation des TAP est présentée. Ils n’auront pas lieu tous les jours. Ils

resteront gratuits pour l’année scolaire 2015/2016. Tous les enfants déjeuneront avant les TAP.

Pour les enfants qui déjeuneront au collège, les TAP seront organisés au Bérard. En cas

d’intempéries ils iront au gymnase.

4° - Tarif : il est proposé de mettre en place une tarification de 0.60 € pour les enfants qui

resteront en garderie de 16h à 16h 30. Pour ceux qui utiliseront la garderie ensuite, ce tarif ne

sera pas appliqué. Cette mesure permettra peut-être d’alléger ce créneau horaire. Les autres

tarifs restent inchangés pour la garderie.

Le conseil municipal après débat valide les deux derniers points.

Louis Miccoli et Myriam Cebola arrivent avant l’explication des subventions.

 3 3 – – Vie associative jeunesse

Dossier présenté par Jean Pierre Métral.

Subventions 2014/2015 aux associations de Coublevie.

Jean-Marc Roux-Sibilon et Chantal Doucet ne prennent part ni au débat ni au vote.

Il est proposé après travail en commission d’attribuer les sommes suivantes aux associations :

ACCA 130 €

AIDES et DECOUVERTES 3 500 € (pour 2 ans)

PALETTE de LUMIERES 400 € (nouvelle association qui a fait une

demande) présente sur les manifestations. Elle a répondu positivement en marge des TAP. Fait

une exposition.

ART et CREATION 700 € (baisse par rapport à 2014 en fonction des

effectifs)

FOOT de la SURE 2 040 € (+) effectif croissant

COUBLEVIE ACCUEIL 200 € + (300 € =40ème anniversaire). S’investit

beaucoup pour le téléthon, + au niveau de la commune

CYCLO CLUB de COUBLEVIE 1 620 € (accroissement effectif)4

DAUPHINOISE 4 600 €

HAND-BALL 1 460 € (+ effectif)

KODOKAN JUDO 1 100 € (- effectif)

LYCEE EDOUARD HERRIOT AS 300 € remerciement par Claire Moynier, par

SOLEIL COUCHANT 220 €

SOU des ECOLES 1 500 € (attribués sur présentation de factures et

payés directement par la Mairie)

SQUASH 260 €

TENNIS COUBLEVIE VOIRON 4 900 €

UMAC 130 €

UNSS COLLEGE de COUBLEVIE 350 €

VIEILLES SOUPAPES 130 €

VOLLEY-BALL 130 €

COMITE des FETES 8 500 €

RASED 500 €

SOURIRES RETROUVES 500 €

COUBLEVIE KARATE CLUB 270 €

KENDO 190 €

TOTAL = 33 930 €

A l’unanimité le conseil municipal valide cette attribution.

Conseil d’Administration du collège.

Claude Marcel est nommé suppléant.

Françoise Pons arrive à 20 h45, le pouvoir est annulé.

 4 4 – – Ressources humaines.

Modification du tableau des emplois.

Dossier présenté par Dominique Parrel.

Il est nécessaire de modifier le tableau des emplois suite à la réussite d’un agent sur un

concours filière technique et suite à un avancement de grade, après avis commission paritaire

pour un agent de la filière sécurité.

Création de poste : filière technique. - agent de maîtrise.

Création de poste – filière sécurité – brigadier. Suppression de poste : gardien.

Le maire précise que les postes correspondent aux emplois réellement pourvus.

Le conseil municipal à l’unanimité valide cette modification de tableau telle que présentée.

 5 5 – – Attribution de marchés.

Maitrise d’œuvre aménagement et extension salle communale.

Dossier présenté par Louis Miccoli.

La remise des plis était fixée au 7 mai 2015. La CAO a procédé à l’ouverture des plis le 11 mai

2015. Les candidatures ont été analysées par la CAO. Les trois premiers cabinets retenus ont

été reçus par la CAO qui à proposé de retenir en finalité le cabinet EOLE d’ Echirolles pour une

offre s’élevant à 37 575.83 € pour un montant de travaux annoncés de 408 433 € ht. 490 000 €

ttc.5

clsr Env

.

n°

Cabinets Taux

base+OPC

Honoraires

HT en €

note

prix

note

organisati

onnelle

co-traitants méthod

e de

travail

note

1 1 GROUPE EOLE Architectes à Echirolles 9,20% 37 575,83 8,15 3 2,5 4,5 18,15

2 10 DZETA à Voiron 9,80% 39 984,00 7,66 3 2,5 4 17,16

3 3 ATELIER F4 à Grenoble 9,80% 40 026,43 7,65 3 2,5 4 17,15

4 13 CALIN. DARABAN architectes à Grenoble 7,50% 30 625,00 10,00 1,5 2 3,5 17,00

5 4 TANDEM Architectes à Grenoble 11,79% 48 142,50 6,36 3 2,5 4,5 16,36

6

8 COTTON Lucie architecte à Coublevie 9,00% 36 720,00 8,34 1,5 2,5 4 16,34

7 11 TABULA RASA à Lyon 9,20% 37 566,67 8,15 2,5 2,5 3 16,15

8 7 ACOBAT Architectes à Grenoble 11,28% 46 062,04 6,65 3 2,5 4 16,15

9 12 ARCHI CUBE à Bourgoin Jallieu 10,95% 44 712,00 6,85 2,5 2,5 4 15,85

10 16 CURAU Olivier à Voiron 7,85% 31 671,00 9,67 1,5 2 2,5 15,67

11 14 SOLEA Architectes à Veurey-Voroize 13,33% 54 430,83 5,63 3 2,5 4,5 15,63

12 17 ARCHITECTE HMO-NP à Chambéry 10,50% 42 875,00 7,14 1,5 2,5 4 15,14

13 6 LA FABRIQUE Architectes à Grenoble 13,20% 53 900,00 5,68 2 2,5 4,5 14,68

14 5 ATELIER PNG Architecture à Grenoble 9,23% 37 700,00 8,12 1,5 2,5 2,5 14,62

15 2 ATELIER CUBE à Tullins 12,90% 52 675,00 5,81 2 2,5 3 13,31

16 18 FORMIDABLE Architecte à Lyon 10,50% 42 875,00 7,14 2 2 2 13,14

17 15 S.C.P. à St Laurent du Pont 12,95% 52 879,17 5,79 1 2 1 9,79

18 9 KOPFF architecte à Grenoble 13,00% 53 106,00 5,77 1 2 1 9,77

Benoit Mischel souhaite savoir si la maitrise d’œuvre est prévue au budget 2015.

Le maire explique que 15 000 € sont prévus, et normalement le montant des honoraires sur cette

année 2015 ne seront pas aussi importants, puisque le projet ne va commencer qu’à l’automne. Par

contre ces prévisions sont dans le PPI qui a été validé.

Claire Richard demande si une réunion d’informations avec les utilisateurs (association) sera

organisée.

Louis Miccoli confirme que les utilisateurs seront réunis pour ce projet.

Une commission est créée : Louis Miccoli, Eve-Marie Buissière, Claire Panczuk, Jean-Marc Roux

Sibilon. Le conseil municipal valide cette commission.

Contrat de fauchage et de débroussaillage des voiries communales. Dossier présenté par Gérard Rostaing.

Après analyse des offres, le contrat est attribué à l’entreprise FERRARD Anthony, La Buisse

pour un montant de 11 990.88 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité valide le choix de l’entreprise Ferrard Anthony.

 7 7 - - F Fi in na an nc ce es s.

Dossier présenté par Fabien Fortoul.

Décision modificative.

Après validation en bureau d’exécutif, les travaux d’aménagement du local associatif « vitrail »

sont à prendre sur la somme prévue pour l’aménagement du centre de loisirs. Une décision

modificative d’un montant de 16 000 € est à valider pour modifier les deux programmes

(aménagements des annexes d’Orgeoise et centre de loisirs).6

Point rajouté à l’ordre du jour.

Tarif gaz réglementé dans les bâtiments communaux.

Le Maire rappelle que sur quelques bâtiments nous avions un tarif réglementé de vente pour la

fourniture de gaz naturel. La loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie

l’article L.445-4 du code de l’énergie. L’article 25 de cette loi prévoit la fin des tarifs

réglementés de vente de gaz naturel selon plusieurs échéances pour les consommateurs non

domestiques consommant plus de 30 000 kWh par an. Les bâtiments concernés sont la salle

communale, le groupe scolaire du Bérard.

Deux offres ont été faites. GDF Suez et EDF collectivités. C’est Edf collectivités qui a produit

l’offre la plus intéressante, à savoir abonnement mensuel : 10.69 ht, et consommation kWh ht

3.319 €.

Le conseil municipal à l’unanimité valide le principe de ces tarifs et autorise le maire à signer tous

les documents afférents à ce dossier.