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Compte-Rendu - cms 2019 11 12
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2019 11 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2019.
Département de l’Isère – Commune de Coublevie – Château d’Orgeoise – BP 2 – 38500 COUBLEVIE
Nombre de conseillers en exercice 26
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de conseillers votants : 20
L’an deux mille dix-neuf, le douze novembre le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 24 octobre 2019
Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre Métral, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Jean-Marc Roux-Sibilon, Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Eve- Marie Buissière, Claire Panczuk Chantal Doucet, Claire Richard, Christophe Jayet-Laraffe, Benoît Mischel.
Pouvoir : Claude Marcel à Jean-Pierre Métral, Patrick Warin à Dominique Parrel, Rachel Carretti à Chantal Doucet.
Absents excusés : Odile Lantz, Claire Moynier, Françoise Derancourt-Pons, Christophe Rival, Cécile Bally, Fabien Fortoul.
Secrétaire de séance : Gérard Chêne
La séance est ouverte à 20h30.
Le maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour, la demande de subvention pour le projet Vestiaires de Dalmassière. Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce rajout à l’ordre du jour.
Contrat d’exploitation des bâtiments communaux avec Dalkia.
Avenant au contrat d’exploitation de performance énergétique
Dossier présenté par Claude Rey.
Dalkia est bénéficiaire du marché pour l’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux. Cet avenant concerne la fourniture de chaleur, conduite, entretien, dépannage des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale. L’échéance de ce contrat est le 31/12/2019. L’article 3 permet de prolonger le contrat pour une durée de 2 ans (en tacite reconduction). Il est donc proposé l’avenant n° 3 afin que le renouvellement du contrat puisse être réalisé. La date d’échéance de ce contrat serait calée sur celle du marché d’exploitation du réseau, soit le 31/12/2020.L’avenant est joint. Le Conseil Municipal après débat se prononce à l’unanimité pour cet avenant au contrat d’exploitation de performance énergétique avec Dalkia.
FINANCES
Dossiers présentés par Dominique Parrel
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental portant sur des travaux d’aménagement chemin de la Grande Sure à Coublevie.
Dossier présenté par Dominique PARREL.
La commune de Coublevie a engagé en partenariat avec la CAPV (Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais) en 2019 la requalification du chemin de la Grande Sure par l’extension de réseau d’eaux usées et la reprise des branchements d’eau. En 2020, les 2
aménagements de surface devront être réalisés pour finaliser ces travaux et sécuriser la circulation des piétons, cycles dans le cadre du schéma piétons/cycles de Coublevie. Une subvention est à demander au Conseil Départemental de l’Isère.
Lorsque la subvention sera annoncée, le Conseil Municipal se prononcera sur sa réalisation. Le coût projet de ces travaux s’élève à 261 795,00 € HT, et 39 270,00 € HT pour la maîtrise d’œuvre, CSPS - dépense d’investissement.
Travaux 261 795 € HT
Maitrise d’œuvre 14 000 € HT
CSPS, Topo,
divers
25 270 € HT
Le coût global 301 065 € HT
Dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de solliciter afin d’obtenir une subvention, le Conseil Départemental de l’Isère.
Les modalités de financement prévisionnelles :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la copie de la
décision d’octroi)
Taux
Union Européenne
DETR
Autre(s) subvention(s) Etat
(préciser)
Région
Département 60 213 € 28/10/2019 20 %
Autres financements publics
Fédération Française de
Tennis
Sous-total
(total des subventions
publiques)
60 213 € 20%
Participation du demandeur :
- Autofinancement et
- emprunt
240 852 €
80 %
TOTAL 301 065 € 100 % 3
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à demander une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et auprès du Conseil Départemental portant sur la construction d’un
bâtiment vestiaire sur le terrain de football stade Dalmassière à Coublevie. Dossier présenté par Louis MICCOLI et Jean-Pierre METRAL.
La Commune de Coublevie souhaite construire un nouveau bâtiment de vestiaires pour son terrain de football rue du Guillon pour répondre au développement du Football Club de la Sure et permettre d’accueillir plus de sportifs sur le site en aménageant un nouveau vestiaire, conforme aux exigences de la Fédération Française de Football pour le niveau 5. Des subventions sont à demander au Conseil Départemental et au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
Lorsque toutes les subventions seront annoncées, le Conseil Municipal se prononcera sur sa réalisation.
Le coût projet de ces travaux s’élève à 520 000,00 € HT, et 55 500,00 € HT pour la maîtrise d’œuvre, géomètre - dépense d’investissement programme «1401 – Terrain Dalmassière».
Travaux 520 000 € HT
Maitrise d’œuvre 55 500 € HT
Le coût global 575 500 € HT
Dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de solliciter afin d’obtenir une subvention, le Conseil Départemental et le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
Les modalités de financement prévisionnelles :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la copie de la
décision d’octroi)
Taux
Union Européenne
DETR
Autre(s) subvention(s) Etat
(préciser)
Région 115 100 € 20 %
Département 115 100 € 20 %
Autres financements publics 4
Fédération Française de
Tennis
Sous-total
(total des subventions
publiques)
230 200 € 40%
Participation du demandeur :
- Autofinancement et
- emprunt
345 200 €
60 %
TOTAL 575 500 € 100 %
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à demander une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, de Monsieur le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Garantie d’emprunt PLURALIS pour l’Orée du bois
Cette garantie d’emprunt est demandée pour une opération située route de la Buisse portant sur 6 logements. Cet emprunt a été contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 834 427 € ventilé comme suit :. PLAI 271 011 €, PLAI Foncier 60 465 €, PLUS 336 088 €, PLUS FONCIER 127 863 €, PHB 2.0 Tranche 2018, 39 000 €. Les contrats sont joints. Le conseil municipal à l’unanimité hormis Monsieur Claude Rey qui est sorti de la salle accepte à l’unanimité cette garantie d’emprunt et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Garantie d’emprunt SDH pour Terra Vinéa
Cette garantie d’emprunt est demandée pour une opération située chemin du gros bois portant sur 6 logements. Cet emprunt est contracté auprès de la CDC pour un montant 705 833 € constitué de 4 lignes de prêt : PLAI 176 192 €, PLAI foncier 81 930 €, PLUS 285490 €, PLUS foncier 162 221 €. Les contrats sont joints. Le conseil municipal après débat accepte à l’unanimité cette garantie d’emprunt et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision modificative
Une DM doit être prise pour encaisser une première partie de remboursement de l’assurance suite aux dégâts d’orage du 15 juin 2019. Le montant qui est à imputer en section de fonctionnement (recettes et dépenses) s’élève à 83 000 €. Il restera à percevoir 27000 € environ. A ce jour une grande partie des bons de commande sont engagés. Le solde dépenses/recettes sera certainement validé par le budget 2020. Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette décision modificative. 5
Choix du bureau d’études pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité programmation pour la réhabilitation de locaux
existants et ou construction d’une nouvelle école maternelle avec des locaux annexes à partir des fonciers existants appartenant à la collectivité.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Le marché de services est passé selon la procédure adaptée selon le code de la commande publique. La consultation est composée d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. En l’état actuel de la réflexion il est difficile d’anticiper le phasage des opérations à venir. Les tranches optionnelles pourront être enclenchées, être adaptées, différées voir annulées au regard des conclusions de la tranche ferme, des priorités dégagées et des capacités financières communales.
Sept bureaux ont candidaté à l’appel à candidature
AMOME ASCOREAL ARCHIGRAM AMOLAND FLORES AEDIFICAD ABAMO
La CAO, considérant que les candidatures étaient de qualité, les a toutes retenues pour une remise d’offre méthodologique et financière détaillée. Après analyse précise des offres lors des deux CAO, celle-ci a décidé de rencontrer les trois premières sociétés classées AMOME, ASCOREAL, ARCHIGRAM.Suite à la réception des 3 candidats, la CAO a décidé de retenir le BE ARCHIGRAM pour un montant de tranche ferme 21327 € HT et tranches optionnelles 65279 €.Les tableaux de synthèse ont été communiqués pour information. Cette dépense est prévue au BP 2019 programme «903 – Etudes et honoraires divers». Le Conseil Municipal doit valider le Mapa avec le cabinet d’architectes ARCHIGRAM de Montbrison (42), et autoriser le maire à signer tous les documents liés à ce sujet. Le conseil municipal à l’unanimité accepte par 19 voix pour et une abstention Eve Marie Buissière, le choix d’attribuer le marché au cabinet d’architectes ARCHIGRAM SARL à Montbrison (42) :
- Pour la tranche ferme – étude de faisabilité pour un montant total de 21 327,00 € HT
soit 25 592,40€ TTC,
- Pour les tranches optionnelles qui seront enclenchées, adaptées, différées voir annulées
au regard de la conclusion de la tranche ferme, des priorités dégagées et des capacités
financières communales par décision du conseil municipal en cours de projet pour :
o Option 1 pour un montant de 14 620,00 € HT soit 17 544,00 € TTC
o Option 2 pour un montant de 8 924,00 € HT soit 10 708,80 € TTC
o Option 3 pour un montant de 4 505,00 € HT soit 5 406,00 € TTC
o Option 4 pour un montant de 37 230 € HT soit 44 676,00 € TTC
Et autorise le maire à signer tous les actes et les pièces liés à ce MAPA.
COMITE DE PILOTAGE
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Il est donné connaissance au Conseil Municipal de la désignation des membres du comité de pilotage pour l’étude de faisabilité et de programmation des écoles : Dominique Parrel, 6
Myriam Cebola, Louis Miccoli, Jean Pierre Métral, Patrick Warin, Anne Coudreuse, Benoit Mischel, Dominique Maillefaud. A l’unanimité le conseil municipal valide cette proposition.
Informations données par le Maire sur un arrêté qu’il souhaite prendre sur les produits phytosanitaires.
Il est rappelle que la commune de Coublevie a décidé de ne plus utiliser de désherbant ou d’herbicide, de produits phytosanitaires dans les parcs, cimetière, espaces publics et privés de la collectivité, par délibération prise en 2005. Cela concerne le personnel de la collectivité et les sous-traitants.
Aujourd’hui le Maire souhaite prendre un arrêté qui interdit sur tout le territoire et pour tous, les produits phytosanitaires. Cet arrêté sera certainement jugé illégal, car son statut juridique pose question sur le plan législatif. Mais actuellement il est nécessaire de faire changer la loi, de sauvegarder la biodiversité et la santé. Les positions des Maires peuvent faire avancer la Loi.
A l’unanimité le conseil municipal accepte que le maire prenne un arrêté en ce sens.
Une information est donnée par le Maire sur la présentation par la gendarmerie d’un système de vidéo surveillance sur le territoire de la commune. Le Maire pense que ce projet fait partie des politiques à mettre en œuvre sur le mandat prochain. Ces projets sont subventionnés à hauteur de 40%. Ce sera la prochaine équipe qui portera ce projet.
Questions diverses