Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 260413 3 Election du vice president
Séance - 260413 5 Delegation de pouvoirs au president et vi
Déliberation - 4 election du vice president delegue
Déliberation - 20240618 4 Election dun president de seance pour l
Déliberation - election du vice president delegue
Déliberation - 01 election vice president delegue
Déliberation - 3 Election de la Vice Presidente deleguee du CCAS
Acte - Délibération 02 2024 27 02 Election vice président
Acte Administratif - Election du vice président délégué
Arrêté - CCAS 03 2026 Delegation de signature donnee a Mesd
Compte-Rendu - 260413 4 Election du vice president delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260413 4 Election du vice president delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
pi
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026 Cr
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 18 Le lundi 13 avril 2026 à 14h les membres composant Nombre de membres présents à la 09 le Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de membres représentés 03 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non 01 Francis SELLAM, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. A.S.
Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social » M. Sacha FRANCE-ALBERTINI, Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte contre le harcèlement »
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun
Membres nommés :
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Jean-François BOONEN, représentant de l'association Société Saint-Vincent de Paul
ABSENTS REPRESENTES :
M. Axel HAVERBEKE, Conseiller Municipal délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat » M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Fanchon HAMON, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
| DELIBERATION N°4 ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
PREAMBULE - M. Francis SELLAM, Président
Mes Chers Collèques,
Conformément aux dispositions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale doit, dès sa constitution, élire en son sein un(e) Vice-Président(e) délégué, qui sera notamment chargé(e) de présider le Conseil d'administration en l'absence du Président.
La candidature du (de la) Vice-président(e) délégué est proposée et mise au vote en séance par le Président du CCAS, après appel à candidature.L'élection du (de la) Vice-président(e) délégué sera adoptée à la majorité absolue au scrutin secret.
Il est donc demandé aux administrateurs d'élire le/la Vice-président(e) délégué du CCAS.
Principaux textes réglementaires articles L.123-6 et R.123-18 du Code de l’action sociale et des
familles
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 11
Contre 01
Abstentions 00
Article 1 : constate le résultat du scrutin
Mme Hélène DECOTIGNIE
Pour : M. Francis SELLAM, Mme Liliane REUSCHLEIN avec le pouvoir de M. Axel HAVERBERKE, M. Michel RIOUSSET, M. Sacha FRANCE-ALBERTINI avec le pouvoir de Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Benny PHILIPPOT, M. Jean-François BOONEN, Mme Catherine VIELLEFOSSE avec le pouvoir de M. Gilles BRUN, Agnès ASTEGIANI
Contre : M. Tony RENUCCI
Article 2: déclare en conséquence que Madame Hélène DECOTIGNIE est élue Vice- Présidente déléguée du CCAS
LE ti
Je soussigné, Francis SELLAM, Maire de Joinville-le-Pont, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifi Érce
publiée le. 8 PET cree we TÉ ANR A Fait à Joinville-le-Pont le s L télétransmise au contrôle de légalité le : 2 f AVR 20% x. | À