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Déliberation - 230504 tableau deliberations
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 230504 tableau deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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1
Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 04 Mai 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Le Quatre Mai Deux Mille Vingt Trois, le Conseil municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le Vingt-Huit Avril Deux Mille Vingt Trois, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André.
La séance est ouverte à 18h33 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Madame
ROUSSIN Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles, Monsieur CHENAVIER Jean, Madame SEGLAT Yvette, Monsieur BERT Daniel, Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul, Monsieur BOULLU Claude, Madame
POINT Frédérique, Monsieur GAVOT Denis, Monsieur GARNIER Jean-Yves, Monsieur DEFLANDRE Frédéric, Madame VACHERON Patricia, Madame BERTHOLDY Michèle, Monsieur VIGNON
Christophe, Madame MAGNEA Julie, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur BELLETON Joris, Madame VERNAY Martine.
Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 23 ; Conseillers absents représentés : 4.
Madame SEGURA Michèle représentée par Monsieur GAVOT Denis, Madame GLANDUT Nathalie représentée par Madame SEGALT, Monsieur SERVOZ Julien représenté par Monsieur GERARD Daniel,
Monsieur CORREARD Francis représenté par Madame MAGNEA Julie.
Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia ; La séance est levée à 19h33.
N°
Point
N°
Délibération Titre Résultat des votes
1 2023/033 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2023 Approuvée A l’unanimité
2 2023/034 Evènement « Parc’live #2 » 2023 - Contrat billetterie entre la ville et l’office du tourisme Terres de Berlioz et mise en place du PASS CULTURE Approuvée A l’unanimité
3 2023/035 Convention de mise à disposition de locaux communaux au Château Louis XI Approuvée A l’unanimité
4 2023/036 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement collectif – Rue de la Riot et Rue des Cordiers Approuvée A l’unanimité
5 2023/037 Convention tripartite pour la mise en séparatif des branchements particuliers Approuvée A l’unanimité
6 2023/038 Convention de forfait communal avec l’OGEC Approuvée A l’unanimité
7 2023/039 Détermination des ratios des avancements de grade 2023 Approuvée A l’unanimité
8 2023/040 Régime indemnitaire Approuvée A l’unanimité
9 2023/041 Principe de création d’une police pluri-communale Approuvée A l’unanimité