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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0478)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Consommateurs,
17 C 0478
séance du 01/06/2017
(60892) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ROUBAIX - Site « Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain » - Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - Autorisation de cession des parcelles appartenant à l'EPF au profit de la Société OVH.
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Par délibération 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’EPF Nord Pas-de-Calais pour la période 2015-2019.
Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF, et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. Un avenant signé le 24 novembre 2015 est venu compléter le programme d’intervention opérationnel de l’EPF.
Le site de l’ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain, a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 13 C 0308 du 21 juin 2013, prise en Conseil de communauté, et a été signée le 10 juillet 2013.
En accord avec les communes concernées, ce site d’une superficie globale d’environ 35 ha a été défini comme prioritaire, et a été intégré à l’axe « contribuer à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles ».
A l’intérieur de ce site, la Société OVH doit procéder à l’acquisition d’une emprise d’environ 2 600 m² à extraire des parcelles cadastrées à Roubaix section BI n° 164 et 165, nécessaires à la connexion physique de son siège situé rue de kellerman avec les terrains que cette Société doit acquérir auprès de la MEL rue d’Avelghem pour la réalisation d’un parking en lien avec l’opération Campus 3.
Il convient par conséquent d’autoriser la cession directe de ces biens par l’EPF au profit de la Société OVH. 17 C 0478
séance du 01/06/2017
(60892) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 2 / 2
Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » consultée, le Conseil de la métropole décide :
1. d’autoriser la cession directe par l’EPF au profit de la Société OVH, des parcelles reprises ci-dessus, nécessaires à la connexion physique de son siège situé rue de kellerman à Roubaix avec les terrains que cette société doit acquérir auprès de la MEL rue d’Avelghem pour la réalisation d’un parking en lien avec l’opération Campus 3 ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents s’y référant.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017