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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0118)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
17 C 0118
séance du 10/02/2017
(59869) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
ROUBAIX - Résorption de l'habitat insalubre 7ème tranche - Avenant n° 5 à la convention de mandat
Par délibération n° 12 C 0346 du 29/06/2012, vous avez approuvé la mise en œuvre des dispositions opérationnelles et financières de l’opération de Résorption de l’habitat insalubre 7ème tranche (RHI 7) sur Roubaix et confié la convention de mandat correspondante à la Fabrique des Quartiers-Lille Métropole SPLA.
Le montant des dépenses estimées au bilan prévisionnel est de 5 165 540 euros TTC.
Le 1er avenant avait pour objet de confier à la SPLA la mission de dépôt des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs.
Le second avenant, d’un montant de 35 306 euros HT, avait pour objet de confier à la Fabrique des Quartiers Lille Métropole SPLA la gestion des biens de quatre cours prioritaires : cours Verfaillie, Pollet, Vreck-Lenne et Plamont Noguez.
Le troisième avenant, d’un montant de 156 592 euros HT, concernait la gestion des biens des douze dernières cours de l’opération RHI 7.
Les missions complémentaires confiées à la SPLA dans le cadre des avenants 2 et 3 comprenaient la mise en sécurité et la gestion des biens acquis, incluant la prise de possession des biens et la mise en sécurité, ainsi que la gestion et l’animation des sites.
L’avenant n° 4 avait pour objet de préciser les modalités de cession des terrains libérés après démolition sur le périmètre de la cour Pollet et d’étendre le périmètre d’intervention du mandat de l’opération RHI tranche 7 à quelques parcelles.
Le présent avenant n° 5 a pour objet d’ajuster la convention de mandat afin d’intégrer le financement des missions relatives à la mise en sécurité et la gestion des biens.
Les missions de mise en sécurité et de gestion des biens en attente de traitement constituent en effet une dépense importante soumise aux aléas naturels et imprévisibles. Les dépenses estimées dans les avenants 2 et 3 sont aujourd’hui largement dépassées et un nouveau marché est nécessaire afin de couvrir les dépenses jusque fin 2018.
Le coût de ces missions complémentaires est estimé à 135 000 euros HT, sans impact financier sur la convention de mandat.
Les missions comprendront notamment :
- Souscription par la SPLA des assurances nécessaires,
- Travaux et prestations permettant la sécurisation des biens vis-à-vis des propriétés riveraines et d’empêcher l’intrusion et l’occupation par des tiers (comprenant les missions de veille et surveillance),
- Enlèvement des ordures et détritus, 17 C 0118
séance du 10/02/2017
(59869) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 2 / 2
- Débroussaillage, désinsectisation et désinfection quand nécessaire, - Pose de panneaux d’information sur le projet.
En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°5 correspondant.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017